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unknown - Communauté d'agglomération - Mauges Communauté - Bilan mi parcours PLH ete2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mauges Communauté - Bilan mi parcours PLH ete2023)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Changement climatique,
2019-2025 PLH
PROGRAMME LOCAL
DE L’HABITAT DE MAUGES COMMUNAUTÉ
BILAN A MI-PARCOURS
ÉTÉ 2023 Sommaire
Introduction......................................................................................................................................... 4
Rappel réglementaire des modalités de bilan d’un PLH...................................................................... 5
Information sur le bilan à mi-parcours du PLH de Mauges Communauté .......................................... 5
Paroles des acteurs locaux de l’habitat sur les trois premières années de vie du PLH....................... 6
L’animation ............................................................................................................................................. 7
ACTION 1 CREER UNE PLATEFORME DE L’HABITAT POUR LA COMMUNICATION, L’INFORMATION ET L’ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES ........................................................................................................... 8
ACTION 2 ORGANISER DES FORUMS DE L’HABITAT ....................................................................................... 10
La revitalisation pour une mixité sociale réussie ................................................................................ 11
ACTION 3 VENIR EN SUPPORT DES COMMUNES ŒUVRANT DANS LA REVITALISATION DES CENTRES-BOURGS........... 12
ACTION 4 ACCOMPAGNER LES PROJETS D’HABITAT INNOVANTS ET/OU INTERGENERATIONNELS........................... 13
Le parc privé.......................................................................................................................................... 14
ACTION 5 APPORTER UNE AIDE COMPLEMENTAIRE AUX DISPOSITIFS DE RENOVATION ET D’ADAPTATION DU PARC PRIVE ................................................................................................................................................... 15
ACTION 6 SORTIR LES LOGEMENTS DE LA VACANCE ...................................................................................... 18
ACTION 7 DONNER UN COUP DE POUCE AUX PRIMO-ACCEDANTS ................................................................... 20
Le parc public ........................................................................................................................................ 22
ACTION 8 DYNAMISER LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX................................................................ 23
Les publics spécifiques.......................................................................................................................... 25
ACTION 9 AIDER A LA CONSTRUCTION ET AU FINANCEMENT DE L’OFFRE NOUVELLE POUR DES LOGEMENTS ADAPTES AUX PERSONNES AGEES ET/OU EN SITUATION D’HANDICAP ............................................................................ 26
ACTION 10 APPORTER LES SOLUTIONS ADEQUATES POUR LES JEUNES ............................................................. 28
ACTION 11 CONFORTER LE DEVELOPPEMENT ET LA GESTION DES LOGEMENTS D’URGENCE ................................. 29
ACTION 12 REPONDRE AUX ORIENTATIONS DU SCHEMA DEPARTEMENTAL D’ACCUEIL ET DE L’HABITAT DES GENS DU VOYAGE ............................................................................................................................................... 30
La gouvernance..................................................................................................................................... 31
ACTION 13 ASSURER LES DISPOSITIFS D’OBSERVATION ET DE SUIVI PARTENARIAL DU PLH .................................. 32
ACTION 14 SENSIBILISER LES ELUS ET LES TECHNICIENS AUX DEMARCHES INNOVANTES....................................... 33
ACTIONS 15 ET 16 ELABORATION ET MISE EN PLACE DES INSTANCES ET DISPOSITIFS RELATIFS A LA REFORME DE LA POLITIQUE D’ATTRIBUTION DES LOGEMENTS SOCIAUX ................................................................................... 34
Action 17 CONSTITUER UNE STRATEGIE FONCIERE...................................................................................... 36
Bilan des objectifs de production de logements ............................................................................... 37
Paroles des acteurs locaux de l’habitat sur les objectifs que le PLH doit atteindre dans les trois prochaines années............................................................................................................................. 40
Tableau d’avancement financier des actions .................................................................................... 41
Annexe............................................................................................................................................... 42 Mauges Communauté | Bilan à mi-parcours du Programme Local de l’Habitat 4
Introduction
La politique de l’habitat de Mauges Communauté a été construite entre 2018 et 2019. Les réflexions
collaboratives engagées à cette occasion ont permis à la collectivité d’adopter son premier
Programme Local de l’Habitat (PLH) le 20 novembre 2019 par la délibération n° C2019-11-20-07
du Conseil Communautaire. Ce document définit la stratégie de programmation et de mise en
œuvre de la politique de l’habitat à l’échelle intercommunale. Les élus l’ont souhaité ambitieux,
partenarial et moteur de solutions pour répondre aux réalités observées sur le territoire des
Mauges.
Dans le cadre du mandat 2020-2026, le Conseil Communautaire a approuvé l’organisation
institutionnelle de Mauges Communauté par délibération n° C2020-06-03-02, le 3 juin 2020. Il a
été décidé, entre autres, la création de cinq pôles thématiques, parmi lesquels se trouve le pôle
aménagement, et la création de onze commissions communautaires permanentes. Le pôle
aménagement comprend une Commission Habitat et un Vice-président en charge de l’habitat. Les
membres de la Commission Habitat ont été élu par délibération n° C2020-09-09-03 du Conseil
communautaire, le 9 septembre 2020. La Commission Habitat est composée de trois sièges par
commune, en additionnant les élus du collège communautaire et ceux du collège municipal, ainsi
que du Vice-président en charge de l’habitat et d’un conseiller communautaire issu de la minorité.
Afin de statuer sur toutes les demandes d’aides communautaires qui parviendront à Mauges
Communauté et qui seront directement en lien avec la mise en œuvre opérationnelle du Programme
Local de l’Habitat (PLH), un Comité Local d’Attribution des aides communautaires (CLA) au titre de
la politique de l’habitat a été créé par délibération n° C2020-10-21-07 du Conseil communautaire
de Mauges Communauté, le 21 octobre 2020. Le Comité local d’attribution des aides
communautaires est composé du Vice-Président en charge de l’Habitat, d’un élu par commune issu
Mauges Communauté | Bilan à mi-parcours du Programme Local de l’Habitat 5
de la Commission Habitat, d’un élu membre de la Commission Habitat et issu de la minorité, ainsi
que de 7 élus suppléants.
Parallèlement à ces instances décisionnaires, différents règlements d’attribution des aides
communautaires en lien avec la politique de l’habitat ont été définis durant les trois premières
années de mise en œuvre du PLH.
La politique de l’habitat doit être mise en place en transversalité avec les autres politiques
publiques. La thématique de l’habitat est étroitement liée à l’aménagement urbain, l’urbanisme, le
patrimoine, la mobilité, la transition écologique, mais également aux politiques sociales.
Le territoire de Mauges Communauté fonctionne comme un bloc local dans l’élaboration et la mise
en place des projets. La communauté d’agglomération et les communes font preuve d’une forte
collaboration, ce qui constitue l’identité des Mauges.
Rappel réglementaire des modalités de bilan d’un PLH
Les modalités de bilan d’un Programme Local de l’Habitat sont définies par l’article L302-3 du Code
de la Construction et de l’Habitation.
« L'établissement public de coopération intercommunale communique pour avis au représentant
de l'Etat et au comité régional de l'habitat et de l'hébergement un bilan de la réalisation du
programme local de l'habitat et de l'hébergement trois ans après son adoption ainsi qu'à l'issue de
la période mentionnée au premier alinéa du II de l'article L. 302-1. »
Information sur le bilan à mi-parcours du PLH de Mauges
Communauté
Les données chiffrées du présent rapport de bilan à mi-parcours du PLH de la communauté
d’agglomération Mauges Communauté sont arrêtées au 31 décembre 2022. Mauges Communauté | Bilan à mi-parcours du Programme Local de l’Habitat 6
Paroles des acteurs locaux de l’habitat sur les trois premières
années de vie du PLH1
1 Recueillies lors du séminaire « Bilan à mi-parcours du PLH » organisé le 9 novembre 2022, en présence d’une cinquantaine
de participants.
Mauges Communauté | Bilan à mi-parcours du Programme Local de l’Habitat 7
L’animation
Action 1 : Créer une plateforme de l’habitat pour la communication, l’information et l’accompagnement
des ménages
Action 2 : Organiser des forums de l’habitat
© Mauges Communauté Mauges Communauté | Bilan à mi-parcours du Programme Local de l’Habitat 8
ACTION 1 CREER UNE PLATEFORME DE L’HABITAT POUR LA
COMMUNICATION, L’INFORMATION ET L’ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES
Rappel des objectifs
❖ Conseiller les ménages dans leurs travaux de rénovation et d’adaptation. ❖ Créer des outils pédagogiques pour favoriser la dynamique de rénovation. ❖ Favoriser une synergie des partenaires pour conseiller les ménages dans leur projet d’habitat. ❖ Favoriser les liens entre les porteurs de projet et les professionnels de l’habitat. ❖ Contribuer à la revitalisation des centres-bourgs.
❖ Faire un suivi des ménages dans la réalisation de leur projet de rénovation. ❖ Informer, communiquer et sensibiliser le public sur les outils et les aides mobilisables. ❖ Œuvrer en synergie avec la Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique.
Evaluation
Indicateurs d’évaluation Résultats obtenus du 01/01/2020 au 31/12/2022
Etude pour la mise en place de la Maison de
l’Habitat Septembre 2020 à décembre 2021
Date d’ouverture de la Maison de l’Habitat 03/01/2022
Moyens humains mobilisés 2 ETP depuis janvier 2022
Moyens financiers mobilisés 199 227 €
Nombre de ménages accueillis et conseillés par
la Maison de l’Habitat et son partenaire Alisée Plus de 3 500 habitants renseignés en 2022.
Recettes du programme Service
d’Accompagnement pour la Rénovation
Energétique (SARE)
107 021 €, dont 51 607 € provenant de la Région et
55 414 € des Certificats d’Economie d’Energie (CEE).
Nombre de ménages accompagnés dans le
cadre du programme SARE
1483 conseils apportés aux ménages (Actes A1)
277 conseils personnalisés (Actes A2)
88 accompagnements avec visite du logement (Actes A4)
Actions menées
❖ L’étude de préfiguration pour la création d’une
Maison de l’Habitat en 2020-2021.
❖ Le recrutement du personnel d’accueil de la Maison
de l’Habitat (2 ETP).
❖ La mise en place de permanences des acteurs de
l’habitat (ADIL, ALISEE, ALTER, SOLIHA, ABF).
❖ La communication sur l’ouverture du guichet de
référence auprès des partenaires et des habitants.
❖ La mobilisation des professionnels du bâtiment
(réunions avec la CAPEB, les artisans…), des
banques locales, des courtiers et des notaires.
❖ Le conseil et l’accompagnement des ménages dans
leurs projets de travaux de rénovation et
d’adaptation.
❖ L’information des ménages de manière
personnalisée sur les dispositifs existants et les aides
mobilisables.
❖ Le suivi des ménages dans la réalisation de leur
projet de rénovation.
Mauges Communauté | Bilan à mi-parcours du Programme Local de l’Habitat 9
Actions restant à mener
❖ Tenir compte de l’arrêt du programme SARE qui a été reporté au 31/12/2024 dans la gestion de la Maison de l’Habitat.
❖ Déployer des permanences délocalisées de la Maison de l’Habitat dans les communes. ❖ Elargir le champ d’intervention de la Maison de l’Habitat (accession, location, logement social…). ❖ Amplifier la dynamique des professionnels du bâtiment et de l’immobilier.
Calendrier actualisé
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Etude de préfiguration de la Maison de l’Habitat
Mise en place de la Maison de l’habitat
Renforcement de l’offre de services proposée par la
Maison de l’Habitat
© Mauges Communauté Mauges Communauté | Bilan à mi-parcours du Programme Local de l’Habitat 10
ACTION 2 ORGANISER DES FORUMS DE L’HABITAT
Rappel des objectifs
❖ Créer une synergie des acteurs (collectivités, professionnels, financeurs) pour l’émergence d’initiatives privées pour l’habitat.
❖ Informer et conseiller les particuliers sur les financements existants pour l’éco-rénovation, l’adaptation et la sortie de la vacance des logements.
Evaluation
Indicateurs d’évaluation Résultats obtenus du 01/01/2020 au 31/12/2022
La réalisation de trois forums de l’habitat.
Organisation d’un premier événement prévu en fin
d’année 2023.
Le nombre de ménages venus à ces forums
(les raisons, les conseils reçus).
Le nombre et le type de partenaires ayant
participés à l’évènement.
Actions menées
❖ Le 1er forum de l'habitat devait être programmé en 2020. La crise sanitaire liée à la Covid-19 n'a pas permis de l'organiser. Le report en 2021 n'a pas été possible pour les mêmes raisons.
Actions restant à mener
❖ L'édition 2023 de l’événement Changer d'Ere traitera du sujet suivant : « Les Mauges en 2050 ». Les thématiques de l’aménagement, de l’habitat et de la mobilité y seront abordées. Changer d’Ere est organisé annuellement depuis plusieurs années par la communauté d’agglomération Mauges Communauté aux côtés de ses communes membres et de différents partenaires. Ludique et festif, l’événement vise à sensibiliser les participants aux enjeux de transition écologique et énergétique. La prochaine édition se déroulera les 17 et 18 novembre 2023 sur le site « Les Jardins de l’Anjou », à La Pommeraye (Mauges-sur-Loire). Le premier jour s’adressera aux professionnels et aux élus, et le second jour proposé sera à destination du grand public.
❖ Mener une réflexion sur les prochains événements à programmer en 2024 et 2025.
Calendrier actualisé
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Réunions de
préparation
Evénement
« Changer d’Ere »
Forum habitat
Mauges Communauté | Bilan à mi-parcours du Programme Local de l’Habitat 11
La revitalisation pour une mixité sociale réussie
Action 3 : Aider les communes pour leur projet d’habitat dans un processus global de
revitalisation
Action 4 : Accompagner les projets d’habitat innovants intergénérationnels
© Habit’âge Mauges Communauté | Bilan à mi-parcours du Programme Local de l’Habitat 12
ACTION 3 VENIR EN SUPPORT DES COMMUNES ŒUVRANT DANS LA
REVITALISATION DES CENTRES-BOURGS
Rappel des objectifs
❖ Coopérer avec les communes sur des projets phares et complexes de revitalisation des centres-bourgs. ❖ Apporter des moyens complémentaires dans la mise en œuvre des projets de revitalisation/renouvellement complexes.
❖ Renforcer les lieux de centralités en tant que lieu de vie et d’accueil des ménages.
Evaluation
Indicateurs d’évaluation Résultats obtenus du 01/01/2020 au 31/12/2022
Le nombre de projets d’ensemble financé par
Mauges Communauté. Plusieurs réflexions / projets sont en cours à l’échelle des communes concernant la revitalisation de leurs
centres-bourgs. L’adéquation entre les caractéristiques du projet
communal et les objectifs du PLH.
