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Déliberation - 59sziv67nz2qr
Document publié le Mercredi 16 septembre 2020 par la commune d'Apremont.
Lien du pdf (Déliberation - 59sziv67nz2qr)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Institutions publiques,
MAIRIE D’APREMONT
www.apremont-ain.fr
MAIRIE D’APREMONT – 20 RUE DE LA FRUITIERE – 01100 APREMONT – France Tel : 04 74 75 50 24 – Email : apremont.ain.mairie@wanadoo.fr – www.apremont-ain.fr
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 16 septembre 2020 à 20 h30.
DATE DE LA CONVOCATION : 11/09/2020
DATE D'AFFICHAGE : 07/10/2020
L’an deux mille vingt, le onze septembre deux-mille-vingt, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni, sous la présidence de son maire Claude DOCHE, à la Salle des Fêtes d’Apremont (suite aux recommandations sanitaires dues au COVID19)
Présents : Éric CHAMBOREDON, Claude DOCHE, Pascal FERRY, Philippe GUILLEMIN, Aurélie KOTEWICZ, Valentin LEVRAT, Fanny MONOD, Sandrine ODDOZ, David PONCET, Guy SAGETAT
Excusés : Jérémy SONTHONNAX
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal nomme à l’unanimité Fanny Monod, Secrétaire de séance.
Ouverture de la séance par Claude DOCHE à 20h35.
RAPPEL DE L‘ORDRE DU JOUR
1. Approbation du dernier Compte-rendu conseil municipal du 22 juillet 2020 2. Affectation du résultat de fonctionnement du buget principal 2019-Délibération 22/2020 3. Affectation du résultat de fonctionnement du buget Forêt 2019-Délibération 21/2020 4. Versement de la cotisation 2020 à la Mission Locale
5. Projet Mairie : validation de la phase 1 pour consultation
6. Résumé des actions importantes réalisées et en cours dans les différentes commissions et présentation de la fiche de synthèse la plus aboutie pour chacune des commissions
i) Admin & Com
ii) Entretien & Travaux
iii) Affaires scolaires & Animation
iv) Forêt & Pastoralisme
7. Dates des prochaines réunions des Commissions et du prochain Conseil 8. Informations diverses MAIRIE D’APREMONT
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COMPTE RENDU
1) Approbation du dernier compte-rendu du conseil municipal du 22/07/2020
Approuvé à l’unanimité
2) Affectation du résultat de fonctionnement du budget principal 2019 – Délibération 22/2020
Le compte administratif 2019 présente un excédent de fonctionnement de 28 445,51€. Il est décidé d’affecter 6 720,42€ sur le compte de réserve (c/1068) et d’affecter 21 725,09€ à l’excédent reporté de fonctionnement c/002. Voir délibération en annexe
3) Affectation du résultat de fonctionnement du budget Forêt 2019 – Délibération 21/2020
Le compte administratif 2019 présente un excédent de fonctionnement de 44 161,10€. Il est décidé d’affecter 4058,56€ sur le compte de réserve (c/1068) et d’affecter 40 102,54€ à l’excédent reporté de fonctionnement c/002. Voir délibération en annexe
4) Versement de la cotisation 2020 à la Mission Locale
Le conseil municipal approuve le versement de 200 € à la Mission Locale Oyonnax-Bellegarde-Gex. Voir délibération 23/2020 en annexe
Cette cotisation devrait s’élever à 22.00 € / habitant, soit 489.00 €.
La Mission Locale est une association qui aide environ 1600 jeunes à entrer dans la vie professionnelle. En 2019, deux jeunes du village ont pu bénéficier de son aide et de son soutien.
5) Projet Mairie : validation de la Phase 1 pour consultation
Le projet de réaménagement de la Mairie en vue de son accessibilité aux personnes à mobilité réduite est remis à l’ordre du jour.
Pour rappel, les établissements recevant du public (ERP) ont l’obligation de se mettre en conformité et de permettre l’accès aux personnes à mobilité réduite.
Ce projet avait été initié par l’ancien Conseil Municipal.
Les membres du nouveau Conseil Municipal ont revu ce projet, en travaillant à la fois sur une réduction du montant global des travaux et sur une optimisation de l’espace.
Il est notamment question de profiter de cette rénovation pour mettre à disposition des habitants des services nouveaux, notamment une salle ouverte à la location et pouvant servir de cantine pour les élèves de l’école. Cette cantine supprimerait ainsi le service de transport scolaire de la pause méridienne et permettrait une réelle économie sur le budget « école ».
Les premiers devis sont attendus au début de l’automne afin de pouvoir travailler sur le financement de ce projet.
Le conseil municipal demande à l’architecte de revoir certains points, notamment les huisseries. MAIRIE D’APREMONT
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6) Résumé des actions importantes réalisées et en cours dans les différentes commissions / Présentation de la fiche de synthèse la plus aboutie pour chacune des commissions en vue d’établir un projet sur les six années à venir
a) Commission Administration et Communication
i) Actions en cours ou réalisées
- Mise à jour du site internet : revue de l’arborescence globale pour une meilleure lisibilité de l’information. Il est à rappeler que le site doit être un moyen de communication avec les administrés et utilisé davantage. Les comptes rendus des conseils municipaux y seront notamment publiés.
- Réalisation d’une fiche d’identité de la commune : l’aspect démographique est un point important dans les décisions à prendre pour l’avenir de notre village. Une analyse approfondie a donc été réalisée. Le recensement de toutes les voies, chemins vicinaux, etc,… est également en cours afin de permettre une analyse plus fine des actions à réaliser.
