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Déliberation - 184u4vrgzfs1pg
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Thônes.
Lien du pdf (Déliberation - 184u4vrgzfs1pg)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 27/05/2024
alèn Reçu en préfecture le 27/05/2024 S L 0
Publié le 28/05/2024
1D: 074-217402809-20240516-CM24072-DE
Cœur des Vallées
EXTRAIT DU REGISTRE |
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE THÔNES
SÉANCE DU 16 MAI 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le seize du mois de mai, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués en Séance Officielle à dix-neuf heures trente, se sont réunis dans la Salle Consulaire, sous la présidence de M. Pierre BIBOLLET, Maire.
Étaient présents: Mme Michèle FAVRE D’ANNE, M. Claude COLLOMB-PATTON, Mmes Chantal
PASSET, Nelly VEYRAT-DUREBEX, M. Stéphane DELÉAGE, Maires-Adjoints,
Mmes Christine RUFFON, Muriel PÉRILLAT-dit-LEGROS, Brigitte VULLIET, MM. Rodolphe PALACIOS, Stéphane FAURE-HUDRY, Karim CHALABI, Grégory BAERT, Stéphane BESSON, Mme Élisa DE POORTER, MM. Richardo RODRIGUES, Michel CATON, Mmes Christine RODRIGUES, Catherine DUTEIL, M. Frédéric VAILLANT, Mme Graziella POURROY SOLARI, Conseillers Municipaux.
Avaient donné procuration: Mme Nicole LAURIA, M. Sébastien ATRUX-TALLAU, Mme Claire BARRIN, MM. Benjamin DELOCHE, Rémi FRADIN, Conseillers Municipaux.
Étaient absents : M. Pierre LESTAS, Maire-Adjoint
Mme Joëlle TIBURZIO M. Pierre BASTARD-ROSSET, Conseillers Municipaux.
Date de la convocation : 7 mai 2024
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Présents et représentés : 26
Secrétaire: Mme Christine RUFFON, Conseillère Municipale Déléguée, prend place au bureau en qualité de secrétaire, fonction qu’elle déclare accepter.
--==00000==--
N° 2024/072- BUDGET ANNEXE EAU POTABLE 2024 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1
M. le Maire présente le projet de décision modificative n°1 du budget annexe Eau potable au Conseil municipal en précisant qu'il permet de prendre en compte, du fait de la nouvelle règle comptable M57, un complément de dotation aux amortissements généré par la proratisation des immobilisations, pour un montant de 10 000 €.
Par ailleurs, il convient de prévoir les crédits nécessaires à la régularisation de l'opération pour compte de tiers de la conduite d'eau Serraval-Fontanys pour laquelle Ô des Aravis et la commune de Serraval participent à hauteur, respectivement, de 2,5% et 50%.
Cette opération engendre un déficit d'investissement de 15 221,81 € qu'il est proposé d'équilibrer en ajustant le besoin d'emprunt.
Au final, cette décision modificative n°1 du budget annexe Eau potable s'équilibre à somme nulle en
section Fonctionnement et à la somme de 193 047,30 € en section Investissement.
Mairie de THÔNES - séance du Conseil Munic ipal du 16 mai 2024 Envoyé en préfecture le 27/05/2024
Reçu en préfecture le 27/05/2024
Publié le 28/05/2024 s L Gr
ID : 074-217402809-20240516-CM24072-DE
Investissement | Investissement
Imputation Libellé dépenses Fecetles
13-1314-357 | Annulation du titre erroné 2023 émis pour Serraval 186 976,30 €
13-1316-357 | Annulation du titre erroné 2023 émis pour Ô des Aravis 6071,00 €
23-23151-357 | Nouveaux titres de recettes pour les 2 collectivités 177 825,49 €
040-28153 | Amortissement des installations spécifiques 10 000,00 €
021-021 Virement de la section d'exploitation -10 000,00 €
16-1641 Emprunts en euros 15 221,81 €
—TOTALSECTION DIINVESTISSEMENT| 193047,30€| 193047,30 €
Fonctionnement | Fonctionnement
Impütation Libellé dépenses recettes
042-6811-510 | Dotation aux amortissements installations spécifiques 10 000,00 €
023-023 Virement à la section d'investissement
| | TOTALSECTIONDE FONCTK 00€ |
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Par vote à main levée, à l'unanimité,
- ADOPTE la décision modificative n°1 du budget annexe de l'Eau potable 2024 telle que proposée par les mouvements inscris dans le tableau ci-dessus.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ AU U_ET DATE SUSDITS
THÔNES, le 17 mai 7 POUR COPIE CONFORME
Le Maire, La secrétaire de séance
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PAR
TÉLÉTRANSMISSION EN PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE LE 9 7 MAI 20% ET
PUBLICATION ÉLECTRONIQUE LE 9 8 MAI 2024
THÔNES, le 9 8 MAI 20%
Le Maire,
Pierre BIBOLLET