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Conseil Municipal - Conseil municipal 19 février 2016 1 Document publié le Vendredi 19 février 2016 par la commune de Maillebois. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 19 février 2016 1)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique, SÉANCE DU 19 Février 2016

L’an deux mil seize, le dix- neuf Février à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni légalement, convoqué à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. Christian Maisons.

Présents : M. Christian Maisons, Mme Isabelle Chiron, Mme Danièle Girard, M. François Caré, M. Arnaud de Boisanger, M. Philippe Merlet, Mme Joséphine Jubi , M. Ivo Vandevelde, M. Laurent Palat, M. Jean-Paul Alleaume

Absents excusés : Mme Nathalie Bouillon (Pouvoir à Mme I sabelle Chiron) et Mme Delphine Pierrot (Pouvoir à M. Philippe .Merlet)

Secrétaire : M. Ivo Vandevelde

Compte rendu de la séance précédente : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

Budget régie de Transport

Madame Girard donne le détail du compte administratif 2015.

En section de fonctionnement, il a été réalisé :

 Dépenses : 147.947,08 €

 Recettes : 176.838,84 €

 Excédent : 28.891,76 €

En section d’investissement :

 Dépenses : 11.650,22 €

 Recettes : 29.868,99 €

 Excédent : 18.218,77 €

Il y a donc un excédent cumulé de 47.110,53 € qui sera reporté sur l’année 2016 dans les sections respectives (exploitation et investissement). Monsieur le Maire quitte la séance : le compte administratif est adopté à l’unanimité.

Budget primitif 2016 :

Le budget primitif est présenté aux conseillers municipaux.

En section de fonctionnement il s’équilibre à la somme de 109 235 €.

A l’article 706 : 1250 €. Ce chiffre est basé sur une participation globale au frais de transport pour les enfants par famille et par année civile de 25 € et ce sur base de 50 familles au total. A l’article 74 : 99.000 € de l’Agglo en fonction des factures présentées.

La part communale est estimée à 7 170 € pour l’équilibre du budget.

M. le Maire : en 2015, la commune a dépensé à peu près 17.000 € de frais d’entretien pour le bus, qui ont été remboursés par l’Agglo. De plus, le bus a 10 ans et 110.000 kms ce qui signifieque les frais vont augmenter. Rappelons toutefois que la commune possède une réserve d’environ 50.000 € pour le renouvellement du bus.

L’Agglo voudrait rationaliser les transports mais le cas de Maillebois est assez complexe : le bus sert aux transports scolaires, à la cantine et pour le périscolaire. Une discussion aura lieu avec les services de l’agglo.

En section d’investissement, le budget s’équilibre à la somme de 57 015.53 €

Le vote du budget est adopté à l’unanimité.

Investissement pour FDAIC 2016 :

M le Maire : les dossiers d’investissements prévisibles en 2016 pour le FDAIC doivent être transmis au conseil général avant le 29/02/2016.

Proposition pour cette année :

- Travaux de la place de l’église de Dampierre : 90.000 €

- Toiture de la terrasse de la cuisine : 5.724 €

- Peinture de la salle de conseil : 3.680 €

- Accès handicapés salle polyvalente : 2.850 €

- Toiture de l’arsenal de Blévy : 32.000 €

- Isolation de la MAM : laine de verre sur le plancher du grenier : 2.600 € - Toiture cuve à fuel de la MAM : 8.601 €

- Gouttières de la MAM et de la Mairie : 4.198 €

- Mise aux normes de l’église de Blévy : 2.159 € mais devis incomplet car pas de nacelle prévue dans le devis

- Rocaille de dispersion : 1 par an dans les communes, pas de devis actuellement : estimation à 4.000 €

- Véhicule communal : estimation 15.000 €

- Eclairage de la salle du conseil : ne sont pas aux normes et l’éclairage de l’escalier n’est pas à la bonne hauteur : 5.570 € + 4.000 € pour refaire le faux- plafond

- Travaux de la poste : fenêtres Mairie/secrétariat/poste : 13.000 € (M Palat propose d’obtenir une subvention de l’EDF).

- Ordinateur secrétariat : 1.610,92 €

M Merlet : nous avons encore une facture en souffrance pour le retable de l’église de Blévy pour un montant supérieur à 3.600 € auprès de l’ébéniste.

M le Maire : nous n’avons pas de dette car nous n’avons pas de facture. On doit donc se rapprocher de lui pour voir ce qu’il en est exactement. D’autre part, on ne peut actuellement remonter le retable car le mur est détérioré.

Il faut aussi un contrôle de la climatisation, la vanne de coupure de fuel de la salle de Maillebois n’est pas aux normes.

M. le Maire : cela rentre dans le fonctionnement et non dans les investissements. Du point de vue climatisation, un contrôle est prévu car la sécurité nous a alertés à ce sujet.Monsieur le Maire : la société Socotec a vérifié les structures sportives et les jeux de l’école. Cependant, au niveau des jeux de la maternelle, ils sont en bon état. Mais il n’y a pas de plaque de fabricant car ils ont été conçus par les parents d’élèves in illo tempore. Il faut réfléchir au remplacement de ces jeux.

M. Merlet : au niveau des abat-sons de l’église de Blévy, les ardoises s’en vont. M le Maire : ça aussi c’est de la restauration et non de l’investissement.

M Caré : qu’en est-il de l’isolation de l’école de de Blévy ?

M le Maire : nous n’avons pas encore de devis et il s’agit d’un ensemble. Il faudra donc prendre contact avec un maître d’œuvre.

