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Procès Verbal - 16 travaux d amenagement creation d une aire de camping car apcp modification
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 16 travaux d amenagement creation d une aire de camping car apcp modification)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
.. Blave )t EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Marne de Blaye (33390)
L'an deux mitle vingt-trois [e 21 mars, [e Conseil Municipa[ de [a Commune de Btaye étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municlpat. après convocatlon légate en date du 15 mars 2023, sous [a présidence de Monsieur Denis BALDES Maûe de Btaye.
Etalent présents :
M BALDES, Maire.
Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme GIROTTI, M. CARREAU, Mme MERCHADOU, M. SABOURAUD . M. SERAFFON, Adloints, Mme HIMPENS, Mme GRANGEON, M. CASTETS, M. DURANT. Mme THEUIL, M. CARDOSO, Mme HOLGADO, M. EYMAS, Mme SENTIER, M. MOINET. Mme SANCHEZ. M. JOUBE, Conseilters Municipaux
Etaient excusés et représentés oar pouvoit:
Mme DUBOURG à M. BALDES, Mme PAIN-GOJOSSO à M. CARREAU, Mme BAYLE à Mme SARRAUTE, MME BAUDERE à M, BROSSARD, M RENAUD à MME SENTIER
Etaient excusés:
M ELIAS, MME LUCKHAUS
conformément à l'articte L - 2121,-15 du Code Générat des collectivités Territoriates, M EYMAS est étu secrétaire de séance, et ceci à l'unanimtté des membres présents
Conseil]ers en exercice : Z
Conseitters présents : 20
Conseillers votants : 25
Pour : 25
Contre : 0
Abstenüon : 0
16 - Trur,vnux D'AMÉNAGEMENT: cRËArtoN o'uue AtRr DE cAMPING cen - AP/CP: MoprrrceroN
Le Conseil Municipal détibère à I'unanimité
Conformément au Code Générat des Cottectivités Territoriates et en particulier l'articte L2371.-3, [e conseil municipat, par délibération du 27 mars 2018, a mis en place une procédure d'Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement pour [a réatisation d'une aire de camping car.
une Autorisation de hogramme constitue [a limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour [e financement des investlssements.
lI s'avère nécessaire de modifiev cette autorisation de programme.
Créd1t de Paiement
Autorisaüon de
Progamme Crédit de Paiement
Prestations 2018 2019 2020
Travaux 727 092.37 0,00 0,00 608 79,53
Maîtrise d'ceuvre 22 198,93 0,00 8 416,13 10 4n,86
Prestations annexes (études,
ublicité revLStons,,,, 6727.83 0,00 864,00 5 863,83
Total 756 019,13 0,00 I 280,13 625715,22 204 2022 2023
22362,84 0,00 95 950,00
3 310,94 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
25 613,78 0,00 95 950,00
l[ est donc proposé au conseil municipal d'adopter la nouvette répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme.
La commission n"6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie [e 13 mars zo23 et a émis un avis favorabte.
Fait et adopte à l'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente déùbétaton peut farre l'oblet d'un recours pour excès de pouvoit devant le Tnbunal Admrnrstratif de Bordeaux dans un délar de deux mors à compter de sa publcatron et de sa réception par le représentant de i'Efat
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à [a Sous-Préfecrure le 23103/23
ldentifiant de tététransmission : 033-
213 3 0 0 5 8 5 0 0 014 -20?3 0327-7 0727 -DE -7 -7
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RRAUTE
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