Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2025 09 0159 a De
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2025 02 0010a Del
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 06 0150a Del
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2025 06 0103a Del
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2025 11 0217 Del
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2025 11 0216 Del
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2025 11 0203 Del
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2025 09 0150 Del
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2025 09 0146 Del
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2025 06 0102a Del
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2025 09 0158 a Del Aides indiv SARL JOROLO
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2025 09 0158 a Del Aides indiv SARL JOROLO)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, PME, commerce et artisanat, Industrie,
République Française
Département des Landes
MONT DE MARSAN AGGLOMERATION
Délibération du Conseil Communautaire
du 15 septembre 2025
N° DEL2025/09-0158
L'an deux mille vingt-cinq le quinze septembre à 18 heures, le Conseil Communautaire de Mont de Marsan Agglomération, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au siège de Mont de Marsan Agglomération, sous la présidence de Charles DAYOT, Président.
Date de la convocation : mardi 09 septembre 2025
Présents :
Charles DAYOT (MONT DE MARSAN), Joël BONNET (SAINT PIERRE DU MONT), Frédéric CARRERE (CAMPAGNE), Marie-Christine HARAMBAT (MONT DE MARSAN), Philippe SAES (SAINT MARTIN D'ONEY), Véronique GLEYZE (POUYDESSEAUX), Bernard KRUZYNSKI (SAINT PIERRE DU MONT), Marie- Christine BOURDIEU (MONT DE MARSAN), Marie BARBUT (GELOUX), Delphine SALEMBIER (SAINT PIERRE DU MONT), Éliane DARTEYRON (MONT DE MARSAN), Nathalie BOIARDI (BOSTENS), Jean Guy BACHE (BOUGUE), Blanche QUEANT (CAMPET ET LAMOLERE), Catherine BERGALET (GAILLERES), Marc DE VALICOURT (LAGLORIEUSE), Bernard LE PALEC (LUCBARDEZ ET BARGUES), Jean-Louis DARRIEUTORT (SAINT PERDON), Denis CAPDEVIOLLE (UCHACQ ET PARENTIS), Mathieu ARA (MONT DE MARSAN), Marina BANCON (MONT DE MARSAN), Sandrine CASINI (SAINT PERDON), Danielle KUBLER (BENQUET), Janet DELETRE (BRETAGNE DE MARSAN), Dominique TAUZIN (BRETAGNE DE MARSAN), Pierre MERLET-BONNAN (MONT DE MARSAN), Marie-Pierre GAZO (MONT DE MARSAN), Nathalie GASS (MONT DE MARSAN), Bruno ROUFFIAT (MONT DE MARSAN), Gilles CHAUVIN (MONT DE MARSAN), Claudie BREQUE (MONT DE MARSAN), Jean-Marie BATBY (MONT DE MARSAN), Jean-Baptiste SAVARY (MONT DE MARSAN), Bruno MINDE (MONT DE MARSAN), Monia LABOULAIS (SAINT MARTIN D'ONEY), Jean-Marie BAYLE (SAINT PIERRE DU MONT), Patricia BEAUMONT (SAINT PIERRE DU MONT), Julien PARIS (SAINT PIERRE DU MONT), Benoît AUGUIN (MAZEROLLES)
Excusés avec procuration :
Farid HEBA (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Gilles CHAUVIN, Pierre MALLET (BENQUET) a donné pouvoir à Danielle KUBLER, Ghislaine LALLAU (SAINT PIERRE DU MONT) a donné pouvoir à Bernard KRUZYNSKI,
Geneviève DARRIEUSSECQ (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Mathieu ARA, Jean-Jacques GOURDON (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Jean-Marie BATBY,
Pascale HAURIE (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Nathalie GASS, Philippe DE MARNIX (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Marina BANCON, Christophe HOURCADE (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Charles DAYOT, Chantal PLANCHENAULT (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Marie-Christine HARAMBAT,
Céline PIOT (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Julien PARIS, Alain BACHE (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Jean Guy BACHE, Françoise LATRABE (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Jean-Baptiste SAVARY,
Frédéric DUTIN (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Patricia BEAUMONT, Marie DENYS BACHO (SAINT PIERRE DU MONT) a donné pouvoir à Joël BONNET.