Actions menées
❖ Le règlement d'attribution des aides communautaires en faveur du soutien aux projets de revitalisation des centres bourgs a été approuvé par délibération n°C2021-10-20-05 du 20 octobre 2021.
❖ Ce règlement a été porté à la connaissance des communes par l'envoi d'un courrier en date du 10 novembre 2021.
❖ Un budget de 485 000 € par commune était réservé dans le cadre de cette action mais aucune aide n’a été sollicitée. En effet, la réorganisation du territoire sous la forme de communes nouvelles fait que les communes peuvent elles-mêmes porter leurs projets de revitalisation dans les centres- bourgs. Elles ont la possibilité de mobiliser des crédits par d'autres moyens tels que le fonds friche, des fonds européens, le programme Petites Villes de Demain pour Mauges-sur-Loire, et au travers des dispositifs d’OPAH-RU pour ce qui concerne Beaupréau-en-Mauges et Chemillé-en-Anjou. ❖ Parmi les opérations de revitalisation des centres-bourgs du territoire, on retrouve par exemple la requalification de la Place de la Fevrière, à Saint-Florent-le-Vieil (Mauges-sur-Loire) ou encore la revitalisation du centre-bourg de Chemillé (Chemillé-en-Anjou). Ces opérations, qui représentent respectivement un coût de travaux de 1,7 million d’euros et 1,5 million d’euros, vont bénéficier d’une subvention à hauteur de 569 843 € chacune dans le cadre de l’axe « Une région plus proche des citoyens » du programme européen d’Investissement Territorial Intégré (ITI).
N.B. : L'absence de mobilisation des crédits par les communes depuis l'approbation du PLH amène les élus à décider de la suppression de la présente action. Aussi, les 2 910 000 € affectés à cette action seront redirigés vers d'autres actions du PLH afin d'augmenter les crédits dédiés (actions n°5 et n°8 du PLH notamment).
Calendrier actualisé
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Définition du règlement d’aide
Suppression de l’action
Définition des projets communaux
Fléchage du financement
Versement des financements
Mauges Communauté | Bilan à mi-parcours du Programme Local de l’Habitat 13
ACTION 4 ACCOMPAGNER LES PROJETS D’HABITAT INNOVANTS ET/OU
INTERGENERATIONNELS
Rappel des objectifs
❖ Permettre l’émergence d’habitats innovants, durables et mixtes.
❖ Capter les forces vives des porteurs de projets (bailleurs sociaux, associations…) pour faire émerger de nouveaux projets d’habitat innovants et/ou intergénérationnels.
❖ Accompagner l’émergence de 4 projets d’habitat innovants et/ou intergénérationnels.
Evaluation
Actions menées
❖ Le règlement d'attribution des aides communautaires en faveur du soutien des projets d'habitat innovant et/ou intergénérationnels a été approuvé par délibération n°C2021-03-17-10 du 17/03/2021.
❖ Cette action suscite un vif intérêt puisque quatre dossiers ont été adressés à Mauges Communauté. Les auditions sont réalisées par le Comité Local d’Attribution des Aides, composé d’élus de chaque commune de Mauges Communauté. Deux dossiers ont obtenu une suite favorable (Voisin'âges et Habit'âge). Un dossier a obtenu un délai supplémentaire pour être complété (Les Colibris des Mauges). Le dernier dossier a obtenu un avis défavorable (colocation séniors à Torfou) car il s’agissait de la création de chambres et non de logements. Ce projet sera tout de même concrétisé sans le soutien de Mauges Communauté.
Actions restant à mener
❖ Poursuivre l’accompagnement de projets d’habitat innovants et/ou intergénérationnels.
Calendrier actualisé
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Cahier des charges
Financement des projets
Indicateurs d’évaluation Résultats obtenus du 01/01/2020 au 31/12/2022
Cahier des charges de l’appel à
projet Règlement d’attribution des aides approuvé en mars 2021.
Projets financés Voisin’âges Habit’âge
Localisation Sèvremoine (Saint-Macaire-en- Mauges) Montrevault-sur-Evre (La Boissière-sur-Evre)
Nombre de logements 10 logements 4 logements
Caractéristiques
Projet d’habitat participatif porté
par un collectif d’habitants dont
l’objectif est de voir cohabiter des
voisins bienveillants et solidaires.
Achat de bâti dégradé en cœur
de bourg pour y développer des
logements pour personnes
âgées avec une dimension
partenariale et d’entraide.
Coût du projet 2 348 000 € 761 000 €
Soutien de Mauges Communauté 40 000 € notifiés le 20/10/2021 40 000 € notifiés le 15/12/2021 Mauges Communauté | Bilan à mi-parcours du Programme Local de l’Habitat 14
Le parc privé
Action 5 : Apporter une aide complémentaire aux dispositifs de rénovation et d'adaptation du
parc privé
Action 6 : Sortir les logements de la vacance
Action 7 : Donner un coup de pouce aux primo-accédants
Source : ASTYM
© Mauges Communauté
Mauges Communauté | Bilan à mi-parcours du Programme Local de l’Habitat 15
ACTION 5 APPORTER UNE AIDE COMPLEMENTAIRE AUX DISPOSITIFS
DE RENOVATION ET D’ADAPTATION DU PARC PRIVE
Rappel des objectifs
❖ Instaurer une dynamique de rénovation et d’adaptation du parc privé existant avec notamment : o La lutte contre la précarité énergétique par la requalification thermique de logements énergivores.
o L’autonomie des personnes âgées et/ou handicapées par une adaptation de leur logement. o Des mesures pour lutter contre les logements dégradés ou indignes. ❖ Aider à la rénovation énergétique, à l’adaptation et à la sortie de l’indignité des logements. ❖ Continuer, en lien avec le département, le recensement et le suivi des logements indignes.
Evaluation
Actions menées
❖ Une étude pré-opérationnelle d'OPAH et d'OPAH-RU multisites a débuté le 01/01/2022 pour une durée de 1,5 an. L’étude a été confiée au bureau d'études Villes Vivantes pour un montant de 102 735 €, montant inférieur à celui initialement prévu dans le PLH de 317 500 € (+ 20 000 € d’étude pour le permis de louer). Cette étude est menée en partenariat avec les communes. L’objectif poursuivi est l’entrée en vigueur de l’OPAH et de l’OPAH-RU multisites à partir du 01/01/2024 sur le territoire. Les OPAH et OPAH-RU prendront alors la place du PIG départemental précarité énergétique et adaptation.
Indicateurs d’évaluation Résultats obtenus du 01/01/2020 au 31/12/2022
La réalisation de l’étude pré-opérationnelle pour
choisir le dispositif de rénovation.
Etude pré-opérationnelle d'OPAH et d'OPAH-RU multisites
engagée le 01/01/2022.
La réalisation de dispositifs de rénovation.
Stratégie de relance à l’œuvre du 08/07/2020 au
31/12/2022 avec un budget total de 2 169 717 €, et qui
sera poursuivie par un nouveau dispositif à partir de 2023.
Le nombre de ménages et de logements aidés
par les aides aux travaux :
• Rénovation énergétique :
• Adaptation :
• Indignité (prime) :
• Vacance (prime) :
Montant d’aides notifiées :
874
521
352
56
41
2 169 717 €
Le nombre de participation aux réunions de
suivi du recensement des logements indignes
et/ou dégradés dans le cadre du PDLHI.
Afin de ne pas multiplier les études, le choix a été fait
d'inclure le volet "Logement indigne" à l'étude pré-
opérationnelle OPAH et OPAH-RU multisites.
Des rencontres avec la cellule habitat du Département
visent à améliorer la connaissance des logements
indignes.
Le suivi des cas de logements potentiellement
indignes sur le territoire.
La prise de décision par rapport à la mise en
œuvre du permis de louer.
Afin de ne pas multiplier les études, le choix a été fait
d'inclure le volet "permis de louer" à l'étude pré-
opérationnelle d’OPAH et d’OPAH-RU multisites. Mauges Communauté | Bilan à mi-parcours du Programme Local de l’Habitat 16
❖ Les communes de Beaupréau-en-Mauges et de Chemillé-en-Anjou déploient depuis 2020 deux OPAH-RU sur leur territoire. Des démarches coercitives sont engagées dans ce cadre au travers des dispositifs de Résorption de l’Habitat Insalubre (3 logements à Beaupréau-en-Mauges et 4 logements à Chemillé-en-Anjou).
❖ Une stratégie de relance en faveur de l'amélioration de l'habitat a été validée par la délibération communautaire C2020-07-08-06 du 8 juillet 2020. Cette stratégie de relance s'inscrit dans une volonté de soutenir les ménages et les professionnels du bâtiment dans une période marquée par des difficultés liées à la crise sanitaire du Covid-19. La stratégie s'appuie sur 3 principes : augmenter le nombre de dossiers d'amélioration de l'habitat à soutenir, augmenter le montant des aides attribuées pour les travaux d'amélioration énergétique, élargir les publics éligibles au versement des aides. En effet, Mauges Communauté soutient les ménages aux revenus modestes tels que définis par l’Anah. Elle a aidé 763 ménages modestes avec plus de 1,7 million d’euros d’aides. La communauté d’agglomération va encore plus loin que ce qui est inscrit dans le PLH puisqu’elle soutient également les ménages aux revenus intermédiaires, c’est-à-dire les ménages dont le plafond de ressources est inférieur à celui du Prêt à Taux Zéro. Au total, 111 ménages aux revenus intermédiaires ont été soutenu avec plus de 270 000 € d’aides communautaires. Mauges Communauté a confié la mission d’accompagnement de ces ménages à un opérateur externe, en l’occurrence, SOLIHA, pour un montant de 220 140 €.
❖ La stratégie de relance s'articule autour d'un budget total qui s'élève à 1 855 000 € sur la période qui s'étend de septembre 2020 à août 2022. Elle a conduit à réserver 1 411 000 € de crédits supplémentaires par rapport à ce qui était inscrit dans le PLH, ce qui porte le budget global de la totalité de l’action n°5 du PLH à 3 160 360 €. Le dispositif d'aides a été prorogé jusqu'au 31/12/2022. ❖ La stratégie de relance en faveur de l'amélioration de l'habitat, sans véritable communication dédiée, a permis d'accompagner de très nombreux ménages. Les impacts positifs sont multiples : amélioration du parc bâti (gain énergétique moyen de 51% pour les projets soutenus), diminution des factures d'énergie pour les ménages, augmentation de la valeur immobilière du parc bâti, diminution des GES, stimulation de l'activité économique locale, etc.). ❖ Les travaux générés sur le territoire grâce à la stratégie de relance en faveur de l'amélioration de l'habitat représentent 22 174 254 €. Ces derniers ont été effectués essentiellement par des TPE/PME des Mauges.
❖ L’impact des aides publiques en faveur du parc privé de logements a été observé à l’occasion d’une visite organisée à Chemillé le 2 février 2023, en présence des élus locaux, du Département, des services de l’Etat et de Madame Nadine POUREYRON, conseillère en stratégies territoriales de l’Anah. Après une présentation de la Maison de l’Habitat, une immersion dans une bâtisse située à Chemillé a permis de constater l’effet levier engendré par l’attribution des aides publiques en faveur de la rénovation énergétique.
Bilan des aides apportées par Mauges Communauté
en faveur de l’amélioration du parc privé de logements
Mauges Communauté | Bilan à mi-parcours du Programme Local de l’Habitat 17
Actions restant à mener
❖ Dans la continuité de la stratégie de relance en faveur de l’amélioration de l’habitat, le Conseil communautaire a adopté un nouveau dispositif d'aides 2023-2025, le 14 décembre 2022, par délibération n° C2022-12-14-16. Doté de 2 400 000 €, il a pour objectif d'accompagner plus de 1 230 ménages aux revenus modestes et intermédiaires sur les 3 ans dans le soutien financier à l'amélioration de l'habitat. Les mêmes thématiques que celles du précédent dispositif sont retenues. Cependant, le montant des aides allouées a été revu et certains travaux seront mieux soutenus qu'auparavant : rénovation globale et performante, atteinte d'une étiquette A ou B après travaux, primes à l'utilisation de matériaux biosourcés... L’éco-conditionnalité des aides a été prise en compte, tel que demandé dans le cadre du programme Territoire Engagé Transition Ecologique dans lequel Mauges Communauté est engagée.
❖ Sur les deux premières années de mise en œuvre du PLH, le suivi des cas de logements potentiellement indigne n’a pas été mis en place. Des fiches de signalements ont été adressées aux communes afin de vérifier les adresses des logements éventuellement caractérisés comme indignes. ❖ L'étude pré-opérationnelle d’OPAH et d’OPAH-RU multisites permettra d'avoir une vision plus précise sur ce parc très dégradé dans les Mauges. Les conventions opérationnelles d’OPAH et d’OPAH-RU multisites devront mettre en évidence des pistes d'actions pour intervenir sur ce parc très dégradé et indigne.
❖ Une décision devra être prise par rapport à la mise en œuvre du permis de louer à posteriori de l'étude pré-opérationnelle OPAH/OPAH-RU multisites (périmètre retenu, objectifs).
N.B. : Cette action a fait l’objet d’une révision de son budget initial le 8 juillet 2020, avec un apport de crédits supplémentaires de 1 411 000 € par rapport à ce qui était inscrit dans le PLH, ce qui a porté le budget global de l’action n°5 du PLH à 3 160 360 € au 31/12/2022. Dans le cadre du présent bilan à mi-parcours du PLH, l’action n°5 fait l’objet de l’affectation de 2 650 000 € de crédits supplémentaires issus des actions n°3 et n°7 du PLH. Cette enveloppe se décline de la façon suivante : 2 400 000 € dédiés à la mise en œuvre du dispositif d’aides à l’amélioration du parc privé de logements 2023-2025, et un supplément de 250 000 € pour le suivi-animation de la future OPAH et OPAH-RU multisites. Par conséquent, le budget global dédié à l’action n°5 représente désormais 5 810 360 €.
Calendrier actualisé
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Les aides à la rénovation et à l’adaptation des logements existants
Etude pré-opérationnelle
Suivi-animation OPAH et
OPAH-RU multisites
Aides aux travaux des
ménages
L’approfondissement de la connaissance des logements indignes et les outils y remédier
Etude préalable
Prise de décision sur le
permis de louer
Mise en œuvre potentielle
du permis de louer
En fonction des conclusions de
l’étude pré-opérationnelle
d’OPAH/OPAH-RU multisites.
