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unknown - Communauté d'agglomération - Mauges Communauté - 2025 05 21 PV Conseil signe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mauges Communauté - 2025 05 21 PV Conseil signe)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique,
4 MAUG ES COMMUNAUTE
MAUGES COMMUNAUTÉ
CONSEIL COMMUNAUTAIRE - SÉANCE DU 21 MAI 2025
PROCÈS-VERBAL
L'an deux mil vingt-cinq, le 21 mai à 18h30, les conseillers de la Communauté d'agglomération « Mauges Communauté » légalement convoqués, se sont réunis au siège de Mauges Communauté, salles Loire et Moine, Commune déléguée de Beaupréau à Beaupréau-en-Mauges, sous la présidence de Monsieur Didier HUCHON, Président.
Étaient présents :
BEAUPRÉAU-EN-MAUGES : Franck AUBIN — Annick BRAUD -— Thérèse COLINEAU — Marie-Ange
DÉNÉCHÈRE - Sonia FAUCHEUX — Régis LEBRUN — Olivier MOUY — Didier SAUVESTRE.
CHEMILLÉ-EN-ANJOU : Hervé MARTIN - Christelle BARBEAU — Sophie BIDET-ENON -— Corinne
BLOCQUAUX — Anne-Rachel BODEREAU -— Pascal CASSIN — Brigitte LEBERT — Luc PELÉ — Yann SEMLER-COLLERY.
MAUGES-SUR-LOIRE : Gilles PITON -— Yannick BENOIST — Jean BESNARD — Christophe JOLIVET — Marie LE GAL — Claudie MONTAILLER — Nadège MOREAU.
MONTREVAULT-SUR-ÈVRE : Christophe DOUGÉ - Benoît BRIAND -— Isabelle HAIE — Danielle JARRY — Serge PIOU -— Denis RAIMBAULT.
ORÉE-D'ANJOU : André MARTIN - Isabelle BILLET — Émilie BOUVIER -— Philippe GILIS -— Céline PIGRÉE — Ludovic SECHE.
SÉVREMOINE : Didier HUCHON -— Céline BONNIN — Catherine BRIN — Richard CESBRON — Jean-Michel COIFFARD — Geneviève GAILLARD — Chantal GOURDON — Paul NERRIERE.
Nombre de présents : 44
Pouvoirs : Claire BAUBRY donne pouvoir à Céline BONNIN — Philippe COURPAT donne pouvoir à Franck AUBIN — Mathieu LERAY donne pouvoir à Corinne BLOCQUAUX.
Nombre de pouvoirs : 3
Étaient excusés : Claire BAUBRY — Philippe COURPAT — Mathieu LERAY — Guylène LESERVOISIER —
Sylvie MARNE.
Nombre d'excusés : 5
Secrétaire de séance : Geneviève GAILLARD.
KKKKKKKEKAKAK
Mauges Communauté - Rue Robert Schuman - - La Li Loge - Bcaupréau - 49600 BEAUPREAU- EN-MAUGES 02 41 71 77 10 - Fax: 02 41 71 77 O1 - contact@maugescommunaute.fr En application des articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales et de l'article 6 du règlement intérieur du Conseil communautaire, Monsieur le Président propose de
désigner Madame Geneviève GAILLARD comme secrétaire de séance.
Le Conseil communautaire approuve à l'unanimité cette désignation.
KKKKKKKKHKKEK
Compte-rendu de l'exercice des pouvoirs délégués au Bureau et au Président en vertu de l’article L5211-10 du Code général des collectivités territoriales :
1. Délibérations adoptées par le Bureau :
- Délibération n°B2025-05-14-01 : Approbation du procès-verbal du Bureau communautaire du 16 avril 2025.
2. Décisions posées par Monsieur le Président :
- Arrêté n°AR-AG-2025-28 : Attribution marché mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la construction, la gestion et l'entretien d'un crématorium.
Attribué à : ESPELIA
Montant : 35 450 € HT.
- Arrêté n°AR-AG-2025-29 : Autorisation de déversement des eaux usées assimilées domestiques de la société de fabrication EURL Chocolaterie Cesbron à Saint-Georges-des- Gardes (commune de Chemillé-en-Anjou).
- Arrêté n°AR-AG-2025-30 : Demande de subvention au Conseil département de Maine-et- Loire au titre du soutien à la diffusion de spectacle vivant en territoire pour la saison culturelle 2025-2026.
Montant sollicité : 40 000 €.
- Arrêté n°AR-AG-2025-35 : Attribution marché relatif à la fourniture de composteurs individuels en plastique.
Attribué à : Container Trading WFW GesmbH.
A- Décisions :
Délibération N°C2025-05-21-01 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du mercredi 23 avril 2025.
EXPOSÉ :
Monsieur le Président présente pour approbation le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du mercredi 23 avril 2025. Aucune remarque n'est formulée.
Le Conseil communautaire :
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE :
Article unique : D'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du mercredi 23 avril 2025. | 0. Administration générale - Communication
0.1. Délibération N°C2025-05-21-02 : Introduction de précisions sur la compétence « Politique d'incitation à la maïtrise de l'énergie >» dans les statuts de Mauges
Communauté.
EXPOSÉ :
Monsieur le Président, expose :
Suite à un contrôle de la Chambre régionale des comptes (CRC), un rapport d'observations définitives a été transmis à Mauges Communauté le 18 août 2021.
Ce rapport formule 11 recommandations, que Mauges Communauté a depuis mises en œuvre.
Parmi ces recommandations figure : « Recommandation n°1 : Clarifier l'exercice de la compétence Politique d'incitation à la maitrise de l'énergie avec les communes membres ».
La rédaction actuelle des statuts de Mauges Communauté est la suivante : la partie II « Compétences supplémentaires » comprend le point n°11 « Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie », où figure l’item d) « Politique d'incitation à la maîtrise de l'énergie ».
Il est proposé, afin de répondre à la demande de clarification de la CRC, de procéder à une
modification des statuts de Mauges Communauté, en ajoutant, juste après « Politique d'incitation à la maîtrise de l'énergie » et dans ce même item d afin de le préciser, les mentions suivantes :
« Les réseaux de chaleur restant de compétence communale, et les communes conservant par ailleurs une compétence de production d'énergie renouvelable sur leur patrimoine propre, Mauges Communauté, par le biais de la SEM Mauges Energies :
e Mène des actions de production d'énergie renouvelable ;
e _Procède également au stockage de ces énergies.
Mauges Communauté, en outre :
e Coordonne la politique d'incitation à la maîtrise de l'énergie au travers de certaines de ses autres compétences (plan Climat — Air - Energie territorial, habitat, zones d'activité, mobilités notamment) ;
e Participe à la définition des zonages relatifs aux énergies renouvelables sur le territoire en partenariat avec les communes membres. ».
Si la présente délibération est adoptée par le Conseil, et à titre d'information, la procédure de
modification statutaire se poursuivra comme suit :
La délibération sera notifiée au Maire de chacune des communes membres. À compter de cette
notification, le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de 3 mois pour se prononcer
sur la modification envisagée. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Il est précisé que cet accord doit être exprimé par deux tiers au moins des Conseils municipaux des
communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la
moitié au moins des Conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.
Cette majorité doit nécessairement comprendre le Conseil municipal de la commune dont la
population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de là population totale
concernée.
Pour finir, la décision de modification est actée par arrêté préfectoral.
Le Conseil communautaire :
Vu les articles L5216-5, L5211-5 et L5211-20 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'arrêté SPC/BCL n°2020-02/01 du 15 janvier 2020 portant mise à jour des statuts de Mauges Communauté ;
Vu le rapport d'observations de la Chambre régionale des comptes présenté le 22 septembre 2021 en Conseil communautaire ; Vu la délibération n° C2022-09-21-23 du 21 septembre 2022 présentant les différentes actions mises en place par Mauges Communauté pour répondre au rapport d'observations de la CRC ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE :
Article unique : D'adopter la proposition de modification des statuts de Mauges Communauté pour y introduire les éléments de précision cités dans l'exposé de la présente délibération, relatifs à la compétence « Politique d'incitation à la maîtrise de l'énergie ».
0.2. Délibération N°C2025-05-21-03 : Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) — Désignation d'un nouveau représentant de la Chambre
d'agriculture antenne Mauges/Choletais.
EXPOSÉ :
Monsieur le Président, expose :
L'article L. 1413-1 du Code général des collectivités territoriales, prévoit la création obligatoire dans
les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants, d'une commission consultative des services publics locaux (CCSPL), pour l'ensemble des services publics qu'ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'ils exploitent en régie dotée de l'autonomie financière.
Cette commission, présidée par le Président de l'organe délibérant, ou son représentant, comprend des membres de l'organe délibérant, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d'associations locales, nommés par l'organe délibérant. En fonction de l'ordre du jour, la commission peut, sur proposition de son Président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l'audition lui paraît utile.
Cette commission examine chaque année sur le rapport de son (sa) président(e) :
1° Le rapport, mentionné à l'article L. 1411-3, établi par le délégataire de service public ; 2° Les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, sur les services d'assainissement visés à l'article L. 2224-5 ;
3° Un bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière ;
4° Le rapport mentionné à l'article L. 2234-1 du Code de la commande publique établi par le titulaire d'un marché de partenariat.
Elle est consultée pour avis par l'organe délibérant sur :
1° Tout projet de délégation de service public, avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant se prononce dans les conditions prévues par l'article L. 1411-4 ;
2° Tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant la décision portant création de la régie ;
3° Tout projet de partenariat avant que l'organe délibérant ne se prononce dans les conditions prévues à l'article L. 1414-2 ;
4° Tout projet de participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un programme de recherche et de développement, avant la décision d'y engager le service.
Le / la Président(e) de la commission consultative des services publics locaux présente à son organe délibérant, avant le 1° juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l'année précédente.
Pour Mauges Communauté, cette commission a été créée par délibération du Conseil communautaire du 18 septembre 2019, référencée n°C2019-09-18-04.
Les membres de cette commission ont été désignés par délibération n°C2020-06-03-10 du Conseil communautaire du 3 juin 2020, à raison de :
- _ Sept (7) conseillers communautaires, comprenant de droit, le Président ;
- Quatre (4) représentants d'associations locales : un du CPIE Loire Anjou, un du MEDEF, un de la Chambre d'agriculture-antenne Mauges/Choletais et un de la Fédération départementale Familles rurales.
Madame Anne-Marie POUPARD, désignée représentante de la Chambre d'Agriculture antenne Mauges/Choletais, a quitté ses fonctions de présidente à la fin de son mandat. Il convient donc de procéder à son remplacement. Sur la proposition de Monsieur le Président, en application de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil communautaire, à l'unanimité, procède à cette désignation par un vote à main levée.
Le Conseil communautaire :
Vu l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L. 1413-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°C2020-06-03-10 du 3 juin 2020 ;
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 14 mai 20285 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE :
Article unique : De désigner Monsieur Anthony GALLARD comme représentant de la Chambre d'Agriculture antenne Mauges/Choletais à la Commission consultative des services publics locaux.
1. Pôle Ressources
1.1 Délibération N°C2025-05-21-04 : Comptes de gestion 2024 du budget principal et
des budgets annexes « Collecte et traitement des déchets ménagers et
assimilés », «Zones d'activités économiques », _<« Bâtiments _ d'activités
économiques », <« Mobilité », <« Scènes de Pays », <« Eau », <« Assainissement
collectif », « Assainissement non collectif » et « GEMAPI et eaux pluviales ».
EXPOSE :
Madame Chantal GOURDON, Conseillère déléguée et 13° membre du Bureau expose : Le Conseil communautaire est invité à examiner le compte de gestion de l'exercice 2024 du budget principal et des budgets annexes : « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés », « Zones d'activités économiques », « Bâtiments d'activités économiques », « Mobilité », « Scènes de Pays », « Eau », « Assainissement collectif », « Assainissement non collectif » et « GEMAPI et eaux pluviales ».
Il est ainsi invité à s'assurer, pour ces dix (10) budgets, que le comptable public a repris le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui des titres de recettes émis, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il a été prescrit de passer dans ses écritures.
Le Conseil communautaire :
1- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2- Statuant sur l'exécution des budgets, principal et annexes, de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Vu l'article L1612-12 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 14 mai 2025 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE :
Article premier: De déclarer que le compte de gestion du budget principal dressé pour l'exercice 2024 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Article 2 : De déclarer que le compte de gestion du budget annexe « Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés » dressé pour l'exercice 2024 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Article 3 : De déclarer que le compte de gestion du budget annexe « Zones d'activités économiques » dressé pour l'exercice 2024 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part. Article 4 : De déclarer que le compte de gestion du budget annexe « Bâtiments d'activités
économiques » dressé pour l'exercice 2024 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Article 5 : De déclarer que le compte de gestion du budget annexe « Mobilité » dressé pour l'exercice 2024 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Article 6 : De déclarer que le compte de gestion du budget annexe « Scènes de Pays » dressé pour
l'exercice 2024 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Article 7: De déclarer que le compte de gestion du budget annexe «Eau» dressé pour
l'exercice 2024 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Article 8 : De déclarer que le compte de gestion du budget annexe « Assainissement collectif » dressé pour l'exercice 2024 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Article 9 : De déclarer que le compte de gestion du budget annexe « Assainissement non collectif » dressé pour l'exercice 2024 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Article 10 : De déclarer que le compte de gestion du budget annexe « GEMAPI et eaux pluviales »
dressé pour l'exercice 2024 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
1.2- Délibération N°C2025-05-21-05 : Comptes administratifs 2024 du budget principal et des budgets annexes.
Monsieur le Président auitte le salle.
Conformément à l'article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, Madame Chantal GOURDON, Conseillère déléguée et 1$7° membre du Bureau, est élue à l'unanimité pour présider la séance.
EXPOSE :
Madame Chantal GOURDON, Conseillère déléguée et 13° membre du Bureau expose : À la suite de l'examen des comptes de gestion de l'exercice 2024 du budget principal et des budgets annexes « Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés », « Zones d'activités économiques », « Bâtiments d'activités économiques », « Mobilité », « Scènes de Pays », « Eau », « Assainissement collectif », « Assainissement non collectif > et « GEMAPT et eaux pluviales », le Conseil communautaire est invité à statuer sur les comptes administratifs de chacun de ces dix (10) budgets, dressés par l'ordonnateur et qui sont conformes aux comptes de gestion dressés par le comptable public.
Budaet Principal:
Les dépenses réelles de fonctionnement ont été réalisées à 42.73% par rapport au budget prévu. Cependant, ce taux de réalisation passe à 78.80%, après déduction des crédits provisionnés pour : ° Le programme local de l'habitat et les appels à projets, inscrits en restes à réaliser en 2025 ; ° La couverture du déficit des budgets «zones d'activités économiques » et « Bâtiments d'activités économiques » ;
e Les « marges » inscrites au budget supplémentaire 2024.
Les charges à caractère générale sont réalisées à hauteur de 78.04%, les charges de personnel, 89.73%. À noter que ces charges de personnel, couvrent l'ensemble des services (paiement des personnels sur le budget principal et remboursement par les budgets annexes). Les recettes réelles de fonctionnement ont été réalisées à hauteur de 98.63%. Les recettes fiscales, 10 535 288 €, réalisées à 105.33% du prévisionnel, représentent 26.92% des recettes.
Les investissements représentent 1 256 274 €, dont 90 950 € en restes à réaliser en 2025, soit un taux de réalisation à 59.80% après déduction des crédits :
°e Inscrits suite à l’autofinancement dégagé par le suréquilibre de la section de fonctionnement ; e Inscrits comme emprunt accordé au budget « zones d'activités économiques », pour l'équilibre des opérations de stock. Budaet Gestion des déchets :
Les dépenses réelles de fonctionnement, font apparaître un taux de réalisation de 92.56%. Soit 12 008 565 € de dépenses réelles, dont 5 319 961 € de prestations de services et 5 337 364 € de participation à Valor3e pour le tri des recyclables et le traitement du résiduel. Les charges de personnel s'élèvent à 681 742 €.
Les recettes réelles de fonctionnement perçues, 14 885 090 € sont de 11.52 % supérieures au prévisionnel ; le montant perçu de redevance incitative est proche du montant prévu, 99.63% de réalisation. En revanche la vente de marchandises est supérieure de +24.50% par rapport aux prévisions. Surtout les subventions des éco-organismes génèrent une recette supplémentaire de 1 199 937 € par rapport au prévisionnel, soit plus 61.79%.
Les investissements se sont élevés à 2 927 565 €, dont 1 495 396 € en restes à réaliser sur 2025. 1 043 553 € ont été consacrés à la restructuration des déchèteries.
Par ailleurs, 1 495 396 € sont inscrits en restes à réaliser en 2025.
Soit un taux de réalisation de 50.28%.
Budget Zones d'activités économiques :
L'entretien et la gestion des zones d'activités économiques existantes s'est élevé à 2 153 993 €, dont 411 242 € inscrits en restes à réaliser en 2025. Soit une réalisation à hauteur de 62.56%. 996 391 € ont été investis dans l'extension et l'aménagement des zones, dont 333 710 € reprise en 2025. Soit un taux de réalisation de 43.97€.
La vente de terrains aménagés s'est élevée à 210 435 €.
L'entretien des zones, les charges et taxes afférentes, ont été financés par le budget principal à hauteur de 1 505 574 €. Par ailleurs, le partage de fiscalité avec les communes, taxe d'aménagement et taxe foncière, a rapporté 566 748.72 €.
Budget Bâtiments d'activités économiques :
Les charges à caractère général se sont élevées à 392 299.73 €. Soit un taux de réalisation à 100.00%. Parmi ces charges on relève 158 685 € de taxes foncières et 95 899 € en énergie et électricité.
