Procès Verbal - PV 2025 04 17

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Procès Verbal - PV 2025 04 17 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Saint-Arnoult-des-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2025 04 17)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Jeunesse, MAIRIE DE SAINT ARNOULT DES BOIS

1 rue de l’école (28190)

Tél : 02.37.22.53.22

Mail : mairie@saintarnoultdesbois.fr

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PV 2025 04 17.docx

L’AN DEUX MILLE VINGT - CINQ, le 17 avril à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal de Saint Arnoult des Bois, légalement convoqué, s’est réuni en mairie de Saint-Arnoult-des-Bois, sous la présidence de monsieur De LACHEISSERIE Bertrand, maire de Saint-Arnoult-des-Bois. La séance était publique.

Date de convocation du conseil municipal : 10 avril 2025

Etaient présents : Mesdames et Messieurs De LACHEISSERIE Bertrand ; POIRIER Jean-Pierre ; LOCHON Nadine ; SABRE Sandrine ; COUVÉ Nicolas ; PESCHEUR Caroline ; LAIGNEL William ; TAILLAND Laurent ; MEUNIER Mélanie ; DANDREL Stéphanie.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent(e/s) excusé(e/s) : Mesdames et Messieurs : ASSELIN Laurence ; ROSSARD Claude ; CAPLAIN Vincent ; LEROY Mathieu ; HERBEAUX Alain.

Procuration(s) :

Secrétaire de séance : SABRE Sandrine

Ordre du jour

- Autorisation de stationnement de camion "pizza et assimilé"

- Installation de cavurne au cimetière

- Attribution d'une subvention au Fond d'aides aux Jeunes

- Remboursement d'un acompte pour la salle des fêtes

- Autorisation d'installation de deux mâts d'éclairage à Besnez

- Evolution de l'antenne rue du Nord

- Subventions aux associations

- Suppléance régie

- Tarifs cantine et garderie

- Autorisation de signature de l'avenant pour les radars pédagogiques

- Validation du dossier d'inscription à l'école

- Tour de table

Le Procès-verbal du conseil municipal précédent est adopté à l’unanimité des membres présents Monsieur le Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

Autorisation de stationnement de camion "pizza et assimilé"

Monsieur le maire informe le conseil municipal avoir reçu une demande de permis de stationnement sur la commune par le foodtruck « Tony pizza ». Il demande l’avis du conseil municipal. Le conseil municipal fait remarquer :

-un camion « burger » est présent sur la commune tous les 15 jours ;

-les distributeurs de pizzas sont nombreux autour de la commune.

Le conseil municipal émet un avis défavorable à la demande de Tony Pizza Le conseil municipal émet un avis favorable au stationnement d’un foodtruck autre qu’un camion pizza ou burger sur la commune.

Délibération portant fixation des redevances d’occupation du domaine public par les commerces ambulants de type food-truck, camion pizza et assimilés (délibération n°15/2025) Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L 2125-1 et suivants relatifs aux autorisations d’occupation du domaine public,MAIRIE DE SAINT ARNOULT DES BOIS

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PV 2025 04 17.docx

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et suivants relatifs aux compétences du conseil municipal,

Vu la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, notamment ses dispositions relatives aux redevances d’occupation du domaine public,

Considérant la nécessité de fixer une redevance pour l’occupation du domaine public par les véhicules de commerce ambulant, afin de réguler leur implantation et de garantir une équité entre les différents commerçants.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à la majorité, (pour : 9 ; contre : 0. abstention :0) décide : -Toute occupation du domaine public communal par un commerce ambulant de type « food truck », ou assimilé fera l’objet du paiement d’une redevance ;

-La redevance est fixée comme suit :

o Occupation sans branchement électrique au bâtiment communal : 200€/an révisable annuellement o Occupation avec branchement électrique au bâtiment communal : 300€/an révisable annuellement - Autorise monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Installation de cavurnes au cimetière (délibération n°16/2025)

Monsieur le maire informe le conseil municipal avoir été sollicité pour la création de cavurnes au cimetière communal. Il expose : une cavurne est un petit caveau creusé en sous-sol permettant d'accueillir les urnes cinéraires. La commune peut soit acheter la cavurne soit mettre à disposition un emplacement pour accueillir des cavurnes.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à la majorité, (pour : 9 ; contre : 0. abstention :0) décide : - De valider la création d’un espace au sein du cimetière communal pour accueillir des cavurnes

- De charger monsieur le maire d’établir un règlement du cimetière

Attribution d'une subvention au Fond d'aides aux Jeunes (délibération n°17/2025) Monsieur le maire expose : le conseil départemental sollicite une participation de la commune au profit du fonds d’aide aux jeunes (FAJ). Le FAJ est un dispositif départemental de dernier recours destiné aux jeunes adultes en grande difficulté sociale, âgés pour la plupart entre 18 et 25 ans. Il vise à favoriser leur insertion sociale et professionnelle et, le cas échéant, à leur apporter des secours temporaires pour faire face à des besoins urgents.