Les logements indignes
Participation active
au PDLHI Mauges Communauté | Bilan à mi-parcours du Programme Local de l’Habitat 18
ACTION 6 SORTIR LES LOGEMENTS DE LA VACANCE
Rappel des objectifs
❖ Limiter la vacance de longue durée.
❖ Produire 8% des objectifs de logements sur du bâti existant (soit 305 logements).
Evaluation
Actions menées
❖ La nouvelle base de données LOVAC relève 2 700 logements vacants sur le territoire. ❖ Dans le cadre de son plan de relance en faveur de l’amélioration de l’habitat privé 2020-2022, Mauges Communauté a mis en place une prime de 1 500 €, mobilisable par les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs, pour l’acquisition d’un logement vacant depuis plus de deux ans et dans lequel le propriétaire engage un programme de travaux soutenu par l’Anah. ❖ Grâce aux deux OPAH-RU de Beaupréau-en-Mauges et Chemillé-en-Anjou, ainsi qu’à la stratégie de relance en faveur de l'amélioration de l'habitat de Mauges Communauté, 41 logements ont été remis sur le marché, ce qui représente 57 000 € de primes versées.
❖ Dans son règlement des aides à l’amélioration du privé de logements 2023-2025, Mauges Communauté propose une prime « lutte contre la vacance de plus de deux ans » de 1 500 € qui ne peut être allouée qu’en complément des aides « Rénovation énergétique ». Pour ce qui concerne les propriétaires occupants, la prime est éligible aux seuls ménages modestes. Pour ce qui concerne les propriétaires bailleurs, la prime de lutte contre la vacance de plus de deux ans est couplée au traitement des logements très dégradés. Elle ne peut donc être attribuée que lorsque les deux conditions sont remplies concomitamment.
❖ La THLV est appliquée dans chacune des six communes du territoire. Chaque année, ce sont environ 600 logements qui se voient appliquée la THLV pour un produit évalué à environ 235 000 €/an. La THLV reste pour le moment une ressource communale.
Actions restant à mener
❖ Sur la base des données LOVAC, un courrier sera envoyé aux propriétaires de logement durablement vacants dans le cadre du suivi-animation des OPAH et OPAH-RU multisites mises en place par Mauges Communauté à partir de janvier 2024. A la suite de cela, des réunions avec les propriétaires de logements durablement vacants pourront être organisées en lien avec la Maison de l’Habitat. ❖ Mauges Communauté s’engage également dans une réflexion autour du dispositif Zéro Logement Vacant mis en place par l’Etat.
Indicateurs d’évaluation Résultats obtenus du 01/01/2020 au 31/12/2022
La base de données des logements vacants mise à jour
annuellement.
Suivi à jour grâce à la nouvelle base de données
LOVAC.
L’envoi d’un courrier aux propriétaires de logements
durablement vacants.
Cet envoi postal n'a pas encore été effectué. Il le
sera dans le cadre de l’OPAH/OPAH-RU.
La prise de décision par rapport à la mise en place de la
Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV).
La THLV a été mise en place à l’échelle des 6
communes de Mauges Communauté.
Le nombre et la localisation de logements sortis de la
vacance lourde par la prime.
41 logements situés pour la plupart à Beaupréau-en-
Mauges et à Chemillé-en-Anjou.
L’évolution et le suivi du nombre de logements vacants
issus de l’observatoire.
La vacance s’évalue à 2 700 logements en 2020, soit
5,5% du parc immobilier privé de Mauges
Communauté (données LOVAC) et est en baisse.
Mauges Communauté | Bilan à mi-parcours du Programme Local de l’Habitat 19
Calendrier actualisé
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Envoi d’un courrier et réunion
avec les propriétaires de
logements vacants
Choix d’instauration
de la THLV Instauration de la THLV par les communes entre 2016 et 2017 selon les cas.
Instauration ou non de la THLV
sur Mauges Communauté La THLV reste une ressource communale.
Réflexion engagée sur le
dispositif Zéro Logement Vacant
Prime pour la sortie des
logements de la vacance Mauges Communauté | Bilan à mi-parcours du Programme Local de l’Habitat 20
ACTION 7 DONNER UN COUP DE POUCE AUX PRIMO-ACCEDANTS
Rappel des objectifs
❖ Faciliter l’accession sociale à propriété dans le neuf.
❖ Favoriser l’accession-location avec l’objectif de réaliser 50 opérations. ❖ Accompagner 45 primo-accédants à la propriété par an : 18 dans l’ancien et 27 dans le neuf.
Evaluation
Actions menées
❖ Les bailleurs sociaux ont développé des logements dédiés au PSLA dans les Mauges : o En 2020, 5 logements à Montrevault-sur-Evre par Anjou Atlantique Accession ; o En 2021, 2 logements à Chemillé par Podeliha ;
o En 2022, 15 logements à Beaupréau par Gambetta.
❖ Le règlement d'attribution des aides communautaires en faveur du soutien des ménages primo- accédants dans le cadre de l'accession sociale à la propriété a été approuvé par délibération n°C2021-11-17-10 du 17 novembre 2021. Ce règlement a été porté à la connaissance des communes et des bailleurs sociaux au début de l'année 2022.
❖ Seule une aide a été sollicitée auprès de Mauges Communauté en décembre 2022 pour l’acquisition sociale d'un logement dans le PSLA, ce qui a permis au ménage de bénéficier d’une aide financière forfaitaire de 3 000 € au moment de la levée de l’option d’achat.
❖ L’aide en faveur des ménages primo-accédants dans le cadre de l'accession sociale à la propriété n’obtient pas le succès escompté (3 000 € consommés sur un budget global de 150 000 €). Les ménages s’orientent plutôt vers la construction de leur logement, notamment parce que cela leur permet de choisir les matériaux et revêtements utilisés, mais également de contrôler le montant des travaux.
❖ Un relai fort de l’action a été effectué auprès des bailleurs sociaux rencontrés en milieu d'année 2022.
Actions restant à mener
❖ L’aide en faveur des ménages primo-accédants dans le cadre de l'accession sociale à la propriété nécessite une communication accentuée par les bailleurs sociaux pour être sollicitée davantage. ❖ Au regard de la faible consommation des crédits alloués à l’aide PSLA, une réflexion est menée sur la réorientation d’une partie des crédits dédiés au PSLA vers une aide en faveur de la primo-accession dans des logements anciens, situés dans un périmètre OPAH-RU ou Petites Villes de Demain, sous conditions de ressources et de travaux énergétiques performants. Cette aide pourrait être de l’ordre de 3 000 € par ménage, pour un objectif de 10 ménages soutenus par an.
Indicateurs d’évaluation Résultats obtenus du 01/01/2020 au 31/12/2022
Le nombre de Prêts à Taux Zéro (PTZ) distribués dans le neuf. Le dispositif de PTZ local n’a pas été mis en place car le PTZ national a été
prorogé. Le PTZ local n’a pas d’intérêt
dans ces conditions.
Le nombre de PTZ distribués dans l’ancien avec travaux.
Le profil et la localisation des ménages bénéficiant du PTZ.
Le nombre de ménages aidés pour l’accession dans le Prêt Social
de Location-Accession (PSLA). 1 ménage.
Le profil et la localisation des ménages bénéficiant du PSLA. Beaupréau-en-Mauges.
Mauges Communauté | Bilan à mi-parcours du Programme Local de l’Habitat 21
N.B. : Au moment de la validation du PLH en Conseil communautaire, le 20 novembre 2019, le dispositif national PTZ devait s'arrêter, notamment pour les territoires classés en zone C. Or, les différents projets de loi de finances ont à chaque fois prorogé ce dispositif. Au regard de ces éléments, l’action de mise en œuvre d’un PTZ à l’échelle locale initialement prévue dans le PLH n’est plus pertinente. Les 725 000 € affectés à ce volet seront redirigés vers d'autres actions du PLH afin d'augmenter les crédits dédiés (actions n°5 et n°8 du PLH notamment). Le deuxième volet de l’action n°7, visant à favoriser l’accession-location, reste actif et à stimuler.
Calendrier actualisé
2020 2021 2022 2023 2024 2025
PSLA
Définition de l’outil
Aides forfaitaires
aux ménages Mauges Communauté | Bilan à mi-parcours du Programme Local de l’Habitat 22
Le parc public
Action 8 : Dynamiser la construction de logements sociaux
© Maine & Loire Habitat
Mauges Communauté | Bilan à mi-parcours du Programme Local de l’Habitat 23
ACTION 8 DYNAMISER LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX
Rappel des objectifs
❖ Renforcer la proportion de logements sociaux dans le parc de logements pour atteindre 98 logements sociaux/an (à hauteur de 15% de la production totale de logements).
❖ Tendre vers une diversification des logements sociaux.
▪ Soutien pour les logements très sociaux, de type PLAI.
▪ Soutien pour les logements sociaux de petites tailles (T1, T2).
❖ Renforcer le nombre de logements sociaux dans les centralités à proximité des commerces, services et équipements.
❖ Faciliter la création de logements sociaux dans les centres-bourgs.
Evaluation
Actions menées
❖ Un règlement d'attribution des aides communautaires en faveur du soutien à la création de logements locatifs sociaux a été approuvé par délibération n°C2020-12-16-11 du 16 décembre 2020. Il permet aux bailleurs sociaux d’obtenir une subvention pour la création de logements sociaux en PLAI et en PLUS. Cette subvention peut être majorée lorsque les logements sociaux sont de petite taille (T1/T2) et lorsque les opérations sont situées en cœurs de bourgs (limité à 5 logements par opération).
❖ Sur 1 200 000 € d’aides initialement réservées sur la durée du PLH, 681 000 € d’aides ont déjà été notifiées aux bailleurs sociaux, ce qui a permis de soutenir la construction de 185 logements locatifs sociaux sur le territoire depuis le 1er janvier 2020. A mi-parcours du PLH, la production de logements sociaux atteint donc 31% de son objectif de production de 590 logements sociaux sur la durée de vie du PLH.
❖ A l’automne 2022, les élus de la commission habitat ont donné un avis favorable à l'extension de la garantie d'emprunt aux travaux de rénovation de l'existant engagés par les bailleurs sociaux. Le mise en application est conditionnée à l’organisation de différentes réunions en 2023.
Indicateurs d’évaluation Résultats obtenus du 01/01/2020 au 31/12/2022
La délibération de la garantie d’emprunt pour les bailleurs
sociaux pour les travaux de rénovation et d’adaptation. Action pas encore mise en œuvre mais
qui doit l'être en 2023. Le nombre de projets de rénovation et/ou d’adaptation ayant
bénéficié de la garantie d’emprunt.
Les logements sociaux produits et ayant bénéficié des aides
communautaires Nombre Montant d’aides
La production de PLAI. 84 168 000 €
La production de PLUS. 101 151 500 €
La production de logements de petite taille (T1/T2). 59 88 500 €
La réalisation d’opérations en cœur de bourgs. 91 273 000 €
Total des aides versées par Mauges Communauté. 681 000 €
Les étiquettes énergétiques des nouveaux logements sociaux. Respect de la RE2020.
La distance par rapport aux commerces, services et
équipements.
Les 91 logements situés en centres-
bourgs sont situés à proximité
immédiate des commerces / services. Mauges Communauté | Bilan à mi-parcours du Programme Local de l’Habitat 24
Actions restant à mener
❖ Le soutien à la construction de logements sociaux sera poursuivi grâce à la mise en œuvre du règlement d’attribution des aides communautaires en faveur des bailleurs sociaux. Ce dernier devra être ajusté au vu de la réaffectation de 1 million d’euros de crédits supplémentaires sur cette action (cf. ci-après).
❖ Le rythme de production de logements sociaux doit être accéléré pour tenir les objectifs, et notamment pour répondre aux obligations de l’article 55 de la loi SRU. Jusqu’alors, les communes sont exemptées de ces obligations. Elles restent dans l’attente d’une décision sur la demande d’exemption sur la prochaine période triennale. Mauges Communauté a sollicité l’application de l’exemption par délibération du Conseil communautaire n°2022-06-22-09 du 22 juin 2022. ❖ Une réunion préalable à l’extension de la garantie d’emprunt aux travaux de rénovation de l'existant doit être organisée début 2023 avec les bailleurs sociaux pour vérifier auprès d'eux leur "solidité financière" au regard du contexte faisant apparaitre des difficultés pour eux : augmentation du taux du livret A donc capacités d'emprunt réduites, augmentation du coût des matériaux, etc. ❖ Des rencontres avec de nouveaux bailleurs sociaux intéressés par les Mauges sont organisées dans le but d’atteindre les objectifs du PLH.
N.B. : Au regard de l’importance de l’enjeu pour le territoire des Mauges (10% de logements sociaux sur le territoire et une tension sur le parc locatif social croissante) et des difficultés auxquelles sont confrontées les bailleurs sociaux, 1 million d’euros supplémentaire est affecté à cette action. D’ici la fin du PLH, 1 519 000 € restent donc mobilisables.
Calendrier actualisé
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Subvention PLAI
Subvention PLUS
Majoration LS de petites
tailles
Majoration LS dans des
opérations centre-bourg
Poursuite de la garantie
d’emprunt dans le neuf
Réunions, délibération et
application de la garantie
d’emprunt pour des travaux
de rénovation
Suivi financier des aides notifiées dans le cadre du soutien à la construction de logements sociaux au 14/12/2022
Objectifs Réalisés Objectifs Réalisés Objectifs Réalisés Objectifs Réalisés Objectifs Réalisés Objectifs Réalisés Objectifs Réalisés
30 000 € 0 € 34 000 € 0 € 48 000 € 4 000 € 60 000 € 60 000 € 60 000 € 38 000 € 70 000 € 66 000 € 302 000 € 168 000 €
30 000 € 0 € 33 000 € 0 € 48 000 € 4 500 € 60 000 € 60 000 € 60 000 € 46 500 € 69 000 € 40 500 € 300 000 € 151 500 €
MAJORATION
(1 500 € /
logement)
Subvention pour la création de
logements sociaux de petite
taille (T1 et T2)
18 000 € 0 € 19 500 € 0 € 28 500 € 0 € 36 000 € 36 000 € 36 000 € 18 000 € 42 000 € 34 500 € 180 000 € 88 500 €
MAJORATION
(3 000 € / logement)
Subvention pour la création de
logements sociaux dans des
opérations de centres bourgs
45 000 € 0 € 51 000 € 0 € 72 000 € 0 € 90 000 € 90 000 € 90 000 € 84 000 € 105 000 € 99 000 € 453 000 € 273 000 €
123 000 € 0 € 137 500 € 0 € 196 500 € 8 500 € 246 000 € 246 000 € 246 000 € 186 500 € 286 000 € 240 000 € 1 235 000 € 681 000 € TOTAL
Subvention pour la création d’un logement social
PLUS (1 500 € / logement)
Subvention pour la création d’un logement très
social PLAI (2 000 € / logement)
Objectifs sur la durée du PLH
Montrevault-sur-Evre Orée d’Anjou Mauges-sur-Loire Beaupréau-en-Mauges Chemillé-en-Anjou Sèvremoine
Nombre de primes
versées sur la durée du
PLH par Mauges
Communauté
Mauges Communauté | Bilan à mi-parcours du Programme Local de l’Habitat 25
Les publics spécifiques
Action 9 : Aider à la construction et au financement de l’offre nouvelle pour des logements
adaptés aux personnes âgées et/ou en situation d’handicap
Action 10 : Apporter les solutions adéquates pour les jeunes
Action 11 : Conforter le développement et la gestion des logements d’urgence
Action 12 : Répondre aux orientations du Schéma Département d’Accueil et de l’Habitat des Gens
du Voyage
© Beaupréau-en-Mauges Mauges Communauté | Bilan à mi-parcours du Programme Local de l’Habitat 26
ACTION 9 AIDER A LA CONSTRUCTION ET AU FINANCEMENT DE
L’OFFRE NOUVELLE POUR DES LOGEMENTS ADAPTES AUX PERSONNES AGEES
ET/OU EN SITUATION D’HANDICAP
Rappel des objectifs
❖ Développer et coordonner une offre nouvelle pour les personnes âgées et/ou handicapées. ❖ Créer 10 logements intermédiaires pour personnes âgées et/ou en situation d’handicap par an.
