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Procès Verbal - 18 amenagement et securisation du camping municipal approbation du nouveau programme
Document publié le Vendredi 25 septembre 2026 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 18 amenagement et securisation du camping municipal approbation du nouveau programme)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
2, Blaye
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Mairie de Blaye (33390)
L'an deux mille vingt-six le 1 octobre, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant
assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en
date du 25 septembre 2026, sous la présidence de Monsieur Eric JAPIOT Maire de Blaye.
M. JAPIOT Maire.
Mme BROWN, Mme QUERAL, Mme BABUS, M. BROQUAIRE, Mme HAMMERER, M. JAUD
de LA JOUSSELINIERE, M. KERCKHOVE, M. NERBUSSON, Adjoints, Mme GIROTTI, M.
SABOURAUD , M. MOINET, M. RENAUD, M. GRELLIER, Mme MOINET, M. PROVOT, M.
ROUX, Mme BUETAS, M. CHAMPION, Mme GELAY, M. GRAS, Mme HARDY, Mme ODIN,
Mme ORLOWSKI, M. QUEGUINER, Mme SUHUBIETTE, Mme VEREAU LEROY, Conseillers
Municipaux.
M. ELIAS à Mme GIROTTI
Etait excusé:
M. LUGAND
Conformément à l'article L - 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame ORLOWSKI Marie est élu secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des
membres présents.
Conseillers en exercice : 29 Pour : 28
Conseillers présents : 27 Contre : O0
Conseillers votants : 28 Abstention : O
18 —- AMÉNAGEMENT ET SÉCURISATION DU CAMPING MUNICIPAL - APPROBATION DU
NOUVEAU PROGRAMME
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité
Par délibération du 05 juillet 2021, le conseil municipal a approuvé un programme de
travaux au sein du camping municipal.
La commune de Blaye souhaite modifier le programme de travaux afin de pouvoir
améliorer la qualité d'accueil des usagers par la réalisation de travaux d'aménagement et
de sécurisation au sein du camping municipal.
Les objectifs sont notamment de :
o Améliorer l'accessibilité du bureau d'accueil
o Concevoir un accès sécurisé au camping de manière automatisé, et ainsi filtrer les
arrivées des véhicules et des piétons.
o Proposer l'aménagement d'un espace commun et d’autres services.
Afin de définir précisément la nature des travaux et d'en suivre la réalisation, il est
nécessaire d'engager une mission de maître d'œuvre externe.
Le montant total de cette opération est estimé :
o Travaux: 50 000 € HT
o Prestations intellectuelles : 5 000 € HTI est donc proposé au conseil municipal d'approuver ce nouveau programme
conformément au Livre IV du Code de le Commande Publique.
Ce programme permettra de lancer la consultation afin de choisir le maître d'œuvre et les
entreprises de l'opération.
Les crédits seront prévus au budget annexe camping chapitre 23 chapitre 2313 et chapitre
20 article 2031.
La commission n°1 (Tourisme / Unesco - Réseau Vauban / Jumelages / Culture /
Associations Culturelles Et Diverses / Animation Patrimoniales / Fêtes Et Cérémonies)
s’est réunie le 22 septembre 2026 et a émis un avis favorable.
La commission n°8 (Finances) s’est réunie le 23 septembre 2026 et a émis un avis
favorable.
Fait et adopte à l'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
Madan WSKI
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Sous-Préfecture le 02/10/26
identifiant de télétransmission : 033-213300585-
20261001-79592A-DE-1-12,Blaye
Centre Technique Municipal
Tél : 05.57.42.67.67
PROGRAMME
Aménagement et mise en sécurité
du camping municipal de la commune de BlayePRÉAMBULE
La ville de Blaye envisage de réaliser des travaux d'aménagement et de mise en sécurité, sur le
territoire communal :
- La Citadelle de Blaye, camping municipal
IL s'agit de réaliser des travaux d'aménagement et de sécurisation sur le camping municipal,
comprenant :
o La mise en sécurité de l’entrée du camping municipal avec la pose d'une clôture, la
plantation d'une haie, et la pose d’un portail coulissant avec un portail pour les
piétons, avec pour objectif de ne pas dénaturer le site de la citadelle de Blaye ;
o La sécurisation du camping municipal L'accès au camping devra être automatisé,
contrôlé et ainsi filtrer les arrivées des véhicules et des piétons avec la pose d’un
totem visiteur (badge et code) : L'accès du camping municipal devra être pratiquable
aux véhicules de type VL, camping car et aux personnes piétonnes ;
o La modification du plan des emplacements avec leurs superficies ;
o La création d'une zone partagée.
