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Compte-Rendu - md117xo3v9m4q6q
Document publié le Mercredi 13 janvier 2021 par la commune d'Apremont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - md117xo3v9m4q6q)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Transports,
MAIRIE D’APREMONT
www.apremont-ain.fr
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MAIRIE D’APREMONT – 20 RUE DE LA FRUITIERE – 01100 APREMONT
Tel : 04 74 75 50 24 email mairie@apremont_ain.fr - www.apremont-ain.fr
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du Mercredi 13 Janvier 2021
La réunion du Conseil n’ayant pas pu se tenir à cette date pour des raisons techniques,
la séance a été reportée et s’est tenue le Mercredi 20 Janvier 2021
DATE DE LA CONVOCATION : 8 /01/2021 renvoyée le 18/01/2021 pour la séance du 20 Janvier
DATE D'AFFICHAGE: 26/01/2021
L’an deux-mille-vingt-et-un, le vingt janvier, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni, sous la présidence de son maire Claude DOCHE, à la Salle des Fêtes d’Apremont (suite aux recommandations sanitaires dues au COVID19).
Présents : Éric CHAMBOREDON, Claude DOCHE, Pascal FERRY, Philippe GUILLEMIN, Aurélie KOTEWICZ, Fanny MONOD, Sandrine ODDOZ, David PONCET, Guy SAGETAT
Excusés : Jérémy SONTHONNAX, Valentin LEVRAT
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal nomme à l’unanimité Fanny Monod, Secrétaire de séance.
La presse n’étant pas disponible et n’ayant pas de moyens visioconférences pour communiquer à distance, il a été décidé de tenir ce Conseil à huis-clos.
Ouverture de la séance par Claude DOCHE à 19h05.
RAPPEL DE L‘ORDRE DU JOUR
1. Approbation du CR du Conseil du 27 Novembre2020
2. Points importants évoqués au Conseil Communautaire du 17 Décembre 2020
3. Demande de stationnement d’un taxi sur la commune
4. Avancement dossier Projet Mairie
5. Actions marquantes réalisées ou en cours
o Admin & Com : Démarrage RGPD / GES – P’tit Marrane
o Entretien & Travaux : Plan B neige – Fermeture routes/zone blanche
o Affaires scolaires & Animation : Ecole retour visite de l’inspectrice / Plan B absences
o Forêt & Pastoralisme : Compte-rendu de la rencontre avec l’ONF le 21 Dec 2020
6. Validation feuille de route
7. Dates des prochaines réunions des Commissions et du prochain Conseil MAIRIE D’APREMONT
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MAIRIE D’APREMONT – 20 RUE DE LA FRUITIERE – 01100 APREMONT
Tel : 04 74 75 50 24 email mairie@apremont_ain.fr - www.apremont-ain.fr
8. Informations diverses
1. Approbation du CR du Conseil du 27 Novembre2020
Compte-rendu approuvé à l’unanimité.
2. Points importants évoqués au Conseil Communautaire du 17 Décembre 2020
Les Maisons de Services au Public (MSAP) sont des guichets d’accueil polyvalents, chargés d’accuellir, d’orienter et
d’aider les usagers dans leur relations avec les administrations et les organismes publics (aide sur les démarches
administratives au quotidien, accompagnement personnalisé sur les services en ligne, aide à la construction de
dossiers, mise en relation avec les partenaires sur des dossiers complexes,…). Cette action tend à réduire la
fracture numérique.
France Services est un dispositif impulsé par le Président de la République pour élargir l’offre du concept MSAP.
HBA a proposé sa candidature pour ses MASP de Nantua et du Plateau d’Hauteville. A ce jour, seule la structure
de Nantua a obtenu le label « France Services », offrant ainsi plus plus de services au public. Cette structure se
met progressivement en place. Elle s’appelle France Services Haut Bugey Nantua.
HBA nous demande de communiquer ces nouvelles possibilités aux habitants. Des dépliants sont disponibles en
mairie pour expliquer les différentes possibilités/services (par ex, permanence CARSAT, ADIL, Direction des
finances publiques, Mission Locale, UFC Que Choisir,…).