- Afin d’assister Mireille Armetta, notre secrétaire de Mairie dans la maitrise des dossiers complexes, il est demandé à Guy Sagetat de prendre en charge ce support pour le dossier « cimetière ». Il est également demandé à Eric Chamboredon d’assurer ce support pour les dossiers « Etat civil » et à Fanny Monod pour les dossiers « Archives ».
ii) Feuille de route 2020-26 : suivi financier et administratif
Passage en revue des points positifs et des points à améliorer en vue de trouver des solutions pérennes.
Informations à venir prochainement sur ce thème.
b) Commission Entretien & Travaux
i) Actions en cours ou réalisées
- Rampe d’accès cour d’école réalisée. Elle permet d’accueillir à l’école une petite fille à mobilité réduite, dès cette rentrée 2020.
- Changement cabine de douche dans l’appartement de Marielle Levrat.
- Signalisation sur renvois d’eau chemin des éoliennes réalisée, aménagements revus par la société FAMY le 12/09/2020 pour rendre ces renvois moins dangereux pour les véhicules. - Fuites d’eau sur toit du préau école : étanchéité à revoir par l’employé communal. - Cabane pour rangement matériel dans la cour de l’école : offerte et assemblée par l’association les Mar’animes. Il est à noter qu’elle reste à peindre rapidement, avant l’hiver. Il a été demandé au Sou des écoles de prendre en charge l’achat de la peinture. Le cas échéant, la commune prendra ce coût à sa charge. L’employé communal réalisera la couche primaire des travaux de peinture, les institutrices se chargeront de la couche de décoration.
ii) Feuille de route 2020-26 : sécurité routière
Passage en revue des points positifs et des points à améliorer en vue de trouver des solutions pérennes.
Informations à venir prochainement sur ce thème.
c) Commission Affaires Scolaires & Animation MAIRIE D’APREMONT
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i) Actions en cours ou réalisées
- Coût bus pause méridienne renégocié, permettant une économie de 8% par rapport aux années précédentes.
- Des réflexions et un travail sur la répartition des classes pour les années à venir ont été menés. L’école d’Apremont est à même de continuer à y faire deux classes.
- Réflexions en cours sur le projet de cantine : réaménagement des horaires des employés communaux, matériel, repas, …
- Modification des aménagements intérieurs de la classe (notamment bureaux) pour permettre l’accueil d’une petite fille à mobilité réduite. Remerciements des parents pour les actions engagées par la commune (y compris rampe d’accès cour).
- Affichage devise républicaine à l’extérieur de l’école, ainsi que Marseillaise dans les classes : obligations du Ministère de l’Education Nationale. En cours de réalisation.
- Départ de la Directrice de l’école Aude Pfister le 18 septembre 2020. La Directrice de l’école de Charix Mme Priscillia Ménard prendra la Direction du RPI Apremont-Charix. - Fête du « Déconfinement » annulée en raison des contraintes sanitaires et de l’évolution de la maladie de la Covid-19.
ii) Feuille de route 2020-26 : Pérennisation de l’école
Passage en revue des réflexions/actions à engager pour la pérennisation de l’école au village. Informations à venir prochainement sur ce thème.
d) Commission Forêt
i) Actions en cours ou réalisées
- Réunion en juillet avec des habitants « connaisseurs » de la forêt : des échanges intéressants et des remarques très pertinentes ont été émises. Une rencontre sera organisée prochainement avec l’ONF pour échanger sur ces éléments et définir notre stratégie pour les années à venir. - Deux lots seront proposés à la vente d’Octobre 2020. Une Vente « au fil de l’eau » pour une de nos parcelles partiellement scolytée.
- Budget 2020 : 60 K€ - Budget estimatif 2021 : 30 K€. Une réunion a eu lieu le 15 septembre à Nantua avec les maires des communes environnantes et les agents de l’ONF. Les baisses de revenus forestiers sont réelles. Les différentes maladies dont la Forêt doit faire face chaque année ne nous permettent plus des rentrées d’argent significatives.
- Dégagement en semi naturel à poursuivre.
- Réflexion sur la soumission de certaines parcelles au régime forestier afin de faire des essais de plantation sur de nouvelles essences.
- Nécessité de sensibiliser les personnes privées comme les professionnels sur la remise en état des chemins forestiers après leur passage.
ii) Feuille de route 2020-26 : sécurité routière
Passage en revue des points positifs et des points à améliorer en vue de trouver des solutions pérennes.
Informations à venir prochainement sur ce thème.
7) Dates prochaines réunions : MAIRIE D’APREMONT
www.apremont-ain.fr
MAIRIE D’APREMONT – 20 RUE DE LA FRUITIERE – 01100 APREMONT – France Tel : 04 74 75 50 24 – Email : apremont.ain.mairie@wanadoo.fr – www.apremont-ain.fr
22/09/2020 : Commission Affaires Scolaires et Animation
30/09/2020 : Commission Forêt Agriculture
08/10/2020 : Commission Entretien Travaux
14/10/2020 : Commission Administration et Communication
21/10/2020 : Conseil Municipal
8) Informations diverses à prendre en compte pour un prochain conseil
- Aménagement du PLUIH ? demande de HBA
- Demande installation d’une place de taxi à Apremont
- Demande de Philippe Jacquet pour racheter le hangar de la Gottete à la commune
- Pastoralisme : Projet passage à gué : décision à prendre pour engager ce lot ou pas
- Installation de défibrilateurs : obligatoires d’ici fin d’année 2020
Tous les points ayant été examinés, la séance est levée à 23h15.
Fanny Monod
Secrétaire de Séance
ANNEXES
Délibération 21/2020
Délibération 22/2020
Délibération 23/2020