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Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Maillebois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 24 février 2020 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
SÉANCE DU 24 FÉVRIER 2020
L’an deux mil vingt le vingt-quatre février à vingt heures trente, le conseil municipal, s’est réuni, légalement convoqué, à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Christian Maisons, Maire.
Présents : M. Maisons Christian, Mme Chiron Isabelle, Mme Hardy Françoise, Mme Danielle Girard, M. Ivo Vandevelde, M. Arnaud de Boisanger, M. Merlet Philippe, M. Alleaume Jean-Paul, M. Philippe Merlet, Mme Nathalie Bouillon.
Excusés : M. Palat Laurent, M. Caré François
Secrétaire : M. Merlet Philippe
Le compte-rendu du conseil municipal du 10 février 2020 est approuvé à l’unanimité.
Demande de subvention FDI, DETR et Région pour investissements 2020
M. le maire explique qu’il y a lieu de solliciter des subventions pour différents investissements du budget 2020 au département (FDI), à la Région et à l’état (DETR)
Après discussion, le conseil municipal accepte à l’unanimité et charge M. le maire de solliciter lesdites subventions.
Budget Commune 2020
Monsieur le Maire donne les résultats du compte administratif 2019 aux conseillers municipaux. L’excédent de la section d’exploitation s’élève à 227 050,04 € et le déficit de la section d’investissement à 66 916,05 €.
L’excédent global s’élève à 160 133.99 €.
Mme Girard donne le détail du budget primitif 2020 section par section..
M. le maire précise qu’il est prévu, dans le budget, en section de fonctionnement, de faire réaliser le broyage
des chemins communaux par une entreprise. Les deux employés communaux du secteur technique restent donc
à 35 h/ semaine.
Un devis a été réalisé et s’élève pour 21 kms de vallée pour 5 000 € hors taxes soit 6 324.00 €. Il faut aussi
ajouter l’usure du matériel. Le conseil municipal accepte.
M. le maire sort de la salle et le conseil municipal adopte, à l’unanimité le compte administratif et le compte de gestion du receveur à l’unanimité.
Après discussion, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit:
- Au compte 1068, la somme de 66 916,05 €.
- Au compte 001, en section d’investissement la somme de 66 916,05 €.
- Au compte 002, en section de fonctionnement la somme de 160 133,99 €.
Vote des taux et tarifs pour l’année 2020
En ce qui concerne les taux d’imposition, le conseil municipal, décide à l’unanimité, de ne pas les augmenter.
En ce qui concerne les tarifs communaux, il est proposé de reconduire au même tarif : - Les concessions des cimetières
- Les locations de salle
- La garderie scolaire
Pour la restauration scolaire, il est proposé au conseil municipal de fixer le prix du repas pour la rentrée de septembre 2020 à 3.65 €.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
Le conseil municipal prend connaissance du détail de la section d’investissement qui s’élève à 507 916,05 € en
section d’investissement.
Les travaux prévus sont :
- Friche belle époque à Blévy (démolition et aménagements)
- Luminaire solaire la Pommeraie
- Travaux sanitaires école Blévy
- Mises aux normes chaufferie salle polyvalente
- Travaux vestiaires Blévy
- Couverture local rangement salle des fêtes
- Classe numérique écoles Blévy Maillebois
- Ordinateur secrétariat mairie
- Achat guirlandes de noël
M. le Maire explique que la région a plafonné ses subventions par habitant, le département également.
M. le Maire indique qu’il y aura lieu de contracter un emprunt pour la réalisation des travaux de la friche de
Blévy.
Le conseil municipal, accepte, à l’unanimité, la section d’investissement qui s’élève à 507 916,05 € et la section
de fonctionnement du budget primitif 2020 qui s’élève à 772 608,99 €.
Informations et questions diverses
L’enquête publique sur le schéma directeur d’assainissement de la commune est terminée. Mme Fouquet a émis un avis favorable mais le compte rendu n’est pas encore parvenu. Il y a cependant une réserve : M. Murray Matthieu a fait une demande de raccordement, mais le zonage s’arrête juste avant. Le commissaire enquêteur soumet au conseil municipal de modifier le zonage proposé. Il faudra chiffrer cette dépense.
M. Murray Olivier a également fait une demande pour une autre propriété : le conseil municipal devra également étudier la question.
Une demande a été également faite pour refaire le pluvial dans la rue St Vincent, mais ceci ne concerne pas vraiment le zonage d’assainissement.
L’installation de l’antenne free mobile a commencé à Blévy.
Tour de table
Mme Hardy explique que le personnel technique, après la tempête, a fait le tour des villages et ramassé les arbustes et branches.
M. de Boisanger : les bandes des stops devraient être refaites dans la rue de la chapellerie à Dampierre, le département sera contacté. M. Vandevelde : le chemin de la place des marronniers est très abîmé (nids de poule).
M. Merlet : le panneau pédagogique de Blévy a été retiré par le département.
Mme Chiron signale des trous sur la route rue de baronval, à Blévy.
Mme Girard rappelle qu’un calendrier a été fourni à tous les habitants pour les ordures ménagères et qu’il serait souhaitable qu’il soit respecté et que les poubelles ne restent pas dans la rue.
Monsieur le Maire remercie l’ensemble du personnel communal et particulièrement Patricia Corby, toujours disponible qui l’a épaulé au quotidien pendant son mandat.
Monsieur le Maire remercie également tous les conseillers, et particulièrement Mme Girard, adjointe, Mme hardy pour l’encadrement du personnel technique et M. Alleaume pour toutes ses interventions sur le terrain pour le service eau et n’oublie pas les moments difficiles à assumer : le départ de Jean-Louis et de Bernard mais aussi les 4 victimes d’accidents de la route sur notre commune.
La séance est levée à 23 h 15.