Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CL CM 2026 015
Conseil Municipal - CL CM 2026 010
Conseil Municipal - CL CM 2026 012
Conseil Municipal - CL CM 2026 016
Convocation - CL 2026 006 Acceptation indemnisation
Conseil Municipal - CL CM 2026 003
Conseil Municipal - CL CM 2026 018
Conseil Municipal - CL CM 2026 009
Conseil Municipal - CL CM 2026 007
Conseil Municipal - CL CM 2026 008
Conseil Municipal - CL CM 2026 005
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Florentin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CL CM 2026 005)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le SO
ID : 089-218903458-20260403-CM 2026 005-AI
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
VILLE DE SAINT-FLORENTIN
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° CM 2026 005
Objet : Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Eddy BERTHIER
Vu:
-le code général des collectivités territoriales et notamment ses article L2122-2, 2122-18 et L2122-24, L.2123-24-1
- la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale
et à la proximité de l'action publique ;
- le code de l'urbanisme
- la circulaire NOR/INTB1407194N du 24 mars 2014,
-le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints au maire,
- la délibération n°2026 021 du 21 mars 2026 fixant à 7 le nombre des adjoints au maire, - la délibération n°2026 029 du 2 avril 2026 créant les commissions permanentes ;
CONSIDÉRANT que Monsieur Eddy BERTHIER est vice-président de la commission « culture, patrimoine, tourisme, label petite ville de culture » ;
CONSIDÉRANT la nécessité pour la bonne administration locale de déléguer à Monsieur Eddy BERTHIER, 5e adjoint au maire, un certain nombre d'attributions relevant de la commission dont il est le vice-président ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Monsieur Eddy BERTHIER, Se adjoint, est délégué pour : - Musée en Florentinois ;
- Médiathèque municipale ;
- Promotion du patrimoine historique ;
- Promotion de la culture, notamment par le livre ;
- Relations avec l’office de tourisme Serein et Armance
Il pourra signer tous documents et courriers en relation avec les activités ci-dessus décrites et assurer en nos lieu et place et concurremment avec nous, les fonctions et missions relatives à
ces questions.
ARTICLE 2 : ces fonctions sont déléguées à l'intéressé pour la durée du mandat.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera :
-transmis à M. le Préfet de l'Yonne pour contrôle de la légalité
-affiché dans la collectivité,
- publié au recueil des actes administratifs,
- notifié à l'intéressé Monsieur Eddy BERTHIER Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Département de l'Yonne Publié le S'LOF Arrondissement d'Auxerre ID : 089-218903458-20260403-CM 2026 005-AI
Ampliation adressée au :
-Comptable de la collectivité.
Saint-Florentin, le Ù 3 AVR 2025
Le Maire, Yves DELOT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été notifié à l'intéressé le .…….0.3. AVR, 2025... , lui ayant été précisé que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de cette notification.
Signature de l’intéressé : Monsieur Eddy BERTHIER