Procès Verbal - PV 2024 01 24

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Procès Verbal - PV 2024 01 24 Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Saint-Arnoult-des-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 01 24)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Logement, MAIRIE DE SAINT ARNOULT DES BOIS

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Tél : 02.37.22.53.22

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PV 2024 01 24.docx

L’AN DEUX MILLE VINGT -QUATRE, le 24 janvier à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de Saint Arnoult des Bois, légalement convoqué, s’est réuni en mairie de Saint-Arnoult-des-Bois, sous la présidence de monsieur De LACHEISSERIE Bertrand maire de Saint-Arnoult-des-Bois. La séance était publique.

Date de convocation du conseil municipal : 18 janvier 2024

Etaient présents : Mesdames et Messieurs De LACHEISSERIE Bertrand ; POIRIER Jean-Pierre ; LOCHON Nadine ; MEUNIER Mélanie ; COUVÉ Nicolas ; PESCHEUR Caroline ; LAIGNEL William ; TAILLAND Laurent ; DANDREL Stéphanie.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent(e/s) excusé(e/s) : Mesdames et Messieurs SABRE Sandrine ; ASSELIN Laurence ; ROSSARD Claude ; CAPLAIN Vincent ; LEROY Mathieu ; HERBEAUX Alain.

Procuration(s) : néant

Secrétaire de séance : Madame DANDREL Stéphanie

Ordre du jour

- Demande de subvention pour travaux de réfection de routes

- Demande de subvention d’associations

o SPDA

o AFSEP

- Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la

limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent

- Arrêtés entretien des trottoirs et bordures, route ou chemin

- Questions diverses

- Tour de table

Le Procès-verbal du conseil municipal précédent est adopté à l’unanimité des membres présents Monsieur le Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

Demande de subventions au titre du FDI pour remise en état des voiries communales : rue de la Pompe lieudit Le Tronchay (délibération n°1/2024)

Le maire expose : Des travaux de remise en état des voiries communales rue de la Pompe lieudit Le Tronchay sur la commune de Saint-Arnoult-des-Bois sont nécessaires.

Le maire présente le devis :

Entreprise Montant HT Montant TVA Montant TTC TP 28 16 765.00 € 3 353.00 € 20 118.00€

Total 16 765.00 € 3 353.00 € 20 118.00€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (voix pour : 9; voix contre :0 ; abstention : 0), de ses membres présents :

- Autorise le maire à signer tous documents nécessaires à sa demande

- Approuve le projet de remise en état des voiries communales rue de la Pompe lieudit Le Tronchay sur la commune de Saint-Arnoult-des-Bois

- Approuve les devis de l’entreprise TP 28 tels que présentés dans le tableau ci-dessusMAIRIE DE SAINT ARNOULT DES BOIS

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- Il sollicite à cet effet une subvention au titre du FDI, pour un montant de 5 029.50€ soit 30 % du coût

du projet HT

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

Recettes Dépenses

Intitulé Montant HT Intitulé Montant HT Département FDI 5 029.50€ Réfection de voiries communales

16 765.00 €

Autofinancement Commune : 11 735.50€

Total HT : 16 765.00 €€ Total HT: 16 765.00 €

Demande de subventions au titre de la DETR pour établissement d’un plan d’adressage (délibération n°2/2024)

Le maire expose : Il y a obligation de renuméroter les rues de la commune d’ici le 30 juin 2024. Le devis est le suivant :

Entreprise Montant HT

La poste solution business 4 223.10 €

Total 4 223.10 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (voix pour : 9; voix contre :0 ; abstention : 0), de ses membres présents :

- Autorise le maire à signer tous documents nécessaires à la demande de subvention - Il sollicite à cet effet une subvention au titre de la DETR, pour un montant de 1 266.93€ soit 30 % du

coût du projet HT

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

Recettes Dépenses

Intitulé Montant HT Intitulé Montant HT DETR 1 266.93€ Réfection de voiries communales

4 223.10€

Autofinancement Commune : 2 956.17€

Total HT : 4 223.10€ Total HT: 4 223.10€

Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (délibération n°3/2024) M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 – art. 37 (VD) : Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.MAIRIE DE SAINT ARNOULT DES BOIS

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Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

M. le maire expose :

Budget primitif principal

Le montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif principal de l’année 2023 (hors chapitre 16 « Remboursement d’emprunts ») = 291 546.46 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 72 886.61 €, soit 25 % de 291 546.46 €.

