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Conseil Municipal - Conseil municipal 15 Avril 2016 1 Document publié le Vendredi 15 avril 2016 par la commune de Maillebois. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 15 Avril 2016 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Handicap et inclusivité, SÉANCE DU 15 AVRIL 2016

L’an deux mil seize, le quinze avril à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni, légalement convoqué, à la mairie en séance publique, sous la présidence de M Christian Maisons, Maire.

Présents : M. Maisons Christian, Mme Chiron Isabelle, Mme Girard Danielle, Mme Hardy Françoise, Mme Bouillon Nathalie, Mme Pierrot Delphine, M. de Boisanger Arnaud, M. Palat Laurent, M. Alleaume Jean-Paul, M. Caré François, M. Merlet Philippe.

Absents excusés : M. Vandevelde Ivo (pouvoir à M. Merlet), Mme JUBI Joséphine

Secrétaire : M. Merlet Philippe

Compte-rendu de la séance précédente :

M. Caré fait remarquer qu’il a été oublié dans la liste des conseillers présents lors de la rédaction du dernier compte rendu. M. le Maire prend acte et fera modifier le compte rendu, le secrétaire de séance s’excuse. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Monsieur le Maire précise que la commission des finances a travaillé plusieurs jours pour établir le budget.

Le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de 154 846.30 €

- Un déficit d’investissement de 94 846.30 €

- Le besoin de financement de la section d’investissement doit être corrigé des restes à réaliser suivants : en recettes d’investissement pour la somme de 18 455 €.

Mme Girard présente le compte administratif ligne par ligne. Les conseillers sont invités à faire part de leurs interrogations au fil du compte administratif.

M. de Boisanger : On constate peu d’économie réalisée sur les consommations électriques avec l’installation des horloges et l’arrêt de l’éclairage public.

M. le Maire : les tarifs ont augmenté et les horloges ont été installées en mai. Nous n’avons pas d’analyse sur un exercice complet.

M. Caré : Sur la ligne entretien et réparation il y a dépassement.

M. le Maire : IL y a eu des travaux sur les chaudières et certains travaux de la MAM ont été comptabilisés sur cette ligne. Les travaux réalisés par nos propres moyens passent également sur cette ligne.Mme Bouillon : Quel est l’effectif des employés communaux et sont-ils tous titulaires ? M. le Maire : nous avons 11 employés pour l’équivalent de 8 temps plein et un seul n’est pas titulaire. Le poste « main d’œuvre » a un poids de 50 % du budget communal. M. Caré : A-t-on mesuré l’impact de la réforme scolaire sur les postes ?

M. le Maire : nous allons aborder le sujet plus loin dans le budget.

M. le Maire précise que la différence sur le poste des transferts entre sections vient de la plus-value sur le terrain vendu à la société Interface.

M. de Boisanger : Il y a une recette supplémentaire sur les services périscolaires par rapport au prévisionnel.

M. le Maire : Il y a sur cette ligne, la garderie, l’étude dirigée et les retards de paiement de 2014 de la garderie et de la cantine.

M. Caré : Il faut faire l’isolation des écoles, c’est prévu dans le budget.

M. le Maire : Une étude avait été demandée pour analyser les travaux à réaliser, elle a été refusée.

M. Caré : C’était une étude globale sur l’ensemble des bâtiments communaux. Ces travaux d’isolation des écoles doivent être reportés sur le budget 2016.

Vote du compte administratif. M. le Maire se retire pour le vote. Mme Girard prend la présidence de la séance.

Section fonctionnement : pour à l’unanimité.

Section investissement : pour à la majorité (une abstention (M. Caré))

Affectation des résultats :

M. le Maire reprend la présidence de la séance et présente l’affectation des résultats :

Au crédit du compte 002, recettes de fonctionnement : 78 482,98 €

Au compte 1068 : 76 363,32 €

Au débit du compte 001, dépenses d’investissement : 94 836,32 €

La proposition d’affectation des résultats est approuvée à l’unanimité.

Taxes et tarifs communaux :

M. le Maire : on attendait d’avoir les dotations définitives pour établir le budget car on s’attendait à une baisse de nos dotations nationales. La baisse est de l’ordre de 10 % soit 11 741,00 € de baisse.