D5 614 € ont été consacrés à l'entretien des bâtiments.
Concernant les investissements, 2 102 156 € de travaux ont été réalisés pour le bâtiment Synergie, dont 601 708 € inscrits en restes à réaliser en 2025. L'achat du bâtiment Ferti'Eveil s'est élevé à 3 440 650 €, financé par emprunt à hauteur de 2 900 000 €.
Budget Mobilité :
Le budget Mobilité atteint un taux de réalisation de 86.00% des dépenses réelles de fonctionnement.
Sur 7 347 811 € de dépenses, les prestations de service représentent 6 748 155 €, dont 6 510 202 € pour les transports scolaires. Les charges de personnel s'élèvent à 353 615 € sur 495 550 € prévus. Les recettes réelles de fonctionnement, hors subvention d'équilibre du budget principal, avec 5 256 723 €, affichent une réalisation supérieure de +2.04% au prévisionnel. La subvention régionale s'élève à 3 939 730 €, les recettes des voyageurs 1 022 356 € ; la location des vélos électriques à 8 626 €.
Le versement mobilité, institué à partir de juillet 2024, a rapporté 240 742 €. La subvention d'équilibre du budget principal a été portée à 2 149 459 €.
Budget Scènes de Pays :
Les dépenses réelles de fonctionnement du budget affichent un taux de réalisation de 95.69% : 1 024 722 € sur 1 070 900 € prévus. Les prestations de services (pour l'essentiel les contrats de cession), représentent 317 730 € et les charges de personnel 398 600 €. Les recettes réelles de fonctionnement, hors subvention d'équilibre du budget principal, avec 457 626 €, affichent une réalisation supérieure de +9.93% au prévisionnel. En particulier, la billetterie et le mécénat, avec 244 695 €, affichent une réalisation de +13.97% supérieure au prévisionnel. Les subventions s'élèvent à 190 600 €.
La subvention d'équilibre du budget principal a été portée à 576 264 €.
Budget Fau ;
Ce service faisant l’objet d’une délégation, les dépenses de fonctionnement du budget sont pour l'essentiel des dépenses de transfert vers la section d'investissement pour le financement de l'extension des réseaux. Ainsi, sur 2014715 € de dépenses, 1511 053€ sont consacrés à l'amortissement des immobilisations.
Les charges de personnel sont de 303 417 €.
Les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 3 510 884 €. Soit une réalisation supérieure de +1.43% au prévisionnel. La ressource principale est constituée par la part de ventes d'eau aux abonnés, prélevée par le délégataire, SAUR SA, et revenant à Mauges Communauté, 3 165 153 €. Les investissements s'élèvent à 7 994 508 € dont 3 198 380 € sont inscrits en restes à réaliser. Soit un taux de réalisation de 85.49%.
Budget Assainissement collectif :
Les dépenses réelles de fonctionnement, 6 607 392 €, représentent 69.41% du prévisionnel. Les dépenses de sous-traitance générale représentent 1 657 819 €.
967 020 € sont consacrés à la fourniture d'énergie (électricité).
Les charges de personnel se sont élevées à 1 780 029 €.
A ces dépenses réelles, s'ajoute l'amortissement des immobilisations qui permet l'autofinancement des investissements à hauteur de 3 877 568 €.
Les recettes liées au service, 11 704 325 €, sont supérieures de +12.88% par rapport au
prévisionnel. En particulier, la participation pour assainissement collectif a rapporté 1 006 400 € de plus que prévu.
Les investissements sont réalisés à hauteur de 14 238 734 €, dont 6 092 081 € inscrits en reste à réaliser sur 2025. Soit un taux de réalisation de 70.69%. Ces travaux se répartissent principalement en 1 306 827 € de travaux de construction et réhabilitation des ouvrages, 11 862 010 € de travaux sur réseaux.
Un emprunt de 5 581 750 € a été réalisé pour le financement les travaux sur les réseaux.
Budget SPANC :
Les dépenses réelles de fonctionnement sont réalisées à 74.46% du prévisionnel, et correspondent pour l'essentiel aux charges de personnel, 315 993 € sur 384 150 €. Concernant les recettes de la section, la facturation des contrôles réalisés s'élève à 421 230 €.
Budget GEMAPI et eaux pluviales ;:
Eaux pluviales ;
Le budget consacré à cette compétence affiche un taux de réalisation faible à 48.11% des dépenses réelles de fonctionnement. 723 000 € étaient provisionnés pour l'entretien des bassins d'orages. Si cet entretien a en partie été réalisé par les communes, celles-ci n'ont émis de demande de compensation financière à Mauges Communauté que début 2025.
Les charges de personnel s'élèvent à 848 800 € sur une prévision de 965 600 €. Les recettes réelles de fonctionnement, réalisées à 66.05%, comprennent une subvention 1 000 000 € du budget principal, correspondant au transfert de charges validé avec les communes, 212 779 € de facturation des branchement et 644 747 € de taxe GEMAPT. Les travaux de réseaux et mises en séparatifs, se sont élevés à 10 313 590.74 €, dont 5 162 485 € inscrits en restes à réaliser sur 2025. Soit une réalisation à hauteur de 65.70%. Un emprunt de 4 792 000 € a été réalisé pour les travaux engagés.
GEMAPI ;
Les dépenses réelles de fonctionnement ont été réalisées à hauteur de 78.12%, les charges de personnel se sont élevées à 40 118 € et les contributions aux syndicats à 710 845 €.
En recette réelles de fonctionnement, la taxe GEMAPI s'élève à 1 737 908 € (soit au total 2 382 655 € considérant les 640 393 € affectés à la gestion des eaux pluviales dans la lutte contre les inondations).
Aucun investissement n'a été réalisé.
Les résultats ressortant des comptes administratifs sont les suivants :
BUDGET PRINCIPAL 450 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 33 481 073,91 € 1 615 195,15 €
Recettes 39 197 186,15 € 617 963,58 €
Résultat exercice 5 716 112.24 € -997 231,57 €
Résultat antérieur 32 204 954,64 € 1 161 826,48 €
Résultat cumulé 37 921 066,88 € 164 594,91 € BUDGET ANNEXE 451 DECHETS FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 12 532 701,82 € 1 876 424,73 €
Recettes 14 903 794,12 € 2 662 637,31 €
Résultat exercice 2 371 092,30 € 786 212,58 €
Résultat antérieur 1 815 410,20 € 3 527 504,25 €
Résultat cumulé 4 186 502,50 € 4 313 716,83 €
BUDGET ANNEXE 452 ZONES D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 1 618 599,12 € 2 281 615,55 €
Recettes 3 434 620,93 € 210 435,00 €
Résultat exercice 1 816 021,81 € -2 071 180,55 €
Résultat antérieur 0.00 € -8 664 107,86 €
Résultat cumulé 1 816 021,81 € -10 735 288,41 €
BUDGET ANNEXE 453 BATIMENTS
D'ACTIVITES ECONOMIQUES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 1 355 476,10 € 5 447 442,53 €
Recettes 1 052 603,78 € 4 366 834,12 €
Résultat exercice -302 872,32 € -1 080 608,41 €
Résultat antérieur -673 276,91 € 2 076 123,49 €
Résultat cumulé -976 149,23 € 995 515,08 €
BUDGET ANNEXE 454 MOBILITÉ FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 7 406 181,86 € 4 070,00 €
Recettes 7 406 181,86 € 163 415,86 €
Résultat exercice 0.00 € 159 345,86 €
Résultat antérieur 0.00 € -105 045,40 €
Résultat cumulé 0.00 € 54 300,46 €
PAS. ANNEXE 455 SCENES DE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 1 033 683,94 € 2 326,75 €
Recettes 1 033 889,83 € 8 962,25 €
Résultat exercice 205,89 € 6 635,50 €
Résultat antérieur 0.00 € 75 877,29 €
Résultat cumulé 205,89 € 82 512,79 €
BUDGET ANNEXE 456 EAU FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 2 014 714,51 € 5 201 967,17 €
Recettes 3 614 924,28 € 8 689 640,04 €
Résultat exercice 1 600 209,77 € 3 487 672,87 €
Résultat antérieur 0.00 € 584 412,13 €
Résultat cumulé 1 600 209,77 € 4 072 085,00 € RS NI SCMEN TOO rC nr FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 10 548 992,25 € 10 963 314,17 €
Recettes 13 030 479,75 € 11 412 861,95 €
Résultat exercice 2 481 487,50 € 449 547,78 €
Résultat antérieur 2 534 069,47 € 7 121 311,38 €
Résultat cumulé 5 015 556,97 € 7 570 859,16 €
D ÉCAINISSEMENT MON COLLECTIF FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 379 192,79 € 1 030,80 €
Recettes 421 235,17 € 6 695,81 €
Résultat exercice 42 042,38 € 5 665,01 €
Résultat antérieur 90 886,87 € 4 469,03 €
Résultat cumulé 132 929,25 € 10 134,04 €
ÉEMADL CT ÉAUX UVIALES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 2 332 186,49 € D 316 470,54 €
Recettes 3 766 639,07 € 6 208 686,00 €
Résultat exercice 1 434 452,58 € 892 215,46 €
Résultat antérieur 981 041,40 € 7 550 834,90 €
Résultat cumulé 2 415 493,98 € 8 443 050,36 €
Résultat budgets agrégés| FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Exercice 15 158 752,15 € 1 638 274,53 €
Cumulé 52 111 837,82 € 14 971 480,22 €
Il est demandé au Conseil communautaire d'élire un président de séance pour les débats et le vote des comptes administratifs.
Le Conseil communautaire :
Après avoir élu son président de séance, et constaté que Monsieur le Président s'est retiré ; Vu les articles L1612-12 et L2121-14 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 14 mai 20285 ;
Après en avoir délibéré :
- DÉCIDE :
Article premier : D'adopter, à l'unanimité, le compte administratif du budget principal 2024 tel qu'il a été présenté.
Article 2 : D'adopter, à l'unanimité, le compte administratif du budget annexe « Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés » 2024 tel qu'il a été présenté.
Atticle 3 : D'adopter, à l'unanimité, le compte administratif du budget annexe « Zones d'activités économiques » 2024 tel qu'il a été présenté.
Article 4 : D'adopter, à l'unanimité, le compte administratif du budget annexe « Bâtiments d'activités économiques » 2024 tel qu'il a été présenté.
Article 5 : D'adopter, à l'unanimité, le compte administratif du budget annexe « Mobilité >» 2024 tel qu'il a été présenté.
Article 6 : D'adopter, à l'unanimité, le compte administratif du budget annexe « Scènes de Pays » 2024 tel qu'il a été présenté. Article 7 : D'adopter, à l'unanimité, le compte administratif du budget annexe « Eau » 2024 tel qu'il a été présenté.
Article 8 : D'adopter, à l'unanimité, le compte administratif du budget annexe <« Assainissement collectif » 2024 tel qu'il a été présenté.
Article 9 : D'adopter, à l'unanimité, le compte administratif du budget annexe « Assainissement non collectif » 2024 tel qu'il a été présenté.
Article 10 : D'adopter, à l'unanimité, le compte administratif du budget annexe « GEMAPT et eaux pluviales >» 2024 tel qu'il a été présenté.
1.3- Délibération N°C2025-05-21-06 : Affectation en réserve des résultats de l'exercice 2024 des budgets annexes « Collecte et traitement des déchets ménagers _et assimilés », «Zones d'activités économiques », _« Eau », _« Assainissement collectif >» et « GEMAPI et eaux pluviales ».
EXPOSE :
Madame Chantal GOURDON, Conseillère déléguée et 13° membre du Bureau expose : Le Conseil communautaire est invité à statuer sur l'affectation en réserve des résultats cumulés de l'exercice 2024 des budgets annexes « Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés », « Zones d'activités économiques », « Eau », « Assainissement collectif » et « GEMAPT et eaux pluviales », selon la proposition exposée ci-après :
Budget n°451 « Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés » :
Excédent d'exploitation cumulé du budget 2024 :.... 4 186 502.50 €
Excédent d'investissement cumulé du budget 2024 4 313 716.83 €
Restes à réaliser en investissement :
En dépenses : sé ssrrsrsrnernssneenninneeneneennennnnnns 1 495 396.06 €
Pas de restes à réaliser en recette.
Solde négatif des restes à réaliser : ss 1 495 396.06 €
Affectation 2025 :
L'excédent d'investissement du budget couvrant le solde négatif des dépenses inscrites en restes à réaliser, aucun montant minimum n'est requis en réserve au compte 1068.
Cependant, les opérations liées aux cessions ont généré une plus-value qu'il y a lieu de
reprendre au compte 1064 « réserves règlementées »:
Opérations liées aux cessions :
Produits des cessions d'éléments d'actif ss. 27 542.00 €
Valeurs comptables des éléments d'actif cédés : 2 184.44 €
PIUS-Value nn nnnssssssesssnene sens ess snncncnne ee neneneneeneesesenenenesenessesesssnesenenennenee 25 357.56 €
Affectation en réserve R 1064 en investissement :........ ss. 25 357.56 €
Report en fonctionnement R 002 :... ss 4 161 144.94 €
Budget annexe 452 « Zones d'activités économiques » :
Excédent de fonctionnement cumulé du budget 2024 :....... 1 816 021.81 €
Opérations de Stock :........... nr rennes 292 610.00 €
Entretien et réfection des zones : ns rrssnersnrsenenenennenne 1 523 411.81 €
Déficit d'investissement cumulé du budget 2024 : - 10 735 288.41 €
Opérations de Stock :.......... rene - 9 623 193.84 €
Entretien et réfection des ZONES : nr rrrrrrnrrrnorsnsssssrennne - 1 112 094.57 €
Restes à réaliser 2024 en investissement pour la réfection des zones :
En dépenses : suisses sssnnnssesennnenss sssacnnssceneeennneeenennnenns 411 242.24 €
Pas de restes à réaliser en recette.
Solde négatif des restes à réaliser :..............,..,,, 411 242.24 € Affectation 2025 :
L'excédent de fonctionnement 2024, dû à la subvention du budget principal, permet d'autofinancer les travaux de réfection des zones.
Affectation en réserve R 1068 en investissement : ss, 1 816.021.81 €
Opérations de StOCk ! nn nn r rames s nn rss snnmesnnemsnnnensnnens 292 610.00 €
Entretien et réfection des zones : nr rss rrsnosanonsnnsnnnns 1 523 411.81 € Report en fonctionnement R 002 : Lire nrrnsrsrenessenssnns 0.00 €
Budget annexe 456 « Eau » :
Les opérations liées aux cessions ont généré une plus-value qu'il y a lieu de reprendre au compte 1064 « réserves règlementées » :
Excédent d'exploitation cumulé du budget 2024 1 600 209.77 €
Excédent d'investissement cumulé du budget 2024 ! 4 072 085.00 €
Restes à réaliser en investissement :
En dépenses : ns ses nnnnsenen ce nennnsenensenenennsns 3 198 379.88 €
Pas de restes à réaliser en recette.
Solde négatif des restes à réaliser :.... 3 198 379.88 €
Affectation 2025 :
L'excédent d'investissement du budget couvrant le solde négatif des dépenses inscrites en restes à réaliser, aucun montant minimum n'est requis en réserve au compte 1068. Cependant, les opérations liées aux cessions ont généré une plus-value qu'il y a lieu de reprendre au compte 1064 « réserves règlementées » :
Opérations liées aux cessions :
Produits des cessions d'éléments d'actif :... ii nrsnssrnssssnnnss 1 000.00 €
Valeurs comptables des éléments d'actif cédés : 0.00 €
Plus-value : rss nee none nenenens encens neneeeesenenenne 1 000.00 €
Affectation en réserve R 1064 en investissement : ss ssssssssssnsessnses 1 000.00 €
Report en fonctionnement R 002 ni esnrnesnesnnns 1 599 209.77 €
Budget annexe 457 « Assainissement collectif » :
Excédent d'exploitation cumulé du budget 20241 5 015 556.97 €
Excédent d'investissement cumulé du budget 2024 ! 7 570 859.16 €
Restes à réaliser en investissement :
En dépenses : sn rrnnssrnnnnnsrcennsemenenesenneseeneceeneseennns 6 092 081.29 €
En recettes : inner esneesnrnnnneeneeeneneneneeeneneenene 2 802 663.43 € Solde négatif des restes à réaliser :.. 3 289 417.86 €
Affectation 2025 :
L'excédent d'investissement du budget couvrant le solde négatif des dépenses inscrites en restes à réaliser, aucun montant minimum n'est requis en réserve au compte 1068.
Cependant:
- Les opérations liées aux cessions ont généré une plus-value qu'il y a lieu de reprendre au compte 1064 « réserves règlementées »,
- Il est proposé de procéder au financement des branchements des particulier au réseau d'assainissement par affectation en investissement de là recette de fonctionnement associée.
