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Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 par la commune d'Apremont.
Lien du pdf (Déliberation - 4tcizefn5x82nbd)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Télécommunications et internet,
AFremoNt AS. MAIRIE D’APREMONT
www.apremont-ain.fr
MAIRIE D’APREMONT – 20 RUE DE LA FRUITIERE – 01100 APREMONT – France Tel : 04 74 75 50 24 – Email : apremont.ain.mairie@wanadoo.fr – www.apremont-ain.fr
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 22 juillet 2020 à 20 h30.
DATE DE LA CONVOCATION : 17/07/2020
DATE D'AFFICHAGE : 06/08/2020
L’an deux mille vingt, le vingt-deux Juillet 2020 à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni, sous la présidence de son maire Claude DOCHE, à la Salle des Fêtes d’Apremont (suite aux recommandations sanitaires dues au COVID19)
Présents : Éric CHAMBOREDON, Claude DOCHE, Pascal FERRY, Philippe GUILLEMIN, Aurélie KOTEWICZ, Valentin LEVRAT, Fanny MONOD, Sandrine ODDOZ, David PONCET, Guy SAGETAT
Excusés : Jérémy SONTHONNAX ; Pouvoir à Valentin LEVRAT
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal nomme à l’unanimité Valentin Levrat, Secrétaire de séance.
Ouverture de la séance par Claude DOCHE à 20h43.
RAPPEL DE L‘ORDRE DU JOUR
1. Tarifs de location des salles communales
2. Demande d’autorisation de stationner d’un taxi sur la commune
3. Sélection des membres potentiels à la CCID
4. Demande de visite du Parc éolien à l’occasion de la Fête de la Science le 4 Octobre
5. Résumé des décisions prises et actions importantes en cours dans les différentes
commissions
o Administration & Communication
o Entretien & Travaux
o Affaires scolaires & Animation
o Forêt & Pastoralisme
6. Etat des réflexions sur le projet « MAIRIE »
7. Modification du budget Forêt
8. Participation au groupement d’achat d’électricité mis en place par le SIEA AFremoNt AS. MAIRIE D’APREMONT
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MAIRIE D’APREMONT – 20 RUE DE LA FRUITIERE – 01100 APREMONT – France Tel : 04 74 75 50 24 – Email : apremont.ain.mairie@wanadoo.fr – www.apremont-ain.fr
COMPTE RENDU
1. Tarifs de location des salles communales
Les élus ont approuvé à l’unanimité la délibération 18-2020 définissant les conditions et les tarifs de la location de la Salle des Fêtes, de la partie « bar » de celle-ci, et du Foyer de ski de fond.
Le Conseil Municipal décide de réserver ces réservations uniquement aux familles d’Apremont et aux associations d’Apremont. Les locations seront faites sans la mise à disposition de moyens de sonorisation, laissés à la charge du loueur.
Les tarifs seront les suivants à compter du 1er Septembre 2020 :
salle des fêtes : 250 € avec une caution de 300 €
petite salle du bar : 150 € avec une caution de 200 €
Ces 2 locations seront placées sous la responsabilité de Eric Christians et Sandra Monod qui assureront la relation avec le loueur et les états des lieux
Salle du Ski de fond 100 € avec une caution de 200 €
louée uniquement du 1er avril au 15 novembre de chaque année
Cette salle du Ski de fond pourra être mise à disposition gratuitement pour les jeunes adolescents les après-midis sur demande et dans le cadre d’une convention qui sera réalisée par Aurélie Kotewicz. Cette convention engagera la responsabilité des parents. Aurélie assurera le suivi de ces mises à disposition.
2. Demande d’autorisation de stationner d’un taxi sur la commune
La commune a été sollicitée par Mr Issam Mizian pour une demande d’ « Autorisation de stationnement » pour pouvoir mettre en place son activité de taxi indépendant. Notre commune n’a jusque-là donné aucune autorisation dans ce sens. Des renseignements complémentaires sur les
tenants et aboutissants pour la commune de cette décision ont été demandés par les élus.
Ce point sera remis à l’ordre du jour d’un prochain conseil.
3. Sélection des membres potentiels à la CCID
Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI) une commission communale des impôts directs doit être instituée dans la commune, qui sera composée du Maire, de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
Il nous a été demandé de fournir une liste de 24 propositions de personnes, parmi lesquelles la désignation des 6 commissaires et des 6 suppléants sera réalisée par le Directeur régional / Départementale des finances publiques.