Les salaires augmentent légèrement, les nouveaux rythmes scolaires impactent notre budget.Taxes foncières :

M. le Maire : notre réflexion avec la commission des finances nous a amené à faire le choix de l’augmentation des taxes foncières pour minimiser et compenser une partie des pertes de dotations.

Notre commune affiche les taxes parmi les plus basses du département, et c’est très bien pour nous ; ce n’est pas pour ces raisons que l’on doit les augmenter mais nous devons assurer l’équilibre de notre budget tout en continuant à valoriser notre commune.

Pour information voici les taux au niveau du département, de la commune et des propositions :

Département Commune 2015

Maillebois

Propositions 2016

Taxe habitation 23.59 % 7.99 % 8.17 %

Foncier bâti 23.88 % 15.50 % 15.87 %

Foncier non bâti 31.83 % 27.60% 28.24 %

Cette augmentation permet une rentrée fiscale supplémentaire de : 6 611,00 €

M. le Maire ouvre le débat.

M. de Boisanger : l’augmentation des taux est élevée, même pour Dreux Agglo en 2014 et 2015.

M. le Maire : non, les impôts de Dreux Agglo n’ont pas augmenté.

M. Caré : comment l’agglo peut-elle maintenir son budget sans augmentation ? M. de Boisanger : Il faut diminuer nos dépenses pour compenser nos pertes de subventions. Il faut faire la chasse aux dépenses. Est-ce que la commune perçoit bien le retour de la taxe foncière sur la ferme photovoltaïque ?

M. le Maire : La part revenant à la commune n’est pas connue précisément, nous pouvons interroger la trésorerie à ce sujet.

Tarifs restauration scolaire :

M. le Maire : nous distribuons 10 093 repas qui nous reviennent à 4,68 € l’unité. Nous facturons 3,43 € le repas. Cela génère un déficit de 12 671 €. Celui-ci comprend les repas, les heures du personnel, sans compter le chauffage, l’électricité et le transport. Il est normal que la commune participe au financement mais nous devons aussi limiter les déficits. La commission finance propose une légère augmentation, en passant le prix d’un repas à 3,50 €. Cela permettra une rentrée financière de 763 €.

Il faut savoir qu’un appel d’offres sera lancé en mai. La société qui nous livre les repas, livre aussi Dreux. Si d’aventure elle perdait le marché de Dreux, celle-ci a fait savoir à la commune qu’elle ne souhaiterait plus livrer les repas sur Maillebois, car trop de déplacement pour peu de repas.M. Caré : Attention, il faudra être vigilant pour faire coïncider les dates de réponse d’appel d’offre afin que la société ne nous abandonne pas, pour le cas où ses tarifs seraient intéressants pour nous.

M. Le Maire : Nous allons nous rapprocher de Dreux pour la date de remise de l’appel d’offres.

M. Caré : Avec toutes ces augmentations, ce sont les familles avec enfants qui sont les plus touchées. Il faut faire jouer la solidarité et garder l’attractivité de nos tarifs relatifs à l’école.

Tarifs garderie :

M. le Maire : Nous avons un déficit de 3 277€ pour 4 603heures de garderie. La commission propose une augmentation de 0.10€ soit passer de 1.90€ de l’heure à 2€ de l’heure.

Mme Pierrot : on ne fait que de la garderie. Attention aux augmentations, avec les rythmes scolaires, on augmente les contributions des familles.

M. le Maire : avec cette augmentation nous aurions une rentrée financière de 460€. Exprimez-vous ! Nous avons des déficits, il faut les assumer mais il faut aussi essayer de les compenser en partie.

M. le Maire : Ces différentes augmentations permettent une rentrée fiscale supplémentaire de : 7 834,00 €

Afin de valider et voter ces divers taux et tarifs, il est décidé de présenter le budget prévisionnel 2016.

Mme Girard donne le détail du budget prévisionnel :

La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de : 157 850.00€

M. de Boisanger : il faut étudier ligne par ligne et revoir certaines lignes à la baisse. De plus, il faut plafonner les lignes.

Débat :

Le repas des anciens sera probablement supprimé en 2017, mais les colis de noël maintenus.

