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Arrêté - arret 2020 60
Document publié le Mardi 21 avril 2020 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - arret 2020 60)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU RHONE REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
ARRETE N° 060/2020
OBJET : Règlementation de stationnement
6 Rue du Stade.
Taille arbres
NOUS, MAIRE de la commune de GREZIEU LA VARENNE (Rhône)
VU le code général des collectivités territoriales art L2211-1, L 2212-2, L2212-5. VU le code de la route.
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l’arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l’intérieur et du ministre de l’équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents.
VU la demande de Monsieur PATERMO en date du 21 avril 2020.
CONSIDERANT qu'il va être entrepris des travaux de taille d’arbres. CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement pour assurer la sécurité des usagers de la route ainsi que des ouvriers.
CONSIDERANT que le secteur en cause est une voirie communale.
ARRETONS
ARTICLE 1 : Du lundi 04 mai au mercredi 06 mai 2020, le stationnement des véhicules sera
interdit devant le 6 Rue du Stade.
ARTICLE 2 : Une signalisation appropriée sera installée par les services municipaux. ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats des travaux 48 heures avant son début.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
e Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Vaugneray,
e Monsieur le Responsable de la Police municipale de Grézieu la Varenne,
e Monsieur PATERMO, 6 Rue du Stade, 69290 GRÉZIEU-LA-VARENNE.
Fait à GREZIEU LA VARENNE le 27 avril 2020
LE MAIRE : Bernard ROMIER