Evaluation
Actions menées
❖ Le règlement d'attribution des aides communautaires en faveur du soutien à la création de logements pour personnes âgées et/ou en situation de handicap a été approuvé par délibération n°C2021-04- 21-02 du 21 avril 2021. Ce règlement a été porté à la connaissance des communes et des bailleurs sociaux le 2 juin 2022.
❖ Seul un projet a obtenu un soutien financier communautaire dans ce cadre. Mauges Communauté a financé la construction de 2 maisons individuelles de plain-pied situées à proximité immédiate de l’EHPAD Vivre Ensemble, à La-Salle-de-Vihiers (Chemillé-en-Anjou), à hauteur de 8 000 € notifiés le 11/03/2022, pour un coût global du projet de 272 160 €. La proximité de l’EHPAD permet d’apporter aux habitants des logements des services du type : services repas ou linge, participation aux animations, apport d’une sécurité la nuit (appels malade), etc.
❖ D’autres projets ont vu le jour entre 2020 et 2022 mais sans forcément solliciter l’aide liée à l’action n°9 du PLH. Certains projets portés par des bailleurs sociaux ont bénéficié du soutien de l’action n°8 du PLH.
Actions restant à mener
❖ Trois porteurs de projets de colocation senior ont sollicité le soutien de Mauges Communauté : un à Beaupréau, un à Torfou et un à Chemillé. Ces projets n’étaient cependant pas éligibles aux aides communautaires car ils consistaient en la création d’un logement composé de plusieurs chambres, alors que le règlement d’attribution des aides communautaires soutient la construction d'au moins deux logements. Une réflexion devra être engagée en commission Habitat pour éventuellement faire évoluer le règlement afin de permettre aux projets de colocation senior de prétendre aux aides communautaires.
Indicateurs d’évaluation Résultats obtenus du 01/01/2020 au 31/12/2022
La réalisation des réunions de recensement des
besoins, et des projets en cours et à venir de
logements intermédiaires pour personnes âgées
et/ou en situation d’handicap.
Des temps d'échanges et de réflexions ont été
engagés en Commission Habitat avec les élus des
différentes communes de Mauges Communauté pour
s'accorder sur le contenu et les critères d'éligibilité
aux aides communautaires.
Nombre de projets aidés. 1 projet de 2 logements intermédiaires.
La localisation du projet aidé. Chemillé-en-Anjou (La-Salle-de-Vihiers)
La typologie des logements aidés. T3 de 65m² chacun.
La réalisation d’un support de communication
pour sensibiliser le public âgé et/ou en situation
d’handicap sur l’offre de logements ou
d’hébergements et les aides d’accompagnement
social existantes.
Action pas encore mise en œuvre mais qui doit l'être
en 2023, dans le cadre plus global du déploiement
d'outils de communication par la Maison de l'Habitat.
Mauges Communauté | Bilan à mi-parcours du Programme Local de l’Habitat 27
Calendrier actualisé
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Réunions de recensement de projets
habitat intermédiaires pour personnes
âgées et ou handicapées
Réunions publiques cohabitation
Suivi de la plateforme de cohabitation
Financement et programmation projets de
logements intermédiaires pour personnes
âgées et ou handicapées
Mauges Communauté | Bilan à mi-parcours du Programme Local de l’Habitat 28
ACTION 10 APPORTER LES SOLUTIONS ADEQUATES POUR LES JEUNES
Rappel des objectifs
❖ Faciliter l’accès aux logements et/ou aux hébergements pour les jeunes. ❖ Diversifier l’offre de logement et/ou d’hébergement pour les jeunes. ❖ Garantir une information sur les dispositifs existants.
Evaluation
Actions menées
❖ Une étude d’un an a été menée pour évaluer les besoins en termes de logement et hébergement des jeunes sur le territoire et a permis de définir un plan d’actions composé de 13 actions. L’étude met en évidence une réelle difficulté d’accès au logement dans les Mauges pour les jeunes de 16 à 30 ans. Des besoins importants en logements sont constatés à Beaupréau et à Chemillé, notamment pour les jeunes en contrat précaire (alternance, stage, formation…).
❖ Dans le cadre de l’extension de la Résidence Habitat Jeunes de Beaupréau, des réflexions partenariales ont abouti à un accord sur la création de 9 logements supplémentaires par Sèvre Loire Habitat.
❖ Un règlement d’attribution des aides communautaires dédié au soutien à la construction de logements ou hébergements pour les jeunes, doté de 100 000 €, a été adopté par la délibération du Conseil communautaire n°C2022-04-20-03 le 20 avril 2022.
❖ En 2021 et 2022, Mauges Communauté s’est engagée dans des dépenses qui n’étaient initialement pas prévues par son PLH puisqu’elle a soutenu à hauteur de 5 000 €/an le déploiement par HJC de l’Hébergement Temporaire chez l’Habitant à Beaupréau-en-Mauges et Chemillé-en-Anjou (+ 2 000 € dans le cadre du soutien de l'Accueil, Information, Orientation). En 2022, 20 jeunes ont été logés pour 602 nuitées. Le dispositif a vocation à être étendu à l’ensemble des communes du territoire à partir de 2023.
❖ Recrutement en mai 2022 d’un chargé de mission habitat dont l’une des missions consiste à piloter les actions relatives au logement des jeunes.
Actions restant à mener
❖ Poursuivre le plan d’action établi, notamment en mobilisant le parc de logement existant (parc privé, parc public, intermédiation locative), en enrichissant l’offre spécifique (Résidences Habitat Jeunes, HTH, etc.) et en mettant en place une stratégie de communication sur le sujet.
Calendrier actualisé
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Etude
Rencontres avec l’URHAJ, HJC et les communes
Apporter les solutions complémentaires
Indicateurs d’évaluation Résultats obtenus du 01/01/2020 au 31/12/2022
La réalisation de l’étude qui explicite les solutions à
apporter en matière d’hébergements et/ou de
logements et d’accompagnement pour les jeunes.
Réalisée de mars 2020 à mars 2021 par le bureau
d’études CERUR, pour un coût de 31 980 €.
Mise en place de la plateforme de recensement des
logements chez l’habitant.
La mise en place de la plateforme reste à étudier
aux côtés d’Habitat Jeunes du Choletais (HJC).
Mauges Communauté | Bilan à mi-parcours du Programme Local de l’Habitat 29
ACTION 11 CONFORTER LE DEVELOPPEMENT ET LA GESTION DES
LOGEMENTS D’URGENCE
Rappel des objectifs
❖ Améliorer la connaissance et la gestion des logements d’urgence.
❖ Mutualiser la gestion des logements d’urgence ou temporaires.
Evaluation
Actions menées
❖ Le sujet a été abordé lors d'une réunion technique avec les directeurs de CCAS en milieu d'année 2022 puis en commission Habitat à l'automne 2022.
❖ Un recensement précis des places de logements d'urgence est désormais connu (hébergements SDS et hébergements "Sinistre-Mise à l'abri").
❖ Un règlement d'attribution des aides communautaires dédié à la construction et à l’amélioration des logements d'urgence est en cours de définition en commission habitat et nécessite des ajustements. La DDETS a informé Mauges Communauté de l’obligation légale de disposer d’un logement d’urgence pour 2 000 habitants (article L312-5-3 du code de l’action sociale et des familles).
Actions restant à mener
❖ S’engager dans une charte de mutualisation de gestion et de coordination des logements d’urgence et temporaires.
Calendrier actualisé
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Rencontres avec les acteurs concernés
Charte
Approche partenariale de connaissance et de
traitement des situations d’urgence
Aménagement de nouveaux logements
d’urgence ou temporaire
Indicateurs d’évaluation Résultats obtenus du 01/01/2020 au 31/12/2022
La tenue de rencontres entre Mauges Communauté, les
associations et les instances d’orientations.
Une réunion technique a eu lieu avec les
directeurs de CCAS mi-2022, puis la
commission habitat à l’automne 2022.
La signature de la charte de gestion et de coordination
des logements d’urgence.
Action pas encore mise en œuvre mais qui le
sera éventuellement en 2023.
Le profil des ménages défavorisés : demande de
logements d’urgence temporaire ou d’urgence,
localisation, le profil du ménage.
Données en cours de capitalisation auprès
des communes, des associations et de l’Etat
(DDETS). Le nombre, la localisation et le taux d’occupation des
logements aménagés pour l’accueil de situation d’urgence. Mauges Communauté | Bilan à mi-parcours du Programme Local de l’Habitat 30
ACTION 12 REPONDRE AUX ORIENTATIONS DU SCHEMA
DEPARTEMENTAL D’ACCUEIL ET DE L’HABITAT DES GENS DU VOYAGE
Rappel des objectifs
❖ Adapter les aires existantes aux besoins et aux conditions de vie des gens du voyage. ❖ Diversifier les solutions pour l’accueil et la sédentarisation des gens du voyage.
Evaluation
Actions menées
❖ Compétence historique des communes, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), fait de la politique des gens du voyage une compétence obligatoire des communautés de communes et des communautés d’agglomération. ❖ Mauges Communauté compte aujourd’hui trois aires d’accueil de gens du voyage localisées à : o Chemillé, Chemillé-en-Anjou (12 places)
o Beaupréau, Beaupréau-en-Mauges (20 places)
o Saint-Macaire-en-Mauges, Sèvremoine (6 places)
Le taux d’occupation de ces aires d’accueil est faible mais en augmentation (34% en 2021). ❖ Le Schéma Départemental d’Accueil et de l’Habitat des Gens du Voyage (SDAHGV) qui se déploie sur la période 2018-2023 préconise notamment pour Mauges Communauté de réaliser une aire d’accueil sur la commune de Mauges-sur-Loire. Le Conseil communautaire a émis un avis favorable sur le projet de SDAHGV le 20 juin 2018 par délibération n°C2018-06-20-22 « assorti d’une réserve ayant pour objet de préciser que la réflexion sur la création d’une nouvelle aire d’accueil portera sur le Nord du territoire de Mauges Communauté sans mention spécifique d’une commune d’implantation ». ❖ Le marché relatif à l'étude "Accueil et habitat des gens du voyage" a été attribué au bureau d’études Soliha Centre Val de Loire (Tsigane Habitat) en décembre 2022. L'étude, qui doit durer 12 mois, sera lancée début 2023 pour un coût de 29 760 €. Elle sera copilotée par le vice-président en charge de l’Habitat et la vice-présidente en charge des Solidarités et de la Santé.
Actions restant à mener
❖ Afin de répondre aux préconisations du SDAHGV, l’étude devra permettre de qualifier le niveau d’accueil proposé sur le territoire, de définir les éventuels besoins d’accueil et d’habitat des gens du voyage sur le territoire intercommunal ainsi que d’élaborer un projet social local. Cette étude donnera également l’occasion d’engager une réflexion sur d’éventuelles pistes de solution concernant les terrains privés non-conformes, ainsi que l’ancrage territorial des gens du voyage.
Calendrier actualisé
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Etude
Fonds d’investissement pour
les réponses adaptées
Indicateurs d’évaluation Résultats obtenus du 01/01/2020 au 31/12/2022
La réalisation de l’étude. Etude lancée le 30/01/2023 pour une durée d’un an.
Les solutions choisies en fonction d’aire d’accueil
et de sédentarisation pour les gens du voyage
(dimensionnement, localisation).
Dans l’attente des conclusions de l’étude menée.
Mauges Communauté | Bilan à mi-parcours du Programme Local de l’Habitat 31
La gouvernance
Action 13 : Assurer les dispositifs d’observation et de suivi partenarial du PLH
Action 14 : Sensibiliser les élus aux démarches innovantes
Action 15 : Mettre en place la Conférence Intercommunale du Logement (CIL)
Action 16 : Créer un Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et
d’Information du Demandeur (PPGDLSID)
Action 17 : Constituer une stratégie foncière
© Mauges Communauté Mauges Communauté | Bilan à mi-parcours du Programme Local de l’Habitat 32
ACTION 13 ASSURER LES DISPOSITIFS D’OBSERVATION ET DE SUIVI
PARTENARIAL DU PLH
Rappel des objectifs
❖ Mettre en place des dispositifs d’observation durables pour analyser les dynamiques du PLH en vue d’en évaluer les actions.
❖ Mesurer les effets des actions menées sur le parc privé, le parc public, les publics spécifiques, l’animation et la gouvernance.
❖ Renforcer la coordination entre les partenaires pour l’aboutissement des actions du PLH.
Evaluation
Actions menées
❖ La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a transformé les dispositifs d’observation de l’habitat et du foncier qui existent dans le cadre des PLH, en observatoires de l’habitat et du foncier. Le décret d’application n°2022-1309 du 12 octobre 2022 permet d'adapter les dispositions réglementaires des anciens dispositifs tout en détaillant certains suivis (parcs de logements, offre foncière). ❖ Sur approbation du Conseil Communautaire par la délibération n°C2021-10-20-08 du 20 octobre 2021, la création de l’observatoire de l’habitat s’est concrétisée par la signature d’une convention de partenariat entre Mauges Communauté et l’ADIL, qui a pris effet le 1er janvier 2022 pour 3 ans, pour un montant annuel de 11 988 €.
