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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2025 06 0103a Del aides individuelles entreprises Sarl Merci de Rien)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Handicap et inclusivité, PME, commerce et artisanat,
République Française
Département des Landes
MONT DE MARSAN AGGLOMERATION
Délibération du Conseil Communautaire
du 24 juin 2025
N° DEL20250624-2025060103
L'an deux mille vingt-cinq le vingt-quatre juin 18 heures, le Conseil Communautaire de Mont de Marsan Agglomération, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au siège de Mont de Marsan Agglomération, sous la présidence de Charles DAYOT, Président,
Date de la convocation : mardi 17 juin 2025
Présents :
Charles DAYOT (MONT DE MARSAN), Joël BONNET (SAINT PIERRE DU MONT), Frédéric CARRERE (CAMPAGNE), Marie-Christine HARAMBAT (MONT DE MARSAN), Philippe SAES (SAINT MARTIN D'ONEY), Véronique GLEYZE (POUYDESSEAUX), Bernard KRUZYNSKI (SAINT PIERRE DU MONT), Marie- Christine BOURDIEU (MONT DE MARSAN), Farid HEBA (MONT DE MARSAN), Jean-Paul ALYRE (GELOUX), Delphine SALEMBIER (SAINT PIERRE DU MONT), Éliane DARTEYRON (MONT DE MARSAN), Pierre MALLET (BENQUET), Nathalie BOIARDI (BOSTENS), Jean Guy BACHE (BOUGUE), Catherine BERGALET (GAILLERES), Marc DE VALICOURT (LAGLORIEUSE), Michel GARCIA (SAINT- AVIT), Mathieu ARA (MONT DE MARSAN), Sandrine CASINI (SAINT PERDON), Ghislaine LALLAU (SAINT PIERRE DU MONT), Danielle KUBLER (BENQUET), Janet DELETRE (BRETAGNE DE MARSAN), Jean-Jacques GOURDON (MONT DE MARSAN), Marie-Pierre GAZO (MONT DE MARSAN), Bruno ROUFFIAT (MONT DE MARSAN), Claudie BREQUE (MONT DE MARSAN), Pascale HAURIE (MONT DE MARSAN), Christophe HOURCADE (MONT DE MARSAN), Chantal PLANCHENAULT (MONT DE MARSAN), Jean-Baptiste SAVARY (MONT DE MARSAN), Céline PIOT (MONT DE MARSAN), Alain BACHE (MONT DE MARSAN), Frédéric DUTIN (MONT DE MARSAN), Bruno MINDE (MONT DE MARSAN), Monia LABOULAIS (SAINT MARTIN D'ONEY), Jean-Marie BAYLE (SAINT PIERRE DU MONT), Patricia BEAUMONT (SAINT PIERRE DU MONT), Julien PARIS (SAINT PIERRE DU MONT), Blanche QUEANT (CAMPET ET LAMOLERE)
Excusés avec procuration :
Claude COUMAT (LUCBARDEZ ET BARGUES) a donné pouvoir à Nathalie BOIARDI, Jean-Louis DARRIEUTORT (SAINT PERDON) a donné pouvoir à Michel GARCIA, Denis CAPDEVIOLLE (UCHACQ ET PARENTIS) a donné pouvoir à Jean Guy BACHE, Marina BANCON (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Charles DAYOT, Pierre MERLET-BONNAN (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Bruno ROUFFIAT, Geneviève DARRIEUSSECQ (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Mathieu ARA, Nathalie GASS (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Marie- Christine HARAMBAT, Gilles CHAUVIN (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Chantal PLANCHENAULT, Philippe DE MARNIX (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Claudie BREQUE, Catherine PICQUET (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Pascale HAURIE, Jean-Marie BATBY (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Marie-Christine BOURDIEU, Françoise LATRABE (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Jean-Baptiste SAVARY, Marie DENYS BACHO (SAINT PIERRE DU MONT) a donné pouvoir à Bernard KRUZYNSKI, Benoît AUGUIN (MAZEROLLES) a donné pouvoir à Véronique GLEYZE
Représentée :
Emilie LABEYRIE représentée par Blanche QUEANT (CAMPET ET LAMOLERE)
Absents :
Jean-Michel LAMOTHE (BRETAGNE DE MARSAN), Hervé BAYARD (MONT DE MARSAN)
Secrétaire de séance : Chantal PLANCHENAULT, Conseillère communautaire
Nombre de membres en
exercice 56
Présents 40
Pouvoirs 14
Votants 54
OBJET : AIDES INDIVIDUELLES AUX ENTREPRISES - OCTROI D'UNE AIDE AU COMMERCE ET A L'ARTISANAT DE PROXIMITE A LA SARL MERCI DE RIEN.