Enquête publique : plan d’épandage sous-produits sur terres agricoles

M. le Maire : depuis quelques mois un dossier d’enquête publique a été déposé en mairie pour un plan d’épandage d’une entreprise de l’Eure à Hondouville qui produit du Calciton issu du recyclage du papier. Ces boues recyclées sont riches en engrais pour les grandes cultures. 3 exploitations sont concernées dans notre commune et correspond à une superficie d’épandage de 30 hectares par an avec retour sur les parcelles tous les 9 ans. Le Calciton contient du CaCO3, MgO, NO3 et des matières organiques. Quelques polluants tels que le Cd, le Chr, le Hg, le Ni, le Pb, le Cu et le Zn sont présents mais en quantités infinitésimales, même par rapport aux normes environnementales.

20 tonnes par hectare seraient répandues ce qui correspond à 24 camions. Les zones de captage et les zones Natura 2000 sont exclues.

M. de Boisanger : pourquoi la commune doit donner son avis et pourquoi une enquête publique ?

M. Alleaume : car le produit sort de l’industrie et légalement il faut une enquête publique. Vote : 2 contres (M. de Boisanger et M. Caré), abstention 1 (Mme Jubi), M. Alleaume ne prend pas part au vote car partie prenante.

SIT : le syndicat intercommunal du Thymerais ne nous concerne que pour le transport scolaire des enfants qui vont au collège de Châteauneuf-en-Thymerais. Nous ne sommes donc pas concernés par la délibération de la restauration scolaire. Le conseil municipal confirme, à l’unanimité, cet état de fait. Une délibération sera prise dans ce sens.

Questions diverses :

La Belle Epoque est maintenant devenue la friche de la Belle Epoque. L’Agglo qui nous aide dans nos démarches considère que c’est une friche et cela nous permettra de solliciter des subventions supplémentaires.

L’agglo de Dreux nous a demandé de solliciter l’accord du centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale sur la convention que Monsieur le Maire devra signer. M. Merlet : l’agglo s’occupe des études, du cahier des charges et des recherches de subventions en fonction de nos désidératas. France Domaine estime la friche à 22.000 € ce qui correspond au chiffre que nous avons déjà reçu.M le Maire : du point de vue financier, l’étude du projet est estimé à :

 Phase 1 : esquisse et maîtrise foncières : 1.000 €

 Phase 2 : concept démolition : 3.000 €

 Phase 3 : concept réalisation aménagement construction : 4.000/6.000 € 

Sur place la situation se dégrade rapidement, le toit est en train de s’écraser.

Le feu d’artifice du 14 juillet : la nouvelle législation oblige une distance de sécurité de 100 m. hors, à l’étang de Dampierre on a maximum 75 m. Le Préfet ne donnera donc pas son accord.

M de Boisanger : les peupliers derrière l’étang doivent être abattus, ce qui nous permettra un recul suffisant.

Tour de table :

M de Boisanger : concernant la Belle Epoque ce projet est une pure folie car la phase 3 est irréalisable puisque nous n’avons pas le budget.

M le Maire : il faut un projet et l’intérêt public est obligatoire. En fait la phase 1 avec l’acquisition du terrain est la plus compliquée et il n’y a pas d’alternative.

M de Boisanger : pourquoi ne pas passer par le danger public que représente cette bâtisse. M Caré : on peut introduire une requête au tribunal administratif car les choses ont évoluées depuis 2008.

M Merlet : le problème c’est qu’extérieurement rien n’a bougé sauf le faîtage qui s’écroule.

M Palat : Rue du Calvaire à Blévy, il y a un trou là où on a changé un capteur d’eau. Il faut remettre de la terre car elle s’est tassée.

M. Merlet : L’église de Blévy : reprise des messes dont la 1ère aura lieu le 2 Avril.

MAM : 2 courriers devraient arriver incessamment : une lettre de subvention qui devrait débloquer la situation, puis le dossier ERP qui doit aller à la PMI, ce qui nous permettra de donner une date d’ouverture de la MAM. Il faudrait repeindre les volets et la porte de la chaufferie.

Il faudrait recreuser le fossé au coin de la Rue du Bourg Neuf et de la route de Châteauneuf.

M. Vandevelde : le chemin de la Place de Marronniers est truffé de nids de poules. M. le Maire : dès que les pluies cesseront, on livrera un camion de graviers pour égaliser le chemin.

Mme Jubi : les stops de Dampierre sont assez efficaces malgré quelques effractions perpétrés par toujours les mêmes conducteurs.

M. Caré : qu’a donné la réunion avec M. le sous-Préfet concernant la réserve citoyenne ?

M. le Maire : la réunion s’est tenue mercredi dernier à 18h30 avec une trentaine de personnes. Pour être référent, la fin des inscriptions est prévue le 27/02/2016.M. de Boisanger : le référent est en relation directe avec la gendarmerie et apparemment ce système fonctionnerait plutôt bien dans les communes ou ce dispositif existe.

M. le Maire : nous devons faire un point tous les 3 mois et le système serait bien cadré avec enquête de justice pour éviter tout dérapage.

Mme Chiron : le panneau de la Rue St Claude est à terre.

M. le Maire : les lampadaires de Blévy sont tous très abîmés et cela forme un problème de sécurité. Il faut réfléchir comment y palier : soit les remettre en état soit les remplacer. De plus, il y a des ampoules jaunes et des ampoules blanches. Conformément à la loi, les blanches seront systématiquement remplacées par des jaunes.

M le Maire clôture la réunion à minuit 15.