❖ Un premier rapport annuel a été produit par l’ADIL : le Portrait de l’Habitat des Mauges 2022. Ce document est annexé au présent bilan à mi-parcours du PLH.
❖ L’ensemble des partenaires contribuant à la mise en œuvre des actions du PLH ont été conviés à un séminaire portant sur le bilan à mi-parcours du PLH le 9 novembre 2022. Cet événement a permis à la cinquantaine de participants de prendre connaissance des éléments de bilan à mi-parcours du PLH, mais également de s’exprimer sur sa mise en œuvre et ses perspectives d’évolution. L’événement a engendré une dépense de près de 2 400 € pour Mauges Communauté.
Actions restant à mener
❖ La réalisation du suivi annuel des actions du PLH doit être poursuivie. ❖ L’observatoire de l’habitat et du foncier doit être adapté à la nouvelle réglementation en vigueur.
Calendrier actualisé
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Suivi annuel
Bilan à mi-parcours
Bilan du PLH
Indicateurs d’évaluation Résultats obtenus du 01/01/2020 au 31/12/2022
La réalisation du suivi annuel partenarial. Un partenariat a été mis en place avec l’ADIL en 2022.
La réalisation d’un bilan à mi-parcours. Réalisé en interne entre la fin 2022 et début 2023.
La réalisation d’un bilan du PLH. Interviendra en fin d’année 2025.
Le suivi des actions du PLH. Suivi des actions en temps réel par Mauges Communauté grâce à un tableau de suivi.
Mauges Communauté | Bilan à mi-parcours du Programme Local de l’Habitat 33
ACTION 14 SENSIBILISER LES ELUS ET LES TECHNICIENS AUX
DEMARCHES INNOVANTES
Rappel des objectifs
❖ Conseiller et accompagner les élus et les techniciens, notamment sur l’élaboration de projets de construction ou de réhabilitation (logements, bâtiments publics, aménagement de cœur de bourg, etc.) dans l’aménagement de zones d’activités et d’emplacements réservés ainsi que dans la délivrance des autorisations d’urbanisme.
❖ Encourager le développement des énergies renouvelables dans les opérations de logements, à l’utilisation des matériaux biosourcés (bois, paille, chanvre, terre) ; et encourager les implantations bioclimatiques.
❖ Sensibiliser les élus et les techniciens à l’habitat participatif (associations, réalisations, les dispositifs existants).
Evaluation
Actions menées
❖ Aucune action n’a encore été menée pour sensibiliser les élus et techniciens aux démarches innovantes, notamment en raison de la crise sanitaire de Covid-19.
Actions restant à mener
❖ Mettre en place, en lien avec les partenaires (ADIL, CAUE, DREAL, DDT, ADEME…), des formations- actions sur des demi-journées, destinées aux élus et aux techniciens, pour leur permettre d’échanger avec des experts, des architectes et des urbanistes à partir de cas concrets issus du territoire.
Calendrier actualisé
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Formations actions
des élus et des
techniciens
Indicateurs d’évaluation Résultats obtenus du 01/01/2020 au 31/12/2022
Le nombre de formations-actions réalisées. Aucune à ce jour.
Le nombre de visites de terrain d’études réalisées. Aucune à ce jour. Mauges Communauté | Bilan à mi-parcours du Programme Local de l’Habitat 34
ACTIONS 15 ET 16 ELABORATION ET MISE EN PLACE DES
INSTANCES ET DISPOSITIFS RELATIFS A LA REFORME DE LA POLITIQUE
D’ATTRIBUTION DES LOGEMENTS SOCIAUX
Rappel des objectifs
❖ Améliorer les politiques d’attribution de logements sociaux.
❖ Mettre en place et animer une Conférence Intercommunale du Logement (CIL). ❖ Définir et approuver le Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information du Demandeur (PPGDLSID).
❖ Assurer le droit à l’information optimale sur la demande de logements à tous les habitants des Mauges.
❖ Organiser la gestion partagée de la demande.
Evaluation
Actions menées
❖ Une étude ayant pour objet l’élaboration et la mise en place des instances et dispositifs relatifs à la réforme de la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux est menée depuis le 06/10/2022, pour une durée d’un an, par le bureau d’étude EOHS, pour un montant de 50 640 €. ❖ Par la délibération n°C2022-12-14-14, le Conseil communautaire a approuvé, le 14 décembre 2022, le principe de la constitution d’une CIL, de fixer sa composition et de solliciter auprès de Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire la prise d’un arrêté portant création et composition de la CIL sur le territoire.
❖ Par la délibération n°C2022-12-14-15, le Conseil communautaire a approuvé, le 14 décembre 2022, le lancement de l’élaboration du PPGDLSID et de solliciter la production du porté à connaissance de l’Etat.
❖ Mauges Communauté est devenue adhérente du CREHA Ouest, ce qui lui permet désormais d’accéder à un observatoire augmenté sur le logement social.
Actions restant à mener
❖ Poursuivre l’étude menée relative à la politique d’attribution des logements sociaux afin de permettre l’élaboration et la mise en place de la CIL, de la convention intercommunale d’attributions (CIA), du PPGDLSID et du système de cotation de la demande locative sociale.
Indicateurs d’évaluation Résultats obtenus du 01/01/2020 au 31/12/2022
La tenue annuelle de réunions de suivi dans le cadre de la CIL. Une étude est engagée à ce sujet
depuis octobre 2022. La CIL a été créée
le 14/02/2023. Le PPGDLSID n’est pas
encore mis en place.
La convention partenariale conclue entre les partenaires.
La délibération annuelle de Mauges Communauté sur le bilan et
la mise en œuvre du PPGDLSID.
La satisfaction des demandeurs de logements sociaux :
• Délai d’attente d’une attribution
• Taux de satisfaction des demandes
• Nombre de ménages sur liste d’attente
11 mois
25 % (en 2020)
1 759
Les modalités de restitution d’information aux communes sur la
typologie des demandes de logements sur leur commune.
Accès aux bases de données RPLS,
FDLS et OPS. Mauges Communauté est
partenaire-adhérent du CREHA Ouest.
Mauges Communauté | Bilan à mi-parcours du Programme Local de l’Habitat 35
Calendrier actualisé
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Mise en place de la CIL
Réunion annuelle
Mise en place et validation du PPGDLSID
Suivi et bilan annuel du PPGDLSID
Système de cotation de la demande Mauges Communauté | Bilan à mi-parcours du Programme Local de l’Habitat 36
Action 17 CONSTITUER UNE STRATEGIE FONCIERE
Rappel des objectifs
❖ Prévoir les disponibilités foncières pour atteindre les objectifs de logements. ❖ Anticiper les besoins fonciers à moyen et long terme en matière d’habitat. ❖ Faire un suivi annuel du potentiel foncier mobilisable pour l’habitat.
Evaluation
Actions menées
❖ L’action de constitution d’une stratégie foncière sera portée par le service urbanisme de Mauges Communauté. Pour ce faire, un ETP a été recruté en octobre 2022 dont les missions consistent à piloter la révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et de mettre en place une stratégie foncière.
Actions restant à mener
❖ Lancement d’une étude portant sur la constitution d’une stratégie foncière au 1er semestre 2023. La mise en œuvre de cette étude interagit avec la révision générale du SCoT et avec la mise en œuvre du PLH. Pour se conformer à loi Climat et Résilience du 22 août 2021, modifiant les principes de l’aménagement des territoires jusqu’alors appliqués, un bilan de la consommation et une stratégie pour l’aménagement du territoire sur les 30 prochaines années est aujourd’hui obligatoire. L’objectif de l’étude qui sera menée par Mauges Communauté est de s’assurer de définir des objectifs réalistes de consommation foncière, correspondant aux besoins du territoire des Mauges.
Calendrier actualisé
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Réalisation de l’étude de
stratégie foncière
Mise en œuvre de la
stratégie
Rencontres annuelles de
suivi et de mise à jour de la
base de données
Indicateurs d’évaluation Résultats obtenus du 01/01/2020 au 31/12/2022
La mise à jour annuelle de la base de données. Une étude stratégie foncière sera
lancée début 2023. Les rencontres annuelles avec l’ensemble des communes.
Mauges Communauté | Bilan à mi-parcours du Programme Local de l’Habitat 37
Bilan des objectifs de production de logements
1. La construction de logements
Dès les premiers mois de leur mise en œuvre, les premières actions du PLH, et notamment le rythme de production de logements, ont été impactées par la crise sanitaire liée à la Covid-19. L’année 2020 a tout de même donné lieu à la construction de 409 logements sur le territoire. En 2021, une progression est observée dans la production de logements sur le territoire avec 503 logements construits. L’année 2022 est marquée par une forte hausse du niveau de construction avec 775 logements construits.
Le rythme de production de logements neufs annuel moyen est légèrement inférieur à celui qui avait été prévu dans le PLH (562 au lieu de 606) pour des raisons essentiellement liées à l’impact de la crise sanitaire. Un dépassement des objectifs est notable sur les communes de Beaupréau- en-Mauges et Orée d’Anjou, très dynamiques en matière de construction de logements. Mauges Communauté | Bilan à mi-parcours du Programme Local de l’Habitat 38
Il est important de tenir compte également de la production de logements dans le bâti existant. En effet, certaines communes ont su réinvestir de manière significative des logements vacants depuis plus de deux ans. C’est notamment le cas pour la commune de Sèvremoine.
2. La production de logements locatifs publics
Pour ce qui concerne la production de logements locatifs publics sur le territoire, le contexte sanitaire a fortement impacté les ouvertures de chantier des nouvelles opérations de logements locatifs publics en 2020 et 2021. Le rythme de construction constaté sur ces deux années avoisine les 50 nouveaux logements locatifs publics annuels. Malgré le contexte, il s’inscrit en progression comparé aux 33 nouveaux logements locatifs sociaux constatés par an en moyenne sur la période 2017-2019 à l’échelle des Mauges.
Entre 2020 et 2022, tous bailleurs confondus, 231 logements sociaux ont été construits dans les Mauges. Les ventes de logements sociaux viennent limiter l’augmentation du parc de logements locatifs sociaux. Durant les trois premières années du PLH, 82 logements locatifs sociaux ont été vendus dans les Mauges. D’après ces données, la valeur nette de production sur 2020-2022 est donc de 149 logements locatifs sociaux. Les informations adressées par les bailleurs sociaux et
Mauges Communauté | Bilan à mi-parcours du Programme Local de l’Habitat 39
les communes de Mauges Communauté font apparaitre un dynamisme beaucoup plus soutenu du rythme de production de logements locatifs sociaux sur l’année 2022. Les données actualisées issues du RPLS confirmeront cette tendance positive.
Les projections sur les trois prochaines années de vie du PLH font apparaitre une montée en puissance de la production de logements locatifs sociaux dans les Mauges avec 420 logements sociaux qui seraient livrés sur cette période. Les données des logements qui seront vendus sur cette période 2023-2025 ne peuvent pas être connues à ce jour et viendront limiter la valeur nette de production 2023-2025. Néanmoins, le rythme de production, qui s’est déjà notablement accéléré en 2022 (+ 132 constructions de LLS), poursuivrait sur cette tendance dynamique en 2023, 2024 et 2025.
L’objectif de 590 nouveaux logements locatifs sociaux prévu dans le PLH sur la période 2020- 2025 devrait donc être approché, ce qui permettra d’apporter des solutions aux parcours résidentiels variés des habitants des Mauges. Mauges Communauté | Bilan à mi-parcours du Programme Local de l’Habitat 40
Paroles des acteurs locaux de l’habitat sur les objectifs que
le PLH doit atteindre dans les trois prochaines années1
1 Recueillies lors du séminaire « Bilan à mi-parcours du PLH » organisé le 9 novembre 2022, en présence d’une
cinquantaine de participants.
Mauges Communauté | Bilan à mi-parcours du Programme Local de l’Habitat 41
Tableau d’avancement financier des actions
Le bilan à mi-parcours du Programme Local de l’Habitat 2019-2025 fait état de l’avancement des
actions en fin d’année 2022. La mise en œuvre opérationnelle des actions inscrites au PLH se
poursuivra sur les trois prochaines années.
Le bilan à mi-parcours du PLH permet de confirmer la majorité des actions en place et d’en ajuster
d’autres. Certains crédits du PLH, non mobilisés, peuvent être réorientés en faveur d’autres
actions du PLH dans le cadre de la prospective financière. Les crédits non mobilisés sont issus de
l’action n°3 « Venir en support des communes œuvrant dans la revitalisation des centres bourgs »
(- 2 910 000 €) et de l’action n°7 « Mise en œuvre d’un dispositif PTZ local » (- 725 000 €),
actions qui ne seront finalement pas mises en œuvre. Les crédits non mobilisés sont affectés à
l’action n°5, en faveur des aides à l’amélioration du parc privé de logements (+ 2 400 000 €) et
du suivi animation de la future OPAH et OPAH-RU multisites (+ 250 000 €), ainsi qu’à l’action
n°8, en faveur des aides à la construction de logements locatifs sociaux (+ 1 000 000 €).
Ces réorientations de crédits font passer le budget global dédié à la mise en œuvre des actions
du PLH de 9 891 660 € à 9 957 300€ sur la période 2020-2025. Mauges Communauté | Bilan à mi-parcours du Programme Local de l’Habitat 42
Annexe :
Portrait de l’Habitat 2023 Construction de logement
Portrait de l'Habitat 2023 de Mauges Communauté
Observatoire
de l'habitat
et du foncier
Édition n°2
Septembre 2023
Taux de construction entre 2020 et 2022
(pour 100 logements existants)
ADIL 49 / Source : SOeS, Sit@del2, et INSEE RP 2019
Mauges-sur-Loire
Orée d’Anjou
Chemillé-en-Anjou
Montrevault-sur-Èvre
Sèvremoine
Beaupréau-en-Mauges
110
173 61
58
74
71
3,1 %
3,7 %
2,4 %
2,1 %
2,0 %
3,8 %
0% à 1%
1% à 3%
3% à 5%
plus de 5%
Taux de construction
entre 2020 et 2022
Logements commen-
cés en 2022
269
110
1
Une construction prospère en 2022
Si Mauges Communauté a connu une baisse constante des constructions neuves pen-
dant une décennie, la dynamique de construction repart à la hausse, avec 547 logements
construits en 2022. Le rythme de construction a ainsi augmenté de 6%, une hausse compa-
rable à celle du département.
En 2022, ce dernier se situe dans la moyenne nationale, correspondant à 4,5 logements
commencés pour 1000 habitants. Il est cependant moins dynamique que dans le
département ou la région. La construction est surtout portée par Beaupréau-en-
Mauges, avec 7 logements commencés pour 1000 habitants.
