Compte-Rendu - compte rendu cm 20140525

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Compte-Rendu - compte rendu cm 20140525 Document publié le Vendredi 23 mai 2014 par la commune de Camps-Saint-Mathurin-Léobazel. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 20140525)Thèmes du document : Logement, Ruralité, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL DE CAMPS - ST-MATHURIN

Compte-Rendu de la Séance du 23 mai 2014

Le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de CAMPS - ST-MATHURIN, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de CAMPS, sous la présidence de Jean PESTOURIE, Maire.

Présents : Jean PESTOURIE, Marinette SALAVERT, René BITARELLE, Louis VERGNE, Michel CROS, Raymond MONFREUX, Michel VERT, Francis MARTINIE, Annie CHASSAGNE, Claude PRADAYROL

Absents excusés : Patrick DEPREZ

Secrétaire de la séance : Michel CROS

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Le Secrétaire de séance donne lecture du compte rendu de la séance précédente.

Le Compte-rendu est approuvé.

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DELIBERATIONS DU CONSEIL

Empierrement d'une portion de piste forestière à Thalamet ( 2014_47) M. BITARELLE René, Adjoint en charge de la voirie indique qu'il a été contacté pour l'empierrement d'une portion de 200 mètres environ sur la piste forestière "Les Places" à Thalamet.

Un devis de travaux a été demandé à M. GONZALES Sébastien.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- de réaliser les travaux d'empierrement de la portion définie de la piste forestière à Thalamet,

- de retenir le devis d'un montant de 2 780,00 € HT ou 3 336,00 € TTC de M. GONZALES Sébastien,

- d'autoriser M. le Maire à signer les documents pour la réalisation des travaux.

Location du Pavillon Communal n°2 ( 2014_48)

M. le Maire indique que le locataire actuel du pavillon Communal n°2, M. MONFREUX Vincent a donné son préavis pour libérer le logement qu'il occupe au 20.07.2014.

Le loyer actuel de ce logement est de 387,60 € par mois. Il n'a pas été révisé depuis le 01.07.2009.

M. le Maire explique avoir une demande en attente pour ce logement : M. LAJARRIGE Jean-Marie actuellement locataire d'un logement mitoyen de la Société DOM'AULIM, situé Route du Rocher du Peintre, mais dont le logement n'est plus adapté à son âge et ses problèmes de santé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- de fixer le loyer mensuel du pavillon communal à 390,00€,

- ce loyer sera payé à terme échu auprès du Centre des Finances Publiques d'Argentat après émission des titres de recette par la Commune,

- d'attribuer la location du pavillon communal n°2 à M. LAJARRIGE Jean-Marie à partir du 01.08.2014,- de fixer la caution à 390,00 € représentant 1 mois de loyer,

- d'autoriser M. le Maire à établir et à signer le contrat de location.

Avenant au bail emphytéotique avec l'Office Public de l'Habitat Corrèze ( 2014_49)

M. le Maire rappelle au conseil Municipal que la Commune a consenti un bail emphytéotique au profit de l'Office Public de l'Habitat Corrèze pour l'aménagement de 2 logements à "La Grange" au Bourg de Camps.

Ce bail a pris effet au 1er Janvier 2005 pour se terminer le 31 décembre 2059 (soit une durée de 55 ans).

Il est prévu une redevance annuelle de 1 Euro.

L'Office Public de l'Habitat Corrèze propose de payer en une seule fois et d'avance le montant global des redevances dues jusqu'à la fin du bail.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal DECIDE :

- D'accepter un avenant au bail emphytéotique portant sur la parcelle AO 240, 242 et 244 entre la Commune et l'Office Public de l'Habitat Corrèze.

Cet avenant prévoit le paiement global en une seule fois et d'avance des redevances dues jusqu'au 31 décembre 2059.

- De donner pouvoir à M. le Maire pour signer cet avenant.

Convention SDIS 2014 surveillance de baignade estivale ( 2014_50)

M. le Maire indique qu’il y a lieu, comme chaque année, d’assurer la surveillance de baignade à l’Etang du Moulin, du vendredi 04 juillet au dimanche 31 Août 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents DECIDE : - de faire surveiller la baignade à l’Etang du Moulin du 04 juillet au 31 août 2014, de 14 heures 30 à 18 heures 30,

- de confier le recrutement de ce personnel de surveillance au Service Départemental d’Incendie et de Secours de la CORREZE (S.D.I.S.), pour un coût estimatif de 4 846,59 € TTC, - d’autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir entre la Commune et le S.D.I.S.

Election du délégué au bureau du SICRA d'Argentat ( 2014_51)

Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment l'article L5211.10 relatif à la composition du bureau,

Vu l'article 11 des statuts du SICRA fixant la composition du Bureau :

A été élu dans les formes réglementaires, à bulletin secret, à la majorité absolue, pour représenter la Commune de CAMPS - ST-MATHURIN :

Délégué pour siéger au Bureau :

M. BITARELLE René

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition à l'unanimité.

