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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2025 11 0216 Del AI)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu en préfecture le 24/11/2025
République Française Publié le 24/11/2025 Département des Landes ID : 040-244000808-20251113-251113H2124H1-DE
MO à MONT DE MARSAN AGGLOMERATION
mont de marsan oggle
Délibération du Conseil Communautaire
du 13 novembre 2025
N° DEL2025/11-0216
L'an deux mille vingt-cinq le treize novembre à 18 heures, le Conseil Communautaire de Mont de Marsan Agglomération, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au siège de Mont de Marsan Agglomération, sous la
présidence de Charles DAYOT, Président.
Date de la convocation : vendredi 07 novembre 2025
Présents :
Charles DAYOT (MONT DE MARSAN), Joël BONNET (SAINT PIERRE DU MONT),
Frédéric CARRERE (CAMPAGNE), Marie-Christine HARAMBAT (MONT DE MARSAN), Philippe SAES (SAINT MARTIN D'ONEY), Véronique GLEYZE (POUYDESSEAUX), Bernard KRUZYNSKI (SAINT PIERRE DU MONT), Marie- Christine BOURDIEU (MONT DE MARSAN), Farid HEBA (MONT DE MARSAN), Jean-Paul ALYRE (GELOUX), Delphine SALEMBIER (SAINT PIERRE DU MONT), Éliane DARTEYRON (MONT DE MARSAN), Jean Guy BACHE (BOUGUE), Emilie LABEYRIE (CAMPET ET LAMOLERE), Catherine BERGALET (GAILLERES), Claude COUMAT (LUCBARDEZ ET BARGUES), Michel GARCIA (SAINT-AVIT), Jean-Louis DARRIEUTORT (SAINT PERDON), Marc DE VALICOURT (LAGLORIEUSE), Mathieu ARA (MONT DE MARSAN), Marina BANCON (MONT DE MARSAN), Christophe HOURCADE (MONT DE MARSAN), Sandrine CASINI (SAINT PERDON), Benoît AUGUIN (MAZEROLLES), Janet DELETRE (BRETAGNE DE MARSAN), Pierre MERLET-BONNAN (MONT DE MARSAN), Hervé BAYARD (MONT DE MARSAN), Nathalie GASS (MONT DE MARSAN), Marie-Pierre GAZO (MONT DE MARSAN), Bruno ROUFFIAT (MONT DE MARSAN), Philippe DE MARNIX (MONT DE MARSAN), Chantal PLANCHENAULT (MONT DE MARSAN), Frédéric DUTIN (MONT DE MARSAN), Céline PIOT (MONT DE MARSAN), Alain BACHE (MONT DE MARSAN), Jean-Noël CAPDEVILLE (MONT DE MARSAN), Bruno MINDE (MONT DE MARSAN), Monia LABOULAIS (SAINT MARTIN D'ONEY), Jean-Marie BAYLE (SAINT PIERRE DU MONT), Patricia BEAUMONT (SAINT PIERRE DU MONT), Julien PARIS (SAINT PIERRE DU MONT)
Excusés avec procuration :
Pierre MALLET (BENQUET) a donné pouvoir à Jean-Louis DARRIEUTORT, Nathalie BOIARDI (BOSTENS) a donné pouvoir à Jean Guy BACHE, Jean-Jacques GOURDON (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Farid HEBA, Ghislaine LALLAU (SAINT PIERRE DU MONT) a donné pouvoir à Bernard KRUZYNSKI, Danielle KUBLER (BENQUET) a donné pouvoir à Marie-Pierre GAZO, Dominique TAUZIN (BRETAGNE DE MARSAN) a donné pouvoir à Janet DELETRE, Geneviève DARRIEUSSECQ (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Mathieu ARA, Claudie Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu en préfecture le 24/11/2025
Publié le 24/11/2025
ID : 040-244000808-20251113-251113H2124H1-DE
BREQUE (MONT DE MARSAN}) à donné pouvoir à Charles DAYOT, Gilles CHAUVIN (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Marie-Christine BOURDIEU, Pascale HAURIE (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Nathalie GASS, Catherine PICQUET (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Christophe HOURCADE, Jean- Marie BATBY (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Chantal PLANCHENAULT, Françoise LATRABE (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Jean-Noël CAPDEVILLE, Marie DENYS BACHO (SAINT PIERRE DU MONT) a donné pouvoir à Joël BONNET
Absent :
Denis CAPDEVIOLLE (UCHACQ ET PARENTIS)
Secrétaire de séance : Marc DE VALICOURT
Nombre de membres en 56
exercice
Présents 4i
Pouvoirs 14
Votants 55
OBJET: AIDE INDIVIDUELLE AUX ENTREPRISES - OCTROI D'UNE AIDE
AU COMMERCE ET A L'ARTISANAT DE PROXIMITE A L'ENTREPRISE
Rapporteur : Joël BONNET
Madame @888 @888 2 ouvert un institut de beauté sous l'enseigne « @ ee @BBBD ;,, snécialisé dans le regard, en 2018 à son domicile 6888 @DDO89 à: ÉOB8P. En 2020, cils déménage son activité dans un salon à Mont de Marsan au @ 08888 ®@899. El: y propose les prestations suivantes : extension de cils, rehaussement de cils, teinture, maquillage semi- permanent, épilation et formations. Pour gagner en clientèle, elle choisit cette année de déménager son activité dans un local, d’une part, mieux configuré pour ses prestations y compris pour de la formation aux techniques de soins de beauté, et d'autre part, bénéficiant d'une meilleure visibilité sur un axe de passage.