La part des appartements en hausse
Bien que minoritaires dans le parc de logements, les appartements connaissent
une phase de croissance importante ces dernières années : ils représentent 6%
du parc actuel, mais 11% de la construction neuve entre 2020 et 2022. Cette pro-
portion s’accentue par rapport aux années précédentes, dans un contexte rural
marqué par une large majorité de maisons individuelles.
Un taux de construction dans la moyenne
départementale
Les logements neufs construits entre 2020 et 2022 représentent
2,9% du parc de logement total dans les Mauges, un niveau lé-
gèrement inférieur au département. Des disparités entre com-
munes persistent : le taux de
construction d’Orée d’Anjou,
bénéficiant de l’attractivité
de Nantes, s’établit à 3,8%,
tout comme Beaupréau-en-
Mauges. A l’inverse, le taux
de construction de Montre-
vault-sur-Èvre, Mauges-sur-
Loire ou encore Sèvremoine,
affichent un taux de construc-
tion plus faible, autour de 2%.
ADIL 49 / Source : SOeS, Sit@del2,
et INSEE, RP 2020
Nb de logements commencés
pour 1000 hab. en 2022
4,4 ‰
6,0 ‰
5,4 ‰
4,5 ‰
0 2 4 6
Pays de la Loire
Maine-et-Loire
Nb de construc�ons pour 1000
hab en 2022
France
métropolitaine
Mauges
Communauté
La construction en 2022
· 547 logements neufs
· + 6% entre 2021 et 2022
· 501 maisons neuves (92%)
· 46 appartements neufs (8%)
Chiffres
Clés
Part des appartements (hors résidence)
ADIL 49 / Source : SOeS, Sit@del2, INSEE RP 2019
11,3%
6,1%
0% 5% 10% 15%
Construction neuve
(2020-2022)
Logements existants
(2019)
Titre du graphique
Ventes immobilières
Presque un doublement des volumes des
ventes depuis 2016
En 2021, les ventes de logements anciens, au nombre de
2 061, sont 4 fois plus importantes que la construction
et reflètent le dynamisme du marché maugeois. La majo-
rité de ceux-ci sont des maisons, et seuls 11% des ventes
concernent des appartements, alors que ces derniers ne
représentent que 6% du parc existant : aussi bien dans la
construction que dans la vente, le poids des appartements
devient de plus en plus conséquent.
Tandis que dans le Maine-et-
Loire, les ventes ont fortement
ralenti entre 2019 et 2020,
elles sont restées stables
dans les Mauges. A l’instar
du département, le territoire
connaît une phase de crois-
sance importante entre 2020
et 2021, de 7%.
Si les ventes de maisons sont
équilibrées entre les 6 com-
munes, avec des poids variant entre 15% à Montrevault-sur-
Èvre et 19% à Sèvremoine, il n’en va pas de même pour les
appartements : 59% des ventes d’appartements sont cap-
tées par Beaupréau-en-Mauges, bien qu’elle ne concentre
que 24% des appartements des Mauges.
Des prix en hausse mais accessibles par
rapport aux métropoles voisines
Dans les Mauges, le prix médian des maisons en 2022 était
près de 8% plus élevé qu’en 2021 (+ 12 000 €). En 8 ans,
entre 2014 et 2022, les prix des maisons ont crû de plus de
42%, passant de 118 000 € à 168 000 € net vendeur.
La forte attractivité et les prix élevés des métropoles d’An-
gers et de Nantes, affectent moins les Mauges que ses in-
Ventes immobilières
· Ventes : 2061 en 2021 (+
7% entre 2020 et 2021)
· Prix en 2022 : 168 000 €
pour une maison, 88 000 €
pour un appartement
Chiffres
Clés
Portrait de l’Habitat 2023 de Mauges Communauté // p.2
Un objectif de construction atteint à 83%
A mi-parcours du PLH de Mauges Communauté, 83% des objectifs
de construction de logements ont été atteints avec 1 518 nouvelles
constructions entre 2020 et 2022, soit un déficit de 304 logements
neufs. Seules Orée d’Anjou et Beaupréau-en-Mauges ont rempli
leurs objectifs. Si Sèvremoine est la commune qui en est le plus éloi-
gnée, elle présente toutefois une importante reprise des logements
vacants (voir page 6).
Il reste ainsi trois ans pour que Mauges Communauté pro-
duise 2 125 logements afin d’atteindre l’objectif du PLH.
■ Par Z. Le Dévédec
Mauges-sur-Loire
Orée d’Anjou
Chemillé-en-Anjou
Montrevault-sur-Èvre
Sèvremoine
Beaupréau-en-Mauges
225
208 164
132
170
162
168 000€
169 500€
175 000€
165 390€
135 000€
205 000€
Angers
vers
Nantes
moins de 150 000
150 000 à 200 000
200 000 à 250 000
plus de 250 000
Prix médian des maisons
en € en 2022
Logements vendus
en 2022
225
92
4
Donnée indisponible
Prix médian net vendeur des maisons en 2022
ADIL 49 /Source : CEREMA - DVF+ (Avril 2023)
Évolution du prix net vendeur des maisons
ADIL 49 /Source : CEREMA - DVF+ (Avril 2023)
118 000 €
125 000 € 125 000 €
135 000 €
145 495 €
156 000 €
168 000 €
140 850 € 146 000 €
150 369 € 168 500 €
183 000 €
200 000 €
160 000 € 165 000 €
171 500 €
180 888 €
195 000 €
210 000 €
100 000 €
120 000 €
140 000 €
160 000 €
180 000 €
200 000 €
220 000 €
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022p
Titre du graphique
Mauges Maine-et-Loire France
Constructions et ventes en ancien depuis 2014
ADIL 49 /Source : SOeS, Sit@del2, CEREMA - DVF+ (Avril 2023)
1508
1183 1133
1438 1489
1907 1927 2061
260 361 264 342 402 322 455
516
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Comparaison ventes de logements anciens et
construction neuve dans les Mauges
Ventes de logements anciens Construction neuve
x4,3
x4,0 x6,0
x3,7
Objectifs du PLH de construction de logements
entre 2020 et 2022
ADIL 49 / Source : SOeS, Sit@del2
Commune Objectif Réalisation (construction) Taux d’atteinte Solde
Beaupréau-en-M. 330 375 114% +45
Chemillé-en-Anjou 318 290 91% -28
Mauges-sur-Loire 263 179 68% -84
Montrevault-sur-È. 220 141 64% -79
Orée d’Anjou 248 279 113% +32
Sèvremoine 443 254 57% -189
Total 1 820 1 518 83% -302
Objectifs issus de « Les actions » du PLH Accession à la propriété
Primo-accédants avec un Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Un cinquième des PTZ de Maine-et-Loire dans les Mauges
Les primo-accédants aux revenus modestes
peuvent bénéficier d’une aide à l’accession,
le prêt à taux zéro. Ce prêt sans intérêt est
accordé sous plafond de ressources pour la
construction neuve ou pour l’achat d’un loge-
ment ancien avec au moins 25% de travaux
dans le coût total de l’opération.
Depuis 2018, le nombre de bénéficiaires du
PTZ dans les Mauges a oscillé entre 216 et
293 par an, représentant environ 20% des PTZ
départementaux bien que 13% des logements
du Maine-et-Loire sont situés sur ce territoire.
La construction neuve a la préférence des pri-
mo-accédants (54% en cinq ans). A l’échelle
des communes en 2022, ce poids varie entre
49% à Montrevault-sur-Èvre, et 68% à Orée
d’Anjou.
Un durcissement des conditions d’accès à la propriété
Le prix des opérations pour lesquelles un PTZ a été accordé a constamment aug-
menté en 5 ans : dans les Mauges, le montant d’une opération en neuf s’élève à
près de 218 000€ TTC en 2022, soit une augmentation de 15% (+30 000€), et en
ancien à 190 000 € TTC, soit une augmentation de 27% (+40 000€).
L’apport moyen des primo-accé-
dants a doublé en cinq ans, attei-
gnant 21 000 € en 2022, et leur
revenu médian annuel s’est accru
de 10% sur la même période, attei-
gnant 33 800 € en 2022, illustrant
une éviction des ménages les plus
modestes. De plus, le poids de
l’endettement s’alourdit. L’achat
d’un logement nécessitait 4 an-
nées de revenus en 1996, contre
plus de 6 années en 2022 (+54%).
■ Par Z. Le Dévédec
Portrait de l’Habitat 2023 de Mauges Communauté // p.3
tercommunalités voisines, dont les niveaux de prix sont 65% plus chers
dans la CC Sèvre et Loire (+ 110 000€), et 37% plus chers dans la CC
Loire Layon Aubance (+ 62 000€). Celles-ci ont connu ces dernières an-
nées de plus fortes hausses des prix, accentuant encore cet écart.
Avec environ 200 ventes d’appartements par an, le prix au mètre carré
des appartements dans les Mauges s’élève à 1 549 €, soit un prix 2 fois in-
férieur au département et à la région. Au total, le prix des appartements
a augmenté de 66% entre 2015 et 2022, passant de 53 000 € à 88 000 €.
■ Par Z. Le Dévédec
ADIL 49 / Source : CEREMA - DVF+ (Avril 2023)
Prix net vendeur des appartements
en €/m² en 2022
1 549 €
2 838 €
3 258 € 3 462 €
0 €
500 €
1 000 €
1 500 €
2 000 €
2 500 €
3 000 €
3 500 €
4 000 €
Prix des appartements en €/m² en 2022
Nombre de PTZ accordés
114
163 128 180 123
133
125
134
113
93
2018 2019 2020 2021 2022
Titre du graphique
Logts neufs Logts anciens (avec travaux)
216 216
293
262 262
288
247
PTZ en 2022
· 123 dans le neuf (soit 22% de la
construction)
· 93 dans l’ancien (soit 5% des ventes1)
Chiffres
Clés
---------------------
1 Comparaison avec DVF+ Avril 2023 sur l’année 2021,
dernière année disponible
2 Valeur majoritaire dans les Mauges Valeur majoritaire dans les Mauges 2 Valeur majoritaire dans les Mauges 2
Neuf
ADIL 49 / Source : SGFGAS
Prix des logements
(y.c. frais de notaires)
Ancien (avec travaux)
188 345 € 193 424 €
149 426 € 149 932 €
217 917 € 218 452 €
189 722 € 178 925 €
Mauges Maine-et-Loire Mauges Maine-et-Loire
Neuf Ancien
2018 2022
149 426 € 149 932 €
189 722 €
178 925 €
Mauges Maine-et-Loire
188 345 € 193 424 €
217 917 € 218 452 €
Mauges Maine-et-Loire
Mauges
Communauté
Maine-et-
Loire
Age moyen 31,4 ans 32,6 ans
Revenu médian net
total du ménage 33 798 €/an 33 924 €/an
CSP 2 Ouvrier (37%) Ouvrier (27%)
Apport moyen 21 165 € 23 208 €
Statut
d’occupation 2
Locataire
privé (73%)
Locataire
privé (72%)
Type de ménage 2 Couple sans enfant (32%) Couple sans enfant (26%)
Nb moyen de per-
sonnes du ménage 2,2 2,3
Portrait du primo-accédant en 2022
Portrait du logement en 2022
ADIL 49 / Source : SGFGAS
Mauges
Communauté
Maine-et-
Loire
Type de logement 2 Logt neuf (57%) Logt neuf (64%)
Coût moyen TTC 205 777 € 204 312 €
Surface moyenne 91 m² 85 m²
Nb pièces moyen 4,2 4
Perf. énergétique
en ancien 2 ≥ F (52%) ≥ F (39%)
Coût de l’accession (en années de revenus)
ADIL 49 / Source : SGFGAS
4,1
4,4
4,3
4,64,54,8 4,9 5,0
5,3 4,9 5,4
5,7 5,55,9 5,7 6,0
6,2
2,0
3,0
4,0
5,0
6,0
7,0
Communes Nb PTZ Coût
3 TTC
opération
Beaupréau-en-M. 32 208 524 €
Chemillé-en-Anjou 36 197 201 €
Mauges-sur-Loire 33 195 910 €
Montrevault-sur-E. 47 195 564 €
Orée d’Anjou 34 214 498 €
Sèvremoine 34 227 247 €
Mauges en 2022 216 205 777 €
ADIL 49 / Source : SGFGAS
3 neuf et ancien
Portrait de l’Habitat 2023 de Mauges Communauté // p.4
Amélioration de l’habitat
Une progression des réhabilitations
Au cours des 3 premières années du PLH de Mauges Com-
munauté, plus de 1 000 logements ont bénéficié d’une aide
de l’ANAH pour des travaux d’amélioration en faveur des
ménages modestes. Le nombre de subventions est en pro-
gression de 58% entre 2020 et 2022, niveau le plus élevé
depuis 13 ans1. Les deux communes de Beaupréau-en-Mauges et de Chemillé-en-Anjou se démarquent par des taux élevés de
mobilisation de l’aide, grâce notamment à la présence de deux OPAH-RU depuis 2020.
11 millions d’euros de retombées économiques
Mauges Communauté figure parmi les plus grands bénéficiaires des aides
ANAH du département : 1ère place sur le maintien à domicile, 2ème place
sur l’habitat indigne et dégradé, 3ème place sur la rénovation énergétique. (Issu du Portrait de l’habitat et de l’hébergement du Maine-et-Loire, mai 2023 : classe-
ment selon le taux pour 100 logements éligibles).
Comme prévu en orientation n°2 du PLH, cette dynamique de rénova-
tion contribue au bien-être des habitants, à la performance énergétique,
à l’attractivité et la qualité du patrimoine, au maintien à domicile des
personnes en perte d’autonomie et à la réduction des émissions de gaz
à effet de serre. De plus, les aides ANAH ont généré 11 millions d’euros
de travaux (HT) en 2022, ce qui bénéficie à l’emploi et à l’artisanat local.
■ Par A. Corbierre
Rénovation énergétique
Le premier bénéficiaire de l’aide MaPrimeRenov
(MPR) du département
Parmi la dizaine d’aides à destination des particuliers pour la rénova-
tion énergétique des logements, c’est MaPrimeRenov (classique)1 qui
a bénéficié au plus grand nombre de ménages entre 2021 et 2022 à
Mauges Communauté, avec 4 500 dossiers, soit 12% des logements
éligibles. Il s’agit de la plus forte vitalité du Maine-et-Loire et ce dy-
namisme s’explique par les actions menées dans Les Mauges (voir ci-
contre), ainsi que par les
particularités locales pro-
pices à la réalisation de
travaux : une majorité
de maisons, davantage
de propriétaires occu-
pants, un besoin élevé de
conversion du chauffage
au fioul. En effet, 25% des
résidences principales2 du
territoire sont chauffées
au fioul, le taux le plus conséquent du département.