Commission Communale des Impôts Directs ( 2014_52)

M. le Maire donne connaissance du texte de Loi (article 1650-1 du Code Général des Impôts) qui prévoit que dans chaque Commune, il soit institué une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) composée du Maire et de six commissaires.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal dresse une liste de 12 noms de commissaires titulaires et 12 noms de commissaires suppléants groupés par catégorie de contribuable à soumettre à la Directrice Départementale des Finances Publiques qui désigne à partir de cette liste des 6 commissaires titulaires et des 6 suppléants de la nouvelle Commission Communale des Impôts Directs.

TITULAIRES SUPPLEANTS

Taxe Foncière

PRADAYROL Claude BITARELLE René

CROS Michel CADIERGUES Laurent

Bois . LAURENT Régis Bois . NAUDET André

Bois . RIOL Daniel Bois . RIEUX Jean-Marie

Extérieur . PADIRAC Jean-Marc

MERCOEUR

Extérieur . DAULHAC Jean-Marie

LA-CHAPELLE-ST-GERAUD

Extérieur . COUDERT Daniel

ARPAJON S/CERE

Extérieur . FARGES Laurent

MERCOEUR

Taxes d'Habitation

MARTINIE Francis CHASSAGNE Annie

SALAVERT Marinette CAPEL Jean-Louis

VERT Michel POULET Marie-Claude

FINEL Charles FRAYSSE Nathalie

Cotisation Foncière des Entreprises

FRULLANI Guillaume WALTER Gérard

CAPELLE Claudine GONZALES Sébastien

Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale ( 2014_53) Conformément au Code de l'Action Sociale et des Familles, le Conseil Municipal doit procéder à l'élection de 4 membres du Conseil Municipal et M. le Maire doit nommer 4 non membres du Conseil Municipal représentant des Associations ou des catégories de population. L'ensemble de ses membres constituera le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale.

Après être passé au vote en la forme réglementaire, sont élus à la majorité absolue au sein du Conseil Municipal :

- Mme SALAVERT Marinette,

- Mme CHASSAGNE Annie,

- DEPREZ Patrick,

- MONFREUX Raymond.M. le Maire donne connaissance des 4 membres qui lui appartient de nommer : - Mme VERT Raymonde : représentante des associations familiales sur proposition de l'Union Départementale des Associations Familiales,

- Mme BRIGES Danièle : représentante de l'Association des retraités les Amis du Rocher du Peintre,

- M. ALRIVIE Bernard : représentant des personnes handicapées,

- M. BAC Serge : représentant de l'Association Foyer Rural qui oeuvrent dans le domaine de l'animation et du développement social et culturel.

Le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Social est ainsi constitué.

Recensement de la population 2015 ( 2014_54)

M. le Maire indique que le recensement de la population de la Commune de CAMPS - ST-MATHURIN aura lieu du 15 Janvier au 14 Février 2015. Il indique que pour l'encadrement de cette opération il est nécessaire de nommer un Coordonnateur Communal qui devra être disponible tout au long de la collecte pour suivre les opérations de recensement, rencontrer régulièrement l'agent recenseur et le superviseur de l'INSEE afin de vérifier l'avancement hebdomadaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- de nommer Mme BOUYGES Emmanuelle Coordonnateur Communal,

- d'autoriser M. le Maire à prendre l'arrêté municipal dans ce sens.

Un Agent Recenseur devra être recruté du 12 janvier au 16 février 2015.

Toutes personnes intéressées sont priées de se faire connaître à la Mairie avant le 01 Décembre 2014.

Remplacement occasionnel de personnel communal (hors CDG19)

( 2014_55)

M. le Maire informe l'Assemblée que pour assurer la continuité du service public il doit pouvoir faire face au remplacement du personnel communal permanent indisponible en raison de congé (maladie, annuels) ou pour faire face, temporairement, et pour une durée maximale d'un an à la vacance d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions fixées par la Loi n°84.53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Il propose de faire appel à du personnel de remplacement chaque fois qu'il s'avérera indispensable de pouvoir à ces vacances momentanées afin d'assurer la continuité du service.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- autorise le Maire à procéder au recrutement d'agents non titulaires dans les conditions fixées par l'article 3, 1er alinéa de la Loi du 26 janvier 1984 pour le remplacement des fonctionnaires momentanément indisponibles lorsque cela sera nécessaire,

- précise que la rémunération des agents remplaçants sera celle de l'indice de début de grade,

- indique que les crédits nécessaires figurent au budget.

Service public d'emploi temporaire du CDG19 ( 2014_56)

M. le Maire rappelle que pour faire face au problème posé par l'absence momentanée de personnel dans les Collectivités Territoriales, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Corrèze, conformément à l'article 25 de la Loi du 26 Janvier 1984 modifiée, a créé un Service d'Emploi Temporaire.

L'équipe d'intervenants de ce service est constituée d'agents non titulaires, sélectionnés, formés et recrutés par le Centre en vue :- d'assurer la continuité des services publics d'une collectivité territoriale affiliée en cas d'impossibilité ou de défaillance d'un ou de plusieurs de ses agents affectés sur des emplois permanents en raison :

- d'un congé annuel,

- d'un congé maladie,

- d'un congé de maternité,

- d'un congé parental,

- de l'accomplissement du service national,

- soit de permettre à une Collectivité Territoriale affiliée de faire face à un accroissement saisonnier ou temporaire d'activité.