Opérations liées aux cessions :
Produits des cessions d'éléments d'actif :..... ss 92 500.00 €
Valeurs comptables des éléments d'actif cédes : 64 031.87 €
Plus-value :... ne srsesesecesosesenenenesenenenecneeememeseeeeeeeememeseneneseses 28 518.13 €
Montant des recettes 2024 enregistrées au compte 7071 « compteurs » : 492 504.94 € Affectation en réserve R 1064 en investissement : ss sssssssnesessrrsssseneene 28 518.13 €
Affectation en réserve R 1068 en investissement :... 492 500.00 €
Report en fonctionnement R 002 :....... ss sssssssssssssssssssnssessnss 4 494 538.84 €
Budget annexe 456 « GEMAPTI et eaux pluviales » :
Excédent de fonctionnement cumulé du budget 2024 ! 2 415 493.98 €
GEMAPT X nn ns ess anononsnonnenenennnnnseneneencnenensenenencesencenenessnseseseesensenes 1 455 720,82 €
Eaux pIUVIBIES re rrrssnsrsssssnssnsssnessnssnesnsnesnennnns 959 773,16 €
Excédent d'investissement cumulé du budget 2024 :! 8 443 050.36 €
GEMAPI 2 nes ssonsonnennennnnencnsneneneneneneneneneneenensnenenensenenennnennsesnsesesesessennse 33 406.00 €
Eaux pluviales sr ssosssssssnssessesseonenennss 8 409 644,56 €
Restes à réaliser en investissement :
En dépenses : nn nn rnnnns rss nnnes rennes seen ee semence eenenseremennnnennnes 5 181 381.76 €
GEMAPT ! nnnnnrrnnrsvanmonsonennensenereennesenecssnsensescnsensesensensessnsensesesseceneensnnsnnenes 18 896.40 €
Eaux pluviales... nr nr nsnnsnsssss ess esnnsnssesnnsse 5 162 485.356 €
Pas de restes à réaliser en recette.
Solde négatif des restes à réaliser :.... RL. 5 181 381.76 €
Affectation 2025 :
L'excédent d'investissement du budget annexe couvrant le solde négatif des dépenses inscrites en restes à réaliser, aucun montant minimum n'est requis en réserve.
Cependant il est proposé de procéder au financement des branchements des particuliers au réseau d'eau pluviale par affectation en investissement de la recette de fonctionnement associée.
Montant des recettes 2024 enregistrées au compte 7071 « compteurs » : …. 212 779.28 €
Affectation en réserve R 1068 en investissement :.... 212 700.00 €
GEMAPI ! nnnnrrrnnnrrrssnnenrsmnee mener snnnenrsnnemrennerenesessnessnnnnnns Pas d'affectation en réserve
Eaux pluviales nr rrrnrrnrnennesnnssnessessessnssessensnes 212 700.00 €
Report en fonctionnement R 002 : ss 2 202 793.98 €
GEMAPT 4 nn rss senssnsnnsennncsncsnosessesssnesnnssessnssnsnsnesnnes 1 455 720.82 €
Eaux pluviales nr rrnrnnrssnsnssssesessesmonnonessessesnsnennune 747 073.16 €
Le Conseil communautaire :
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 14 mai 2025 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE :
Article unique : D'affecter, tel que présenté ci-dessus, aux budgets 2025, le résultat 2024 des budgets annexes n°451 « Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés », n°452 « Zones d'activités économiques », n°456 « Eau », n°457 « Assainissement collectif > et n° 459 « GEMAPI et eaux pluviales ».
1.4- Délibération N°C2025-05-21-07 : Budagets supplémentaires 2025.
EXPOSE :
Madame Chantal GOURDON, Conseillère déléguée et 13° membre du Bureau expose : Les budgets supplémentaires proposés, permettent, après le vote des comptes de gestion et des comptes administratifs, la reprise des résultats 2024, et l'inscription des crédits en restes à réaliser. Les modifications apportées par ailleurs, restent en accord avec les orientations débattues lors de la séance de Conseil communautaire du 26 février 2025.
Dix (10) budgets supplémentaires sont soumis à l'examen :
Le budget principal n°450 ;
Le budget annexe n°451 « Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés » ; Le budget annexe n°452 « Zones d'activités économiques » ; Le budget annexe n°453 « Bâtiments d'activités économiques » ;
Le budget annexe n°454 « Mobilité » ;
Le budget annexe n°455 « Scènes de Pays » ;
Le budget annexe n°456 « Eau » ;
Le budget annexe n°457 « Assainissement collectif » ;
Le budget annexe n°458 « Assainissement non collectif » ;
Le budget annexe n°459 « GEMAPT et eaux pluviales ».
Budaet principal :
Résultats reportés :
Excédent d'investissement :
Excédent de fonctionnement :
164 594.91 €
37 921 066.88 €
Restes à réaliser :
En dépenses de fonctionnement : ss ssssressseesrsssssrsseses 5 719 434,10 € Programme Local de l'Habitat :...... id rnrssrsssressnesnrennnnne 5 440 739.40 € Appel à projet « Valorisation du patrimoine » :.........,.,.. .... 30 095.10 € Appel à projet « Soutien aux festivals >: res 18 760.00 € Appel à projet « Transition énergétique » ! nn nnnnnnrrrrrnneeessserenenennnes 205 733,60 € Appel à projet « Contrat Local de Santé » :,... nn rrrnnnrenssnsnns 24 106.00 € En dépenses d'investissement : iii sssssssssssessreeesseenenerenens 90 949.95 €
Autres modifications notables :
En fonctionnement :
Augmentation des recettes fiscales et compensations suite à notification :..............…. 430 789.00 €
BP 2025 BS 2025 TOTAL 2025
CFE 7 425 000.00 € 151 596.00 € 7 576 596.00 €
Compensation CFE 3 613 000.00 € 17 666.00 € 3 630 333.00 €
TA FNB 121 000.00 € 121 232.00 € 232.00 €
Allocation compensatrice CET 287 000.00 € 43 875.00 € 330 875.00 €
Compensation CVAE 6 614 804,00 € 195 393,00 € 6 810 197,00 €
IFER 1 440 000,00 € 12 993,00 € 1 452 993,00 €
TASCOM 1 205 000,00 € -505,00 € 1 204 495,00 €
DCRTP 152 000,00 € 9 539,00 € 161 539,00 €
TOTAL 20 857 804.00 € 430 789.00 € 21 288 593.00 €
Augmentation de la DGF suite à notification :....... sise 4 397.00 €
BP 2024 BS 2024 TOTAL 2024
Dotation d'intercommunalité 3 041 000,00 € 67 206,00 € 3 108 206,00 €
Dotation de compensation 3 777 200,00 € -62 809,00 € 3 714 391,00 €
TOTAL 6 818 200,00 € 4 397,00 € 6 822 597,00 €
Par ailleurs, ont été inscrits pour le plan alimentaire territoriale :...............,...,,,,...,.,. 98 550.00 €
15 594 448,99 € de participations supplémentaires aux budgets annexes ont été provisionnées :
Budget n° 452 « Zones d'activités économiques » :
Prise en charge du déficit 2024 des opérations de stock : 7 938 443.84 € Autofinancement de la réfection des zones : ns nrneseseeeseneseseeseses 3 049 925.00 €
Budget n°453 « Bâtiments d'activités économiques » :
Prise en charge du déficit 2024 de la section de fonctionnement : 976 149.23 € Autofinancement des opérations d'investissement : 1 691 962.67 € Crédits complémentaires pour l'entretien des bâtiments : 40 000.00 € Budget n°454 « Mobilité » :
Autofinancement des opérations d'investissement : ss. 56 020.41 €
Budget n°459 « GEMAPT et eau pluviale >» - Analytique eaux pluviales :
Besoins complémentaires en formation :....... ss 4 000.00 € Autofinancement des opérations d'investissement : 1 841 947.84 €
En Investissement :
Le recours à l'emprunt est supprimé au profit de l'autofinancement : - 171 516.16 €
Équilibre du budget :
L'équilibre de la section d'investissement est assuré par un autofinancement complémentaire de 84 365.13 €
Considérant le suréquilibre de la section de fonctionnement, 16 859 454.65 €, des crédits supplémentaires sont provisionnés en dépenses de fonctionnement, 1 000 000.00 € :
Chapitre 011 — Charges à caractère général :... sisi 200 000.00 € Chapitre 012 — Charges de personnel : ses 200 000.00 € Chapitre 014 — Atténuation de produits : ss 100 000.00 € Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante... ss 200 000.00 € Chapitre 67 — Charges spécifiques... sise 100 000.00 € Chapitre 68 — Provisions : sr sr ssrsnesssssssssrenneneseeeeneenseeesesenee 100 000.00 €
Par ailleurs,
Le suréquilibre restant, 15 959 454,66 € est inscrit en autofinancement et les crédits correspondant provisionnés en dépenses d'investissement, dont une partie en subvention d'investissement pour le financement par fonds de concours des travaux réalisés par les communes pour les pistes cyclables et les pôles d'échanges multimodaux, dont 900 000 € par diminution des crédits inscrits au budget annexe « Mobilité » :
Chapitre 204 — Subventions (schéma pistes cyclables et pôles d'échanges multimodaux) : 1 800 000.00 €
Chapitre 21 — immobilisations corporelles : ss 14 159 454,59 €
Evolution du suréquilibre :
2023 2024 2025
9 353 822 € 10 822 350 € 14 159 45 €
SYNTHÈSE :
ë 1 (ei:
Fonctionnement Investissement
Restes à réaliser (PLH et AP) 5 719 434 €
an patone complémentaires aux 15 594 449 €
D budgets annexes DIRestes à réaliser 90 950 € Autofinancement nécessaire 84 365 €
Crédit complémentaires pour PAT 98 550 €
Excédent de fonctionnement 37 921 067 € Excédent d'investissement 164 595 € R Pour information : excédent 2023 32 204 954 € R [Suppression du recours à l'emprunt _ 171 516€
Recettes fiscales, compensations et 435 186 €
Dotation Globale de Fonctionnement FCTVA (sur les restes à réaliser) 13 506 €
SURÉQUILIBRE Équilibre d'investissement
R 16 859 454,65 € | |R|Autofinancement 84 365 € L'excédent cumulé de fonctionnement : 37 921 067 €
Comprend le solde des enveloppes affectées PLH et Appels à projets 5 719 434 €
Couvre le déficit de stock du budget « zones d'activités économiques » 7 938 444 €
Couvre le déficit d'exploitation du budget « bâtiments d'activités économiques » 976 149 €
Il permet :
D'autofinancer les projets d'investissement (suppresion du recours à l'emprunt) :
Budget principal 84 365 €
Zones d'activités économiques (réfection des zones) 3 049 925 €
Bâtiments d'activités économiques 1 691 963 €
Mobilité 56 020 €
Eau pluviale 1 841 948 €
Le provisionnement de crédits complémentaires :
Budget principal 98 550 €
Bâtiments d'activités économiques 40 000 €
Autres inscriptions au budget supplémentaire principal :
Recettes supplémentaires (fiscalité, compensation et dotation) 435 186 €
SURÉQUILIBRE 16 859 455 €
»
Fonctionnement Investissement
CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES 900 000 € CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES 1 800 000 € Charges à caractère général 200 000 € Subvention d'investissement Charges de personnel 200 000 € Schèma pistes cyclables et PEM 1 800 000 € D| Autres charges (Subventions) 200 000 €
Atténuations de produits 100 000 €
Charges spécifiques 100 000 €
Provisions 100 000 €
R|'SOLDE NET 16 859 455 € | |RAutofinancement 15 959 455 €
Équilibre de fonctionnement : Équilibre d'investissement : Suréquilibre de 15 959 455 € Suréquilibre de 14 159 455 € provisionné en autofinancement provisionné en immobilisations corporelles
Provisionnement en immobilisations 14159455€
D |Autofinancement 15 959 455 € | | D|Corporelles
Pour information : provision 2024 10 822 350 €
Résultats reportés :
Excédent d'investissement : ss iersrscsssescenenenseseeemenceneeneneeneseneeenseesenus 4 313 716.83 €
Excédent d'exploitation :...... rss 4 161 144.94 €
Affectation en investissement :
Réserves règlementées (plus-value des cessions de biens) : 25 357.56 €
Restes à réaliser :
En dépenses d'investissement : sise 1 495 396.06 € Autres modifications notables :
En fonctionnement :
La reprise des résultats permet de supprimer la recette complémentaire inscrite au budget primitif pour l'équilibre de la section.
Diminution des recettes de prestions de services :.... ss. - 146 618.00 €
En Investissement :
Suite à la reprise des résultats, les investissements sont financés sans recours à l'emprunt.
Suppression du recours à l'emprunt :..... seen - 2818 320.77 €
Equilibre du budaet :
Pour l'équilibre de la section d'exploitation, sont inscrits :
Des dépenses imprévues d'exploitation :........ ss 1 050 000.00 € Un autofinancement prévisionnel des investissements : 2 964 526.94 €
L'autofinancement prévisionnel dégagé par l'excédent d'exploitation, ainsi que la réserve règlementée, génère un suréquilibre de la section d'investissement compensé par des crédits supplémentaires inscrits en immobilisation en cours, pour les futurs travaux sur les déchèteries.
Provision aux immobilisations en cours — aménagement de terrains : 2 989 884.50 €
SYNTHESE :
+3 : = PAZ. tr LA ‘r . 4 é Le Fi 9 — Æ
ie E RE des fn Her Cab " re LL: 3 LA > es" : : “dt
Exploitation Investissement
D D|Restes à réaliser 1 495 396 €
Excédent d'exploitation 4 161 145 € Excédent d'investissement 4 313 717 €
& Excédent d'exploit. affecté en invest. 25 358 €
su [PPTESSION de la recette supplémentaire|. 146 618 € Suppression du recours à l'emprunt - 2818 321€ d'équilibre inscrite au BP
Autofinancement 2 964 527 €
Équilibre d'exploitation : Équilibre d'investissement :
Suréquilibre de 4 014 527 € Suréquilibre de 2 989 885 € provisionnés pour travaux
Dépenses imprévues 1 050 000 € | D'Provision pour travaux 2 989 885 €
Autofinancement 2 964 527 €
#
‘activités nomiques » : Budagets annexes « Zones d
Résultats reportés :
Déficit d'investissement : sense scrseseneesnesneneneseeseesnenenenemenenenenenneeneees 10 735 288.41 €
Extension des zones (opérations de stock)... sn 9 623 193.84 €
Réfection des zones existantes ! nn nrnsnns ns sn one nvansnenesnenemennsnennennuee 1 112 094,57 €
Restes à réaliser :
En dépenses d'investissement (réfection des zones existantes) : 411 242.24 €
Affectation en investissement :
L'excédent de fonctionnement 2024, dû à la subvention du budget principal, est affecté en totalité à la section d'investissement. Concernant la réfection des zones existantes, le montant affecté couvre le déficit d'investissement ainsi que les travaux restant à réaliser.
Excédent de fonctionnement capitalisé : ss 1 816 021.81 € Extension des zones (opérations de stock) hs 292 610.00 € Réfection des zones existantes ! nn rss rnnessnnsssnossensnnnsnnnnnns 1 523 411.81 € Autres modifications notables :
En Investissement ;
Pour le financement des travaux de réfection des zones d'activités économiques :
Substitution du recours à l'emprunt par autofinancement : - 1 657 860.00 € A noter que lors de l'élaboration du budget primitif, un suréquilibre d'investissement de 1 392 140.00 €, dû aux ventes de terrains, a permis de réduire le recours à l'emprunt. Ce suréquilibre vient aujourd'hui diminuer le déficit des opérations d'extension des zones.
Éauilibre du budaet :
L'équilibre du budget est assuré par la participation du budget principal, 10 988 368.84 €, utilisés en
autofinancement pour l'équilibre de la section d'investissement :
Couverture du déficit des opérations de stock : ss. 7 938 443.84 €
Réfection des zones existantes : ess rnesssssssesssesensersennss 3 049 925.00 €
Pour information, le montant total de la subvention d'équilibre du budget principal au budget « Zones d'activités économiques » s'élève à 12 271 968.84 € :
Extension des zones : ss sneenrenrensssenseeseneeseenssseseesesesseseesennuns 8 306 843.84 €
Réfection des zones existantes !... sn rsssessseesseseseennsennses 3 965 125.00 €
Evolution du déficit des opérations de stock pour l'extension des zones :
2023 2024 Estimé fin 2025
Déficit inscrit au 8 664 108 € 9 623 194 € 8 306 844 €
budget
SYNTHESE :
El ®
e), RAIENTIOUN DES LUN TION L STOCKS)
Fonctionnement Investissement
Autofinancement nécessaire pour Déficit d'investissement 9 623 194 €
D\garantir sans emprunt l'équilibre de la 7 938 444 € | |D
section d'investissement Contre 8 664 108 € en 2023 et prévu à 8 306 844 € fin 2025
Excédent d'exploit. affecté en invest. 292 610 €
R Suréquilibre du BP issu des ventes et retour
concessionaire 1 592 110 €
Équilibre de fonctionnement : Équilibre d'investissement :
Déficit de 7 938 444 € comblé par le budget principal Déficit de 7 938 444 € couvert par l'autofinancement
R Subvention du budget principal 7 938 444 € | | R|Autofinancement 7 938 444 €
; p Ç
STION ET ENTRETIEN LL 46
Fonctionnement Investissement
Autofinancement nécessaire pour Déficit d'investissement 1 112 095 €
D\garantir sans emprunt l'équilibre de la 3 049925 € | |D
section d'investissement Restes à réaliser 411 242 €
Reprise du suréquilibre issu des ventes |. }; 302 140€
et retour concessionnaire
R R Excédent d'exploit. affecté en invest. 1 523412 €
Suppression du recours à l'emprunt F 1 657 860 €
Équilibre de fonctionnement : Équilibre d'investissement :
Déficit de 3 049 925 € comblé par le budget principal Déficit de 3 049 925 € couvert par l'autofinancement
R Subvention du budget principal 3 049 925 € | |R\Autofinancement 3 049 925 € Budget annexe « Bâtiments d'activités économiques » :
Résultats reportés :
Excédent d'investissement : nn erssessesecnrnessenescenesememescenenenonenesceeneeneneeenenenees 995 515.08 € Déficit de fonctionnement : nnnnnnssessrnescencnceccececenemeneeseneneerenenecesesssuneeneneseneenenennees 976 149.23 €
Restes à réaliser :
En dépenses d'investissement : ressens 603 607.75 € En recette d'investissement : ns ssssesecssssssessesnmusecseemenenemeneeneseneeneeeseese 400 000.00 €
Autres modifications notables :
En fonctionnement :
Inscription de crédits supplémentaires pour l'entretien des bâtiments :....................…. 40 000.00 €
En Investissement :
Suppression de recours à l'emprunt au profit de l'autofinancement :
Suppression du recours à l'emprunt sens - 2483 870.00 €
Éauilibre du budget :
L'équilibre de la section d'investissement est obtenu par autofinancement :........…. 1 691 962.67 €
L'équilibre de fonctionnement est assuré par une participation complémentaire du budget principal
de 2 708 111.90 €. Cette subvention se décompose ainsi :
« Prise en charge des crédits complémentaires pour l'entretien des bâtiments :....40 000.00 € ° Couverture du déficit de fonctionnement : ss, 976 149.23 € e Autofinancement : ns snsnrnsrnrsnesssesresenesseseseneenensneeeeeeneesnee 1 691 962.67 €
Pour information, le montant total de la subvention d'équilibre du budget principal au budget « Bâtiments d'activités économiques » s'élève à 3 507 311.90 €.