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

Chapitre Description Montant Chapitre 21 Achat d’un chariot cantine 251.00€ TOTAL 251.00€

Budget primitif eau

Le montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif eau de l’année 2023 (hors chapitre 16 « Remboursement d’emprunts ») = 27 007.92 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 6 751.98€, soit 25 % de 27 007.92 €.

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

Chapitre Description Montant Chapitre 21 Branchement particuliers 2 964.00€ TOTAL 2 964.00€

Budget primitif Assainissement

Le montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif assainissement de l’année 2023 (hors chapitre 16 « Remboursement d’emprunts ») =9 652.62€

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 2 413.15 €, soit 25 % de 9 652.62€.

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

Chapitre Description Montant Chapitre 21 Branchement particuliers 2 568.00€ TOTAL 2 568.00€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (voix pour : 9; voix contre :0 ; abstention : 0), de ses membres présents décide d’accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.MAIRIE DE SAINT ARNOULT DES BOIS

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Attribution des subventions aux associations (délibération n°4/2024)

Monsieur le maire expose : les associations ci-dessous ont sollicité la commune de Saint-Arnoult-des-Bois pour l’attribution d’une subvention.

Après avoir présenté les différentes associations, il propose au conseil municipal de se prononcer sur l’attribution de subventions aux associations et organismes suivants :

Associations / Organismes

SPDA (Société de Protection et de Défense des Animaux)

Amicale des sapeurs-pompiers de Fontaine la Guyon

ADMR (Aide à domicile en milieu rural)

AFSEP (Association Française des Sclérosés en Plaques)

Vu les articles L. 1111-2 et L. 2311-7 du CGCT ;

Considérant l’intérêt public local que représente l’activité de ces différents organismes et associations, Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité (9 voix pour, 0 contre et 0 abstention), décide d’attribuer les subventions suivantes :

Association Montants Amicale des sapeurs-pompiers de Fontaine la Guyon 150€

Arrêtés entretien des trottoirs, bordure, route ou chemin

Le maire rappelle que des arrêtés prescrivant le déneigement et le désherbage des trottoirs par les habitants au droit de leur façade ou de leur terrain sur une largeur de 1 mètre ont été pris le 1er juin 2018. Un rappel devrait être fait auprès des habitants.

Questions diverses

Vente du bar / café Le Saint Hubert

Le maire a été contacté par l’agent immobilier de la propriétaire du bar café Le Saint Hubert. L’agent immobilier demande si la commune souhaite conserver Le Saint Hubert en commerce ou l’autorise à le vendre en tant que maison d’habitation.

Le Conseil Municipal, préfère conserver le Saint Hubert en tant que commerce, et ne souhaite pas exercer son droit de préemption. Il charge le maire d’informer l’agent immobilier de sa préférence.

Communauté de communes Entre Beauce et Perche

Appel à projets pour les agriculteurs à déposer avant fin février

ATC France

Le maire a pris contact pour réévaluation du loyer.