La possibilité de bénéficier, en cas de besoin, de l'intervention d'un de ces agents du Centre de Gestion est subordonner à la signature d'une convention d'affectation dudit agent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- approuve les termes de la convention générale d'affectation avec le Centre Départemental de Gestion de la Corrèze pour bénéficier de l'intervention d'un agent non titulaire du Service Public de l'Emploi Temporaire,

- autorise le Maire à signer ladite convention et à faire appel à ce service en tant que de besoin,

- dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la Commune.

Subvention à l'Association EX de l'AS CAMPS ST-MATHURIN ( 2014_57) M. le Maire donne lecture du courrier de l'EX de l'AS CAMPS ST-MATHURIN sollicitant une subvention d'un montant correspondant au solde du compte bancaire de l'Association Sportive encaissé par la Commune en 2005.

M. le Maire lit au Conseil Municipal les statuts de cette nouvelle Association communale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- d'octroyer à l'Association des EX de l'AS CAMPS ST-MATHURIN une subvention de 650,00 € au titre de l'année 2014,

- d'imputer cette dépense à l'article 6574 du Budget Communal 2014.

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QUESTIONS DIVERSES

Travaux dans la cuisine de l'Hôtel-Restaurant du Lac :

M. MONFREUX indique qu'il a sollicité des devis auprès de plusieurs entreprises et bureau d'études pour se charger de la Maîtrise d'oeuvre mais qu'il a obtenu peu de réponse. M. JF JINCQ Consultant Bâtiment serait intéressé par la Maîtrise d'Oeuvre de ces travaux. Un rendez-vous sur les lieux doit être fixé.

Studio dans l'ancienne Mairie - Annexe:

M. MONFREUX donne lecture du courrier adressé au PACT CORREZE pour solliciter les documents de maîtrise d'oeuvre de cette opération.

Création d'un cimetière à Belpeuch :

M. MONFREUX explique que l'Agence Corrèze Ingénierie a été sollicitée pour une étude d'aménagement du cimetière. Il est en attente d'un rendez-vous sur le terrain.

Restauration du Maître-autel de l'Eglise de St-Mathurin :M. MONFREUX indique qu'il a pris contact avec la Conservatrice des Antiquités et Objets d'Art de la Corrèze afin qu'elle s'occupe de contacter les artisans habilités dans ce type de restauration. A ce jour, 5 entreprises ont été sollicitées avec un cahier des charges des travaux à réaliser. La date de réception des devis des travaux est fixée le 04 juillet.

Nettoyage de l'entrée du Chemin de Croix à Belpeuch :

M. MONFREUX indique qu'il a sollicité des devis d'une entreprise de broyage et d'une entreprise de travaux agricole pour le dessouchage du site. Il est en attente de ces devis.

Assemblée Générale de Chalets Découverte :

M. VERT Michel résume le compte-rendu de l'Assemblée Générale. L'Association est en perte de vitesse, elle affiche une importante baisse de chiffre d'affaire sur l'année 2013. Leurs propositions de relance sont de diversifier l'offre, améliorer le site WEB, augmentation des cotisations des Communes membres et changer le nom de la chaîne qui deviendrait à partir de 2015 "CAMPÔ".

SICRA :

Le SICRA lance une campagne d'information en porte à porte afin d'améliorer le Tri Sélectif des déchets ménagers recyclables". Elle a commencé sur la Commune par le Bourg de Camps et se poursuivra dans les prochaines semaines sur les villages.

Dotation voirie 2014/2019 :

Le Conseil Général a mis en place une nouvelle génération de dotation de voirie pour 2014/2019. La Commune de CAMPS - ST-MATHURIN n'est plus éligible en raison des nouveaux critères d'attribution. (éligibilité aux Dotations de Solidarité Rurale et pondération fiscale).

Bureau de Poste de MERCOEUR :

Mme SALAVERT indique que la Direction de La Poste a décidé de fermer le Bureau de Poste de MERCOEUR les samedis matins à partir du 16 Juin. Les élus déplorent cette décision.

Visite d'un parc éolien proposée par la Société EOLFI :

Dans le cadre du projet éolien en cours sur les Communes de CAMPS - ST-MATHURIN et de SEXCLES, la Société EOLFI propose une visite d'un parc éolien en fonctionnement en Charente, ainsi que des échanges avec des élus et propriétaires. Ce voyage est prévu le Jeudi 26 Juin. Les inscriptions seront à faire à la Mairie de CAMPS avant le 10.06.14. Des courriers individuels seront envoyés par la Société EOLFI aux locataires et propriétaires de résidences principales et secondaires de la Commune afin de les informer de cette initiative.

Mai des Elus :

Les élus invitent la population le Samedi 12 Juillet à 18 heures pour le traditionnel Mai des Elus. Au programme de cette soirée : Plantation du Mai des Elus Municipaux, apéritif et repas à la Salle des Fêtes de CAMPS.

....................................................................................................................................... L'ordre du jour étant clos, M. le Maire lève la séance.

Tous les Conseillers présents signent.