Le fonds octroie essentiellement des aides financières individuelles versées le plus souvent à titre subsidiaire lorsque les autres dispositifs existants ne peuvent être mobilisés.

Monsieur le maire demande au conseil municipal s’il souhaite participer au Fonds d’Aide aux Jeunes. L’aide ne bénéficiant pas nécessairement à des habitants de la commune, le conseil municipal préfère étudier au cas par cas d’éventuelles demandes émanant des habitants de la commune et, le cas échéant, décider de leur accorder une aide financière.

Vu l'article L2121-29 du code général des collectivités territoriales ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (Voix pour :0 ; Voix contre :10 ; Abstention :0) décide de ne pas verser de participation au FAJ.

Remboursement d'un acompte pour la salle des fêtes (délibération n°18/2025) Le maire expose : suite à une annulation due à un évènement non prévisible, il est demandé le remboursement de l’acompte versé pour la location de la salle des fêtes.MAIRIE DE SAINT ARNOULT DES BOIS

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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (Voix pour :10 ; Voix contre :0 ; Abstention :0) décide de valider le remboursement de l’acompte versé pour la location de la salle des fêtes par Mme S.

Autorisation d'installation de deux mâts d'éclairage à Besnez

Ce point est ajourné car l’avis de la commune n’est plus nécessaire

Evolution de l'antenne rue du Nord (délibération n°19/2025)

Le maire expose : L’antenne relais située rue du Nord est actuellement louée à l’entreprise ATC jusqu’en 2032. Un autre opérateur, Valocîme, propose à la commune de conclure de suite un contrat en s’engageant pour 2032.

Monsieur le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la signature du contrat ou non avec Valocîme.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (Voix pour :0 ; Voix contre :10 ; Abstention :0) décide de refuser l’offre de Valocîme.

Subventions aux associations (délibération n°20/2025)

Le maire expose : L’association France Judo sollicite une subvention auprès de la commune. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (Voix pour :0 ; Voix contre :10 ; Abstention :0) décide de ne pas accorder de subvention.

Suppléance régie des services périscolaires

Le maire expose : le régisseur actuel est madame Canivez Nathalie avec pour suppléante madame Rolland Béatrice. Il est proposé de remplacer madame Rolland Béatrice par madame Panchèvre Laurie. Le conseil municipal émet un avis favorable au remplacement de madame Rolland Béatrice par madame Panchèvre Laurie en tant que suppléante.

Tarifs cantine et garderie (délibération n°21/2025)

Le maire expose : En complément de la délibération n° 12/2025, il est proposé d’appliquer les tarifs cantine et garderie pour les catégories suivantes :

Restaurant scolaire :

- Prix du repas occasionnel : 4.59€

Garderie :

- Présence exceptionnelle (limitée à 4/mois maximum): 6.09€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (Voix pour :0 ; Voix contre :10 ; Abstention :0) décide

- D’adopter les tarifs cantine et garderie ci-dessous :

o Restaurant scolaire : Prix du repas occasionnel : 4.59€

o Garderie : Présence exceptionnelle (limitée à 4/mois maximum) : 6.09€ - D’appliquer ces tarifs pour à partir de l’année scolaire 2025/2026

Autorisation de signature de l'avenant à la convention de mise à disposition des radars pédagogiques (délibération n°22/2025)

En 2022, la Communauté de Communes a procédé à l’acquisition de six radars pédagogiques et a décidé de les mutualiser auprès des communes demandant ce service. Cette mise à disposition est organisée dans les conditions énoncées dans une convention qui a été approuvée par délibération du conseil communautaire en date du 12 décembre 2022.MAIRIE DE SAINT ARNOULT DES BOIS

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Les communes concernées, divisées en trois groupes, sont les suivantes :

- Groupe 1 : Les Châtelliers-Notre-Dame, Magny, Mottereau, Méréglise, Saint-Eman et Saint-Denis-des- Puits

- Groupe 2 : Epeautrolles, Charonville, Ermenonville-la-Petite, Luplanté, Saint-Avit-les-Guespières et Blandainville

