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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023ress24 adhesion interco france adcf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Ressources
République Française
Département des Hautes-Alpes COMMUNAUTÉ DE COMMUNES OU
www.ccbrianconnais.fr
Contexte :
DECISION DU PRESIDENT
DP 2023RESS24
OBJET - Adhésion à l'Association Intercommunalités de France (ex Association des Communautés de France - ADCF)
Intercommunalités de France assure plusieurs missions fixées dans ses statuts : elle assure la représentation des intercommunalités auprès des pouvoirs publics nationaux (gouvernement, Parlement, agences nationales...)/ participe aux débats sur les évolutions de notre organisation territoriale et des politiques publiques décentralisées/ développe une expertise spécifique au service de ses adhérents. Ceci exposé Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais/ Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2020-48 du 24 juillet 2020 donnant délégation au Président en matière d'adhésion et retrait à des associations et/ou organismes (hors les établissements publics) regroupant les acteurs intervenant dans les secteurs pour lesquels la Communauté de Communes du Briançonnais a compétence, Considérant que l'adhésion à Intercommunaiités de France (ex ADCF) donne lieu à une cotisation annuelle/
DECIDE
ARTICLE l : D'approuver ["adhésion de la Communauté de Communes du Briançonnais à Intercommunaiités de France (ex ADCF), ARTICLE 2 : De signer tous les documents et pièces s'y afférents/ ARTICLE 3 : D'inscrire chaque année les crédits nécessaires correspondant à la cotisafci^ann! FaitàBriançonJe 2 7 FEV. 2823
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Décision transmise en PBéfecUtiKje«inftn t> / rLÏ« Date de publication : Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Triburlal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication, Décision du Président 2023 RESS 24
Page l sur l
AR
Prefecture
005-240500439-20230227-DP2023RESS24-DE Reçu
le 27/02/2023