M. Caré : est- ce que l’augmentation du point d’indice a été prise en compte dans le traitement des employés communaux ?

M. le Maire : oui

M. le Maire propose de voter les taux d’imposition du foncier, augmentation de 2.33% sur l’ensemble des taux soit :

Taxe d’habitation : 8.17%

Foncier bâti : 15.87%

Foncier non bâti : 28.24%

Vote :

3 contre : M. Palat, M. Caré, M. de Boisanger, 1 abstention : Mme PierrotM. de Boisanger : fait remarquer la volonté de ne pas limiter les dépenses. L’augmentation de 2.33% est adoptée.

M. le Maire propose de voter l’augmentation des repas à la cantine.

Prix du repas à 3.50€

Vote contre 5 : Mme Bouillon, Mme Pierrot, M. Palat, M. de Booisanger, M. Caré. L’augmentation est adoptée.

M. le Maire propose de voter l’augmentation des tarifs garderie

Tarif horaire : 2€

Vote contre 5 : Mme Bouillon, Mme Pierrot, M. Palat, M. de Boisanger, M. Caré L’augmentation est adoptée.

Budget investissement

M. le Maire présente les investissements restant de 2015 ;

Les travaux de la mairie ne sont pas totalement terminés, suite aux problèmes financiers de l’entreprise, et par conséquent, ne sont pas réglés.

M. le Maire fait lecture des investissements prévus en 2016 et présente ses arguments sur la réfection de la Place de l’Eglise à Dampierre sur Blévy. Pour ce projet, le solde à la charge de la commune est de 20% du devis soit environ 19 000 € car nous pouvons disposer d’un total de 80% de subventions. Ceci dit, il est important de saisir cette opportunité qui ne se représentera sans doute jamais. Néanmoins, il comprend l’avis des conseillers qui pensent que ce n’est pas une priorité.

Débat, tour de table :

M. Caré : il faut inscrire l’isolation thermique des écoles.

M. le Maire : pour prétendre à des subventions de la région, il faut faire une étude thermique des bâtiments communaux avec l’appui des services de l’Agglo.

M. le Maire rappelle que cette étude n’a pas été validée par le conseil municipal en 2015 M. Caré : recherche et fait lecture du précédent conseil du 5 juin 2015 ; l’étude avait été refusée car elle comprenait l’ensemble des bâtiments et non l’école seule.

M. le Maire : il faut lancer une étude sur l’ensemble des bâtiments communaux, condition obligatoire pour prétendre avoir droit aux subventions de la Région.

M. Caré : il faut faire une étude thermique sur ce projet « écoles » même si on doit passer par un projet global

M. le Maire : le financement d’un tel projet est important et doit passer par une étude préalable. On peut cette année financer l’étude.

M. Palat : Il serait nécessaire de faire le point sur la voirie et faire un budget sécurité. Dans les villages, la circulation est trop rapide.M. le Maire : Des panneaux « stop » pourront être installés et la signalétique au sol refaite. M. de Boisanger : Il faut sacrifier la place de Dampierre sur Blévy au profit du projet de la « Belle Epoque » à Blévy. Il faut revoir les points inutiles.

M. Caré : Continuer les travaux sur les bâtiments comme la MAM, l’arsenal de Blévy, les accès handicapés : oui. Mais certains travaux ne sont pas prioritaires et peuvent attendre. M. Merlet : En ce qui concerne la place de Dampierre, c’est la subvention de 80 % qui est intéressante. En tenant compte des arguments avancés, on peut penser que l’opportunité ne se représentera pas (reliquat de subvention).

L’étude énergétique peut être lancée pour évaluer le budget nécessaire dans les prochaines années.

Mme Pierrot : Il est dommage que l’on doive changer les jeux de l’école de Maillebois, car ils sont solides comme l’a déclaré la SOCOTEC. Mais comme il n’y a pas de plaque de fabricant, ils sont déclarés non conformes. Ainsi, si on démonte ceux en place, Il faudra installer des jeux pour les enfants.