SYNTHÈSE :
,
Fonctionnement Investissement
Déficit de fonctionnement 976 149 €
D Entretien des bâtiments 40 000 € DlRestes à réaliser 603 608 €
Autofinancement nécessaire pour
garantir sans emprunt l'équilibre de la 1 691 963 €
section d'investissement
Excédent d'investissement 995 515 €
R R Suppression du recours à l'emprunt - 2 483 870 €
Subventions en restes à réaliser 400 000 €
Équilibre de fonctionnement : Équilibre d'investissement : Déficit de 2 708 112 € comblé par le budget principal Déficit de 1 691 963 € couvert par l'autofinancement
R Subvention du budget principal 2 708 112 € | |R|Autofinancement 1 691 963 €
Budget annexe « Mobilité »:
Résultats reportés :
Excédent d'investissement : is ensrscessessesesesnnseessesesseennenee 54 300.46 € La subvention du budget principal, réalisée fin 2024, équilibre les dépenses et les recettes d'exploitation. Il n'y a donc aucun résultat d'exploitation à reprendre au budget 2025. Restes à réaliser :
En dépenses d'investissement :.............,,. ss 26 750.00 € En recettes d'investissement : ss ssssssssssesessesesseccssonecnsceneecemeeeeseeseneeesesessens 86 429,13 €
Autres modifications notables :
En Investissement :
Suppression du recours à l'emprunt au profit de l'autofinancement :
Suppression du recours à l'emprunt seen - 1 070 000.00 €
Transfert des crédits prévus pour le schéma pistes cyclables et les pôles d'échanges multimodaux vers le budget principal, financement par fonds de concours de Mauges Communauté aux communes membres :
Pôles d'échanges multimodaux :.......... se -735 000.00 € Schéma pistes cyclables : ss - 165 000.00 €
Éauilibre du budget :
L'équilibre de la section d'investissement est obtenu par autofinancement :..............…. 56 020.41 €
Afin de permettre cet autofinancement, l'équilibre de fonctionnement est assuré par une participation
complémentaire du budget principal de 56 020.41 €.
Pour information, le montant total de la subvention d'équilibre du budget principal au budget « mobilité » s'élève à 4 132 320.00 €, ainsi répartie :
Transports SCOlAIres : nr rrnnnesssnnneeesssssseesssererenneesennns 2 912 308.59 €
Actions Mobilités : nr nnesseresssnrossssenessenessesesssneenneereenses 320 011.41 €
SYNTHÈSE:
Exploitation Investissement
Autofinancement nécessaire pour
D\garantir sans emprunt l'équilibre de la 28 500 € | |D
section d'investissement
R R [Suppression du recours à l'emprunt - 28 500 €
Équilibre d'exploitation : Équilibre d'investissement :
Déficit de 28 500 € comblé par le budget principal Déficit de 28 500 € couvert par l'autofinancement
R Subvention du budget principal 28 500 € | |R Autofinancement 28 500 €
ÿ DE
© p û & €
Exploitation Investissement
Autofinancement nécessaire pour Restes à réaliser 26 750 € D\garantir sans emprunt l'équilibre de la 27 520 € | |D\Transfert de crédits sur le budget
section d'investissement principal / 700 000 €
Excédent d'investissement 54 300 €
R R |Restes à réaliser 86 429 €
Suppression du recours à l'emprunt - 1 041 500 €
Équilibre d'exploitation : Équilibre d'investissement :
Déficit de 27 520 € comblé par le budget principal Déficit de 27 520 € couvert par l'autofinancement
R Subvention du budget principal 27 520 € | |R\Autofinancement 27 520 € Budget annexe « Scènes de Pays » :
Résultats reportés :
Excédent de fonctionnement : sise sescsrseesseeecesneseseseemecceceneneneeneeenemenesesse 205.89 € Excédent d'investissement : ns snesesseesesceneeneeosessnensennenenenencneneneenenseenns 82 512.79 €
Restes à réaliser :
En dépenses d'investissement : A nnenensssses 4 581.00 €
Éauilibre du budget :
La section de fonctionnement est équilibrée par une inscription supplémentaire :
Charges à caractère général : ss errrenenessnssssensnnes 205.89 €
L'équilibre de la section d'investissement est assuré par un provisionnement au immobilisations corporelles de 77 931.79 €.
SYNTHÈSE :
Fonctionnement Investissement
D D'Restes à réaliser 4 581 €
R |Excédent de fonctionnement 206 € | |R|Excédent d'investissement 82 513 €
Équilibre de fonctionnement : Équilibre d'investissement : Suréquilibre de 206 € provisionné en prestations de service Suréquilibre de 77 932 € provisionné pour l'achat de matériels
D |Prestations de services 206 € | | D|Provision pour achat de matériels 77 932 €
Budget annexe « Eau » :
Résultats reportés :
Excédent d'exploitation 1... éscscennnennnesseneereenenenenenesss 1 599 209.77 € Excédent d'investissement : ns ssssrsesneneseeseneesenaeneeneneeneneneneneneneenemeneess 4 072 085.00 €
Affectation en investissement :
Réserves règlementées (plus-value des cessions de biens) : 1 000.00 €
Restes à réaliser :
En dépenses d'investissement : sr rrsenresereeseeeeeenenes 3 198 379.88 €
Autres modifications notables :
En Fonctionnement :
Inscription de crédits supplémentaire en charge à caractère général (formations) : ..…… 2 000.00 €
Équilibre du budget :
Le suréquilibre de la section d'exploitation est affecté en provision d'investissement :
Autofinancement : sisi sesssnnneneseeseneneenenesseneenescenenasenneneneneeeeneeneneense 1 597 209.77 €
L'équilibre de la section d'investissement est obtenu par la diminution du recours à l'emprunt, porté
à 3 642 124.88 € et la provision en immobilisation corporelles de l'autofinancement dégagé par la
section d'exploitation. Diminution du recours à l'emprunt :! ns nnnnssennsssnnnnes - 874 705.12 € Provision en immobilisations corporelles : LR. 1 597 209.77 €
SYNTHÈSE :
8 10
Exploitation Investissement
D|Formations 2 000 € | | D|Restes à réaliser 3 198 380 €
Excédent d'investissement 4 072 085 €
R Excédent d'exploitation 1 599 210 € | | R|Excédent d'exploit. affecté en invest. 1 000 €
Autofinancement 1 597 210 €
Équilibre d'exploitation : Équilibre d'investissement : , Rs nue Suréquilibre de 2 471 915 € permettant un RUE DC CRETE CSSS CNT RER provisionnement pour travaux et la diminution de l'emprunt
R|Diminution du recours à l'emprunt - 874 705 €
Autofinancement 1 597 210 € U
D|Provision pour travaux 1 597 210 €
Budget annexe « Assainissement collectif » :
Résultats reportés :
Excédent d'exploitation: nn nnrerenenressnnnnssns 4 494 538.84 € Excédent d'investissement : se rnscnnernsecnneeeenesenneenesennses 7 570 859.16 €
Affectation en investissement :
Réserves règlementées (plus-value des cessions de biens) : 28 518.13 € Autres réserves (recette due aux branchements) : 492 500.00 €
Restes à réaliser :
En dépenses d'investissement : iii 6 092 081.29 € En recettes d'investissement : ss nsrnseneccesecnseeneosmeseesceneccseneeemeemesesees 2 802 663.43 €
Autres modifications notables :
En fonctionnement :
Suite à la reprise des résultats, le produit de redevance assainissement inscrit pour l'équilibre du
budget primitif, est supprimé.
Produits des services : ns nrrsnenennenne een seenenesnennenescneeneneneeenne - 2 749 781.38 €
Par ailleurs des crédits complémentaires sont inscrits pour la formation des agents du service. Charges à caractère général : nr nnnerernnnsesenesesssnnensnnnns 9 000.00 €
Équilibre du budget :
Pour l'équilibre de la section d'exploitation, sont inscrits :
Des dépenses imprévues d'exploitation :........ 730 000.00 € Un autofinancement prévisionnel des investissements : 1 005 757.46 €
L'équilibre de la section d'investissement est obtenu par la suppression du recours à l'emprunt, la
provision en immobilisation corporelles de l’autofinancement dégagé par la section d'exploitation, et
en immobilisation en cours, l'excédent d'investissement restant.
Suppression du recours à l'emprunt res - 3 953 500.00 € Provision aux immobilisations corporelles :....... LL. 1 005 757.46 € Provision aux immobilisations en cours : ns ens ss snnnnssssseenennnes 827 559.43 € SYNTHESE :
ë NS ï œ 6
Exploitation Investissement
Restes à réaliser 6 092 081 €
D Formations 9000 € | |D Concessions et droits similaires 21 400 €
. _ Excédent d'investissement 7 570 859 € Excédent d'exploitation 4 494 539 € , | .
R Excédent d'exploit. affecté en invest. 521 018 €
Suppression de la recette suplémentaire Subventions en restes à réaliser 2 802 663 € Ir qu . - 2 749 781 € d'équilibre inscrite au BP Autofinancement 1 005 757 €
Le ne Équilibre d'investissement : Équilibre d'exploitation : Suréquilibre de 5 786 817 € permettant la Suréquilibre de 1 735 757 € : se suppression de l'emprunt et un provisionnement pour travaux
/ , ( à l' - 3 Dépenses imprévues 730 000 € R Suppression du recours à l'emprunt 953 500 €
D Provision pour travaux :
D| Part autofinancement 1 005 757 € Autof 1 757 ; . utofinancement 005 757 € Part excédent d'investissement 827 559 €
Budget annexe « Assainissement non collectif >» - SPANC :
Résultats reportes :
Excédent d'exploitation :.... nn nrrrrenensreennensnnnes 132 929,25 € Excédent d'investissement : ss sernsrnsreeesseeseescensenseenesenseemeeeseeenees 10 134.04 €
Autres modifications notables :
En fonctionnement :
Suite à la reprise des résultats, le produit des services inscrit pour l'équilibre du budget primitif, est
supprimé.
Produits des services : nee rnnenn een nen en eenen none nenenceneeneneeenennenseneennnns - 11 730.00 €
En investissement :
Les investissements programmés sont autofinancés.
Suppression du recours à l'emprunt ss ensessrersnennsss - 19 000.00 €
Des crédits complémentaires sont inscrits pour l'acquisition de logiciels. Concession et droits similaires :.......... is isssssenssseessseseeenenses 11 400.00 €
Éauilibre du budaet :
Pour l'équilibre de la section d'exploitation, sont inscrits :
Des dépenses imprévues d'exploitation :....... is essrensnss 34 000.00 € Un autofinancement prévisionnel des investissements : 87 199.25 €
Le suréquilibre de la section d'investissement est compensé par des crédits en provision pour l'achat d'outillage industriel :
Provision aux immobilisations corporelles :......... sise 66 933.29 €
SYNTHÈSE: SUD( AINISSEM NON CC
Exploitation Investissement
D D Concession et droits similaires 11 400 €
Excédent d'exploitation 132 929 € Excédent d'investissement 10 134 €
R
ee prenon Ce recette supplémentaire. 11 730 € Autofinancement 87 199 €
Équilibre d'investissement :
Équilibre d'exploitation : Suréquilibre de 85 933 € Suréquilibre de 121 199 € permettant la suppression de l'emprunt et un provisionnement pour l'achat de matériel
Dépenses imprévues 34 000 € | |R Suppression du recours à l'emprunt - 19 000 € D
Autofinancement 87 199 € | | D{Provision outillage industriel 66 933 €
Budaet annexe « GEMAPI et eaux pluviales » :
Résultats reportés :
Excédent d'exploitation :...... in nnsnrrreeennseresseeensss 2 202 793.98 € Excédent GEMAPI ! nn nnrnrrnenenennrnernenenr een enenennnes mms seneesennessreneseneesnnes 1 455 720.82 € Excédent Eaux pluviales : nr rnnnnrs ss rnnnneessssssenessnne 747 073.16 € Excédent d'investissement : ins nnnsrsenness semence ennensesenennereenesnns 8 443 050.36 € Excédent GEMAPI ! nn nr rasrrnnsnnacnaneneemoneenenenesncsneenerennenenenenensenensensnesnnne 33 406.00 € Excédent Eaux pluviales : rss rnnnnrssrrnnnnesssssssensss 8 409 644.36 €
Affectation en investissement :
Autres réserves (recette due aux branchements eaux pluviales) :...............,.,,,,,,,,.... 212 700.00 €
Restes à réaliser :
En dépenses d'investissement : sisi nssssnesssensses 5 181 381.76 € GEMAPI nr rrrnnrennnss ns nnnsnnssmnsanesensnecnnosssnenessssssesenssenoneresensnenneunee 18 896.40 € Eaux pluviales ii rrrrrsrrorsosncsnosnssn ose rssnessesennsssessesssessnnss 5 162 485,56 €
Autres modifications notables :
En fonctionnement :
Augmentation des charges à caractère général (formations agents — eaux pluviales) : . 4 000.00 € Atténuation de produits (dégrèvements de taxe GEMAPI= ! ss 100 000.00 €
En investissement :
Des crédits complémentaires sont inscrits pour l'acquisition de logiciels. Concession et droits similaires (eaux pluviales) : ss 11 400.00 €
Augmentation en recettes FCTVA après inscription des restes à réaliser : ...............…. 848 520.00 €
Les investissements programmés sont autofinancés.
Suppression du recours à l'emprunt : seen - 7 711 480.00 € GEMAPIT ns nrrsnsornnsnensnenenenescnmnnennnnnnenenensnsnnesenenesesesesesnsnsnseesesnsnsesenenenens - 629 480.00 € Eaux pluviales :,.. is rrnrsncsnssenssnsenossessnesnesnensseenennnnns - 6 882 000.00 €
Équilibre du budget :
Pour la GEMAPTI :
Le suréquilibre de la section de fonctionnement est transféré en investissement :
Autofinancement : sens eeneneeseneneeeenennenennsennenenneesneseneeeneesess 1 355 720.82 € Cet autofinancement permet, en investissement, la suppression de l'emprunt ainsi que le financement des restes à réaliser.
Le suréquilibre restant en investissement est inscrit en provision pour travaux :
Provision aux immobilisations en cours, travaux en milieux aquatiques :.................…. 540 750.42 €
Pour l'eau pluviale :
Le suréquilibre de fonctionnement 743 073.16 € est transféré en investissement, il contribue à la suppression du recours à l'emprunt.
Pour autofinancer totalement les investissements programmés en 2025, un autofinancement
complémentaire de 1 841 947.84 € est nécessaire. Il est assuré par une subvention complémentaire du budget principal.
Autofinancement total pour le financement des investissements programmés :..…… 2 585 021.00 €
Pour information, le montant total de la subvention d'équilibre du budget principal au budget « Eaux pluviales » s'élève à 4 294 347.84 €.