Groupama

Visite de l’atelier pour améliorer la sécurité suite à cambriolage. L’assureur recommande : - Pose d’un éclairage automatique à l’extérieur

- Ajout d’une clôture

- Création d’un endroit sécurisé à l’intérieur de l’atelier pour le rangement du petit matériel

Conseil municipal des Jeunes (CMJ) :

- Organisation d’une journée avec les personnes âgées le samedi 6 avril après-midi - -Propose une réunion du conseil municipal le vendredi 12 avril à 18h30 (à confirmer)MAIRIE DE SAINT ARNOULT DES BOIS

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Tour de table

Mme LOCHON

- Conseil des délégués de classes

o Demande aménagement de la cour de l’école en différentes zones pour jeux, repos…

o Demande aménagement porte des toilettes des filles pour respect de leur intimité

o Signale deux enfants au comportement compliqué

o Sortie pour faire du sport

Le maire rencontrera les délégués de classes et verra les toilettes des filles pour déterminer ce que la mairie peut faire.

Mme MEUNIER

- Contrôle de vitesse par la gendarmerie a été effectué aux heures de sortie de l’école - Réunion avec la gendarmerie pour un moment d’échange le 22 mars à 18h30 à la salle des fêtes - Réunion de la commission communication le mardi 13 février à 20h00

- Propose aux conseillers municipaux de venir à la cantine, en observateur ou en remplaçant, pour se rendre compte de la difficulté du travail des agents communaux.

Mme DANDREL

- L’AAA organise un après-midi olympiade le samedi 22 juin de 14h00 à 18h00 et demande si les conseillers peuvent solliciter 10 candidats par hameau.

- L’AAA transmettra ses demandes de publication pour Intramuros

Mme PESCHEUR

- Il manquait des SABA pour leur distribution sur Fleurfontaine. Madame MEUNIER indique qu’une réactualisation des chiffres va être faite.

- Communication sur les futurs terrains du lotissement du Couesnon évoquée lors de la cérémonie des vœux du maire. Le prix du terrain est à ce jour de 107€/m² ou se renseigner auprès du promoteur Immo Lenoble 1 ou sur « se loger.com »

M. COUVÉ

- Habitant se plaint que l’éclairage public est éteint trop tôt.

M. TAILLAND

- Toit de la maison Grande Rue est-il sécurisé ? Suite à courrier de la mairie, des travaux ont été effectués par le propriétaire.

- Demande si les mentions « pensez au tri » et « ne pas jeter sur la voie publique » ne doivent pas obligatoirement figurer sur les documents distribués par la commune.

M. POIRIER

Réunion FDI :

- la Communauté de communes Entre Beauce et Perche va refaire le restant de la route Châteauneuf-en- Thymerais / Courville-sur-Eure.

- Réfection de la traversée de Saint-Arnoult-des-Bois en projet pour 2025

- Pas de projet pour la route Saint-Arnoult-des-Bois / Courville-sur-Eure

M. LAIGNEL

- Demande si l’aménagement du petit carrefour à Goinville pour aller à Chateauneuf sera possible. M. MeunierMAIRIE DE SAINT ARNOULT DES BOIS

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avait informé de l’aboutissement du projet mais présence d’une canalisation qui posait problème pour effectuer les travaux.

L’ordre du jour étant épuisé le maire clos la séance

Délibérations prises :

Demande de subventions au titre du FDI pour remise en état des voiries communales : rue de la Pompe lieudit Le Tronchay (délibération n°1/2024)

Demande de subventions au titre de la DETR pour établissement d’un plan d’adressage (délibération n°2/2024)

Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (délibération n°3/2024) Attribution des subventions aux associations (délibération n°4/2024)

Signatures

Noms Prénoms Qualité Signatures des membres présents

De LACHEISSERIE Bertrand Maire

POIRIER Jean-Pierre

SABRE Sandrine

LOCHON Nadine

ASSELIN Laurence

ROSSARD Claude

COUVE Nicolas

PESCHEUR Caroline secrétaireMAIRIE DE SAINT ARNOULT DES BOIS

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LAIGNEL William

TAILLAND Laurent

CAPLAIN Vincent

LEROY Mathieu

MEUNIER Mélanie

HERBEAUX Alain

DANDREL Stéphanie