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Arrêté - ar 2024 035 arrêté de police de la circulation pour les travaux de remplacement de poteaux téléphoniques dans la commune de Saint Amour Bellevue
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Saint-Amour-Bellevue.
Lien du pdf (Arrêté - ar 2024 035 arrêté de police de la circulation pour les travaux de remplacement de poteaux téléphoniques dans la commune de Saint Amour Bellevue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
AR_2024_035
EE
SAONE ET LOIRE Liberté «+ Égalitr » Fraternite SAINT-AMOUR-BELLEVUE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
06 juin 2024
ARRÊTÉ MUNICIPAL
OBJET: Réglementation de la circulation « Remplacement poteaux téléphoniques sur toutes les voics communales» à partir du 17/06/2024
Au vu de la demande de permission de voirie de la société IRBIS CORPORATION en date du 06 juin 2024 pour le Remplacement de poteaux téléphoniques."toutes les voies communales".
Vu le Code Général des Collectivités Torritoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-5, L 2512-13 ;
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 44, R 225, R 225-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer ta circulation à partir du ?7 juin 2024 et pendant toute la durée des travaux. {environ 60 jours}
ARRETE
Arücle 1er: À partir du 17/06/2024 et pendant toute la durée des travaux, sur toutes les voies communales, basculement de circulation sur chaussée opposée.
Article 2 : Circulation alternée manuellement.
Article 3 _: La signalisation réglementaire résultant des présentes dispositions sera mise en place par la société IRBIS CORPORATION
Article 4: MME. le Maire de Saint-Amour-Bellevue et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Chapelle-de-Guinchay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait a Saint Amour Bellevue, le 06 juin 2024
La Marre Josiane CASBOLT
” Josiane CASBOLT
Le Maire de Saint Amour Bellevue cenifie sous sa responsabilité. le caraciére exécutoire de cat acte Ella el que Bépéiseniipciéle pie Sie ablemiolun redburs en anniatron devant te tnbunal adrmarstratf, dans un délai de deux mois 4 compter de la date de publication et de fans hante apoephéscdier À Ble KECI2024
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