SYNTHESE :
"
Fonctionnement Investissement
D|Dégrèvement de taxe GEMAPI 100 000 € | | D|Restes à réaliser 18 896 €
Excédent d'investissement 33 406 €
R Excédent de fonctionnement 1 455 721 €
Autofinancement 1355 721€
Équilibre d'investissement : Équilibre de fonctionnement : : EN re EE. Suréquilibre de 1 470 230 € permettant la suppression Suréquilibre de 1 455 721 € transféré en investissement de l'emprunt et_un provisionnement pour travau.:
R Suppression du recours à l'emprunt - 829 480 €
D Autofinancement 1355 721€
D|Provision pour travaux 540 750 €
>:
Fonctionnement Investissement
Formations 4 000 € Restes à réaliser 5 162 485 €
DAutofinancement nécessaire pour D
garantir sans emprunt l'équilibre de la 2 585 021 € Concessions et droits similaires 11 400 €
section d'investissement
Excédent d'investissement 8 409 644 €
, | Excédent d'exploit. affecté en invest. 212 700 € R Excédent de fonctionnement 747 073 € Autofinancement 2 585 021 €
FCTVA (sur les restes à réaliser) 848 520 €
ra : | Équilibre d'investissement : EN Ce RONDES Suréquilibre de 6 882 002 € permettant Déficit de 1 841 948 € comblé par le budget principal la suppression de l'emprunt
R Subvention du budget principal 1 841 948 € | |R Suppression du recours à l'emprunt - 6 882 000 € Le montant total des crédits, en dépenses et
supplémentaires, principal et annexes, sont les suivants :
recettes, des budgets
Section de fonctionnement Section d'investissement Total des deux sections
Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses
Budget principal 450 38 356 252.88 € 38 356 252.88 € 16 050 404.54 € 16 050 404.54 € 54 406 657.42 € 54 406 657.42 €
Budget annexe 451
« collecte et traitement
des déchets des
ménages et déchets
assimilés »
4 014 526.94 € 4 014 526.94 € 4 485 280.56 € 4 485 280.56 € 8 499 807.50 € 8 499 807.50 €
Budget annexe 452
« zones d'activités
économiques »
10 988 368.84 € 10 988 368.84 € 11 146 530.65 € 11 146 530.65 € 22 134 899.49 € 22 134 899.49 €
Budget annexe 453
« bâtiments d'activités
économiques »
2 708 111.90 € 2 708 111.90 € 603 607.75 € 603 607.75 € 3 311 719.65 € 3 311 719.65 €
Budget annexe 454
« mobilité » 56 020.41 € 56 020.41 € - 873 250.00 € - 873 250.00 € -817 229.59 € -817 229.59 €
Budget annexe 455
« Scènes de Pays » 205.89 € 205.89 € 82 512.79 € 82 512.79 € 82 718.68 € 82 718.68 €
Budget annexe 456
« Eau » 1 599 209.77 € 1 599 209.77 € 4 795 589.65 € 4 795 589.65 € 6 394 799.42 € 6 394 799,42 €
Budget annexe 457
« Assainissement
collectif »
1 744 757.46 € 1 744 757.46 € 8 342 708.18 € 8 342 708.18 € 10 087 465.64 € 10 087 465.64 €
Budget annexe 458
« Assainissement non
collectif »
121 199.25 € 121 199.25 € 78 333.29 € 78 333.29 € 199 532.54 € 199 532.54 €
Budget annexe 459
« GEMAPT et eaux
pluviales »
4 044 741.82 € 4 044 741.82 € 5 733 532.18 € 5 733 532.18 € 9 778 274.00 € 9 778 274.00 €
Le Conseil communautaire :
Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1612-4 à L. 1612-7 et L. 2311-1 et suivants ;
Considérant le projet de budgets supplémentaires pour l'année 2025 ; Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 14 mai 2025 ;
Après en avoir délibéré :
- DÉCIDE :
Article premier : D'approuver, à l'unanimité, le budget supplémentaire principal 2025 n°450, dont la balance générale s'établit comme suit :
Budget principal Section de Section Total fonctionnement d'investissement
Dépenses 38 356 252.88 € 16 050 404,54 € 54 406 657,42 €
Recettes 38 356 252.88 € 16 050 404,54 € 54 406 657.42 € Article 2 : D'approuver, à l'unanimité, le budget supplémentaire annexe n°451 « Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés » 2025, dont la balance générale s'établit comme suit :
Budget annexe
« Collecte et
traitement des
déchets des
ménages et déchets
Section de
fonctionnement
Section
d'investissement Total
assimilés »
Dépenses 4 014 526.94 € 4 485 280.56 € 8 499 807.50 €
Recettes 4 014 526.94 € 4 485 280.56 € 8 499 807.50 €
Article 3 : D'approuver, à l'unanimité, le budget supplémentaire annexe n°452 « Zones d'activités économiques » 2025, dont la balance générale s'établit comme suit :
Budget annexe
« Zones d'activités
économiques »
Section de
fonctionnement
Section
d'investissement Total
Dépenses 10 988 368.84 € 11 146 530.65 € 22 134 899.49 € Recettes 10 988 368.84 € 11 146 530.65 € 22 134 899.49 €
Article 4 : D'approuver, à l'unanimité, le budget supplémentaire annexe n°453 « Bâtiments d'activités économiques » 2025, dont la balance générale s'établit comme suit :
Budget annexe
« Bâtiments Section de Section Total d'activités fonctionnement d'investissement
économiques »
Dépenses 2 708 111.90 € 603 607.75 € 3 311 719.65 € Recettes 2 708 111.90 € 603 607.75 € 3 311 719.65 €
Article 5 : D’approuver, à l'unanimité, le budget supplémentaire annexe n°454 « Mobilité > 2025, dont la balance générale s'établit comme suit :
Budget annexe Section de Section Total « Mobilité » fonctionnement d'investissement Dépenses 56 020.41 € -873 250.00 € -817 229.59 € Recettes 56 020.41 € -873 250.00 € -817 229.59 €
Article 6 : D'approuver, à l'unanimité, le budget supplémentaire annexe n°455 « Scènes de Pays » 2025, dont la balance générale s'établit comme suit :
Budget annexe Section de Section Total « Scènes de Pays » fonctionnement d'investissement Dépenses 205.89 € 82 512.79 € 82 718.68 € Recettes 205.89 € 82 512.79 € 82 718.68 €
Article 7 : D'approuver, à l'unanimité, le budget supplémentaire annexe n°456 « Eau » 2025, dont la
balance générale s'établit comme suit :
Budget annexe
« Eau »
Section de
fonctionnement
Section
d'investissement Total
Dépenses 1 599 209.77 € 4 795 589.65 € 6 394 799.42 € Recettes 1 599 209.77 € 4 795 589.65 € 6 394 799.42 € Article 8 : D'approuver, à l'unanimité, le budget supplémentaire annexe n°457 « Assainissement collectif >» 2025, dont la balance générale s'établit comme suit :
Budget annexe
« Assainissement
collectif »
Section de
fonctionnement
Section
d'investissement Total
Dépenses 1 744 757.46 € 8 342 708.18 € 10 087 465.64 € Recettes 1 744 757.46 € 8 342 708.18 € 10 087 465.64 €
Article 9 : D'approuver, à l'unanimité, le budget supplémentaire annexe n°458 « Assainissement non collectif » 2025, dont la balance générale s'établit comme suit :
Budget annexe . Section de Section « Assainissement . 1: . Total . fonctionnement d'investissement non collectif »
Dépenses 121 199.25 € 78 333.29 € 199 532.54 €
Recettes 121 199.25 € 78 333.29 € 199 532,54 €
Article 10 : D'approuver, à l'unanimité, le budget supplémentaire annexe n°459 « GEMAPT et eaux pluviales » 2025, dont la balance générale s'établit comme suit :
Budget annexe
< GEMAPI et eaux Section de fonctionnement Section d'investissement Total
pluviales »
Dépenses 4 044 741.82 € 5 733 532.18 € 9 778 274.00 € Recettes 4 044 741.82 € D 733 532.18 € 9 778 274.00 €
Question de Mme Marie LE GAL : Concernant le budget supplémentaire mobilités, il y a un budget de 1 120 000 € hors opérations patrimoniales, soit 1 159 000 €, dont 240 000 € d'agencement et 735 000 € pour les plateformes multimodales, ainsi que 140 000 € pour la piste cyclable de Beaupréau vers la zone d'activités. En AP/CP, il y a 39 210 000 € et en CP 2025 on a 1 400 000 €. Entre ces 1 140 000 € et les 1 159 000 €, y a-t-il, outre cette piste cyclable déjà prévue, une autre étude en cours sur le schéma directeur cyclable ?
Réponse de Mme Annick BRAUD : Il y a bien un autre projet à l'étude. Il concerne la liaison Saint- Pierre-Montlimart —- Montrevault — Saint-Rémy-en-Mauges.
Réponse de Mme Marie LE GAL : Cela sera intégré dans le chiffre de 1 800 000 € au budget principal, et non dans le budget annexe mobilités ?
Réponse de M. Raphaël MEDARD : Effectivement, et ceci pour des raisons techniques : nous avons enlevé 900 000 € du budget annexe mobilités car les communes vont être maïtres d'ouvrage sur le schéma cyclable et sur les pôles d'échange multimodaux. Nous verserons donc des participations, ce que le budget annexe mobilités ne permet pas de faire. Dès lors que Mauges Communauté sera maître d'ouvrage sur les liaisons cyclables, voire sur les PEM, nous serons bien sur le budget annexe mobilités.
1.5. Délibération N°C2025-05-21-08 : Attribution du marché n°2025-02B457-L01/L03 — Travaux divers (branchements neufs, réparation collecteur et branchements sur faible linéaire, réparation, renouvellement de tampons, etc.) pour le service Exploitation Assainissement sur le territoire de Mauges Communauté.
EXPOSE :
Madame Chantal GOURDON, Conseillère déléguée et 13° membre du Bureau expose : La nouvelle organisation territoriale à entrainé le transfert de compétence assainissement des communes nouvelles à Mauges Communauté le 1er janvier 2020.
Les systèmes d'assainissement des eaux usées, sur le périmètre des communes d'Orée d'Anjou, Montrevault-sur-Evre, Chemillé-en-Anjou, Mauges-sur-Loire, Beaupréau-en-Mauges sont exploités en régie par du personnel de Mauges Communauté. Ceux situés sur le périmètre de la commune de Sèvremoine sont exploités par un prestataire privé (VEOLIA). L'ensemble des réseaux et ouvrages d'eaux pluviales des 6 communes est exploité en régie par du personnel de Mauges Communauté.
Trois (3) secteurs d'exploitation ont ainsi été définis :
e Secteur de Chemillé-en-Anjou et Mauges-sur-Loire ;
e Secteur d'Orée-d’Anjou et Montrevault-sur-Evre ;
° Secteur de Beaupréau-en-Mauges et Sèvremoine.
Le présent accord-cadre à bons de commande régit les prestations de travaux attendus, répondant au besoin afférents à la compétence de la régie d'exploitation assainissement (eaux usées et pluviales).
Ces travaux sont de plusieurs natures :
e Création de patrimoine de faible ampleur, dont notamment :
o Réalisation de branchements neufs (nouveaux raccordements de bâtiments aux réseaux d'assainissement) dans le cadre de constructions neuves ou de mises en conformité de raccordement de bâtiments existants ;
o Mise en place de nouveaux regards ;
o Mise en place de boites de branchement.
e Réparation où amélioration de patrimoine existant pour assurer une continuité de service, dont notamment :
o Réparation de branchement, regard, collecteur gravitaire ou refoulement (sur linéaire inférieure ou égale à 6ml) ;
o Mise à niveau et remplacement de tampons sur regard existant ;
o Intervention sur les sites exploités par le service (station d'épuration, poste de relevage, bassin de rétention des eaux pluviales), pour la réalisation de travaux divers tels que : mise en place de fourreaux enterrés, création de canalisation d'évacuation, réparation sur un faible linéaire (6ml maximum) de tout type de conduite ou canalisation, aménagement ou réparation ponctuelle de voirie.
Les interventions feront l'objet de bons de commande.
Ce marché est composé de trois (3) lots :
- Lot n°1 : Secteur de Chemillé-en-Anjou et Mauges-sur-Loire ;
-__ Lot n°2 : Secteur d'Orée-d'Anjou et Montrevault-sur-Evre ;
-__ Lot n°3 : Secteur de Beaupréau-En-Mauges et Sévremoine.
Le présent accord-cadre démarrera à compter de sa notification et ce, pour une durée de trois ans. Il pourra être reconduit deux fois par période successive d'un an par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder cinq ans.
Les prestations s'exécuteront au moyen de bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé comme suit, pour toute la durée de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises :
Montant maximum € | Année de reconduction
N° de lot Description HT sur toute la durée | (2 fois par période d'un du marché (3 ans) an)
Secteur Chemillé-en-Anjou et Mauges-sur-Loire 350 000 € HT / an 350 000 E HT/ an
Secteur Orée-d'Anjou et Montrevault-Sur-Evre 350 000 € HT / an 350 000 € HT / an
Secteur Beaupréau-en-Mauges et Sévremoine 350 000 € HT / an 350 000 € HT/ an
Soit un montant total maximal, tous lots confondus, de 5 250 000 € HT sur la durée globale de
l'accord-cadre, reconductions comprises.
La date limite de remise des offres était fixée au 10 mars 2025 à 12h. Les offres qui ont été présentées étaient réparties comme suit :
- Lot n°1 : Secteur de Chemillé-en-Anjou et Mauges-sur-Loire : 6 offres ; -__ Lot n°2 : Secteur d'Orée-d'Anjou et Montrevault-sur-Evre : 7 offres ; -___ Lot n°3 : Secteur de Beaupréau-en-Mauges et Sévremoine : 6 offres.
Les offres ont été analysées selon les critères fixés au Règlement de Consultation (prix et valeur technique).
Les candidats pouvaient soumettre des offres à tous les lots, mais ils ne peuvent être attributaires que d'un seul lot. Les modalités d'attribution des lots étaient définies au sein du Règlement de Consultation. |
La Commission Spéciale MAPA (Marché À Procédure Adaptée), lors de sa réunion du 30 avril 2025, propose d'attribuer les marchés de Travaux divers du service Exploitation Assainissement à : - Lot n°1: Secteur de Chemillé-en-Anjou et Mauges-Sur-Loire: Groupement SA COURANT et
BOUCHET TP, pour le montant maximum prévu à l'accord-cadre (soit 350 000,00 € HT/an) ;
- Lot n°2: Secteur d'Orée-d'Anjou et Montrevault-sur-Evre : CHOLET TP, pour le montant
maximum prévu à l'accord-cadre (soit 350 000,00 € HT/an) ;
- Lot n°3 : Secteur de Beaupréau-en-Mauges et Sévremoine : ATLASS, pour le montant maximum prévu à l'accord-cadre (soit 350 000,00 € HT/an).
Il est proposé au Conseil communautaire d'autoriser la signature des marchés correspondant avec les
entreprises ci-dessus.
Le Conseil communautaire :
Vu le dossier de consultation des entreprises ;
Vu la proposition de la Commission Spéciale MAPA en date du 30 avril 2025 ; Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 14 mai 2025 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE :
Article unique : D’autoriser Monsieur le Président à signer les marchés n°2025-02B457-L01 à LO3 — Travaux divers pour le service Exploitation Assainissement sur le territoire de Mauges Communauté, avec les entreprises citées ci-dessus.
1.6. Délibération N°C2025-05-21-09: 19° Rencontres nationales SCoT : refacturation des frais.
EXPOSÉ:
Madame Chantal GOURDON, Conseillère déléguée et 13° membre du Bureau expose : La fédération nationale des SCoT, à laquelle Mauges Communauté adhère, organise ses rencontres nationales du 18 au 20 juin 2025 à Arcachon.
Dans ce cadre, pour une plus grande fluidité de gestion, Mauges Communauté a centralisé les inscriptions ainsi que les réservations d'hébergement et de transport pour les élus et agents de l'agglomération et des communes membres qui assisteront à l'évènement. Mauges Communauté avancera les frais pour l'ensemble des personnes inscrites. Pour autant, les frais liés à la participation des conseillers municipaux, non conseillers communautaires, et agents municipaux restent à la charge des communes. Ainsi, les communes rembourseront Mauges Communauté à la fin de l'évènement.
Si des frais sont engagés par Mauges Communauté n'entrant pas dans les conditions d'annulation et de remboursement de chacun des prestataires, le remboursement sera maintenu et facturé à la commune.
Mauges Communauté se fera rembourser sous justificatifs par les communes selon les montants prévisionnels suivants :
ne | Nb de
Communes Inscription Chambre Transport personnes TOTAL convention | (2 nuits) en train communales
CHEMILLÉ-EN-ANJOU 290.00 € 195.64 € 338,10 € 1 823,74 €
MONTREVAULT-SUR- 290.00 € | 195.64 € 66.30 € 1 551,94 € EVRE
ORÉE D'ANJOU 290.00 € | 195.64€ 325.90 € 1 811,54 €
SÈVREMOINE 580.00 € 391.28 € 846.30 € 2 1 817,58 €
BEAUPRÉAU-EN-MAUGES 290.00 € 195.64 € 301.90 € 1 787,54 €
Le Conseil communautaire :
Vu les articles L2123-18 et L5211-14 du Code général des collectivités territoriales ; Considérant que les collectivités prennent en charge les dépenses qui leur incombent ;
Vu l'avis favorable de la Commission Urbanisme du 06 mai 2025 ;
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 14 mai 2025 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE :
Article unique: De refacturer ces frais aux communes selon le tableau figurant dans l'exposé, éventuellement réactualisé en fonction des désistements, étant précisé que les remboursements feront l'objet de délibérations des conseils municipaux.
1.7.
EXPOSÉ :
Monsieur le Président expose :
Il est proposé de procéder à une modification du tableau des effectifs de Mauges Communauté pour :
Délibération N°C2025-05-21-10 : Modification du tableau des effectifs.
OUVERTURES
- Type . , | Effectif - Grade Service ; YP - Quotite / Motif
d'emploi réel
, Pérennisation du poste de Strategie ' _ P écoloaïque et chargée de mission Attaché territorial ton Permanent | 35/35ème 1 Transition écologique, un occupé depuis 2 ans par territoriale une alternante
Poste ouvert pour une
/ ne Contrat de Attaché territorial Culture | 35/35°ME 1 mission d'un an sur le
projet — 1 an _ patrimoine
/ Poste ouvert dans le Adjoint administratif Attractivite |
. / Permanent 35/3576 1 cadre de la campagne des principal de 2% classe économique avancements de grade
._. ie Postes ouverts dans le Adjoint technique Exploitation ni
| … Permanent 35/35°€ 2 cadre de la campagne des principal de 1° classe Assainissement avancements de grade
Finances
Commande
/ _ publique Postes ouverts dans le Rédacteur principal de UT PrNOP Ressources Permanent 35/3596 3 cadre de la campagne des 290€ classe |
Humaines avancements de grade
Attractivité
économique
. _ Poste ouvert dans le Technicien principal de | Patrimoine Eau et
_. Permanent 35/35°ME 1 cadre de la campagne des 2€ classe Assainissement
avancements de grade
Administrateur hors- Poste ouvert dans le classe Direction générale | Permanent 35/35Ème 1 cadre de la campagne des
avancements de grade
Le Conseil communautaire :
Vu l'avis favorable du Bureau du 14 mai 2025 ;
Vu les lignes directrices de gestion de Mauges Communauté ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE :
Article unique : D'ouvrir au tableau des effectifs les postes présentés selon le tableau ci-avant. | 2. Pôle Aménagement
2.1 Délibération N°C2025-05-21-11 : Contribution à l’ADIL de Maine-et-Loire — 2025.
EXPOSÉ :
Monsieur Richard CESBRON, 10°" Vice-Président expose :
L'Agence Départementale d'Information Logement de Maine-et-Loire a été créée sous l'impulsion du
Département. Association de droit privé régie par la Loi de 1901, elle est membre du réseau national
des ADIL, agréée par l’ANIL et conventionnée par le Ministère du logement.