o Le déplacement du bureau d'accueil à l'entrée du camping municipal dans une
structure légère (mobile ou non) d'une surface comprise entre 8 et 9 m2, sur un
emplacement en dehors de la clôture, avec raccordement électrique,
téléphonique/fibre et eau potable ;
o L'installation de tables de pique-nique et de poubelles de tri :
o La modification et l'amélioration de l'éclairage des allées par un balisage de
cheminement ;
o L'aménagement d'un balisage pour l'accès aux sanitaires et la sortie du camping;
o L'amélioration du système d'arrivées d’eau sur les emplacements ;
o L'aménagement d'un lieu commun couvert.
o La rénovation du mur ou mise en sécurité des têtes, à l’intérieur du camping ;
Les travaux sont découpés par tranche composée comme suit :
TRANCHE FERME
Phase réalisation 2026-2027 = 22 000 £ HT
- Clôture et portail avec automatisation et raccordement accueil (VRD) = 21 000 £ HT
- Plans (mis à jour superficie et emplacement) et signalétique = 1 000 £ HT
TRANCHE OPTIONNELLE N°1
Phase réalisation 2027-2028 = 15 000 £ HT
- Bureau d'accueil fixe ou mobile = 10 000 £ HT
TRANCHE OPTIONNELLE N°2
Phase réalisation 2028-2030 = 13 000 € HT
- Rénovation mur = 6 000 € HT
- Lieu commun couvert = 5 000 € HT
- Fournitures éclairage extérieur= 2 000 £ HT
Compétences demandées :
+ Architecture du Patrimoine
+ Economie de la construction
+ Développement durableEtat des lieux Entrée camping municipal
__ Schéma de l'entrée du camping
es x : AN QE a Fa, NA À N Ÿ
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Pelouse/ Haie Passat Ehrobé/ Portail faloude ptéton/vélo
10 m Sm 12m
1 - OBJET DU PROGRAMME
Le présent programme porte sur la réalisation d’une mission complète de maîtrise d'œuvre
concernant les travaux d'aménagement et de sécurisation du camping municipal de la commune
de Blaye comme défini en préambule.
Les éléments de mission proposés dans l'offre comprennent :
- AVS / APD avant-projet,
- PRO les études du projet,
- AMT l'assistance au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux,
- EXE / VISA l'exécution et/ou le visa des études,
- DET la direction de l'exécution des travaux,
- AOR les opérations de réception.
— CONTENU DES MISSION
3.1 - Etudes Avant-Projet Sommaires
Les études d’avant-projet sommaires qui ont pour objet de :
° Proposer une ou plusieurs solutions d'ensemble traduisant les éléments majeurs du
programme et d'en présenter les dispositions générales technique envisagées ainsi
qu'éventuellement les performances techniques à atteindre :
+ Indiquer les durées prévisionnelles de réalisation :
e Etablir une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux des différentes solutions
étudiées ;
+ Proposer éventuellement des études complémentaires d'investigation des existants en
fonction des renseignements fournis lors des études de diagnostic.
Dans le cadre de ces études d’APS, des réunions de concertation sont organisées avec le maître
d'ouvrage afin que le maitre d'œuvre puisse fournir des explications sur les options architecturales,
techniques et économiques proposées.
Les études d’APS sont présentées au maître d'ouvrage pour approbation.
TTListe indicative des documents à remettre au maître d'ouvrage :
Note de présentation de l’avant-projet justifiant Le parti retenu ;
Formalisation graphique de la solution préconisée sous forme de plans, coupes et
élévations à l'échelle de 1/200 (0,5 cm/m) avec certains détails significatifs au 1/100 (1
cm/m) ;
Notice explicative des dispositions et performances techniques proposées ;
Indication d’un délai global de réalisation de l'opération comprenant, le cas échéant, un
phasage par tranches techniques ou fonctionnelles ;
Estimation du coût prévisionnel des travaux ;
Le cas échéant, demande complémentaire de reconnaissance des sols.
