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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 61)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Administration Générale/ Ressources Humaines et Finances
République Française
Département des Hautes-Alpes
Délibération
no2023."63l du 18 mai 2021
COHMUHAUTÉ
CE
COHHUHES
OU
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-.,....
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OBJET - Administration générale - CCSPL:
intégration d'un nouveau membre
www.ccbrianconnais.fr
Rapporteur : Monsieur Le Président Annexe : néant Le 18 mai 2021 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'esfc réuni en séance ordinaire, suite à ia convocation du 12 mai 2021 en la salle du Conseil/ Les Cordeliers/ sous la présidence de Monsieur le Président/ M. Arnaud MURGIA. Nombre de conseillers en exercice : 37 Présents : 32 Nombre de pouvoirs : 2 Mme Marine MICHEL est nommée secrétaire de séance. Sont présents : M. Arnaud MURGÏA, Mme Catherine VALDENAÎRE, M. Eric PEYTHIEU, Mme Claire BARNÈOUD, M. Richard NUSSBAUM/ Mme Emilie DESMOULINS, Mme Annie ASTIER-CONVERSET, M. Jean-Marc CHIAPPONI, Mme Elisa FAURE, M. André MARTIN, M. Patrick MICHEL/ M. Eiie HAMDANI, Mme Maryse XAUSA FRANÇOIS, M. Thomas SCHWARZ, M. Gabrie! LEON M. Jean Franck VIOUJAS, M. Jean-Pierre PIC/ Mme Muriel PAYAN, M. Guy HERMÏTTE/ Mme Claudine CHRETIEN/ M. Pierre LEROY, M. Vincent FAUBERT, Mme Corinne CHANFRAY/ M. Nicolas GALLIANO, Mme Marine MICHEL, M. Emeric SALLE/ M. Gilles PERLI, M. Thierry AÎMARD/ M. Oiivier FONS, M. Sébastien FINE/ M. Jean-Pierre MASSON/ Mme Patricia ARNAUD. Ont donné pouvoir : Mme Michèle SKRÏPNÏKOFF à M. Richard NUSSBAUM,
Mme Frandne DAERDEN à M. Gabriel LEON.
Sont excusés : M. Christian JULLIEN,
M. Jean-Marie REY, Mme Catherine BLANCHARD.
Monsieur le Président ayant exposé les motifs conduisant à ['examen de la présente/
Vu le Code Généra! des Collectivités Territoriales et notamment i'article L. 1413-1, Vu Farrêté préfectoral n° 05-2021-02-03-003 du 03 février 2021 approuvant !es statuts de ia CCB/ Vu la délibération n°2020-154 en date du 15 décembre 2020, portant création de la commission consultative des services publics locaux et arrêtant les principes devant orienter sa composition/ Vu la délibération n°2020-3.55bis en date du 15 décembre 2020, portant composition de la CCSPL (remplaçant la délibération 2020-155 suite à une erreur matérielle)/ Vu Favis favorable du Bureau exécutif en date du 30 avril 2021, Vu l/avis favorable de la Commission Administration Générale et Finances en date du 10 mai 2021, Délibération
n°
2021-61
Page
l
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20210518-D2021_61-DE Reçu
le 25/05/2021
Publié
le
25/05/2021 Administration Générale/ Ressources Humaines et Finances Considérant que la commission consultative des services publics locaux est présidée par le président de la communauté de communes ou son représentant et qu'elle comprend des membres du conseil désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle/ et des représentants cTassodations locales, nommés par le conseil communautaire ; Considérant la demande de FACPIL, association de copropriétaires de résidences secondaires ayant son siège à La-Salle-Les-Alpes de porter la voix des résidents secondaires du territoire sur les sujets de développement du Briançonnais ;
Le Conseil Communautaire à Funanimité : • Désigne le président (ou son représentant) de l'ACPIL, comme membre de la commission
consultative des services publics locaux aux côtés des autres membres désignés par la délibération n°2020-155bis du 15 décembre 2020.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
ïforme
ésid^nt,
RGIA
Date de transmission au contrôle de légalité : Date affichage :
2 5 MAI 2021
Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Délibération n° 2021-61
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le 25/05/2021
Publié
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25/05/2021