L'ADIL assure une mission de service public d'information sur le logement en apportant à tous les publics (particuliers, professionnels, élus et acteurs de l'habitat), information et conseil personnalisé sur toutes les questions juridiques, fiscales et financières en matière de logement. Cette information
est délivrée de manière gratuite, neutre et personnalisée par une équipe de conseillers juristes formés sur l'ensemble des thématiques du logement.
Pour assurer sa mission, l'ADIL fonctionne grâce à la contribution de ses membres. Pour les EPCIT, la cotisation a été fixée à 0,10 € par habitant.
L'ADIL de Maine-et-Loire assure depuis plus de dix ans des permanences d'information et de conseil à Beaupréau, proposée dans les locaux de la Maison de l'Habitat depuis 2022.
Mauges Communauté poursuit donc un partenariat étroit avec l'ADIL afin de bénéficier des compétences de son équipe de juristes au service des habitants des Mauges.
Il est proposé aux membres du conseil de renouveler cette adhésion pour l’année 2025, à la suite de l'appel à cotisation reçu le 24 mars 2025.
Le Conseil communautaire :
Vu les statuts de Mauges Communauté comprenant la compétence obligatoire en matière d'équilibre social de l'habitat ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de Mauges Communauté, n° C2019-11-20-07 du 20 novembre 2019, adoptant le Programme Local de l'Habitat 2019-2025 ; Vu l'avis favorable de la Commission Habitat du 22 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 14 mai 2025 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE :
Article unique : De verser une contribution à hauteur de 0,10 € par habitant, soit 12 237 € au titre de
l'année 2025, à l'ADIL de Maine-et-Loire.
2.2 : l
financement de 40 logements locatifs sociaux — Commune de Beaupréau-en-
Mauges.
EXPOSÉ :
Monsieur Richard CESBRON, 107€ Vice-Président expose :
Podeliha, entreprise sociale pour l'habitat, a adressé une demande de garantie d'emprunt concernant le financement principal de la construction de quarante (40) logements individuels situés au lieu-dit Le Pré à Jallais (Commune de Beaupréau-en-Mauges).
Ce projet est composé de dix (10) logements PLS (prêt locatif social), dix-sept (17) logements PLUS (prêt locatif à usage social) et treize (13) logements PLAI (prêt locatif aidé d'intégration). La typologie des logements construits est la suivante : douze (12) type 2, vingt-deux (22) type 3, cinq (5) type 4 et un (1) type 5.
Pour financer ce projet, il est demandé à Mauges Communauté de garantir, à hauteur de 70%, l'emprunt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, et dont le montant total s'élève à 4 903 186,00 euros. Le Conseil Départemental est associé pour les 30% restants. Il est proposé que cette garantie d'emprunt puisse être accordée selon les conditions générales
inscrites à la délibération du Conseil communautaire de Mauges Communauté, n°C2018-06-20-06 du
20 juin 2018, relative à la quotité de garantie des emprunts pour les logements sociaux locatifs, à
savoir 70 %, s'agissant d'un prêt portant sur un projet mené par une entreprise sociale pour l'habitat
(ESH).
Le Conseil communautaire :
Vu les articles L 5111-4 et L 5214-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article 2305 du Code civil ;
Vu les statuts de Mauges Communauté comprenant la compétence obligatoire en matière d'équilibre social de l'habitat ; | Vu la délibération du Conseil communautaire de Mauges Communauté, n°C2018-06-20-06 du 20 juin 2018, relative à la quotité de garantie des emprunts pour les logements sociaux locatifs ; Vu la délibération du Conseil communautaire de Mauges Communauté, n° C2019-11-20-07 du 20 novembre 2019, adoptant le Programme Local de l'Habitat 2019-2025 ; Vu le Contrat de Prêt N° 170570 en annexe signé entre : Podeliha, ci-après l'emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'avis favorable de la Commission Habitat du 22 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 14 mai 2025 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE :
Article premier : D'accorder la garantie de Mauges Communauté, à hauteur de 70,00% pour le remboursement d'un prêt d’un montant total de 4 903 186,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N° 170570 constitué de 7 lignes du prêt. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 3 432 230,20 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : De s'engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 4 : D'autoriser Monsieur le Président ou à défaut, Monsieur Richard CESBRON, 10°" Vice- président, à signer tout document relatif à la présente garantie.
2.3 Délibération N°C2025-04-23-13: Garanties d'emprunt __Podeliha pour le
financement de 17 logements locatifs sociaux — Commune de Montrevault-sur- 4
Evre.
EXPOSÉ :
Monsieur Richard CESBRON, 10" Vice-Président expose :
Podeliha, entreprise sociale pour l'habitat, a adressé une demande de garantie d'emprunt concernant
le financement principal de la construction de dix-sept (17) logements individuels situés rue du Coteau au Fuilet (Commune de Montrevault-sur-Evre).
Ce projet est composé de dix (10) logements PLUS (prêt locatif à usage social) et sept (7) logements PLAI (prêt locatif aidé d'intégration). La typologie des logements construits est la suivante : quatorze (14) type 3 et trois (3) type 4. Pour financer ce projet, il est demandé à Mauges Communauté de garantir, à hauteur de 70%, l'emprunt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, et dont le montant total s'élève à 2 027 942,00 euros. Le Conseil Départemental est associé pour les 30% restants.
Il est proposé que cette garantie d'emprunt puisse être accordée selon les conditions générales
inscrites à la délibération du Conseil communautaire de Mauges Communauté, n°C2018-06-20-06 du
20 juin 2018, relative à la quotité de garantie des emprunts pour les logements sociaux locatifs, à
savoir 70 %, s'agissant d’un prêt portant sur un projet mené par une entreprise sociale pour l'habitat
(ESH).
Le Conseil communautaire :
Vu les articles L 5111-4 et L 5214-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article 2305 du Code civil ;
Vu les statuts de Mauges Communauté comprenant la compétence obligatoire en matière d'équilibre social de l'habitat ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de Mauges Communauté, n°C2018-06-20-06 du 20 juin 2018, relative à la quotité de garantie des emprunts pour les logements sociaux locatifs ; Vu la délibération du Conseil communautaire de Mauges Communauté, n° C2019-11-20-07 du 20 novembre 2019, adoptant le Programme Local de l'Habitat 2019-2025 ; Vu le Contrat de Prêt N° 170681 en annexe signé entre : Podeliha, ci-après l'emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'avis favorable de la Commission Habitat du 22 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 14 mai 2025 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE :
Article premier : D'accorder la garantie de Mauges Communauté, à hauteur de 70,00% pour le
remboursement d'un prêt d'un montant total de 2 027 942,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N° 170 681 constitué de 4 lignes du prêt. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 419 559,40 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : De s'engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 4 : D'autoriser Monsieur le Président ou à défaut, Monsieur Richard CESBRON, 10°" Vice- président, à signer tout document relatif à la présente garantie.
2.4 Délibération N°C2025-05-21-14: Approbation du Schéma Directeur Cyclable communautaire.
EXPOSÉ :
Madame Annick BRAUD, 6ème Vice-Présidente expose :
Mauges Communauté, en vertu de son statut de communauté d'agglomération, est Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) depuis sa création au 1er janvier 2016 et elle exerce pleinement cette compétence depuis le 1er janvier 2017 sur son ressort territorial. Depuis 2023, Mauges Communauté travaille avec le cabinet d'études INGETEC à l'élaboration d'un Schéma Directeur Cyclable communautaire. Cette démarche est en cohérence avec : ° Le plan de mobilité axe 2 : « Offrir des alternatives à la voiture pour les déplacements de
proximité » ; action 3 : « Favoriser l'usage du vélo » ;
e La feuille de route 2021-2030 de mauges Communauté enjeux 1 : « Elaborer des réseaux
structurants de mobilité à l'échelle des mauges et des territoires limitrophes » ;
e Le PCAET axe 3, Action 13 : « Faire du vélo et des modes doux une alternative crédible aux
déplacements motorisés ».
La méthodologie suivie a été la suivante :
e Phase 1 : Etat des lieux, diagnostic et enjeux ;
e Phase 2 : Proposition de maillage, orientations stratégiques ;
e Phase 3 : Etablissement du schéma directeur et du Plan Pluriannuel d'Investissement.
Élus, techniciens et habitants ont été associés dans la démarche pour identifier les enjeux et besoins de mobilités et le Schéma Directeur Cyclable de Mauges Communauté est désormais prêt à être validé.
Itinéraires retenus
Les itinéraires retenus dans le cadre du Schéma Directeur Cyclable sont identifiés ci-dessous :
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Le déploiement du Schéma Directeur Cyclable communautaire s'effectuera sur les 12 prochaines années, avec une priorisation de réalisation répondant aux critères suivants : - Privilégier le vélotaf « domicile travail > sur un rayon de 6 Km depuis les 4 pôles principaux ;
- Relier les gares aux zones agglomérées distantes de moins de 6 km.
À cela s'ajoute un critère d'opportunité sur les premières années afin de suivre les communes déjà prêtes à avancer sur leurs travaux.
Le travail sur les itinéraires purement touristiques interviendra dans un 2°" temps, sur les 6 dernières années du déploiement, afin de respecter les critères de priorité identifiés.
Plan d'actions
En parallèle des itinéraires identifiés, un travail a été réalisé sur les actions à entreprendre afin de mettre en œuvre le déploiement du réseau cyclable et d'accompagner les usages du vélo. Ainsi, 3 axes sont ressortis et 10 fiches actions liées ont été planifiées, budgétisées et organisées de la manière suivante : -3- Promouvoir une -1- Aménager et valoriser le -2- Développer les services,
Ter A tee réseau cyclable sensibiliser et former
Action 1.1 Développer un réseau cyclable || Action 2.1 Développer et diversifier Action 3.1 Programmer des structurant pour Les déplacements du l'offre de location Vae campagnes de communication en quotidien faveur de la pratique du vélo Action 2.2 Favoriser l'acquisition de
D PR || eee re eataae ation 32 Partäper à des po évènements fédérateurs autour du Action 2.3 Favoriser l'acquisition de vélo Action 1.3 Structurer une offre de vélos pour Les personnes morales StaSONNEMENt ROUT SÉÉRON LE MAUAUS Action 3.3 Encourager les employeurs
Action 2.4 Sensibiliser et former à La du territoire à s'engager dans la
pratique ou à l'entretien du vélo dynamique employeur pro-vélo
Gouvernance
La maitrise d'ouvrage des travaux en zone agglomérée sera systématiquement déléguée aux communes par le biais d'une Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage. Hors zone agglomérée, la maîtrise d'ouvrage pourra relever de Mauges Communauté ou de la commune, au cas par cas.
Financements
Le budget total prévu pour la mise en œuvre du Schéma Directeur Cyclable de Mauges Communauté est de 40 970 000 €.
Mauges communauté souhaite accompagner les communes pour la mise en œuvre des aménagements cyclables identifiés et priorisés dans son Schéma Directeur Cyclable. Pour cela, il est proposé que Mauges Communauté apporte une participation financière aux communes à hauteur de 50 % du montant des travaux liés aux aménagements cyclables réalisés en zones agglomérées et 100% hors zones agglomérées.
Ainsi, suite à cela, pour mener à bien les orientations données dans le Schéma Directeur Cyclable Communautaire, Mauges communauté prévoit un budget de 39 210 000 € sur les 15 prochaines années, avec un fonctionnement via AP/CP de 3 ans (autorisation de programme / crédit de paiement).
Ce budget prend en compte :
e 100% du coût des travaux hors zones agglomérées ;
e 50% du coût des travaux en zones agglomérées ;
e Le coût des investissements prévus pour réaliser les fiches actions.
Le Conseil communautaire :
Vu le Code des transports et le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération n° C2023-03-22-11 du 22 mars 2023 portant adoption du plan de mobilité de Mauges Communauté ;
Vu l'avis favorable de la Commission mobilités du 22 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 14 mai 2025 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (une (1) abstention : Monsieur Christophe JOLIVET) :
- DÉCIDE :
Article premier : D'approuver le Schéma Directeur Cyclable de Mauges Communauté.
Article 2 : De le financer via un plan pluriannuel d'investissement de 15 ans à hauteur de 39 210 000 euros, sous réserve de l'inscription de crédits au budget.
Article 3 : D'autoriser Monsieur le Président à solliciter toutes aides financières relatives à la mise en
œuvre du Schéma directeur cyclable de Mauges Communauté.
Article 4 : D'autoriser Monsieur le Président à mettre en œuvre les actions prévues par ce schéma et à signer tout document nécessaire à sa réalisation. Question de M. Christophe JOLIVET : Il reste un grand manque dans ce schéma, c'est celui des liaisons cyclables vers la rive nord de la Loire et notamment les gares. Je pense par exemple à Montjean — Champtocé où encore Saint-Florent — Varades. Il s'agit d'une question récurrente à laquelle il faudra répondre.
Réponse de Mme Annick BRAUD : Nous ne sommes pas les seuls acteurs sur ce sujet. Il existe aujourd'hui un projet d'aménagement de la liaison Saint-Florent —- Varades, porté par les départements de Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire. Le projet était en cours mais il a été reporté de deux ans pour des raisons budgétaires. Il sera mené à bien de toute façon puisque le pont de Varades ne peut pas continuer à fonctionner comme actuellement, en raison d'un changement de câble qui est prévu. Une passerelle en encorbellement sera réalisée, tout comme entre Saint-Florent et l'île Batailleuse. Rappelons que la Loire-Atlantique est compétente pour les 2/3 de la traversée, et le Maine-et-Loire pour 1/3.
Quant à la traversée vers Ancenis, nous n'avons actuellement aucune perspective. Nous travaillons cependant avec la COMPA sur ce sujet, notamment sur un éventuel PEM afin de limiter au moins l'autosolisme sur cette traversée automobile.
Réponse de M. Gilles PITON : Je confirme que les traversées de Loire en modes de déplacement doux sont bien de la compétence des départements. En ce qui concerne Montjean - Champtocé, un projet est à l'étude et sera présenté prochainement, en lien avec le schéma directeur cyclable de la communauté de communes Loire-Layon-Aubance.
En ce qui concerne le pont d'Ingrandes, il est déjà aménagé en itinéraire doux pour rejoindre la gare. Concernant Saint-Florent et Loireauxence, le département de Maine-et-Loire est prêt pour réaliser la passerelle sur le pont de Saint-Florent, mais en effet le département de Loire-Atlantique n'est pas actuellement prêt budgétairement pour réaliser et prendre en charge 50% du projet. Une réunion est programmée début juin 2025 avec le département de Loire-Atlantique, pour redéfinir un calendrier et des modalités de programmation et d'exécution, et Mauges Communauté y sera associée. Concernant Ancenis, effectivement rien n'est prévu au plan pluriannuel d'investissement de la Loire- Atlantique, mais le sujet sera abordé lors de la réunion de juin.
Enfin, sur la traversée Champtoceaux-Oudon, un aménagement cyclable a été réalisé par les deux départements.
Réponse de M. Christophe JOLIVET : Rien ne nous empêche d'inscrire dans notre propre schéma ces liaisons réalisées ou en projet, ne serait-ce qu'en pointillés, afin de bien savoir où nous en sommes. Cela devrait apparaître.
Réponse de M. Gilles PITON : Ces liaisons ne sont ni de notre compétence ni de notre ressort territorial. Pour la liaison Saint-Florent — Loireauxence, nous ne pouvons pas avancer sans la Loire- Atlantique.
2.5 Délibération N°C2025-05-21-15: Autorisation de programmes et _ crédits de paiement schéma pistes cyclables
EXPOSÉ :
Madame Annick BRAUD, 6%"€ Vice-Présidente expose :
Conformément aux articles L. 2311-3 et R. 2311-9 du Code général des collectivités territoriales, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement.
Un des principes de finances publiques repose sur l’annualité budgétaire. Pour engager des dépenses d'investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la 1°®° année puis reporter d’une année sur l’autre le solde.
La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation à ce principe de l'annualité budgétaire.
Cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d'engagement. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme. |
Pour rappel, une autorisation de programme (AP) constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elle demeure valable sans limitation de durée jusqu’à ce qu'il soit procédé à son annulation. Elle peut être révisée chaque année. Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Le budget 2025 ne tient compte que des CP de l'année.
Cette procédure permet à l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice.
Toute modification de ces AP/CP se fera par délibération du conseil.
Il est proposé au conseil de valider l'autorisation de programme à hauteur de 39 230 000 € permettant la réalisation des travaux de déploiement des itinéraires prévus au Schéma Directeur Cyclable jusqu'en 2039.
L'affectation des crédits de paiement sera répartie, dans le cadre de la présente autorisation, entre le budget principal, pour le versement aux communes membres de subventions d'investissement, et le budget annexe n°451 « Mobilité », pour les travaux menés en propre par Mauges Communauté.