Il faut inscrire l’étude énergétique des écoles et consulter des professionnels. M. Alleaume : L’isolation des écoles est un souci, il faut être cohérent avec le PLU et la création d’un complexe scolaire. Il faut faire une étude globale sur l’isolation. Mme Girard : Si l’on ne réalise pas la place de DAMPIERRE en profitant de l’opportunité, elle ne sera jamais faite car l’année prochaine nous n’aurons pas les mêmes subventions. M. Le Maire : Pour obtenir 24 500€ de subventions du fond de péréquation, nous devons faire des investissements à hauteur de 50 000€. De plus, afin d’éviter de grever la trésorerie, nous envisageons de réaliser un emprunt pour financer les travaux de toiture et de gros oeuvre.

Pour information l’endettement par habitant sur notre commune est de 207€.

Les débats étant clos, M. le Maire fait voter le budget communal.

Vote du budget primitif 2016.

M. le Maire fait ajouter 6 611 € dans les recettes suite à l’augmentation des taxes et tarifs. Pour équilibrer le budget, on inscrit au compte 021 les 6611 € pour abaisser le besoin de financement.

Vote :

3 oppositions : M. Caré, M. Palat, M. de Boisanger.

1 Abstention : Mme Pierrot

Vote du budget investissement 2016.

Recette : 351 167,32 €

Dépense : 351 167,32 €

Retrait des travaux de la salle du conseil (peinture, faux plafond, éclairage). Vote :

3 oppositions : M. Caré, M. Palat, M. de Boisanger.Fond de péréquation

M. le Maire demande l’autorisation de solliciter le fond de péréquation pour obtenir les subventions.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

Convention service commun avec l’agglo de Dreux

M. le maire demande un accord pour signer la convention avec le service commun de l’agglo de Dreux, sollicité pour le projet de la « friche la belle époque ». Le service met à disposition du personnel qui procède à l’élaboration du dossier en partenariat avec la commune. Il effectue également les démarches nécessaires à l’obtention des subventions.

M. le Maire fait lecture d’une lettre des propriétaires de la « Belle époque » suite à notre dernier courrier recommandé affairant à notre offre d’achat, s’appuyant sur l’expertise des domaines à 22 000 €.

Les propriétaires sont vendeurs pour la somme de 100 000 €.

L’autorisation de signer la convention est validée à l’unanimité.

M. Caré regrette le manque de budget pour ce projet en 2016.

Questions diverses.

M. le Maire : L’enquête publique pour la société SCA Tissue France est terminée. Le commissaire enquêteur a rendu son rapport : Avis favorable.

Point sur le PLU : Lors de la commission du 7 avril à la DDT/CDPNAF, un différent est apparu entre le nombre de terrains à bâtir que nous avons sur la commune et le nombre trouvé par la DDT.

Le dossier est ajourné, la DDT doit vérifier ses données et nous consulter.

Le tournage d’une émission télévisée est prévu au sein du château de Maillebois. Pour cela un poteau électrique temporaire a été installé pour augmenter la puissance électrique du château. Tournage jusqu’au 15 juillet. afin ne pas perturber le tournage, il a été demandé d’arrêter temporairement la sonnerie des cloches de l’église.

Tour de table

M. Palat : lors des locations de la salle des fêtes en semaine, serait-il possible de réserver quelques places de parking pour les consultations chez le médecin ?

M. le Maire : la gêne est compréhensive mais il est très difficile de mettre en place un dispositif correct.

M. Caré : Avons-nous des nouvelles concernant la convention de la société INTERFACE ? M. le Maire : la convention n’est pas signée car, pour déplacer le tracé du chemin communal, il faut une enquête publique. Nous essayerons donc de l’associer à l’enquête publique du PLU.

M. Caré : Il faut au moins signer un sous seing privé pour acter l’accord.

M. le Maire : le notaire suit le dossier.M. Caré : avons-nous des volontaires pour la réserve citoyenne ?

M. le Maire : 6 personnes ont été retenues.

Mme Chiron : Les plots de signalisation au niveau de la « belle Époque » resteront ils longtemps en place ?

M. le Maire : ils resteront le temps de la procédure, ils servent à définir un périmètre de sécurité. De plus, en parallèle avec la procédure en cours, nous allons lancer une procédure de péril imminent. Tout cela dans le but d’accélérer le dossier.

M. Merlet : la circulation dans Blévy est trop élevée, il faut sensibiliser les conducteurs. Les enfants sortent dans les rues, les beaux jours arrivent.

Monsieur le Maire clôture la séance à 2 h 45 du matin.