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Déliberation - sfffk4774rt69nd
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Thônes.
Lien du pdf (Déliberation - sfffk4774rt69nd)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Aafta . Reçu en préfecture le 20/03/2025 ”
Publié le S L C
ID : 074-217402809-20250313-CM25026-BF
Cœur des Vallées
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE THÔNES
SÉANCE DU 13 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le treize du mois de mars, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués en Séance Officielle à dix-neuf heures trente, se sont réunis dans la Salle Consulaire,
sous la présidence de M. Pierre BIBOLLET, Maire.
Étaient présents: Mme Michèle FAVRE D'ANNE, M. Claude COLLOMB-PATTON, Mmes Chantal PASSET, Nelly VEYRAT-DUREBEX, Maires-Adjoints,
Mmes Nicole LAURIA, Christine RUFFON, Muriel PÉRILLAT-dit-LEGROS, Brigitte VULLIET, MM. Rodolphe PALACIOS, Jérôme AGNELLET, Grégory BAERT, Sébastien ATRUX-TALLAU, Stéphane BESSON, Mmes Claire BARRIN, Élisa DE POORTER, MM. Benjamin DELOCHE, Richardo RODRIGUES, Michel CATON, Mmes Christine RODRIGUES, Catherine DUTEIL MM. Frédéric VAILLANT, Rémi FRADIN, Conseillers Municipaux.
Avaient donné procuration : M. Pierre LESTAS, Maire-Adjoint, M. Karim CHALABI, Mme Graziella POURROY SOLARI, Conseillers Municipaux.
Étaient absents : Mme Joëlle TIBURZIO, MM. Stéphane FAURE-HUDRY, Pierre BASTARD-ROSSET, Conseillers Municipaux.
Date de la convocation : 28 février 2025 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Présents et représentés : 26
Secrétaire: Mme Chantal PASSET, Maire-Adjointe, prend place au bureau en qualité de secrétaire, fonction qu’elle déclare accepter.
--==00000==--
N° 2025/026 - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE- BUDGET PRIMITIF 2025 - APPROBATION
Vu le Code de Collectivités Territoriales,
Considérant les avis des différentes commissions municipales ;
M. le Maire présente le budget annexe Eau Potable 2025, équilibré en recettes et en dépenses, et qui se résume ainsi par chapitre : INVESTISSEMENT DEPENSES
924 437,10 Restes à réaliser
90 000,00 16 (remb. dette)
9 820,00 20 (études)
242 619,94 21 (acquisitions)
2 063 877,76 23 (travaux - inscriptions nouvelles)
5 967,08 040 (opérations d'ordre)
872,00 041 (opérations patrimoniales)
0,00 001 (déficit reporté)
3 337 593,88
FONCTIONNEMENT DÉPENSES
265 474,73 011 (charges à caractère général)
236 500,00 012 (charges de personnel)
8 800,00 65 (charges de gestion)
32 898,32 66 (charges financières)
0,00 67 (charges exceptionnelles)
2 000,00 68 (provisions)
377 610,03 042 (opérations d'ordre)
122 000,00 023 (virement à l'investissement)
1 045 283,08
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le S LG 4
ID : 074-217402809-20250313-CM25026-BF
INVESTISSEMENT RECETTES
120 000,00 Restes à réaliser
1 958 190,00 16 (emprunts nouveaux)
0,00 13 (subventions reçues)
607 004,55 001 (excédent reporté)
377 610,03 040 (opérations d'ordre)
122 000,00 021 (virement du fonctionnement
151 917,30 1068 Affectation du résultat
872,00 041 (opérations patrimoniales)
ns
3 337 593,88
FONCTIONNEMENT RECETTES
1039 016,00 70 (produits des services)
0,00 73 (impôts et taxes)
0,00 74 (dotations, subventions)
0,00 75 (Produits de gestion)
0,00 76 (produits financiers)
300,00 77 (produits exceptionnels)
5 967,08 042 (opérations d'ordre)
0,00 002 (excédent reporté)
EEE
1 045 283,08
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Par vote à main levée, à l'unanimité,
- ADOPTE le budget annexe Eau Potable 2025 de la commune de THÔNES au niveau des chapitres dépenses de fonctionnement, recettes de fonctionnement, dépenses d'investissement et recettes d'investissement.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ AUX LIEU ET DATE SUSDITS
POUR COPIE CONFORME
La secrétaire de séance _
EE De >
CHäntal PASSET
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PAR TÉLÉTRANSMISSION EN PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE LE
2 1 MARS 2095 PUBLICATION ÉLECTRONIQUE LE
THÔNES, le 2 1 MARK 2
Le Maire,
DO MARS 202% ET