- Groupe 3 : Fontaine-la-Guyon, Chuisnes, Friaize, Saint-Arnoult-des-Bois, Saint-Luperce et Saint- Germain -le-Gaillard

Lors d’une réunion qui s’est déroulée le 27 novembre 2024, il a été envisagé de faire évoluer la convention qui lie les communes en modifiant :

• le sens de circulation prévu pour les groupes 1 et 2 (Groupe 1 : Magny, Saint-Denis-des-Puits, les Châtelliers-Notre-Dame, Saint-Eman, Méréglise, Mottereau et groupe 2 : Saint-Avit-les-Guespières, Blandainville, Charonville, Epeautrolles, Ermenonville-la-Petite, Luplanté) L’article 3 Durée de séjour dans les communes et obligations comme suit : « Chaque commune doit assurer et entretenir les radars durant leur séjour dans la commune et veiller à leur bon fonctionnement. Toute dégradation sur un radar sera à la charge de la commune qui dispose de ce dernier. Le matériel est démonté par la commune qui dispose des radars. La durée de séjour pour chaque commune est de deux mois »

Le conseil communautaire a approuvé cet avenant et a autorisé le Président à la signer par délibération du conseil communautaire du 09 décembre 2024.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (Voix pour : 10 ; Voix contre : 0 ; Abstention :0) :

- APPROUVE l’avenant 1 à la convention de mise à disposition des radars pédagogiques entre la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche et les communes précitées - AUTORISE le Maire à signer cet avenant

Validation du dossier d'inscription à l'école (délibération n°23/2025)

Monsieur le maire expose : le nouveau dossier d’inscription scolaire inclut la mise en place d’un permis à point. Le maire présente le permis à point au conseil municipal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (Voix pour : 10 ; Voix contre : 0 ; Abstention :0) :

-approuve le nouveau dossier d’inscription scolaire sous réserve de supprimer l’affichage du permis à point et de la mise en place d’une valorisation de l’enfant qui a conservé ses 12 points.

Tour de table

M. De LACHEISSERIE

-Tirage au sort des jurés d’assises le 4 juin à Chuisnes ;

-Prévision d’un tour de la commission des travaux dans les hameaux pour établir un ordre de priorité quant à la réfection des rues abîmées. La mairie est en attente des big bag qui devraient être livrés fin mai ; -Vol de fleurs au cimetière ;

-Retrait de véhicules gênants en cours à Fleurfontaine ;

M. TAILLAND

- Le ministère de la cohésion des territoires propose un site internet pour aider les communes à gérer les réservations des salles des fêtes.

Mme. MEUNIER

-Commission communication : préparation d’une gazette spéciale bilan pour fin juin.MAIRIE DE SAINT ARNOULT DES BOIS

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M. LAIGNEL

-Intervention de la société Aqualter pour réparation de fuite sur canalisation d’eau. Demande qui doit prendre en charge la réfection de la route car seule une couche de calcaire a été posée à Fleurfontaine et à Besnez. -Demande si les habitants seront prévenus par la société Aqualter pour les prochains relevés d’eau.

L’ordre du jour étant épuisé le maire clos la séance.

Délibérations prises

→ Délibération portant fixation des redevances d’occupation du domaine public par les commerces

ambulants de type food-truck, camion pizza et assimilés (délibération n°15/2025)

→ Installation de cavurnes au cimetière (délibération n°16/2025)

→ Attribution d'une subvention au Fond d'aides aux Jeunes (délibération n°17/2025)

→ Remboursement d'un acompte pour la salle des fêtes (délibération n°18/2025)

→ Evolution de l'antenne rue du Nord (délibération n°19/2025)

→ Subventions aux associations (délibération n°20/2025)

→ Tarifs cantine et garderie (délibération n°21/2025)

→ Autorisation de signature de l'avenant à la convention de mise à disposition des radars pédagogiques

(délibération n°22/2025)

→ Validation du dossier d'inscription à l'école (délibération n°23/2025)

Signatures

Noms Prénoms Qualité Signatures des membres présents

DE LACHEISSERIE Bertrand Maire

POIRIER Jean-Pierre

SABRE Sandrine secrétaire

LOCHON Nadine

ASSELIN Laurence

ROSSARD Claude

COUVE Nicolas

PESCHEUR Caroline

LAIGNEL William

TAILLAND Laurent

CAPLAIN Vincent

LEROY Mathieu

MEUNIER Mélanie

HERBEAUX Alain

DANDREL Stéphanie