Rapporteur : Joël BONNET
La SARL « Merci de rien », gérée par Marie Darriet, sous l’enseigne « Cruchon », propose un nouveau concept d’atelier de décor autour de la céramique, appelé café-céramique.
Il se situera au 13 rue Dominique de Gourgues, dans le centre-ville de Mont de Marsan, dans un local qui sera partagé avec les cours de poterie, l’Atelier des pins.
L’activité est de proposer à sa clientèle un temps dédié, en groupe ou seul, pour émailler (peindre) une pièce de leur choix (tasse, bol, assiette, …) jusqu’à ce qu’elle soit utilisable au quotidien.
Le coût dépend de la pièce décorée (ex : tasse 11€, vase 48 €).
Autour des ateliers, une vente de boissons et des goûters sucrés et salés seront proposés.
L’objectif principal de Mme Darriet est d’ouvrir un atelier de décor sur céramique accessible à un large public, à la croisée de l’activité artisanale et de l’accueil de loisirs. Le café-céramique répond à une forte demande locale pour des activités manuelles et artistiques ponctuelles, notamment autour de la poterie, en complément de l’Atelier des Pins existant.
Il vise à capter différents profils de clients : amateurs de DIY, familles, groupes, personnes en situation de handicap ou encore scolaires, en proposant une activité accessible, inclusive et non contraignante.
Les résultats attendus sont la fidélisation d’une clientèle variée, la création d’une activité économiquement viable avec un bon taux de remplissage des créneaux, la valorisation de notre territoire, et la contribution au dynamisme du centre- ville.
Pour la réalisation de son projet, des travaux de réhabilitation, d'aménagement intérieur et l’acquisition de matériel professionnel sont prévus.
À compter de 2024, Mont de Marsan Agglomération a opéré un changement structurel dans la mise en œuvre de son règlement d’intervention, adopté par le Conseil Communautaire dans sa séance du 7 février 2024, en instaurant des critères d’éco-socio-conditionnalités préalables à toute instruction. Seuls les projets atteignant un éco-score de 3 points bénéficient de l’aide pouvant atteindre 10 000 € maximum. En deçà, les projets peuvent solliciter une aide correspondant à 30 % du montant hors taxes des dépenses éligibles, et plafonnée à 5 000 €.
En l'espèce, le projet de Mme Marie Darriet atteint un éco-score de 2 points qui ne lui permet pas de bénéficier de la majoration du montant de l’aide jusqu’à 10 000 €.
Le montant des dépenses éligibles retenues a été évalué à hauteur de 20 530,71 € HT.
Elles sont constituées plus particulièrement des travaux de réhabilitation, d'aménagement intérieur et l’acquisition de matériel professionnel. Celles-ci permettent à la SARL MERCI DE RIEN d'obtenir de la part de Mont de Marsan Agglomération l’aide maximale du montant HT des dépenses éligibles, soit 5 000,00 €.
Vu le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne, et notamment ses articles 107 et 108,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1511-2, L.1511-3, L.1511-4, L.1511-7, L.1511-8 et L.4251-17 et suivants,
Vu les statuts de Mont de Marsan Agglomération, notamment son article 2.A.1. portant sur sa compétence obligatoire en matière d’actions de développement économique,
Vu la délibération n°2024/02-0011 du Conseil Communautaire en date du 7 février 2024 adoptant son règlement d’intervention des aides aux entreprises,
Vu la délibération n°2024.129.CP du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine en date du 12 février 2024 approuvant la convention autorisant Mont de Marsan Agglomération à attribuer des aides individuelles aux entreprises, Vu la demande d'octroi d'une aide au commerce et à l'artisanat de proximité de la SARL MERCI DE RIEN en date du 08 avril 2025,
Vu l'attestation de complétude du dossier autorisant à démarrer les dépenses inhérentes au projet, délivrée par le service instructeur en date du 30/04/2025,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Vu l'avis favorable de la commission « développement économique, tourisme et enseignement supérieur » en date du 22 mai 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, Adopté à l'unanimité, DECIDE DE,
Article 1 - APPROUVER les termes du projet de convention ci-annexé,
Article 2 - APPROUVER le versement d'une aide au commerce et à l'artisanat de proximité à la SARL MERCI DE RIEN, pour son établissement situé au 13 rue Dominique de Gourgues - 40 000 Mont de Marsan, pour un montant de 5 000,00 €,
Article 3 - AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention liant Mont de Marsan Agglomération et la SARL MERCI DE RIEN, ainsi que toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE.
Charles DAYOT
Président de Mont de Marsan
Agglomération
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département ».