Conseil Municipal - cm 01292016

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Conseil Municipal - cm 01292016 Document publié le Vendredi 29 janvier 2016 par la commune de Camps-Saint-Mathurin-Léobazel. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 01292016)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Ruralité, CONSEIL MUNICIPAL DE CAMPS - ST-MATHURIN

Compte-Rendu de la Séance du 29 janvier 2016

Le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de CAMPS - ST-MATHURIN, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de CAMPS, sous la présidence de Jean PESTOURIE, Maire.

Présents : Jean PESTOURIE, René BITARELLE, Marinette SALAVERT, Raymond MONFREUX, Louis VERGNE, Michel CROS, Annie CHASSAGNE, Francis MARTINIE, Claude PRADAYROL, Michel VERT, Patrick DEPREZ

Absents excusés : /

Secrétaire de la séance : René BITARELLE

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Le secrétaire de séance donne lecture du compte rendu de la séance précédente.

Le Compte-rendu est approuvé.

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DELIBERATIONS DU CONSEIL

Avenants aux travaux de rénovation de la cuisine de l'Hôtel-Restaurant (2016_01)

M. le Maire et M. MONFREUX indiquent que des travaux modificatifs et supplémentaires s'avèrent nécessaires.

Les avenants aux travaux de gros-oeuvre, aux menuiseries extérieures et intérieures ainsi que sur l'électricité sont nécessaires et de même nature que ceux prévus dans le marché initial. L'avenant aux travaux de revêtement des sols en résine est lié à des sujétions techniques imprévues rencontrées au cours de l'exécution des travaux du marché.

Ces travaux supplémentaires donnent lieu à la passation d'avenants pour chacun des lots concernés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE :

- Lot n°1 : Démolition - Gros-oeuvre : SAS MARTINIE BTP 19800 ST-PRIEST DE GIMEL

d'accepter l'avenant n°1 pour un montant de 1 658.87 € HT soit 1 990.64 € TTC qui porte le marché initial de 9 713.66 € HT à 11 372.53 € HT soit 13 647.03 € TTC,

- Lot n°2 : Menuiseries extérieures : SARL BEX 46130 BRETENOUX

d'accepter l'avenant n°2 pour un montant de 400.00 € HT soit 480.00 € TTC qui porte le marché de 12 080.53 € HT à 12 480.53 € HT soit 14 976.63 € TTC,

- Lot n°3 : Menuiseries intérieures : SAS GBRB MEYRIGNAC 19000 TULLE d'accepter l'avenant n°1 pour un montant de 577.00 € HT soit 692.40 € TTC qui porte le marché initial de 4 891.50 € HT à 5 468.50 € HT à 6 562.20 € TTC,

- Lot n°6 : Revêtement de sol en résine : SA ETANDEX 31790 SAINT JORY d'accepter l'avenant n°1 pour un montant de 6 970.95 € HT soit 8 365.14 € TTC qui porte le marché initial de 24 029.05 € HT à 31 000.00 € HT à 37 200.00 € TTC,

- Lot n°8 : Électricité : SARL CHIRAC ELECTRICITE 19430 REYGADES d'accepter l'avenant n°1 pour un montant de 2 499.00 € HT soit 2 998.80 € TTC qui porte le marché initial de 19 847.10 € HT à 22 346.10 € HT soit 26 815.32 € TTC.Le total des avenants 1 et 2 porte le marché initial de 112 876,49 € HT soit 135 451.79 € TTC à 128 235.42 € HT soit 153 882.50 € TTC.

- D'autoriser M. le Maire à signer les avenants et à en exécuter toutes les opérations. - De prévoir le financement de ces travaux supplémentaires au Budget de la Commune.

Travaux sur le réseau AEP pour le cimetière de Belpeuch (2016_02)

M. le Maire et M. MONFREUX indiquent que la création du nouveau cimetière implique le déplacement de la conduite d'eau desservant le sanctuaire de Belpeuch. Il est nécessaire également de prévoir le raccordement du nouveau cimetière au réseau d'eau : fontaine et bouche de lavage. Ils donnent lecture du devis de la SARL GARGNE-CAPELLE pour un montant de 1 382.50 € HT soit 1 659.00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- de la réalisation des travaux de déplacement de la conduite et du raccordement du nouveau cimetière au réseau AEP,

- d'approuver le devis de la SARL GARGNE-CAPELLE pour un montant de 1 382.50 € HT soit 1 659.00 € TTC.

Eclairage public du site de Belpeuch (2016_03)

M. le Maire et M. BITARELLE indiquent que pour la réalisation des travaux du nouveau cimetière il était nécessaire de neutraliser l'éclairage du site de Belpeuch qui longe le chemin entre le parking et l'Église. Cet éclairage ne fonctionne plus mais les réseaux sont présents.

Il est envisagé de conserver l'éclairage sur le parking et celui de l'église et de la chapelle qui sont reliés au coffret électrique de la sacristie avec une commande manuelle.