Le Conseil Municipal a donné son accord à l’unanimité sur la liste ci-après : AFremoNt AS. MAIRIE D’APREMONT
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Mme BARDET Bernadette (épouse SONTHONNAX), Mme BENOIT Marie-Noëlle (épouse CURTET), Mr BOZON Patrick, Mr CHAMBOREDON Eric, Mr CHAMOIS Patrick, Mr CUNAT Philippe, Mr EGRAZ Philippe, Mme EVRARD Amandine (épouse CHOUTKOFF), Mr FERRY Pascal, Mr GARCIA Jean-Michel, Mr GIRARD Jean-Pierre, Mme GIROD Sandrine, Mr GOIFFON Maurice, Mr GUILLEMIN Philippe, Mme KOTEWICZ Aurélie, Mr LEVRAT Pierre, Mme MAYER Suzel, Mr MONOD Stéphane, Mme PADRUN Sandrine (épouse ODDOZ), Mr PASCAL Jacques, Mr PESENTI Gérard, Mr PONCET David, Mr SAGETAT Guy, Mme VUAILLAT Christelle (épouse MANGIER)
La fourniture de cette liste a fait l’objet de la Délibération 17-2020
4. Demande de visite du Parc éolien à l’occasion de la Fête de la Science le 4 Octobre
Dans le cadre de son action pour la sortie du Nucléaire, l’association SDN BUGEY propose de valoriser l’éolien auprès du public en faisant visiter des parcs éoliens à l’occasion de la Fête de la Science qui aura lieu le 4 Octobre prochain. Comme cela a déjà été fait l’année dernière avec la visite du parc des Monts d’Ain, l’Association envisage d’organiser une randonnée pédestre via notre parc éolien avec une série d’explications le long du parcours.
Le Conseil a décidé à l’unanimité de soutenir cette initiative et d’inviter les jeunes et habitants du village à y participer.
5. Résumé des décisions prises et actions importantes en cours dans les différentes
commissions
a. Administation & Communication
Administratif: On déplore un engorgement des dossiers au niveau du secrétariat, qui n’a pas encore une efficacité et une réactivité suffisante, obligeant une intervention anormale des élus pour finaliser les dossiers pour tenir les délais. Cette situation est notamment due à l’arrivée d’une nouvelle collaboratrice, son manque d'expérience dans la fonction de Secrétaire de Mairie malgré un premier trimestre 2020 passé conjointement avec l’ex-secrétaire et à un travail en « solitaire » sans beaucoup d’encadrement entre les 2 mandats. Une analyse de la situation globale s’impose et un processus d’amélioration est nécessaire à mettre en place pour gagner en efficacité dans les meilleurs délais. L’outil de Gestion Electronique des Données (GED), pourtant en place depuis l’ancien mandat, n’est
pas utilisé, rendant l’accessibilité des données par le net impossible. Un plan d’action est à mettre en place pour définir une arborescence de stockage des données et activer cet outil.
Le processus d’archivage des documents est également à définir ainsi que le volume des archives à
conserver.
Une réflexion sur les nouveaux horaires d’ouverture de la mairie offrant plus de créneaux possibles pour les « habitants actifs » est en cours.
Le protocole de recollement avec ancien conseil reste à faire.
Une action « CLES » a été mise en place : Le recensement de toutes les clés existantes, ainsi qu’un tableau de bord de toutes les personnes possédant la clé d’un local communal sont deux actions qui seront réalisées durant l’été. Le but étant, bien entendu, une meilleure gestion et maîtrise des accès aux bâtiments communaux AFremoNt AS. MAIRIE D’APREMONT
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Communication : Un 2ème FLASH INFO a été distribué.
De plus en plus de lecteurs sur Panneau Pocket : L’application PANNEAU POCKET semble être de plus en plus appréciée. A date, plus de 100 smartphones déjà connectés, un service à promouvoir encore auprès de nos administrés, afin de communiquer davantage en temps réel sur la vie de la commune.
Un Rdv a été pris avec M.RODDES (responsable communication HBA) pour synchroniser nos actions.
b. Entretien & Travaux
Des réparations par projection à chaud de mélange seront réalisées fin Août sur la route d’Ablatrix, avec tentative de combler les fissures.
Réalisation de la rampe d’accès de l’école : Devis validé 2160€, travaux en Août (avant la rentrée). Devis en attente de la société SCOLA pour réfection du portail d’entrée de la cours école.