Les communes de Montrevault-sur-Èvre et de Beaupréau-en-Mauges
Subventions ANAH 1 selon la nature 2020 2021 2022 Total
Maintien à domicile (âge/handicap) 103 146 159 408
Rénovation énergétique (MaPrimeRénov Sérénité) 104 169 265 538
Indigne / Très dégradé 11 24 40 75
Logements subventionnés (sans double compte) 270 316 426 1 012
Logements améliorés: 426
Travaux HT : 11 500 000 € (27 000 €/Logt)
Aides : 5 800 000 € (13 700 €/Logt)
Chiffres
Clés Logements améliorés avec l’ANAH 2022
Logements améliorés avec l’ANAH 2020-
2022 (Taux pour 100 résidences principales privées +15 ans)
Chemillé-en-Anjou
Beaupréau-en-Mauges
Sèvremoine
Montrevault-sur-Èvre
Mauges-sur-Loire
Orée d'Anjou
3,0 % 4,1 %
2,1 %
2,9 %
2,3 %
1,9 %
(Nb : 185)
(Nb : 296)
(Nb : 160)
(Nb : 147)
(Nb : 125)
(Nb : 99)
Discrétisation
[ 1,94 ; 2,19 [
[ 2,19 ; 2,59 [
[ 2,59 ; 3,58 [
[ 3,58 ; 4,15 ]
Logements améliorés avec une aides ANAH 2020-2022
-- Taux pour 100 résidences principales privées de +15 ans --
Carte réalisée avec Cartes & Données - © Articque
Les Mauges : 2,8%
Maine-et-Loire : 1,7%
ADIL 49 / Source : Infocentre ANAH
Communes MPR
1
Classique
Eco-
PTZ
MPR
Sérénité
Beaupréau-en-Mauges 896 229 162
Chemillé-en-Anjou 691 189 91
Mauges-sur-Loire 608 157 47
Montrevault-sur-Èvre 739 176 55
Orée d’Anjou 596 125 37
Sèvremoine 957 227 42
Total 4 487 1 103 434
Aides à la rénovation énergétique
en 2021-2022 (Nb dossiers)
---------------------
1 Volumes ANAH hors MaPrimeRenov’ classique
et MaPrimeRenov’ Agilité
Actions de Mauges Communauté
pour l’amélioration des logements
du parc privé
Dans le cadre de son PLH, Mauges Communauté a mis en
place plusieurs dispositifs :
Bilan des aides financées en 2020-2022 (depuis oct. 2020) (depuis oct. 2020)
• 2,16 millions d’€ d’aides attribuées aux particuliers (66%
en rénovation énergétique)
• 970 logements rénovés (54% en rénovation énergétique)
• Aide moyenne de 2 200€/logement
La maison de l’habitat de Mauges Communauté La maison de l’habitat de Mauges Communauté
Un lieu d’information sur tous les sujets liés à l’amé-
lioration de l’habitat, qui centralise la présence de
professionnels (ABF, ADIL, ALISEE, Soliha et AL-
TER). La Maison de l’Habitat est également labelli-
sée France Renov’.
• Nombre de visiteurs en 2022 : 3 582, dont environ 50%
pour la rénovation énergétique
Nature de l’aide Nb Montants Moyenne par logement
Rénovation énergétique 521 1 433 034 € 2 751 €
Maintien à domicile 352 600 183 € 1 705 €
Sortie d’indignité (prime) 56 79 500 € 1 420 €
Sortie de vacance (prime) 41 57 000 € 1 390 €
TOTAL 970 2 169 717 € 2 237 €
Propriétaire occupant
(revenus intermédiaires)
Plafonds PTZ (Hors public ANAH)
111 (11%)
Propriétaire bailleur
132 (14%)
Propriétaire occupant
(revenus modestes)
Public ANAH
727 (75%)
Type de bénéficiaires
Propriétaire occupant
Propriétaire bailleur
Propriétaire occupant
(revenus modestes) Propriétaire occupant
Propriétaire bailleur Titre du graphique
Propriétaire occupant (revenus modestes)
Propriétaire occupant (revenus intermédiaires)
Propriétaires baileurs Portrait de l’Habitat 2023 de Mauges Communauté // p.5
présentent les taux d’attribution de l’aide MPR les plus dynamiques de l’in-
tercommunalité.
Les travaux de chauffage privilégiés à ceux d’isolation
Face à la problématique spécifique de Mauges Communauté concernant
le chauffage au fioul, les ménages ont davantage privilégié les travaux de
chauffage plutôt que ceux d’isolation1. Ces deux dernières années, le chauf-
fage a représenté 71% des travaux, contre 68% en Maine-et-Loire. S’ajoute
à cela la dépose de la cuve fioul pour 6% des travaux, contre 3% en Maine-
et-Loire. Ainsi l’isolation des logements (combles, fenêtres ou murs) n’a re-
présenté que 17% des travaux contre 21% en Maine-et-Loire.
Une prise en charge du coût des travaux plus impor- Une prise en charge du coût des travaux plus impor- Une prise en charge du coût des travaux plus impor tante pour les ménages modestes
Contrairement à l’aide MPR-Classique1, celle nommée «MaPrimeRenov Sérénité» est exclusivement réservée aux ménages
modestes et très modestes. Elle impose une réduction de la consommation d’énergie de 35% minimum, d’où un coût de tra-
vaux élevé de 36 900€ TTC en moyenne, nécessitant de réaliser plusieurs types de travaux (chauffage, isolation des combles,
isolation des murs...). Les économies d’énergie générées par ces travaux sont ainsi substantielles : 56% en moyenne.
Si cette aide de l’ANAH reste moins conséquente en termes de volume, avec 434 logements aidés en 2021 et 2022, le montant
de la subvention est déterminante. Elle a représenté en moyenne 50% du coût des travaux, contre 30% pour MPR-Classique,
et est cumulable avec d’autres aides (CEE, Eco-PTZ, aides locales). ■ Par A. Corbierre --------------------- 1
MaPrimeRenov (Classique) dit «MPR-Classique» : hors MPR-Sérénité et MPR-Copropriété 2 Source INSEE-RP 2019 2 Source INSEE-RP 2019 2
Dossiers : 4 487
Travaux TTC : 49 800 000 € (11 100 €/Logt)
Aides : 14 700 000 € (3 200 €/Logt)
Poids de l’aide : 30% *
MaPrimeRenov (Classique) 1.
Aides à la rénovation énergétique entre 2021 et 2022 à Mauges Communauté
Logements : 434
Travaux TTC** : 16 000 000 € (36 900 €/Logt)
Aides : 7 900 000 € (18 300 €/Logt)
Poids de l’aide : 50%* // Gains d’énergie : 56% ***
- Aides de Mauges
Communauté
- CEE ; Éco-PTZ
- MPR copropriété
MaPrimeRenov Sérénité Autres Aides
* Poids moyen
** Montant HT
éligible, auquel
est appliqué une
TVA à 5.5%
*** Économies
d’énergie prévues
après travaux en
2022
Conditions de MPR-Sérénité
- Résidence principale de +15 ans ; Gain d’énergie ≥ 35%
- Propriétaire occupant : revenus modestes
- Propriétaire bailleur : logement conventionné 6 ans,
loyer plafonné, locataire de revenus modestes
- Non cumulable avec MaPrimeRenov (classique)
Conditions de MPR-Classique* Conditions de MPR-Classique*1
- Résidence principale de +15 ans
- Sans condition de ressources, mais aide dégres-
sive selon les revenus
- Travaux éligibles restreints pour les ménages aisés
- Aide MPR plafonnée à 20 000€ sur 5 ans
Conditions de l’Éco-Prêt à Taux Zéro (Éco-PTZ) Conditions de l’Éco-Prêt à Taux Zéro (Éco-PTZ)
- Résidence principale de +2 ans
- Prêt sans intérêt, plafonné de 7 000€ à 50 000€ selon
les travaux
- Sans condition de ressources
- Travaux : financement possible d’un à plusieurs gestes
- TVA à 5.5%
- Prêt d’Action Logement
- Aides du département
- Aide de la région
Chiffres
Clés
Logements améliorés énergétiquement
avec MaPrimeRenov (classique)1 en 2022
(Taux pour 100 résidences principales privées +15 ans)
Chemillé-en-Anjou
Beaupréau-en-Mauges
Sèvremoine
Montrevault-sur-Èvre
Mauges-sur-Loire
Orée d'Anjou
5,2 % 6,2 %
5,6 %
6,8 %
5,1 %
5,5 %
(Nb : 324)
(Nb : 441)
(Nb : 426)
(Nb : 348)
(Nb : 284)
(Nb : 282)
Discrétisation
[ 5,15 ; 5,35 [
[ 5,35 ; 5,86 [
[ 5,86 ; 6,47 [
[ 6,47 ; 6,79 ]
Logements améliorés énergétiquement avec MaPrimeRenov 2022
-- Taux pour 100 résidences principales privées de +15 ans --
Carte réalisée avec Cartes & Données - © Articque
Les Mauges : 5,7%
Maine-et-Loire : 3,8%
ADIL 49 / Source : Infocentre ANAH
46% 41%
6% 4% 2%
Air extérieur
(PAC)
Bois Géothermie
(PAC)
Solaire Gaz*
Ressource d'énergie de chauffage et eau-chaude
1 805 1 627
252 162 85 85 85 85 85
Chauffage/Eau-chaude
-- Selon le type d’énergie --
Bilan MaPrimeRenov (Classique) 2021-2022
Type de bénéficiaire Dossiers Taux
Propriétaire occupant 4383 98%
Propriétaire bailleur 104 2%
Total 4 487 100%
Type logt Dossiers Taux
Maison 4481 99,9%
Appartement 6 0,1%
Total 4 487 100%
Catégorie de travaux 2021 - 2022 (Nb gestes)
Chauffage / eau chaude Isolation Autre Ventilation Rénovation globale
71%
Chauffage/Eau
chaude (3 934)
17%
Isolation (922)
9% Autre* (521)
3% Ventilation (147) 0,3% Rénov.
globale (16)
Catégories de travaux (Nb gestes) Catégories de travaux (Nb gestes) Catégories de travaux
19% 26%
56%
Combles Portes et
fenêtres
Murs
Isolation
Isolation
513
236
173
Plafond res-
sources MPR
Travaux
TTC moyen
Aide MPR
moyenne
Poids
aide
Très modeste 11 086 € 4 632 € 42%
Modeste 10 947 € 3 283 € 30%
Intermédiaire 11 224 € 2 062 € 18%
Supérieur 12 914 € 974 € 8%
Total 11 111 € 3 284 € 30%
20%
34%
24%
30%
40%
35%
16%
1%
Propriétaires
occupants
éligibles*
Dossiers
acceptés
Bénéficiaires selon le plafond de
ressources
Très modeste Modeste Intermédiaire Supérieure
20%
34%
24%
30%
40%
35%
16%
1%
Propriétaires occupants
potentiellement éligibles*
MaPrimeRenov
Bénéficiaires selon le plafond de ressources
Très modeste Modeste Intermédiaire Supérieure
Ménages selon les plafonds de ressources
ADIL 49 / Source : Infocentre ANAH
* Ménages potentiellement éligibles à l’aide MPR en 2020 (Source : ONPE/Geodip)
* Chaudière gaz THPE * Autre : AMO, Audit énergétique, Bonus * Autre : AMO, Audit énergétique, Bonus * Autre : AMO, Audit énergétique, Bonus passoire énergétique, Dépose cuve fioul
Hors MPR-Sérénité et MPR-Copropriété
Portrait de l’Habitat 2023 de Mauges Communauté // p.6
Logements vacants
Un taux de vacance inférieur à celui de la France
Le niveau de logements vacants est révélateur du dynamisme d’un
territoire, de tensions immobilières, d’éventuels dysfonctionnements,
ou encore d’une possible surabondance de logements.
Au 1er janvier 2021, 5.5% des logements du parc privé de Mauges
Communauté sont vacants (2 800 logements), un taux bien inférieur à
celui de la France (9.3%)1 et du département (6.4%).
La vacance de courte durée reste utile au bon fonctionnement des
parcours résidentiels. A l’inverse, celle de longue durée peut indiquer
la présence de logements dégradés, vieillissants et difficile à moderni-
ser.
La vacance de longue durée, c’est-à-dire les logements inoccupés de-
puis au moins 2 ans, concerne 2.4% du parc privé de Mauges Commu-
nauté, soit 1 200 logements. Les taux les plus bas s’observent dans les
communes de Sèvremoine (1.7%) et de Beaupréau-en-Mauges (1.8%),
et le plus élevé à Chemillé-en-Anjou (3.1%).
Précisons que le taux de vacance de longue durée de l’ensemble des
communes du territoire reste inférieur à celui de la France (3.5%).
Les appartements plus fortement impactés
Les appartements sont 4 fois plus impactés par la vacance de longue
durée, 8% d’entre eux sont vacants depuis au moins deux ans, contre
seulement 2% des maisons. Si de telles différences s’observent sur l’en-
semble du Maine-et-Loire, cet écart avec les maisons reste plus élevé
dans les Mauges que dans les autres intercommunalités.
Toutefois, en termes de volume, seulement 200 appartements sont va-
cants depuis au moins 2 ans, contre 1 000 maisons, à l’image d’un parc
immobilier composé principalement de maisons (95%)2.
Une prédominance de logements anciens et petits,
et de propriétaires âgés
D’autres facteurs affectent le
niveau de vacance d’un ter-
ritoire : taille et localisation
des logements, époque de
construction, défaut d’entre-
tien, ou encore profil du pro-
priétaire.