3. Demande de stationnement d’un taxi sur la commune
Point déjà abordé dans un conseil précédent. La décision n’avait pas été prise. Une réponse d’attente lui avait été
faite. Mr Issam Mizian renouvelle sa demande, en nous faisant parvenir un dossier complet par LRAR.
Le conseil ne donne pas suite à cette demande et une réponse sera faite par courrier à Mr Issam Mizian.
4. Avancement dossier Projet Mairie (mise en accessibilité et réhabilitation)
Rappel du projet et des derniers ajustements.
Lancement du projet en 2 phases (Phase 1 : cantine + local ski de fond / Phase 2 : Mairie)
Isolation du batiment par l’extérieur côté cantine, par l’intérieur côté mairie, fenêtres et portes changées
Niveau RDC : Cantine + Mairie
Niveau R-1 : local multi-usages (archives ou salle permettant l’accueil de professionnels paramédical => à étudier)
+ local Ski de fond
Niveau R+1 : salle libre pour associations – isolation réalisée et huisseries changées. En revanche, pas
d’aménagement prévu. Salle limitée à 19 pers, par escalier. Pas d’accès PMR mais possibilité de le faire si
nécessaire dans le futur (une réserve pour un monte-charge est prévue).
Coût total : 420 000 € HT hors frais de l’architecte maître d’oeuvre
Lancememt de l’Avant-Projet Détaillé, Permis modificatif (5 mois max), Consultation des entreprises pour
lancement travaux avant l’été.
Livraisons selon échéancier suivant :
- Cantine potentiellemnt disponible à la rentrée de sept 2021, assurée pour la rentrée de Toussaint 2021.
- Mairie finalisée en Juin 2022.
- R+1 disponible pour les associations à partir de Sept 2022.
Des rendez-vous avec les banques sont en cours afin de finaliser le plan de financement fin Janvier 2021. MAIRIE D’APREMONT
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5. Actions marquantes réalisées ou en cours
a. Administration & Communication
- Le Règlement Général pour la Protection des Données est une obligation légale qui
nous impose de sécuriser et protéger nos données, physiquement et électroniquement,
sous peine de sanctions.
Toutes les données sont concernées, de l’état civil à la gestion des données du
personnel, en passant par les archives, les listes électorales,…
Un gros chantier débute donc car la commune a beaucoup de retard dans ce domaine.
- Côté communication, le bulletin municipal (« Le P’tit Marrane ») est en cours de
réalisation pour distribution dans les boites aux lettres mi-février. Un feuillet séparé
présentant les grandes lignes de la feuille de route du mandat sera également distribué
par la même occasion, ainsi qu’un dépliant sur les chemins de randonnée sur Apremont.
b. Entretien & Travaux :
- Réflexion pour remplacement employé communal en cas d’absence ou remplacement
déneigeuse en cas de panne de notre matériel. Maxime Mangier accepte notre
proposition de remplacement de l’employé communal si ce dernier est absent.
Reste à trouver une solution pour le déneigement en cas de panne de notre matériel.
- Fermetures hivernales de certaines voies communales en place (barrières et panneaux).
- Eclairage extérieur : réglages finalisés.
- Problèmes de coupures de courant récurrentes ces dernières années au Grand Vallon :
la mairie contacte ENEDIS pour comprendre les raisons de ces coupures.
c. Affaires scolaires & Animation :
- Réflexion à mener autour de différentes solutions pour palier à des absences
ponctuelles de Sandra Monod ou Eric Christians, notamment remplacement par un autre
employé municipal ou un réseau de bénévoles/parents.
- Visite des locaux des écoles Apremont et Charix par l’inspectrice début décembre 2020.
La décision sur fermeture d’une classe ou non sur le RPI sera connue en mars 2021. Si
une classe devait fermer, il semblerait que la commune conserverait notamment les
classes de maternelle (locaux plus appropriés).
d. Forêt & Pastoralisme :
- Rencontre avec l’ONF le 21 décembre 2020. Plan de reboisement à l’étude pour essayer
de nouvelles espèces (idem parcelle 4 où ont été plantés 1000 Douglas et 1000 Pins
Sylvestres). Visite de la parcelle prévue au printemps avec l’ONF.