Une remorque a été achetée (1023,99 €) pour transporter la tondeuse et les tontes.
Malgré les efforts de Yves, Valentin et Rémi que nous remercions, le tractopelle ne nous garantit plus une fiabilité suffisante. Seules de petites interventions seront peut-être possibles et réalisées uniquement avec l’accord de David. Il nous faut penser se séparer de cet engin.
Une profonde réflexion sur le matériel est entreprise. Des solutions de faire appel à des moyens matériels et humains disponibles sur la commune sont à l’étude.
Une réflexion sur la gestion des déchets verts et des plateformes de remblais est à mener.
Notre cantonnier Hervé Balme est placé sous la responsabilité de David et de Philippe et toutes les demandes d’intervention d’Hervé doivent être validées par les responsables.
c. Affaires scolaires & Animation
Ecole : La rentrée 2020 se fera avec un service de bus le midi et cantine à Charix en attendant la réalisation de la cantine sur Apremont. La durée des travaux de la future cantine est d’environ 6 mois. Dans ce schéma, il faudra avoir une personne en plus sur le temps de midi pour la cantine. Il faudra aussi voir avec prestataire portage repas actuel pour prestation sur Apremont et Charix. On recherche une solution de prestataire pour des repas « bio/local ».
Des panneaux pour la façade de l’école vont être commandés, installation à prévoir.
Animation : Le projet de Fête du Déconfinement le 20 septembre regroupant toutes les associations reste à valider.
d. Forêt & Pastoralisme
Dans le cadre du plan FORET, une consultation a été mise en place pour récolter les avis de
personnes ayant une bonne expérience de la forêt.
Nous attendons toujours le flyer des chemins sur Apremont réalisé par l’ONF
Les parcelles où l’ONF a réalisé des dégagements de semis en 2017 et 2018 subventionnés par Sylv’acctes ont été contrôlées par la société Fortea. Les conclusions sont positives, avec une réserve sur 2 parcelles où le « débuisement » n’était pas opportun. AFremoNt AS. MAIRIE D’APREMONT
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Un point a été fait sur le projet « Pastoralisme » avec le SEMA, JTA et un représentant des GAEC des Epinettes et des Sapins. Les acteurs se sont mis d’accord sur la dernière phase à réaliser. Une
solution pour réaliser le passage du gué est toujours en étude.
6. Etat des réflexions sur le projet « MAIRIE »
Dans le cadre de la future carte scolaire pour 2021, il est impératif que notre commune se dote d’une cantine sur la commune pour faire manger les enfants scolarisés à l’école d’Apremont. Ce projet va dans le sens de supprimer le transport scolaire des enfants le midi, ce qui serait salutaire pour les enfants et plus économique pour les communes (suppression du car le midi). Pour cela, le Conseil prépare une première tranche de travaux pour la Mairie qui consisterait à créer une cantine dans la salle du ski de fond actuelle et de transférer la location du matériel de location du ski de fond dans l’ex-salle de Gym. Dans cette première phase de travaux, on préparerait également la salle polyvalente pour accueillir le secrétariat de la Mairie. Tous ces aménagements restent en phase avec le projet qui a obtenu le permis de construire et les subventions.
Le dossier avance avec l’architecte, l’objectif est d’avoir la cantine opérationnelle pour le dernier trimestre 2020-2021.
7. Modification du budget Forêt
Une erreur de 1€ a été détectée par la trésorerie dans le budget Forêt « fonctionnement ». Une
correction a été nécessaire, nécessitant une délibération spécifique.
Le Conseil décide de modifier le budget en conséquence Délib : 19 / 2020
8. Participation au groupement d’achat d’électricité mis en place par le SIEA
La Loi Energie Climat organise progressivement la fin des Tarifs Réglementés (tarifs bleus) de Vente
d’Electricité (TRV). Le SIEA se propose de mettre en place un groupement de commandes
d’Electricité qui pourrait nous permettre de réaliser au minimum 5% d’économie sur nos factures
d’électricité.
Aussi, il est demandé au Conseil de délibérer sur la participation de la commune au Groupement
d’achat. Le Conseil autorise à l’unanimité l’adhésion de la commune au Groupement d’achat
Délib 20 / 2020
L’ordre du jour étant épuisé le Conseil a été clos à 23h00 AremoNt AY. MAIRIE D’APREMONT
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Planning des réunions et conseil à venir