Représentés :
Jean-Paul ALYRE représenté par Marie BARBUT (GELOUX);
Emilie LABEYRIE représentée par Blanche QUEANT (CAMPET ET LAMOLERE); Claude COUMAT représenté par Bernard LE PALEC (LUCBARDEZ ET BARGUES).
Absents :
Michel GARCIA (SAINT-AVIT), Hervé BAYARD (MONT DE MARSAN), Catherine PICQUET (MONT DE MARSAN).
Secrétaire de séance : Delphine SALEMBIER.
Nombre de membres en
exercice 56
Présents 39
Pouvoirs 14
Votants 53
OBJET : AIDES INDIVIDUELLES AUX ENTREPRISES - OCTROI D'UNE AIDE AU COMMERCE ET A L'ARTISANAT DE PROXIMITE A LA SARL JOROLO.
Rapporteur : Joël BONNET
La SARL JOROLO, cogérée par M. et Mme Labarrère, sous l’enseigne « l’Atelier d’L » est un commerce indépendant de prêt à porter féminin situé au 7 rue des Cordeliers dans le Cœur de Ville de Mont de Marsan. Les co-gérants ont racheté le fonds de commerce qui existait depuis 5 ans, en janvier 2023. Afin de sécuriser et d’embellir leur devanture, des travaux de réhabilitation et d’automatisation des rideaux métalliques avec pose de caissons extérieurs adaptés sont envisagés.
Depuis 2024, Mont de Marsan Agglomération a opéré un changement structurel dans la mise en œuvre de son règlement d’intervention adopté par le Conseil Communautaire dans sa séance du 7 février 2024, en instaurant des critères d’éco-socio-conditionnalités préalables à toute instruction.
Seuls les projets atteignant un éco-score de 3 points bénéficient de l’aide pouvant atteindre 10 000 € maximum. En deçà, les projets peuvent solliciter une aide correspondant à 30 % du montant hors taxes des dépenses éligibles, et plafonnée à 5 000 €. En l'espèce, le projet présenté par la SARL JOROLO obtient un éco-score de 0, ce qui ne lui permet pas de bénéficier de la majoration du montant de l’aide pouvant aller jusqu’à 10 000 €.
Le montant des dépenses éligibles retenues a été évalué à hauteur de 4 393 € HT. Elles sont constituées plus particulièrement des travaux de réhabilitation et d’automatisation des rideaux métalliques et des caissons d’habillage de ceux-ci. Celles-ci permettent à la SARL JOROLO d'obtenir de la part de Mont de Marsan Agglomération l’aide de 30 % du montant HT des dépenses éligibles, soit une aide de 1 317,90 €. Elle sera arrondie à 1 317 €.
Vu le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne, et notamment ses articles 107 et 108,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1511-2, L.1511-3, L.1511-4, L.1511-7, L.1511-8 et L.4251-17 et suivants,
Vu les statuts de Mont de Marsan Agglomération, notamment son article 2.A.1. portant sur sa compétence obligatoire en matière d’actions de développement économique,
Vu la délibération n°2024/02-0011 du Conseil Communautaire en date du 7 février 2024 adoptant son règlement d’intervention des aides aux entreprises,
Vu la délibération n°2024.129.CP du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine en date du 12 février 2024 approuvant la convention autorisant Mont de Marsan Agglomération à attribuer des aides individuelles aux entreprises,
Vu la demande d'octroi d'une aide au commerce et à l'artisanat de proximité de la SARL JOROLO en date du 24/05/2025,
Vu l'attestation de complétude du dossier autorisant à démarrer les dépenses inhérentes au projet, délivrée par le service instructeur en date du 27/05/2025,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Vu l'avis favorable de la commission « développement économique, tourisme et enseignement supérieur » en date du 11 septembre 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, Adopté à l'unanimité,
DECIDE DE,
Article 1 - APPROUVER les termes du projet de convention ci-annexé,
Article 2 - APPROUVER le versement d'une aide au commerce et à l'artisanat de proximité à la SARL JOROLO, pour son établissement situé au 7 rue des Cordeliers - 40 000 Mont de Marsan, pour un montant de 1 317,00 €. Article 3 - AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention liant Mont de Marsan Agglomération et la SARL JOROLO, ainsi que toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE.
Charles DAYOT
Président de Mont de Marsan
Agglomération
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département ».