M. BITARELLE présente le devis estimatif du Bureau d'études SOCAMA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- de la réalisation des travaux de réhabilitation du réseau d'éclairage public du site de Belpeuch,

- de retenir le devis estimatif du bureau d'études SOCAMA pour un montant de 1 450,00 € HT soit 1 740,00 € TTC,

- de charger M. le Maire de consulter les entreprises sur ces travaux.

Demande de subventions pour les travaux de rénovation de la toiture de l'Hôtel-Restaurant du Lac (2016_04)

M. le Maire présente au Conseil Municipal le dossier de rénovation de la toiture de la partie hôtel et des travaux extérieurs sur le bâtiment central de l'Hôtel-Restaurant du Lac.

L'estimation des travaux de rénovation de la toiture et du bâtiment serait de : Travaux, 96 630,00 € HT soit 115 956,00 € TTC

Maîtrise d'oeuvre, 8 213,55 € HT soit 8 213,55 € HT (pas de TVA) 104 843,55 € HT soit 124 169,55 € TTC

M. le Maire indique que cette opération est éligible à des aides de l'État au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2016 et du Conseil Général .

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE :

- D'approuver le dossier de rénovation de la toiture de la partie hôtel et des travaux extérieurs sur le bâtiment central de l'Hôtel-Restaurant du Lac,

- De réaliser les travaux définis dans ce dossier en 2016,

- De solliciter de M. le Préfet de la Corrèze, une l'aide de l'État au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux 2016 au titre des projets structurant, d'un montant de 20 % dumontant Hors Taxe des travaux soit une aide financière de 19 326,00 € sur une estimation des dépenses de 96 630,00,00 € HT, 115 956,00 € TTC,

- De solliciter de M. le Président du Conseil Général de la Corrèze une aide au titre de la restauration de bâtiments communaux à perception de loyer, d'un montant de 20 % du montant Hors Taxes des travaux soit une aide financière de 19 326,00 € sur une estimation des dépenses de 96 630,00 € HT, 115 956,00 € TTC,

- d'arrêter le plan de financement comme suit :

- Aide de l'État DETR : 20 % de 96 630 € HT 19 326,00 € - Aide du Conseil Général : 20 % de 96 630 € HT 19 326,00 € - Autofinancement à la Commune 85 517,00 € Coût Total TTC = 124 169,55 € TTC

- de prévoir la réalisation de ces travaux au cours du 3ème Trimestre 2016, - d'autoriser M. le Maire à entreprendre les démarches et signer les documents nécessaires,

- de s'engager à entreprendre les travaux dès la notification des arrêtés attributifs des subventions,

- de fixer le mode de dévolution des travaux comme suit : procédure adaptée avec publicité.

Travaux de débroussaillage de la voirie au printemps 2016 (2016_05)

M. le Maire indique qu'il a sollicité un devis pour les travaux de débroussaillage de la voirie au printemps afin que l'employé communal puisse se consacrer à d'autres travaux à cette période. Il donne lecture du devis de l'Entreprise de Travaux Agricole CARLAT Francis pour un montant de 2 000,00 € HT soit 2 400,00 € TTC pour 40 heures de travail au printemps 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE :

- de retenir le devis de l'entreprise de travaux agricole CARLAT Francis pour un montant de 2 000,00 € HT soit 2 400,00 € TTC.

Contrat de dépannage pour l'entretien de l'éclairage public (2016_06)

M. le Maire explique que le contrat actuel de dépannage pour l'entretien de l'éclairage public avec l'entreprise SARL SDEL MASSIF CENTRAL - CITEOS BRIVE est arrivé à échéance au 31.12.2015. Il donne lecture du nouveau contrat proposé par l’entreprise SARL SDEL MASSIF CENTRAL.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents DECIDE : - de conclure un nouveau contrat de dépannage pour l’entretien de l'éclairage public avec l’Entreprise SARL SDEL MASSIF CENTRAL pour durée de 3 ans à partir du 01.02.2016 soit jusqu'au 31.01.2019.

- d'autoriser M. le Maire à signer.

Maintenance des équipements techniques Station Epuration Camps (2016_07)

M. le Maire indique que depuis la création de la nouvelle station d'épuration de CAMPS, la Commune signe un contrat annuel d'entretien des équipements techniques. Il propose de reconduire pour 2016, les mêmes engagements.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE :

- De signer pour 2016 un nouveau contrat d'entretien d'un coût de 385,00 € HT soit 462,00 € TTC avec la Société Aquitaine Bio-Technique,

- D'autoriser M. le Maire à signer ce nouveau contrat.Bail à ferme de la Section de Mazeyrat (2016_08)

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que M. FRAYSSE Eric a résilié son bail à ferme sur la section de Mazeyrat. Il donne lecture du courrier de M. SEGOL Olivier représentant de la SARL Ferme Équestre de Mialaret sollicitant l'attribution des parcelles cédées par M. FRAYSSE Eric sur la section de Mazeyrat.

M. le Maire rappelle le principe selon lequel Conseil Municipal doive attribuer les terres de la section selon un ordre de priorité défini par l'article L2411-10 du CGCT.