APCP n°1 :
BUDGETS PRINCIPAL N°450 ET ANNEXE N° 454 — MOBILITE
Montant de Crédits de paiement
l'autorisation
2025 à 2027 2028 à 2030 2031 à 2033 2034 à 2036 2037 à 2039
6 980 000 € 8 130 000 € 8 140 000 € 8 160 000 € 7 800 000 €
2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030 | 2031 | 2032 | 2033 | 2034 | 2055 | 2036 | 2037 | 2058 | 2059
1,40 | 2,79| 279] 271 | 271 | 271 | 271| 271] 272| 272 | 2,72| 2,72 | 2,60 | 2,60 | 2,60 39 210 000 € Millions d'euros
Le Conseil communautaire :
Vu les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 14 mai 2025 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (une (1) abstention : Monsieur Christophe JOLIVET) :
- DÉCIDE :
Article premier : De la création de l'autorisation de programme ci-dessus, d’un montant de 39 210 000.00 €, fixant la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement de la réalisation du Schéma Directeur Cyclable.
Article 2 : De valider le crédit de paiement d’un montant de 1 400 000.00 € au titre de l'exercice budgétaire 2025, qui constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées sur cet exercice.
Article 3 : D'autoriser le Président, ou à défaut, Madame Chantal GOURDON, conseillère déléguée, 13ème membre du bureau communautaire, à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
Article 4 : D’autoriser Monsieur le Président ou à défaut, Monsieur Richard CESBRON, 10°" Vice- président, à signer tout document relatif à la présente garantie.
Question de Mme Marie LE GAL : Les 1 700 000 € programmés au budget principal sur 2025 le sont pour 15 ans ?
Réponse de Mme Annick BRAUD : Non ils ne concernent que 2025. Dans ces 1 800 000 € on compte
400 000 € qui sont pour deux PEM.
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Monsieur Luc PELÉ quitte la séance à 19h48 et la rejoint à 19h50.
XKXKKKKKKHHK - 3. Pôle Développement
3.1. Délibération N°C2025-05-21-16: Désignation d'un représentant au conseil
d'administration de l'ADECC.
EXPOSÉ :
Monsieur Franck AUBIN, 3è Vice-président, expose :
Créée en 2017 par des entreprises et soutenue par la Chambre des Commerces et de l'Industrie, l'Association pour le Développement de l'Économie Circulaire et Collaborative (ADECC) est historiquement implantée dans le Maine-et-Loire, et plus particulièrement dans les Mauges.
Partenaire majeur de Mauges Communauté depuis 2021, l'ADECC aide les entreprises à améliorer leur performance, à réfléchir autrement et à agir en adoptant le réflexe éco-circulaire grâce à des solutions concrètes et faciles à mettre en place au sein de leurs structures.
L'ADECC compte aujourd'hui plus de 200 adhérents au niveau régional dont une trentaine sur le territoire des Mauges. Ces adhérents regroupent essentiellement des entreprises mais également quelques collectivités qui souhaitent s'engager et promouvoir l'économie circulaire.
Par délibération n°C2024-01-24-15 en date du 24 janvier 2024, le conseil communautaire a approuvé l'adhésion de Mauges Communauté à l'ADECC, à compter du 1er juillet 2023 pour une durée de 3 ans.
En sa qualité d'adhérente à l'association, Mauges Communauté est membre de l’Assemblée Générale avec voix consultative.
Dans le cadre d'une évolution de ses statuts pour la création d'un conseil d'administration, l'ADECC a proposé à Mauges Communauté de déposer sa candidature pour siéger au sein de ce conseil en tant que représentante du collège des ECPI.
Il convient aujourd'hui de désigner un élu qui représentera la Communauté d'Agglomération au sein de ce conseil d'administration pour une durée de trois ans renouvelables, sauf fin de l'adhésion.
Sur la proposition de Monsieur le Président et en application de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil communautaire, à l'unanimité, accepte de procéder à cette désignation par un vote à main levée.
Le Conseil Communautaire :
Vu l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°C2024-01-24-15 en date du 24 janvier 2024 relative à l'adhésion à l'ADECC ; Vu l'avis favorable de la Commission Economie du 20 mai 2025 ;
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 14 mai 2025 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE :
Article unique : De désigner Monsieur Franck AUBIN, 3°" vice-président, comme représentant de
Mauges Communauté au Conseil d'Administration de l'ADECC.
3.2. Délibération N°C2025-05-21-17: Zone d'activités du Parc à la Jubaudière (Commune de Beaupréau-en-Mauges) - Vente d'un terrain au profit de la SARL LG Automatisme.
EXPOSÉ :
Monsieur Franck AUBIN, 3è Vice-président, expose :
Par délibération n°C2024-09-18-24 en date du 18 septembre 2024, le Conseil communautaire à
approuvé la vente d'un terrain à la SARL LG Automatisme, entreprise spécialisée dans la motorisation,
représentée par Monsieur Ludovic Gaboriau, dont le siège social est 5 Rue Aliénor d'Aquitaine à La
Jubaudière 49510 Beaupréau-en-Mauges.
Ce terrain, situé sur la zone d'activités du Parc à La Jubaudière commune de Beaupréau-en-Mauges,
est destiné à la construction d'un bâtiment professionnel. À ce titre, un bornage a été établi par le cabinet Chauveau et Associés, géomètres-experts à Chemillé, duquel il ressort que cette parcelle,
cadastrée section 165 AB numéro 112, est d'une contenance de 2119 m2, et non de 2114 m2 comme
indiqué dans la précédente délibération. Conformément au compromis en date du 29 août 2024, la
vente aurait lieu moyennant le prix de 12,00 € HT/m2, soit la somme de 25 428,00 € HT.
Le service France Domaine avait été saisi de ce projet de cession ; il avait rendu un avis conforme à la
proposition de prix énoncée ci-dessus, le 31 juillet 2024.
Le Conseil communautaire :
Vu l’article L. 3211-14 du Code général de la propriété des personnes publiques ; Vu la délibération n°C2021-12-15-19 en date du 15 décembre 2021, portant révision de la grille tarifaire pour la commercialisation des espaces fonciers des zones d'activités économiques ; Vu la délibération n°C2024-09-18-24 en date du 18 septembre 2024 ; Vu l'avis favorable de France Domaine du 31 juillet 2024 ;
Vu l'avis favorable de la Commission Economie du 20 mai 2025 ;
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 14 mai 2025 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE :
Article premier : D'approuver la cession au profit de la SARL LG Automatisme, représentée par
Monsieur Ludovic Gaboriau, d’un terrain cadastré section 165 AB numéro 112, pour une superficie de
2 119 m2, sur la zone d'activités du Parc à La Jubaudière, commune de Beaupréau-en-Mauges, au prix
de 12,00 € HT/m2, soit la somme de 25 428,00 € HT.
Article 2 : De réaliser la cession au régime de TVA en vigueur.
Article 3 : De réaliser la cession par acte authentique qui interviendra soit au profit de la SARL LG
Automatisme, soit au profit de toute personne physique ou morale que ces derniers se réservent de
désigner, à la condition que cette substitution n'entraîne pas l'application des dispositions des articles
L.312-1 et suivants du Code de la consommation. La SARL LG Automatisme sera tenue solidairement
avec la personne substituée ou désignée, de tous les engagements pris envers Mauges Communauté
aux termes des présentes conventions.
Article 4 : D'autoriser Monsieur le Président, ou à défaut, Monsieur Franck AUBIN, 3ème Vice-
président, à signer l'acte authentique et, plus généralement, toutes les pièces nécessaires à la
réalisation de cette vente qui sera reçue par Maître Thierry Pouvreau, notaire à Jallais, commune de
Beaupréau-en-Mauges.
Article 5 : De mettre à la charge de l'acquéreur les frais, droits et honoraires de l'acte authentique.
Article 6 : D'abroger la délibération n°C2024-09-18-24 en date du 18 septembre 2024,
3.3. Délibération N°C2025-05-21-18 : Rue Robert d'Arbrissel à Chemillé (commune de
Chemillé-en-Anjou) - Cession à l'euro symbolique d'un bâtiment d'activités au profit de la commune de Chemillé-en-Anjou.
EXPOSE :
Monsieur Franck AUBIN, 3è Vice-président, expose :
En réponse à une problématique de logement sur son territoire et en application de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 visant à réduire la consommation d'espace foncier naturels, agricoles et forestiers, la commune de Chemillé-en-Anjou tend à densifier sa zone urbaine. Dans ce cadre la commune de Chemillé-en-Anjou souhaite acquérir un bâtiment d'activités appartenant à Mauges Communauté, situé 30 Rue Robert d'Arbrissel à Chemillé, commune de Chemillé-en-Anjou situé en zone UB du Plan Local d'Urbanisme de la commune. Ce bâtiment de 300 m2, anciennement à usage de bureaux est cadastré section AH numéros 344 et 617, pour une superficie de 1 457 m2. Inoccupé depuis juillet 2022, ce bâtiment, devenu en partie hors d'usage à la suite d’un incendie, n’est plus adapté aux normes et au tissu économique actuel. En outre, la commune de Chemillé-en-Anjou a ciblé ce site pour améliorer la qualité urbaine, et paysagère de ce secteur situé en plein cœur de bourg. Le projet communal est donc de déconstruire le bâtiment afin de disposer du terrain pour y construire d'un ensemble immobilier à vocation d'habitat.
Au vu de sa situation géographique, et considérant les frais à engager pour restaurer ce bâtiment, il
est proposé que Mauges Communauté cède à l'euro symbolique ce bâtiment à la commune de Chemillé-en-Anjou, à charge pour elle de supporter les frais de démantèlement du bâtiment. Il est précisé que le Directeur départemental des finances publiques a été saisi de cette cession le 27 janvier 2025 mais n'a pas émis d'avis dans le délai légal. L'article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’à défaut de réponse dans le délai d'un mois, l'avis est réputé donné.
Le Conseil communautaire :
Vu l’article L. 3211-14 du Code général de la propriété des personnes publiques ; Vu la sollicitation de France Domaine en date du 27 janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable de la Commission Economie en date du 18 mars 2025 ;
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 14 mai 20285 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE :
Article premier : D'approuver la cession au profit de la commune de Chemillé-en-Anjou, d'un terrain
cadastré section AH numéros 344 et 617, pour une superficie de 1 457 m2, situé 30 Rue Robert
d'Arbrissel à Chemillé, commune de Chemillé-en-Anjou, au prix d'un euro (1€) symbolique.
Article 2 : De réaliser la cession au régime de TVA en vigueur.
Article 3 : De réaliser la cession par acte authentique qui interviendra au profit de la commune de
Chemillé-en-Anjou.
Article 4 : D'autoriser Monsieur le Président, ou à défaut, Monsieur Franck AUBIN, 3ème Vice-
président, à signer l'acte authentique et, plus généralement, toutes les pièces nécessaires à la
réalisation de cette vente qui sera reçue par l'office notarial Bethouart-Pirotais-Moreau, notaires à
Chemillé, commune de Chemillé-en-Anjou.
Article 5 : De mettre à la charge de l'acquéreur les frais, droits et honoraires de l'acte authentique.
3.4, Délibération N°C2025-05-21-19 : Zone d'activités des Alouettes à Saint-Macaire- en-Mauges (commune de Sèvremoine) - Levée d'option anticipée du crédit-bail au profit de la société LaForge de Style.
EXPOSÉ :
Monsieur Franck AUBIN, 3è Vice-président, expose :
La Forge de Style, société par actions simplifiée, entreprise spécialisée dans la fabrication d'objet en métal, implantée à Saint-Macaire-en-Mauges, commune de Sèvremoine, a contracté auprès de la Communauté de Communes Moine et Sèvre, au droit de laquelle Mauges Communauté est substituée, un contrat de crédit-bail sur un terrain situé zone d'activités des Alouettes à Saint-Macaire-en-Mauges, commune de Sèvremoine. Ce terrain, sur lequel est construit un bâtiment d'activité, est cadastré section 285 AK numéro 504, pour une superficie de 5 515 m2. Conformément au crédit-bail reçu le 20 décembre 2012, par Maître Hyacinthe Simon, notaire à Saint-Macaire-en-Mauges (commune de Sèvremoine}, la SAS La Forge de Style a notifié à Mauges Communauté, son souhait de lever l'option
d'achat du crédit-bail par anticipation. Ce dernier, conclu pour une durée de 15 ans arrivera à échéance le 30 juin 2027. Conformément à l'échéancier établi lors de la conclusion du crédit-bail, le prix de la levée d'option est de 107 045,37 € TTC, correspondant au montant des loyers restant dû à compter du 1° juillet 2025. Il est ainsi proposé au Conseil communautaire d'arrêté la perception des loyers à compter du 30 juin 2025 et de procéder à la vente du bâtiment.
Le Conseil communautaire :
Vu l'article L. 3211-14 du Code général de la propriété des personnes publiques ; Vu l'avis favorable de la Commission Economie en date du 20 mai 2025 ; Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 14 mai 2025 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité : - DÉCIDE :
Article premier : D'approuver la levée d'option d'achat par anticipation au profit de la société La Forge de Style moyennant le prix de 107 045, 37€ TTC.
Article 2 : De réaliser la cession par acte authentique qui interviendra soit au profit de la société La Forge de Style, soit au profit de toute personne physique ou morale que ce dernier se réserve de désigner, à la condition que cette substitution n ‘entraine pas l'application des dispositions des articles L.312-1 et suivants du Code de la consommation. La SAS La Forge de Style sera tenue, solidairement avec la personne substituée ou désignée, de tous les engagements pris envers Mauges Communauté aux termes des présentes conventions.
Article 3 : D'autoriser Monsieur le Président, ou à défaut Monsieur Franck Aubin, 3" vice-président, à
signer l'acte authentique qui sera reçu par l'étude notariale de Maîtres Simon-Poupelin, notaires à
Saint-Macaire-en-Mauges, commune de Sèvremoine.
Article 4 : De mettre à la charge de l'acquéreur les frais, droits et honoraires de l'acte authentique.
3.5. Délibération N°C2025-05-21-20: Convention avec le CRAPAL pour le projet "Marrons Noirs des Mauges et de Vendée" dans le cadre de l’Appel à Projets Climat Agriculture.
EXPOSÉ :
Monsieur Régis LEBRUN, Conseiller délégué, 14°" membre du Bureau, expose : Dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et de la feuille de route 2021-2030 de Mauges Communauté, un appel à projets portant sur la thématique agriculture et climat a été lancé en avril 2022. L'objectif est de mobiliser les acteurs du territoire dans l'accompagnement de la filière agricole, autour des enjeux :
- De réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
- D'adaptation au changement climatique ;
- De stockage de carbone.
La délibération n°C2022-03-23-25 du 23 mars 2022 a porté le budget alloué à cet appel à projets à 600 000 €, réparti entre les services concernés, sur une période de 3 ans (2022-2023-2024). Dans le cadre de cet appel à projets, le projet « Filière locale Marron Noir des Mauges », déposé en 2022, a été lauréat et s'est vu attribuer une subvention d'un montant de 17 550 €. En 2023, les porteurs du projet ont signalé que celui-ci était modifié. Le portage de ce projet est désormais confié au CRAPAL (Conservatoire régional des races animales en Pays de la Loire) depuis 2024. Une première subvention d'un montant de 6 000 € (six mille euros) a été versée par Mauges Communauté dans le cadre de la délibération n°C2024-05-29-29 en date du 29 mai 2024.
Aujourd'hui, ce projet, toujours porté par le CRAPAL, se prolonge sur deux ans (2025 et 2026). Les principaux objectifs sont les suivants :
- Poursuite du projet de développement d'une filière de valorisation des marrons noirs des
Mauges et de Vendée ; |
- Conservation génétique : améliorer la connaissance des variétés locales et augmenter le
nombre de châtaigner plantés ;
- Accompagnement des agriculteurs : structurer l'organisation du groupe et créer une
association « Marrons des Mauges et Marrons de Vendée » et accompagner techniquement
les agriculteurs ;
- Valorisation et promotion : caractériser les marrons noirs des Mauges et de Vendée, connaitre les débouchés possibles pour les marrons noirs en Pays de la Loire, emmener plus d'agriculteurs et sensibiliser les consommateurs.
Ce projet s'inscrivant toujours dans l'appel à projets Climat Agriculture, il est proposé de verser la totalité du montant de la subvention initialement attribuée lors de la sélection des projets, en enlevant le montant de la première subvention (6 000 €).
Il est donc proposé d'attribuer une subvention d'un total de 11 550 € au CRAPAL dans le cadre de l'Appel à projets Climat Agriculture.
Le Conseil Communautaire :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1511-1 et suivants ;
Vu l’article L. 1111-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération n°C2022-03-23-25 du 23 mars 20222 actant le lancement et la mise en œuvre de
l'appel à projets Climat Agriculture ;
Vu la délibération n° n°C2024-05-29-29 en date du 29 mai 2024 attribuant une subvention au CRAPAL
pour la sauvegarde et la valorisation du Marron Noir des Mauges et de Vendée ; Vu l'avis favorable de la Commission Agriculture Alimentation du 19 février 2025 ; Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 14 mai 2025 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE :
Article premier : D'approuver l'attribution d'une subvention d'un montant de 11 550 € au CRAPAL dans le cadre de l’Appel à projets Climat Agriculture.
Article 2 : D'approuver la convention type ci-annexée avec le CRAPAL permettant la mise en œuvre du projet.
Article 3 : D'autoriser Monsieur le Président à signer valablement au nom de Mauges Communauté, les documents à intervenir liés à la mise en œuvre de ce régime d'attribution de subventions.
3.6. Délibération N°C2025-05-21-21: Demande de financement _de l'Association de Producteurs de Lait pour le Bien Collectif (APLBC).