3.2 - Avant-projet définitif
A l'issue des études d’avant-projet sommaires approuvées par le maître de l'ouvrage, les études
d’avant-projet définitives ont pour objet de :
Vérifier Le respect des différentes réglementations notamment celles relatives à l'hygiène et
à la sécurité ;
Arrêter en plans, coupes et façades, les dimensions de l'ouvrage, ainsi que son aspect;
Définir les matériaux ;
Justifier les solutions techniques retenues, notamment en ce qui concerne les installations
techniques ;
Permettre au maître de l'ouvrage d'arrêter définitivement le programme et certains choix
d'équipements en fonction des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance ;
Etablir l'estimation du coût définitif des travaux, et le cas échéant, décomposé en lots séparés ;
Permettre l'établissement du forfait de rémunération dans les conditions prévues par le
contrat de maîtrise d'œuvre.
Dans le cadre de ces études d’APD, des réunions de concertation sont organisées avec le maître
d'ouvrage où le MOE fournit, au fur et à mesure, des explications sur les solutions architecturales, techniques et économiques proposées.
Liste indicative des documents à remettre au maître d'ouvrage :
Les études d’APD sont présentées au maître d'ouvrage pour approbation.
Formalisation graphique de l'APD proposée sous forme de plans, coupes, élévations, de l'ouvrage et de ses abords extérieurs à l'échelle de 1/100 (1cm/m) avec certains détails au 1/50 (2 cm/m) ;
Tableau des surfaces détaillées ;
Descriptif détaillé des principes constructifs de fondations et de structures ;
Notice descriptive précisant les matériaux ;
Descriptif détaillé des solutions techniques retenues ;
Note de sécurité ;
Estimation définitive du coût des travaux, le cas échéant, décomposé en lots séparés.Le maître d'œuvre assiste le maître d'ouvrage pour la constitution du dossier administratif. Il
effectue les démarches et consultations préalables nécessaires à l'obtention du permis de
construire ou autre autorisation, constitue le dossier et assiste le maître d'ouvrage dans ses
relations avec les administrations et pendant toute la durée de l'instruction.
Le maître d'ouvrage s'engage à communiquer au maître d'œuvre toute correspondance avec
l'administration. Dès réception du permis de construire ou autre autorisation, il lui en transmet
copie et procède à l'affichage réglementaire sur le terrain. Il veille à son affichage en mairie. Lorsque
l'opération nécessite l'obtention d’autres autorisations administratives (telles que demande de
permis de démolir, autorisations spécifiques pour lignes aériennes, enseignes, etc.), le maître
d'œuvre assiste le maître d'ouvrage, pendant toute la durée de leur instruction, pour effectuer les
démarches nécessaires et constituer les dossiers correspondants.
3.4 Projet
Le programme arrêté, les études d’avant-projet approuvées par le maître d'ouvrage, les démarches
de demande de permis de construire et/ou autres autorisations administratives effectuées, le MOE
et le MOA définissent ensemble la conception générale de l'ouvrage.
Les études de projet ont pour objet de :
+ Préciser par des plans, coupes et élévations, les formes des différents éléments de la
construction, la nature et les caractéristiques des matériaux ainsi que les conditions de leur
mise en œuvre ;
e Déterminer l'implantation et l'encombrement de tous les éléments de structure et de tous
les équipements techniques :
+ Décrire les ouvrages et établir les plans de repérage nécessaires à la compréhension du
projet ;
e Etablir un coût prévisionnel des travaux décomposés par corps d'état, sur la base d’un avant
métré ;
+ Permettre au maître d'ouvrage, au regard de cette évaluation, d'arrêter le coût prévisionnel
de l'ouvrage ;
e Déterminer le délai global de réalisation de l'ouvrage.