ADIL 49 / Source : LOVAC 2020 et 2022
Logements vacants de longue durée (≥ 2 ans)
du parc privé au 1er janvier
Commune
Vacance 2019 Vacance 2021
Évolution
Nb. Taux Nb Taux
Beaupréau-en-M. 189 2,0% 172 1,8% -17 -9%
Chemillé-en-Anjou 267 3,1% 271 3,1% +4 +1%
Mauges-sur-Loire 233 3,0% 230 2,9% -3 -1%
Montrevault-sur-È. 207 3,0% 201 2,9% -6 -3%
Orée d’Anjou 161 2,2% 159 2,2% -2 -1%
Sèvremoine 192 1,9% 178 1,7% -14 -7%
Total 1 249 2,5% 1 211 2,4% -38 -3%
Maine-et-Loire 8 094 2,4% 8 037 2,3% -57 -1%
ADIL 49 / Source : LOVAC 2022
Taux de logements vacants au 1er janv. 2021 (du parc privé)
4,9%
17,9%
2,1%
7,8%
Maison Appartement
Taux de logements vacants selon le type
en 2021
Taux vacant Taux vacant ≥ 2 ans
Selon l’âge du propriétaire
4,8% 4,2% 5,4%
1,7% 2,1%
2,8%
< 60 ans 60 à 74 ans ≥ 75 ans
Taux de logements vacants selon
l'âge du propriétaire
Taux vacant Taux vacant ≥ 2 ans
(1292) (556)
(457) (278)
(223)
(431)
17%
5%
3%
9%
2% 1%
0%
5%
10%
15%
20%
T1-T2 T3-T4 ≥T5
Taux de logements vacants selon le
nombre de pièves
Taux vacant Taux vacant ≥ 2 ans
(994)
(535)
(512) (164) (508)
(1 311) (1 311) (1 311) (1 311) (1 311)
Selon le nombre de pièces
4,9%
17,9%
2,1%
7,8%
0,0%
5,0%
10,0%
15,0%
20,0%
Maison Appartement
Taux de logements vacants selon le type
en 2021
Taux vacant Taux vacant ≥ 2 ans
Selon le type de logement
(2 356) (1 013)
(457)
(198)
11%
9%
4%
2%
6%
4%
1% 0%
≤ 1918 1919-1945 1946-1990 ≥ 1991
Taux de logements vacants selon l'époque de
construction
Taux vacant Taux vacant ≥ 2 ans
Selon l’époque de construction
(1 741) (1 741))
(142)
(916)
(620)
(300)
(67)
(159) (66)
Au 1er janv. En 2019 En 2020 En 2021
Vacant (Nb) 2 902 2 770 2 813
Vacant ≥ 2 ans (Nb) 1 249 1 248 1 211
Vacant (%) 5,80% 5,48% 5,51%
Vacant ≥ 2 ans (%) 2,49% 2,47% 2,37%
Logements vacants du parc privé
(Source LOVAC 2020-2022)
La vacance touche majoritairement les petits lo-
gements T1-T2, ainsi que les logements anciens
construits avant 1918.
De plus, les propriétaires âgés ou bien habitant
un autre département sont plus souvent concer-
nés : difficultés de gestion, éloignement, départ
en EHPAD... Dans une moindre mesure, les per-
sonnes morales sont également sur-représen-
tées (SCI, SARL...).
Ces situations peuvent rentre plus difficile la
mobilisation des propriétaires dans le cadre des
politiques publiques de lutte contre la vacance.
Chemillé-en-Anjou
Beaupréau-en-Mauges
Sèvremoine
Montrevault-sur-Èvre
Mauges-sur-Loire
Orée d'Anjou
3,1 % 1,8 %
1,7 %
2,9 %
2,9 %
2,2 %
(Nb : 271)
(Nb : 172)
(Nb : 178)
(Nb : 201)
(Nb : 230)
(Nb : 159)
Carte réalisée avec Cartes & Données - © Articque
Taux de logements vacants depuis ≥ 2 ans
du parc privé au 1er janvier 2021
Mauges Communauté : 2,4%
Maine-et-Loire : 2,3%
France : 3,5%
ADIL 49 / Source : LOVAC 2022
5%
18%
2%
8%
0%
5%
10%
15%
20%
Maison Appartement
Taux de logements vacants selon le type
en 2021
Taux vacant Taux vacant ≥ 2 ans
5%
4%
5%
2% 2%
3%
0%
1%
2%
3%
4%
5%
6%
< 60 ans 60 à 74 ans ≥ 75 ans
Taux de logements vacants selon l'âge
du propriétaire
Taux vacant Taux vacant ≥ 2 ans Portrait de l’Habitat 2023 de Mauges Communauté // p.7
Logements sociaux
Un développement du parc social de près de 10% en 10 ans
Avec une augmentation de 377 logements entre 2012 et 2022,
soit 9% en dix ans, Mauges Communauté compte 4 786 loge-
ments locatifs sociaux en 2022. Le parc social représente 10% des
résidences principales.
Un quart des logements sociaux énergivores
24% des logements sociaux de Mauges Communauté sont éner-
givores (DPE classés E, F ou G), soit plus du double de la part
départementale (10%). Ce sont en majorité des maisons (27% d’entre elles
présentent un tel DPE contre 15% des appartements). Si les Mauges repré-
sentent 7% des logements sociaux du département, le territoire compte
pour 15% des logements énergivores. Cela est notamment lié à l’âge du
parc social, plus ancien : 22% des logements sociaux du département
construits avant 1946 sont situés dans les Mauges.
En revanche, seuls 13% des logements sociaux sont dits performants (DPE
classés A ou B), soit une part bien moins importante que dans le dépar-
tement (20%). En effet, parmi le parc social maugeois, moins de 5% des
logements sont construits après 2016.
Une augmentation des loyers de près de 10% en 5 ans
Le loyer médian en €/m² se si-
tue dans la moyenne départementale et régionale,
proche de 6€/m². En cinq ans, ce dernier a subi une
augmentation de 0,5€/m², soit +9%, représentant 33€
pour un logement de 70m² par exemple. Les maisons
ont un loyer médian plus élevé que les appartements
en 2022 : 436€ contre 312€ mensuels, avec une sur-
face habitable de 12m² supplémentaires (soit 72m²).
La surface habitable du logement impacte son loyer,
ainsi que sa localisation, son époque de construction
ou encore son mode de financement initial (PLAI,
PLUS, ...).
Logements sociaux énergivores en 2022
Mauges-sur-Loire
Orée d’Anjou
Chemillé-en-Anjou
Montrevault-sur-Èvre
Sèvremoine
Beaupréau-en-Mauges
24 %
21 %
19 %
37 %
28 %
20 %
0 à 15 %
15 à 30 %
30 à 50 %
plus de 50 %
Taux de logements sociaux
énergivores (DPE ≥ E)
Donnée indisponible
ADIL 49 / Source : RPLS 2022
Loyers médians en €/m²
ADIL 49 / Source : RPLS 2022
5,44
5,52
5,64
5,86
5,92
5,31
5,4
5,5
5,78
5,84
5,36 5,46
5,58
5,88
5,96
5,2
5,3
5,4
5,5
5,6
5,7
5,8
5,9
6
2018 2019 2020 2021 2022
Loyers en €/m²
Mauges Maine-et-Loire Pays de la Loire
· 4 786 logements sociaux
· Logements énergivores : 24%
· Loyer médian : 5,9 €/m²
Logements sociaux en 2022
Chiffres
Clés
ADIL 49 / Source : RPLS 2022
Loyers médians 2022
Médiane janv. (hors charges)
En € En €/m² Surf.
T1 224 6,45 34 m²
T2 302 6,00 51 m²
T3 419 6,13 68 m²
T4 485 5,80 82 m²
T5+ 462 4,75 97 m²
Médiane 416 5,92 70 m²
Nouvelles mises en location de logements sociaux
ADIL 49 / Source : RPLS 2022 1 première année de mise en location 2
hors ventes entre bailleurs sociaux 2 hors ventes entre bailleurs sociaux 2
Flux d’entrées et de sorties de logements
sociaux du patrimoine des bailleurs
2018-
2019
2020-
2021 Total
Nouveaux logements (entrées)1 +150 +87 +237
Ventes et démolitions (sorties)2 -54 -75 -129
Solde (= entrées-sorties) +96 +12 +108
Un recul de 3% de la vacance
Le Maine-et-Loire, comme la France, à été confronté à une forte pro-
gression de la vacance. Mauges Communauté a connu un double-
ment de son nombre de logements vacants ces 20 dernières années3.
C’est pourquoi le PLH a souhaité inverser la tendance et réduire la
vacance, et plus spécifiquement celle de longue durée :
• Objectif 1.1 du PLH : baisser le taux de logements vacants d’un
point par rapport à 2015
• Objectif 1.3 : produire 320 logements par la mobilisation du bâti
existant, soit 50/an, grâce « à la sortie de vacance, au changement
de destination, à la densification... »
La nouvelle base de données sur la vacance, appelée LOVAC, est disponible depuis 2019. Le nombre de logements vacants
des Mauges a baissé de 3% en deux ans (-89 logements), et trois communes ont vu leur vacance régresser sur cette période :
Sèvremoine (-10%), Chemillé-en-Anjou (-9%) et Montrevault-sur-Èvre (-8%). ■ Par A. Corbierre
---------------------
1 Total France : somme des volumes à l’EPCI (8% secrétisé) ; 2 Part des maisons au sein du parc d’habitation privé, source LOVAC 2022 2 Part des maisons au sein du parc d’habitation privé, source LOVAC 2022 2
3 Doublement sur 20 ans, entre 1999 et 2019, source INSEE
Commune
Vacance 2019 Vacance 2021
Évolution
Nb. Taux Nb. Taux
Beaupréau-en-M. 495 5,3% 530 5,5% +35 +7%
Chemillé-en-Anjou 643 7,5% 584 6,7% -59 -9%
Mauges-sur-Loire 497 6,4% 504 6,3% +7 +1%
Montrevault-sur-È. 407 6,0% 373 5,4% -34 -8%
Orée d’Anjou 390 5,4% 397 5,4% +7 +2%
Sèvremoine 470 4,6% 425 4,1% -45 -10%
Total 2 902 5,8% 2 813 5,5% -89 -3%
Maine-et-Loire 23 088 6,8% 21 193 6,4% -1 895 -8%
Logements vacants du parc privé au 1er janvier
ADIL 49 / Source : LOVAC 2020 et 2022
Le parc de logements très sociaux à consolider
Le PLH de Mauges Communauté, dans son objectif 3.1, entend
renforcer la production de logements très sociaux (PLAI), aux
loyers les plus bas et réservés aux ménages les plus modestes. Le
loyer moyen de ces derniers est de 4,51 €/m² dans les Mauges,
contre 5,6 €/m² pour les autres logements sociaux.
Le parc de logements sociaux existant des Mauges est consti-
tué à seulement 36% de logements très sociaux, contre 51% en
Maine-et-Loire.
Le PLH « vise le renforcement du nombre de logements très so-
ciaux de type PLAI à hauteur de 42% de la production nouvelle
(PLAI-PLUS) ». Depuis le début du PLH, entre 2020 et 2021, 87 logements sociaux ont été nouvellement mis en location, et
parmi eux 29 ont été financés en PLAI (soit 33%) et 58 en PLUS (soit 67%). ■ Par Z. Le Dévédec
Logements sociaux par type de financement
ADIL 49 / Source : RPLS 2022
Loyer moyen (hors charges et annexes)
Taux Nombre Loyer €/m² Loyer parc ≤ 10 ans €/m²
Très social 36% 1 708 4,51 € 5,3 €
PLAI 7% 350 5,0 € 5,3 €
PLUS avant 1977 28% 1 358 4,4 € /
Social (PLUS) 61% 2 898 5,6 € 6,0 €
Autres (PLS) 4% 180 5,8 € 6,0 €
Moyenne 100% 4 786 5,2 € 5,8 €
Demande locative sociale
L ’accès au logement social de plus en plus tendu
Parmi les 2 200 demandes de logement social enregistrées en 2022 dans
Les Mauges, seulement 520 ménages ont obtenu un logement. Ce taux
de satisfaction de 23% a reculé de 8 points en quatre ans, et toutes les
communes du territoire sont concernées. Précisons que la baisse a dé-
buté depuis 10 ans et s’inscrit donc dans une durée longue.
Toutefois, ce taux de satisfaction (23%) devance toujours celui de la
France (15%), de la Région (16%) et du Département (18%), eux aussi
en recul.
Cette dégradation provient d’une hausse des demandes et d’une baisse
des attributions, avec notamment : la faible augmentation du parc de
logement social ; le recul de la mobilité résidentielle lié au vieillissement
de la population ; le repli de l’accession à la propriété des ménages mo-
destes ; l’afflux de demandes lié à la possibilité d’inscription en ligne.
Ainsi la liste d’attente continue de s’allonger et au 1er janvier 2023, l’in-
tercommunalité comptait 1 700 ménages en attente d’un logement social, soit 400 ménages supplémentaires en quatre ans
(+27%). Sur l’année 2023 en cours, la hausse semble toutefois se stabiliser. ■ Par A. Corbierre
Portrait de l’Habitat 2023 de Mauges Communauté, n°2, Septembre 2023, Observatoire intercommunal de l’Habitat et du Foncier
Comité de rédaction : Jack DUPÉ (ADIL), Pierre FOIN (MC), Stéphanie MAUPIN (MC)
Auteurs : Audrey CORBIERRE (ADIL), Zoé LE DÉVÉDEC (ADIL)
Une publication conjointe de l’ADIL 49 et Mauges Communauté
32% 32% 31%
28% 25%
20% 21% 18%
40% 39% 38%
32% 31%
25%
21% 23%
10%
15%
20%
25%
30%
35%
40%
45%
Taux de demandes satisfaites
Maine-et-Loire Mauges Communauté
Taux de demandes satisfaites de logement social
32% 31%
Mauges
Communauté
31%
28%
Maine-et-Loire
ADIL 49 / Source : CREHA Ouest
Effet COVID Effet COVID Effet COVID
Commune
Demande en cours Demande satisfaite Tx de satisfaction
1er janv 2020 1er janv 2023 En 2019 En 2022 En 2019 En 2022
Beaupréau-en-M. 369 421 126 108 25% 20%
Chemillé-en-Anjou 294 397 160 132 35% 25%
Mauges-sur-Loire 188 231 97 77 34% 25%
Montrevault-sur-È. 107 121 56 47 34% 28%
Orée d’Anjou 157 222 62 61 28% 22%
Sèvremoine 264 365 132 95 33% 21%
Total 1 379 1 757 633 520 31% 23%
Répartition et évolution de la demande locative sociale
707 698 700 668 703 721 595 633
519 486 520
1 057 1 055 1 048 1 089 1 067 1 115 1 163
1 284 1 379
1 542
1 847 1 757
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1800
2000
Evolution de la demande de logement social
Satisfaites En cours (1er janv.)
Évolution de la demande de logement social
048 1 089 1 067 1 115 1 1 163 163
Demande en cours
(au 1er janv.)
Demande
satisfaite
ADIL 49 / Source : CREHA Ouest
Demandes satisfaites : 520 (a)
Demandes en cours : 1 757 au 1er janv 2023 (b)
Demandes totales : 2 277 (a+b)
Taux de satisfaction : 23% a/(a+b)
Délai d’attribution moyen : 12,3 mois
Demande locative sociale en 2022
Chiffres
Clés 1 rue Robert Schuman – La Loge – CS 60111
Beaupréau – 49602 Beaupréau-en-Mauges Cedex
02 41 71 77 10 // contact@maugescommunaute.fr
www.maugescommunaute.fr www.maugescommunaute.fr