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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190627 25
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190627 25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Handicap et inclusivité,
AR
PREFECTURE
#20190627-20190627_25-DE
DÉLIBÉRATION
N°
20190627-25
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO SES Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
2471
contact(@cctdm.fr
Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents
:
43 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : 2 Conseillers
représentés
:
6 Total
votants :
51
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
27
JUIN
2019
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 20
juin
2019
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le 27
juin
2019
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Daniel
LAFAY,
Marcel
BARGEON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Jean-Louis
GADOUX,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Philippe
OSSEDAT,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Paul
PERRIN,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Paul
SABATIER,
Hélène
BOUDON,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Benoit
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Olivier
CHAMBON
à
Daniel
LAFAY
Catherine
MAZELLIER
à Jeannine
SUAREZ
Aline
LEBREF
à Jean-Louis
GADOUX
Jacques
COUDOUR
à
Patrick
SAUZEDDE
Claude
NOWOTNY
à Abdelhraman
MEFTAH
Jean-François
DELAIRE
à
Serge
FAYET
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Philippe
BLANCHOZ,
Marc
DELPOSEN,
André
IMBERDIS,
Michel
COUPERIER,
Carine
BRODIN,
Françoise
KORZCENIUK,
Thierry
BARTHELEMY.
Conseillères
suppléantes
ayant
voix
délibérante:
Séverine
CHAPUIS,
Christine
PETRUCCI.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
PROGRAMME
D’INTÉRET
GÉNÉRAL
(PIG)
DE
THIERS
:
DEMANDE
DE
CONTRIBUTIONS
Rapporteure
: Christiane
SAMSON,
Vice-Présidente AR
PREFECTURE
065-200070712-20190627-20190627
_25-DE
Reçu
le
02/07/2019
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
n°20180712-14
du
12
juillet
2018
acceptant
la
convention
avec
l'État
et
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(Anah)
pour
la mise
en
place
d’un
Programme
d'Intérêt
Général
(PIG)
;
Vu
la
convention
du
PIG
de
Thiers
n°
063-02-2018
du
12
octobre
2018
signée
par
l'État,
l’Anah,
Action
Logement,
la
Ville
de
Thiers
et
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne.
La
rapporteure
expose
au
Conseil
Communautaire
que
dans
le
cadre
du
PIG
de
Thiers,
la
Communauté
de
Communes
a
reçu
6
dossiers
de
demande
de
contribution
de
propriétaires
pour
des
travaux
d'amélioration
de
l’habitat.
Ces
dossiers
sont
établis
sur
des
montants
prévisionnels
; ils concernent
:
É
Type
de
Adresse
du
MONAntINRes
Taux
Contributions
Prénom
/ Nom
travaux
_.
j
demandeur
logement
ê
d'intervention
CCTDM
subventionnables
84
Château
écarité
Annie DOURIS
PO
RetE
2 986,00 €
précarité
500,00 €
Gaillard
énergétique
Eddy DUPORT
PO
3 rue des Bains
8 099,00 €
RrÉear its
sO000€
énergétique
Michel
22
Chemin
d
écarité
iche
_
min
des
20
000,00
€
précarité
500,00
€
FAYARD
Vergers
énergétique
Laurent
prete
Dos
00e
précarité
500,00 €
SAMOYAU
PO
CÉEUTS
d
énergétique
Dumas
12
Chemin
d
écarité
Alain DARROT
PO
ss
8 694,00 €
RISCArRE
AAELEGE
Vergers
énergétique
Pi
tt
140
rue
de
écarité
ierrette
_.
1e
a
3
583,00
€
précarité
500,00
€
MONTCRU
Fraternité
énergétique
TOTAL
86
874,00
€
/
3 000,00
€
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
_Approuve
l'octroi
des
contributions
aux
propriétaires
concernés
telles
que
décrites
ci-
dessus,
pour
un
montant
de
3 000.00
€,
e
Autorise
le
versement
des
contributions
après
vérification
des
travaux
ainsi
que
sur
présentation
des
factures.
TOTAL
VOTANTS
: 51
Conseillers
présents
: 45
Représentés
: 6
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 51
Pour
: 51
Contre :
Abstentions :
ertifiée
conforme,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact@cctdm.fr