Liste indicative des documents à remettre au maître d'ouvrage :
Documents graphiques :
+ Formalisation graphique du projet sous forme de plans, coupes et élévations de l'ouvrage
et de ses abords extérieurs à l'échelle de 1/50, avec tous les détails significatifs de
conception architecturale à une échelle variant de 1/20 à 1/2;
° Plans de fondations et ouvrages d'infrastructure, incluant axes, trames, joints de dilatation,
terrassements généraux, tracés des canalisations enterrées avec principaux diamètres,
dimensionnement et niveaux du 1/100 au 1/50 des fondations superficielles et profondes
(ouvrages principaux) :
° Plans de structure, incluant axes, trames, joints de dilatation, plans des différents niveaux
du 1/100 au 1/50 avec positionnement, dimensionnements principaux ;
+ __ Réservations importantes affectant les ouvrages de structure. Surcharges d’exploitation et
charges à supporter par la structure pour les principaux ouvrages, besoins principaux en
fluides ;
+ Plans des réseaux extérieurs et des voiries sur fond de plan de masse :° Plans généraux des VRD avec tracé sur plan masse des principaux réseaux avec diamètres
et niveaux principaux ;
e Plan de principe d'installation et d'accès de chantier.
Documents écrits :
° Description détaillée des ouvrages et spécifications techniques définissant les exigences qualitatives et fonctionnelles, la nature et les caractéristiques des ouvrages et des matériaux, les contraintes générales de mise en œuvre, les conditions d'essai et de réception, incluant les limites de prestations entre les différents lots ;
° Présentation du coût prévisionnel des travaux décomposée par corps d'état et de l’avant- métré sur la base duquel il a été établi ;
° Calendrier prévisionnel d'exécution des travaux, décomposés par lots ou corps d'état, qui sera joint au DCE.
Les études de projet sont présentées au maître d'ouvrage, aux services de la DRAC et des Bâtiments de France pour approbation.
3,5 Assistance pour la passation des marchés de travaux (AMT)
L'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation de contrat de travaux établis sur la base des études approuvées par celui-ci, auront pour objet de :
e Préparer, s’il y a lieu, la sélection des candidats et analyser les candidatures obtenues ; e De préparer la consultation des entreprises de manière que celles-ci puissent présenter leurs offres en toute connaissance de cause, sur la base d’un dossier constitué des pièces administratives et techniques prévues au contrat ainsi que des pièces qui seront élaborées par la maîtrise d'œuvre, correspondant à l'étape de la conception choisie par le maître de l'ouvrage pour cette consultation ;
° D'analyser les offres des entreprises et, s’il y a lieu, les variantes à ces offres ;
° _ Procéder à la vérification de la conformité des réponses aux documents de la consultation, analyser les méthodes ou solutions techniques, en s’assurant qu'elles sont assorties de toutes les justifications et avis techniques, en vérifiant qu'elles ne comportent pas d'omissions, d'erreurs ou de contradictions, normalement décelables par un homme de
l'art, et établir un rapport d'analyse comparative proposant les offres susceptibles d’être retenues, conformément aux critères de jugement des offres précisées dans le règlement de la consultation. La partie financière de l'analyse comportera une comparaison des offres entre elles et avec le coût prévisionnel des travaux (estimation du maître d'œuvre) :
e De préparer les mises au point nécessaires qui permettront au maître de l’ouvrage la
passation du ou des contrats de travaux.
Chaque dossier de consultation des entreprises comportera :
- les pièces administratives (RC, AE, CCAP) ;
-__les pièces écrites techniques (CCTP, BPU, DE) ;
- le dossier de plans issus du projet.
Le maître d'ouvrage intégrera les documents fournis par le coordonnateur sécurité et protection de la santé (notice de sécurité ou plan général de coordination, selon la catégorie de l'opération).
IL participera aux commissions, réalisera l'analyse des offres, et participera à l'élaboration du dossier marché.3.6 - Visa des études d'exécution et de synthèse
Lorsque les études d'exécution sont, partiellement ou intégralement, réalisées par les entreprises,
le maître d'œuvre s'assure que les documents qu’elles ont établis respectent les dispositions du
projet et, dans ce cas, leur délivre son visa.
L'examen de la conformité du projet des études d'exécution et de synthèse faite par le ou les
entrepreneurs ainsi que le visa par le maître d'œuvre ont pour objet d'assurer au maître d'ouvrage
que les documents établis par l'entrepreneur respectent les dispositions du projet établi par le
maître d'œuvre. Le cas échéant, le maître d'œuvre participe aux travaux de la cellule de synthèse.