Afin d’embellir le local et faire connaître sa nouvelle adresse, des travaux de rafraîchissement ainsi que la mise en œuvre d'une nouvelle communication incluant une nouvelle enseigne sont envisagés.
Depuis 2024, Mont de Marsan Agglomération a opéré un changement structurel dans la mise en œuvre de son règlement d'intervention adopté par le Conseil Communautaire dans sa séance du 7 février 2024, en instaurant des critères d'éco-socio-conditionnalités préalables à toute instruction.
Seuls les projets atteignant un éco-score de 3 points bénéficient de l’aide pouvant atteindre 10 000 € maximum. En deçà, les projets peuvent solliciter une Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu en préfecture le 24/11/2025
Publié le 24/13/2025
ID : 040-244000808-20251113-251113H2124H1-DE
aide correspondant à 30 % du montant hors taxes des dépenses éligibles, et plafonnée à 5 000 €.
En l'espèce, le projet de Madame @888 @889 obtient un éco-score de 1 point, ce qui ne lui permet pas de bénéficier de la majoration du montant de l'aide pouvant aller jusqu'à 10 000 €.
Le montant des dépenses éligibles retenues à été évalué à hauteur de 8 011,85 € HT. Ces dépenses sont constituées des travaux d'aménagement intérieur, de l'enseigne / vitrophanie extérieure, de matériel professionnel et de la mise en place d'outil de communication tel que le site Internet. Elles permettent à Madame 6888 6888 <: solliciter une aide de Mont de Marsan Agglomération à hauteur de 2 403,55 € correspondant à 30% du montant HT de celles-ci. L'aide sera arrondie à 2 404€,
Vu le Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne, et notamment ses articles 107 et 108,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L,1511-2, L.1511-3, L.1511-4, L.1511-7, L.1511-8 et L.4251-17 et suivants,
Vu les statuts de Mont de Marsan Agglomération, notamment son article 2.A.1. portant sur sa compétence obligatoire en matière d'actions de développement économique,
Vu la délibération n°2024/02-0011 du Conseil Communautaire en date du 7 février 2024 adoptant son règlement d'intervention des aides aux entreprises,
Vu la délibération n°2024.129.CP du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine en date du 12 février 2024 approuvant la convention autorisant Mont de Marsan Agglomération à attribuer des aides individuelles aux entreprises,
Vu la demande d'octroi d'une aide au commerce et à l'artisanat de proximité de l'entreprise 0880 6888 : 6686 #98 > :n date du 18/08/2025,
Vu l'attestation de complétude du dossier autorisant à démarrer les dépenses inhérentes au projet, délivrée par le service instructeur en date du 08/09/2025,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Vu l'avis favorable de la commission « développement économique, tourisme et enseignement supérieur » en date du 29 octobre 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, Adopté à l'unanimité,
DECIDE DE,
Article 1 - APPROUVER les termes du projet de convention ci-annexé,
Article 2 - APPROUVER le versement d’une aide au commerce et à l'artisanat
de proximité à l’entreprise 6008600008 : 08 088 © O8 », pour son > Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu en préfecture le 24/11/2025
Publié le 24/11/2025
ID : 040-244000808-20251113-251113H2124H1-DE
établissement situé SSC800 680620- 0888 D6DE 6888, C0: L" montant de 2 404€,
CS
LÀ
7
LS JR
Article 3 - AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE.
Charles DAYOT
Président de Mont de Marsan
Agglomération Signé électroniquement par
Charles DAYOT
Jet Le 24 novembre 2025
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département ».