- Pastoralisme : décision à prendre pour lancement nouveaux travaux ou non, ainsi que
pour l’exploitation des sources.
- Les recettes 2020 de la forêt sont plus favorables que prévues, grâce aux dernières
coupes de l’automne. Planification des coupes 2021 à réaliser.
- Le dégagement de semis naturel représente env. 10 000 € / an. Le budget 2021 ne
prévoira pas cette ligne budgétaire car ENERCON financera directement l’ONF pour cette MAIRIE D’APREMONT
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tâche. (Reliquat sur plantation parcelle 4 )
6. Validation feuille de route 2020-2026
La feuille de route du mandat aurait dû être présentée lors de la cérémonie de vœux. Celle-ci n’ayant eu
lieu, elle sera distribuée avec Le P’tit Marrane prochainement. Les points suivants y seront détaillés :
- Projets structurants : A court terme, mise en accessibilité et réhabilitation thermique de la Mairie et
création d’une cantine.
A long terme, réflexion autour d’un grand projet pour le futur, tel que le projet éolien avait été lancé aux
débuts 2000, et qui pourrait apporter une vraie dynamique pour le village (apport ressources financières,
humaines,…).
- Sécurité routière et Voirie : lancement d’une étude globale sur ce sujet qui engloberait à la fois la voirie,
la sécurité et le matériel.
- Restauration Bâtiments communaux : la rénovation du Four du Grand Vallon reste à finaliser, ainsi que le
traitement de la charpente de la salle des fêtes (projets lancé par l’ancien mandat).
- Développement durable : Actions à mener pour la réduction des consommations d’énergie sur les
bâtiments (bilan énergétique déjà lancé).
Une nouvelle station d’épuration sera réalisée, financée par HBA (env 1 Million d’Euros).
Côté agriculture, poursuite du pastoralisme à décider. Au regard des augmentations des surfaces
dégagées, une convention sera mise en place avec les agriculteurs exploitants les terrains communaux.
Réflexion sur les réserves d’eau et décisions à prendre sur l’utilisation des eaux communales.
Côté forêt, il faut maintenir au mieux la forêt existante avec la continuité de notre stratégie de
jardinage/semis naturel, la mise en place de groupes de surveillance de la forêt, et adopter les bonnes
stratégies en termes de coupes adaptées et de plans de replantations.
7. Dates des prochaines réunions des Commissions et du prochain Conseil
S3 lundi 25 janvier 2021 20h30 G3 Scolaire et Animation
S4 mercredi 3 février 2021 20h30 G2 Entretien & Travaux
S5 jeudi 11 février 2021 19h00 G4 Forêt et Pastoralisme
S6 mardi 16 février 2021 19h00 G1 Admim & Com
S7 mercredi 24 février 2021 19h00 Conseil Municipal MAIRIE D’APREMONT
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MAIRIE D’APREMONT – 20 RUE DE LA FRUITIERE – 01100 APREMONT
Tel : 04 74 75 50 24 email mairie@apremont_ain.fr - www.apremont-ain.fr
8. Informations diverses
- Le Maire rappelle les horaires d’ouverture de la Mairie, décidés après discussions avec le Conseil et
intègre une modification mineure pour respecter le temps max de travail journalier et le temps mini
de récupération pour la secrétaire qui assume ces mêmes horaires.
Les horaires sont donc :
o Mardi & Mercredi 8-12 / 15-19
o Jeudi & Vendredi 8/13 / 15-18
o Fermeture le Lundi
o La semaine du Conseil Municipal, le début de journée est décalé d’une heure le Mercredi
(9h-12h /15h-19h) pour permettre à la secrétaire de pouvoir participer au Conseil (de 19h00
à 21h00), ainsi que le Jeudi (9h-12h / 15h-18h) pour assurer son temps de récupération.
- La secrétaire de Mairie est en arrêt maladie du 20/01/2021 au 08/02/2021 inclus. Au besoin durant
cette période, contacter le Maire ou le Premier Adjoint.
- Préparation de la campage de stérilisation des chats errants (campagne lancée par HBA) :
identification des nourrisseurs et des chats errants au village.
Tous les points ayant été examinés, la séance est levée à 21h45.
Fanny Monod, Secrétaire de séance