L'examen de la conformité au projet comporte la détection des anomalies normalement décelables
par un homme de l’art. Il ne comprend ni le contrôle ni la vérification intégrale des documents
établis par les entreprises. La délivrance du visa ne dégage pas l'entreprise de sa propre
responsabilité.
Prestations incluses :
° Examen de la conformité des plans et documents d'exécution établis par les entrepreneurs
en lien avec les documents établis par la maîtrise d'œuvre :
° Établissement d'un état récapitulatif d'approbation ou d'observations de tous les
documents d'exécution :
+ Examen et approbation des matériels et matériaux et leur conformité aux prescriptions
arrêtées dans le CCTP des marchés de travaux :
* _Arbitrages techniques et architecturaux relatifs à ces choix et aux éventuelles variantes
proposées par les entrepreneurs :
+ Examen des tableaux de gestion des documents d'exécution à établir par l'OPC ou les
entrepreneurs ;
*__ Examen des tableaux de gestion des choix de matériels et matériaux à établir par l'OPC ou
les entrepreneurs :
+ Contrôle de cohérence inter-maiîtrise d'œuvre.
3.7 Direction de l'exécution des travaux
La direction de l'exécution du ou des contrats de travaux a pour objet :
° De s'assurer que les documents d'exécution ainsi que les ouvrages en cours de réalisation
respectent les études effectuées :
* De s'assurer que les documents à produire par le ou les entrepreneurs, en application du ou
des contrats de travaux sont conformes aux dits contrats, et ne comportent ni erreur ni
omission, ni contradictions décelables par un homme de l’art ;
°__ De s'assurer que l'exécution des travaux est conforme aux prescriptions du ou des contrats
de travaux y compris, le cas échéant, en ce qui concerne l'application effective du schéma
directeur de qualité :
°__ Délivrer tous les ordres de services et établir tous procès-verbaux nécessaires à l'exécution du ou
des contrats de travaux ainsi que procéder aux contrats contradictoires, organiser et
diriger les réunions de chantier :
+ _ D'informer systématiquement le maître de l'ouvrage sur l’état d'avancement et de prévision
des travaux et dépenses avec indications des évolutions notables :
° Vérifier Les projets et décomptes mensuels ou les demandes d’avances présentés par le ou
les entrepreneurs, établir les états d'acomptes, vérifier le projet de décompte final établi par l'entrepreneur,
établir le décompte général et définitif ;e De donner un avis au maître de l'ouvrage sur les réserves, éventuellement formulées par l'entrepreneur, en cours d'exécution des travaux et sur le décompte général, assister le maître de l’ouvrage en cas de litige sur l'exécution ou le règlement des travaux ainsi qu'instruire les mémoires de réclamations éventuelles des entreprises.
Particularité la mission :
Le maître d'œuvre sera chargé d'effectuer les visites de chantier, il animera Les réunions de chantier hebdomadaires avec les entreprises. A la suite de ces réunions un compte rendu sera rédigé et diffusé dans un délai de cinq jours maximums.
Le maître d'œuvre, devra résoudre les problèmes de chantier qui peuvent se produire de façon imprévue, qui nécessitent généralement une intervention rapide de la part du maître d'œuvre et de l'entreprise.
3.8 Assistance lors des opérations de réception
L'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement a pour objet :
° _D'organiser les opérations préalables à la réception des travaux ;
_D'assurer le suivi des réserves formulées lors de la réception des travaux jusqu’à leur levée, ° De procéder à l'examen des désordres signalés par le Maître de l'ouvrage ;
° De constituer le dossier des ouvrages exécutés, nécessaires à l'exploitation de l'ouvrage, à
partir des plans conformes à l'exécution, remis par l'entrepreneur ainsi que des notices de
fonctionnement et des prescriptions de maintenance des fournisseurs d'équipements mis en œuvre.
Particularités de la mission :
Le maître d'œuvre intégrera dans le dossier des ouvrages exécutés, les documents fournis par l'entreprise et les procès-verbaux des essais et contrôles préalables à la réception.
3,9 Formats des documents en nombre d'exemplaires :
Les éléments d'études seront sur support papier et sur support informatique les formats
informatiques pourront être :
- Autocad 2000,
- Word,
- Excel.