M. SEGOL représentant la SARL Ferme Équestre de Mialaret possède un bâtiment d'exploitation sur le territoire de la section de Mazeyrat . Il se place donc au rang 1 de l'ordre de priorité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- de retenir la demande de M. SEGOL Olivier représentant la SARL Ferme Équestre de Mialaret pour le bail à la ferme des parcelles de la section de Mazeyrat :

- Parcelle 224 AK 61 en totalité : 12 A 95 Ca

- Parcelle 224 AK 62 en totalité : 2 Ha 19 A 40 Ca

- Parcelle 224 AK 130 partiellement : 6 Ha 47 A 65 Ca

Total de la superficie : 8 Ha 80 A 00 Ca

- de fixer le tarif de la location des terrains à 60,00 € l'Hectare,

- d'autoriser M. le Maire à établir et signer le nouveau bail à ferme avec M. SEGOL Olivier représentant la SARL Ferme Équestre de Mialaret.

Subvention Salon de la Chasse et de la Nature (2016_09)

Le Président du Groupement de Chasse de Mazeyrat a présenté au Conseil Municipal son projet de Salon de la Chasse et de la Nature qui souhaite réaliser du 13 et 15 Août 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- de prévoir une subvention de 700,00 € pour soutenir cette manifestation,

- de verser cette subvention un mois avant la manifestation afin d'aider à la préparation de la manifestation,

- d'imputer cette dépense à l'article 6574 du Budget Communal 2016.

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QUESTIONS DIVERSES

Cimetière de Belpeuch :

M. MONFREUX indique que les travaux d'élagage de l'allée des charmes centenaires a été réalisée et receptionnée. Un article doit passer dans la presse.

La consultation des entreprises a été lancée pour le projet de cimetière paysager de Belpeuch. Des modifications ont été apportées en cours de consultation sur la largeur de l'allée extérieure et du portail (4 m au lieu de 3) et sur la dimension du puit de dispersion des cendres du jardin du souvenir (1 m x 1 m).

La réception des plis est prévue jusqu'au vendredi 5 Février avant 12 heures.

Salon de la Chasse et de la Nature :

Suite à la présentation faite du projet, le Conseil Municipal estime que le site de l'ancien stade est disproportionné par rapport à l'ampleur de la manifestation présentée et du nombre de public attendu. Les parcelles dans "les Camps" de la section de Mazeyrat, le long de la RD41 semblent plus appropriées pour cette manifestation : terrains plats, parties ombragées, réseau d'eau, ...Programme de travaux de voirie 2016 :

M. BITARELLE indique qu'une inspection de la voirie va être réalisée afin de prévoir les travaux à réaliser sur l'année 2016.

M. GUITTARD doit être consulté pour la maîtrise d'œuvre de ces travaux.

Bilan de synthèse de l'Agenda 21

Mme SALAVERT présente la synthèse de l'Agenda 21 (2009 - 2012) dont le ré-audit a été réalisé le 28.11.2013 et mis à jour le 12.11.2015.

La synthèse est approuvée par les élus.

Une réunion publique est prévue le Vendredi 04 Mars, à 20 h 30, à la Salle des Fêtes, pour la présentation de la synthèse et la préparation d'un nouvel Agenda 21.

Modification du réglement de location de la salle des fêtes :

M. le Maire présente une demande concernant un propriétaire de bâtiment non domicilié sur la Commune qui souhaiterait louer la salle des fêtes.

Après discussions, il est décidé de modifier la convention de location de la Salle des Fêtes afin d'intégrer tous les propriétaires de biens fonciers bâtis dans les personnes bénéficiant de la mise à disposition gratuite de la salle.

Aire de nourrissage pour le Milan royal :

M. le Maire indique qu'il a reçu un courrier d'information de la Société pour l'Etude et la Protection des Oiseaux du Limousin (SEPOL), sur la mise en place à Saint-Bonnet-les-Tours-de-Merle, sur un terrain privé (avec des financements privés) de la première aire de nourrissage des Milan Royal. Une réunion public que ce sujet aura lieu prochainement.

Réponse des pompiers au projet de construction d'une nouvelle caserne : M. le Maire indique qu''il a reçu , ainsi que tous les maires du secteur, un courrier des pompiers du Centre de Secours d'Argentat manifestant leur mécontentement sur la présentation qui a été faite aux élus des communes du projet de restructuration ou de nouvelle construction de caserne. Ainsi, les éléments qui ont été mis en avant pour promouvoir une nouvelle caserne ne reflètent pas les souhaits des pompiers. La rénovation de l'ancienne caserne étant pour eux à privilégier afin de limiter les coûts et de conserver un emplacement central dans la ville d'Argentat. Ils ont tenu par ce courrier à faire entendre aux élus leur position sur ce projet.

Ouverture de la Pêche à l'Etang du Moulin :

La pêche sur l'Etang du Moulin sera ouverte du Samedi 12 mars au Dimanche 18 Septembre 2016. Les cartes de pêche communale seront en vente à la Mairie à partir du 01.03.2016. ....................................................................................................................................... L'ordre du jour étant clos, M. le Maire lève la séance.

Tous les Conseillers présents signent.