EXPOSÉ :
Monsieur Régis LEBRUN, Conseiller délégué, 147€ membre du Bureau, expose : L'association de Producteurs de Lait pour le Bien Collectif (APLBC) a sollicité Mauges Communauté afin de participer au financement de l’organisation de leur assemblée générale le 10 juin 2025 à Chemillé.
APLBC est une association regroupant 739 producteurs laitiers répartis sur 28 départements et livrant
600 millions de litres de lait (400 millions chez LSDH et 200 millions chez Novandie). L'association souhaite organiser son assemblée générale sur le territoire de Mauges Communauté, 300 producteurs sont attendus. Un programme est prévu sur la journée, avec notamment une conférence animée par Serge ZAKA, ingénieur agronome et docteur en agro climatologie, sur « l'adaptation du monde agricole au changement climatique ». Cette assemblée générale est l'occasion pour les partenaires de s'associer à un événement convivial fédérant l'ensemble des acteurs de la filière laitière. De plus, LSDH compte parmi ses producteurs adhérents de nombreux producteurs des Mauges. Ainsi, la participation à cet événement servirait de vitrine pour le territoire de Mauges Communauté, notamment sur le volet de la politique agricole menée par la communauté d'agglomération.
Il est donc proposé d'attribuer une subvention d'un montant de 1 000€ à l'association de Producteurs de Lait pour le Bien Collectif pour l'organisation de son assemblée générale 2025 sur le territoire de Mauges Communauté.
Le Conseil Communautaire :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 9-1 de la Loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu l'avis favorable de la Commission Agriculture-Alimentation en date du 09 avril 2025 concernant l'attribution d'une subvention à l'association de Producteurs de Lait pour le Bien Collectif pour l'organisation de son assemblée générale ;
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 14 mai 2025 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (Madame Sonia FAUCHEUX et Messieurs Hervé MARTIN et Luc PELÉ ne prennent pas part aux débats et au vote ; une (1) abstention : Monsieur Paul NERRIERE) :
- DÉCIDE :
Article premier _: D'approuver l'attribution d'une subvention d'un montant de 1000 euros à l'association de Producteurs de Lait pour le Bien Collectif pour l'organisation de son assemblée générale de l'année 2025.
Article 2 : D'autoriser Monsieur le Président à signer valablement au nom de Mauges Communauté, les documents à intervenir liés à la mise en œuvre de ce régime d'attribution de subventions. 3.7. Délibération N°C2025-05-21-22: Adhésion de Mauges Communauté __au Mouvement des Cuisines Nourricières.
EXPOSE :
Monsieur Régis LEBRUN, Conseiller délégué, 14°" membre du Bureau, expose : Dans le cadre du Plan Alimentaire Territorial de Mauges Communauté, l'association du Mouvement des cuisines nourricières a proposé à la Communauté d'agglomération d'adhérer à son réseau. Il s'agit d'un mouvement qui regroupe des initiatives collectives, locales et solidaires visant à promouvoir une alimentation saine, durable et accessible à tous, tout en soutenant la transition alimentaire, le recyclage des déchets alimentaires et la création de liens sociaux autour de la cuisine. Il a pour objectifs de favoriser la mise en place de solutions alimentaires locales, de promouvoir l'éducation nutritionnelle, et d'accompagner les projets de production et de transformation alimentaires en circuits courts. Ces objectifs sont également ceux inscrits dans le Plan Alimentaire de Mauges Communauté.
L'adhésion à ce réseau d'acteurs impliqués dans la transformation des pratiques alimentaires permettrait à Mauges Communauté de bénéficier d'une visibilité accrue, d'un accompagnement technique et de l'échange d'expériences avec d'autres collectivités et structures engagées dans la même démarche. Le Mouvement des Cuisines Nourricières, impliqué dans le développement de la cuisine évolutive et alternative, met en place des temps de sensibilisation, de formation et d'animation à destination des professionnels de la restauration et du grand public. Ainsi, ce réseau d'acteurs pourra être un support de diffusion du projet de la plateforme alimentaire de produits locaux de Mauges Communauté auprès des professionnels du territoire, afin de les impliquer plus largement.
Afin de bénéficier d'un réseau de professionnels de la cuisine pour travailler autour du projet de la plateforme alimentaire, il est donc proposé au conseil communautaire d'adhérer pour l'année 2025, au Mouvement des Cuisines Nourricières pour un montant de 150 €.
Le Conseil Communautaire :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 9-1 de la Loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu l'avis favorable de la Commission Agriculture-Alimentation du 19 février 2025 ; Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 14 mai 2025 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE :
Article premier : D'adhérer au Mouvement des Cuisines Nourricières.
Article 2 : D'autoriser le Président de Mauges Communauté, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l'adhésion et à la mise en œuvre de cette démarche.
Article 3 : D'inscrire la contribution financière annuelle à ce réseau dans le budget de l’année 2025, à hauteur de 150 €, selon les modalités prévues par le Mouvement des Cuisines Nourricières.
XKKKKHKHKHHKK
Monsieur Olivier MOUY quitte la séance à 19h59 et la rejoint à 20h.
KKKKKKKKAHK
3.8. Délibération N°C2025-05-21-23: Éviter — Réduire — Compenser: Attribution des subventions aux projets lauréats de l'appel à projets 2024.
EXPOSÉ :
Monsieur Benoit BRIAND, Conseiller communautaire expose :
En plus des impacts directs sur les exploitations agricoles concernées, la consommation de terres agricoles liée aux projets d'aménagement urbain ou d'infrastructures entraine une perte définitive de potentiel alimentaire pour la ferme Mauges et l'économie en amont et aval de la production. Elle fragilise également les équilibres environnementaux et paysagers auxquels l'agriculture est intimement liée. Pour favoriser la gestion économe et concertée des espaces agricoles et conforter l'économie agricole, le principe Eviter — Réduire - Compenser (ERC) est aujourd'hui décliné à l’agriculture. Il s'agit :
e D'Éviter les impacts des projets sur l’agriculture ;
« De Réduire ceux qui n'ont pu être évités ;
° De Compenser les impacts résiduels sur le territoire par des projets agricoles collectifs.
Ce dispositif a été traduit dans la loi et mis en application par un décret du 31 août 2016. Ainsi, les zones d'activités de plus de 10 hectares sont éligibles. C'est le cas pour les projets d'extension des zones d'activité suivantes : Les 3 Routes Ouest à Chemillé-en-Anjou ; Actipole Loire et Val de Moine 4 à Sèvremoine. Ces mesures de compensation collective sont indépendantes et déconnectées des compensations et indemnités individuelles d'éviction qui restent dues aux exploitations directement impactées selon les protocoles en vigueur. La compensation agricole doit bénéficier à l'économie agricole du territoire et à un ensemble d'acteur des filières agricoles. Sa dimension collective est indispensable. Elle doit permettre de maintenir ou créer de la valeur ajoutée sur le territoire. C'est un investissement sur l'avenir visant à compenser au mieux l'impact et la perte de potentiel de production liés au projet d'aménagement. Le montant de la compensation collective liée à ces projets d'aménagement représente donc un total de 610 960€. Afin de répartir au mieux cette somme, un appel à projets a été mis en place en novembre 2021, à destination de projets collectifs agricoles. Ainsi, 22 dossiers ont été lauréats de cet appel à projets, et ont reçu un avis favorable lors de leur évaluation en Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).
À la suite de l'annulation de trois projets lauréats de l'appel à projets Eviter-Réduire-Compenser lancé en 2021, l'enveloppe restante à redistribuer s'élève donc à 105 000 €. Afin de répartir au mieux cette somme, un nouvel appel à projets a été lancé en avril 2024, avec les mêmes objectifs :
- Soutenir la filière agricole et ses acteurs sur l'ensemble du territoire de Mauges Communauté ;
- Maintenir et/ou créer de la valeur ajoutée sur le territoire de Mauges Communauté ;
- Soutenir les projets collectifs agricoles sur le territoire de Mauges Communauté. Il s'agit donc de soutenir des projets portés par des collectifs d'agriculteurs du territoire. Un comité de sélection, composé d'élus de Mauges Communauté et de la profession agricole, a évalué les projets reçus à l’aide d'une grille de critères construite par rapport au règlement et aux objectifs fixés dans le règlement de l'appel à projets. Ainsi, 15 dossiers ont été lauréats de cet appel à projets. La liste des dossiers lauréats ainsi que les subventions qui leur sont attribuées est la suivante :
| STRUCTURES DOSSIERS MONTANT
| ATTRIBUE
CUMA SAINT GEORGES | Aménagement des locaux : aménagement intérieur de différentes 2 950 € DES GARDES — pièces d’un bâtiment pour l'accueil des salariés de deux CUMAS : CHEMILLÉ-EN- cuisine, sanitaires, salle archives et bureau.
ANJOU |
CUMA LA | Acquisition d'une tonne à isier : l'objectif est d'apporter le lisier | 19 000 € POITEVINIERE — au plus près du sol afin de réduire la valorisation de l'azote et BEAUPREAU-EN- avoir une dose maitrisée pour éviter les pertes par lixiviation. MAUGES Cela permet de préserver la qualité de l'air (baisse volatilisation de l'azote et diminution des odeurs), de l'eau, et réduire l'emploi
d'engrais azotés. br gere RE RETIRE RSS RSR ST SRE PURE RTE CP DIRE AE TRE RSR TM RE
CUMA LA Acquisition d'un déchaumeur à disques indépendants : permet de 19 000 € | POITEVINIERE — réaliser des faux semis et la destruction d'adventices entre deux BEAUPREAU-EN- cultures par action mécanique, en réduisant l'usage d'herbicides, MAUGES notamment du glyphosate. Cela permet la baisse des couts de mécanisation par une moindre consommation de carburant, qui
engendre une baisse des émissions de gaz à effet de serre. RS res ae +
CUMA LA Acquisition d' un ‘épandeur anti- limaces et petites graines : permet 1 810 € POITEVINIERE — d'épandre des doses maitrisées d'anti-limaces avec une bonne BEAUPREAU-EN- répartition, sans déborder des limites du champs. Cela permet un MAUGES gain économique avec l'application de la juste dose (pas de gaspillage), et par la bonne répartition et la préservation de la
| qualité du produit épandu.
CUMA LA BONNE h | Réparation de la bascule communale : Réparation de la bascule | 4 280 € | ENTENTE- MAUGES- | communale qui deviendrait propriété de la CUMA pour la EN 0 87 gr Sr no SŒSr
!
. ! SUR-LOIRE
CUMA LA BONNE
ENTENTE- MAUGES-
SUR-LOIRE
CUMA DES DEUX
remettre aux normes actuelles et pouvoir à nouveau se servir de
la bascule située à proximité de la CUMA et proposer ce service
aux adhérents.
Aménagement des locaux : Aménagement d'un appentis en
locaux d'accueil des salariés et d’une salle de réunion pour les
adhérents de la CUMA.
Aménagement et sécurisation du site : Mise en place d'un
CLOCHERS — MAUGES- bâtiment social pour les salariés et les adhérents de la CUM et SUR-LOIRE
DES MAUGES -
BEAUPRÉAU-EN-
MAUGES
ASSOCIATION DES
ASSOCIATION FERME
achat de vidéo surveillance pour le site de la CUMA de
Magasin de produits locaux : Développement d'un magasin de
producteurs par une association créée en 2024, pour permettre
de mutualiser la vente directe des produits de 2 exploitations
adhérentes et la commercialisation de produits fermiers de plus
de 10 autres producteurs locaux (situés à 30 km aux alentours). RE D qq
Valorisation de la taille des haies et arbres : partage des
MARAICHERS DU PAYS :connaissances et du matériel apicole entre les apiculteurs des DES MAUGES —
CHEMILLÉ-EN-
ANJOU
Achat de capteur de biomasse : permet de moduler les apports ASSOCIATION AGRICULTURE DE
CONSERVATION DES
MAUGES — MAUGES
COMMUNAUTÉ
ASSOCIATION AGRICULTURE DE
CONSERVATION DES MAUGES - MAUGES
COMMUNAUTÉ
ASSOCIATION
AGRICULTURE DE
CONSERVATION DES
MAUGES — MAUGES
COMMUNAUTE
ASSOCIATION
AGRICULTURE DE
CONSERVATION DES
MAUGES - MAUGES
COMMUNAUTÉ
ASSOCIATION
AGRICULTURE DE
CONSERVATION DES
| MAUGES - MAUGES
COMMUNAUTÉ
ASSOCIATION AGRICULTURE DE
CONSERVATION DES MAUGES - MAUGES
| COMMUNAUTÉ
TOTAL
MT COURT A)
Mauges, avec un partenariat envisagé entre apiculteurs et
agriculteurs.
d'engrais azotés en fonction du stade et du développement de la
culture et d'apporter la juste dose au bon endroit au bon
moment. Permet aussi d'optimiser l’utilisation des engrais et
d'éviter les fuites d'azote vers le milieu aquatique.
Achat d'un épandeur anti-limaces et petites graines avec
dispositif limiteur de bordures DPAE : permet d'épandre des
doses maitrisées d’anti-limaces avec une bonne répartition, sans
casser le produit et sans déborder du champ, et de limiter les
doses utilisées par une répartition homogène et le respect du
produit. Permet aussi de ne pas déborder du champ et ne pas
mettre de produit dans les fossés et cours d'eau.
Achat d’un kit de vérification de réglage de semoir à engrais :
permet d'ajuster les réglages de semoir à engrais en fonction de
chaque type d'engrais et d'éviter les surdoses d'engrais pouvant
engendrer des pollutions aquatiques et les sous-doses qui
provoquent des pertes de rendement.
Protège la qualité de l'eau et le revenu des agriculteurs.
Achat d'un outil de mesure de la nutrition azotée des plantes :
Mesure le niveau de nutrition azotée des cultures afin d'adapter à
chaque parcelle la dose d'engrais apportée et permettre une
économie d'engrais ce qui améliore la marge des agriculteurs.
Réalisation d'analyses foliaires de différentes cultures pour
mesurer la nutrition des plantes : Analyse de la sève des plantes
de différentes cultures pour détecter les carences éventuelles en
oligo-éléments dans le but de les corriger afin d'éviter l’utilisation |
de fongicides et ou insecticides chimiques en renforçant
limmunité naturelle des plantes
Achat de testeurs de conductivité, pH et redox pour le sol, l'eau
et les plantes : permet de mesurer la qualité de l'eau utilisée
pour les traitements et de réduire les doses de produits utilisées :
économie d'intrants
5 000 €
4 818 €
56 858 €
19 000 €
10 220 € CONSERVATION DES
MAUGES
DR LTà FOR Por En ne Rene de 2
Il est proposé d'approuver l'attribution des subventions aux lauréats de l'appel à projets Éviter — Réduire —- Compenser.
Le Conseil Communautaire :
Vu les articles 2 et 69 de la Loi de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 08 août 2016 ;
Vu l'article L 112-1-3 et D 112-1-18 du code rural et de la pêche maritime (CRPM) ; Vu la délibération N°C2024-04-24-25 du Conseil Communautaire en date du 24 avril 2024 portant sur le lancement d'un nouvel appel à projets Eviter-Réduire-Compenser 2024 ; Vu l'avis favorable de la Commission Agriculture-Alimentation du 19 mai 2025 ; Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 14 mai 2025 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (Messieurs Régis LEBRUN et Hervé MARTIN ne prennent pas part aux débats et au vote) :
- DÉCIDE :
Article premier : D'approuver l'attribution des subventions aux projets lauréats de l'appel à projets Eviter-Réduire-Compenser 2024 selon le tableau récapitulatif ci-dessus.
Article 2 : D'approuver les conventions ci-annexées avec les porteurs de projets permettant la mise en œuvre de leur projet.
Article 3 : D'autoriser Monsieur le Président, à signer valablement au nom de Mauges Communauté, les documents à intervenir liés à la mise en œuvre de ce régime d'attribution de subventions.
XKKKKKKEKKAKK
Madame Corinne BLOCQUAUX quitte la séance à 20h02.
XKKKKKKKXKAK
L 4. Pôle Transition écologique
4.1 Délibération N°C2025-05-21-24 : Renouvellement de la participation à la
gouvernance du GIEC Pays de la Loire et contribution financière.
EXPOSÉ :
Madame Isabelle BILLET, 8" Vice-Présidente expose :
En octobre 2020, la Région Pays de la Loire a lancé une étude pour évaluer les impacts du changement climatique sur son territoire et a décidé la création d’un Groupe interdisciplinaire d'experts sur le changement climatique en Pays de la Loire.
Le premier rapport du GIEC régional publié en juin 2022 dresse le diagnostic du territoire ligérien face au changement climatique. En avril 2023, ce dernier est complété par un deuxième rapport qui répertorie des solutions régionales pour s'adapter et atténuer le changement climatique.
La Région a émis la volonté de l'ouverture de la gouvernance du GIEC aux collectivités et souhaite aussi que chaque collectivité puisse s'investir financièrement pour donner les moyens aux experts de poursuivre leur travail.
Le montant annuel de l'adhésion s'élève à 5000 €.
Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), approuvé le 18 novembre 2020, comporte un axe spécifique sur l'adaptation du territoire au changement climatique.
Dans ce cadre, le partenariat avec le GIEC Pays de la Loire pourra permettre de présenter le rapport et les préconisations aux élus et agents du territoire, de proposer une expertise sur des thématiques ciblées (grand cycle de l’eau, agriculture, SCoT) ou d'accompagner la création d'un observatoire local du changement climatique.
Le Conseil communautaire :
Vu la délibération n° C2020-11-18-23 du Conseil communautaire de Mauges Communauté du 18 novembre 2020 concernant l'approbation du PCAET 2020-2025 ;
Vu l'avis favorable de la Commission stratégie écologique et animation territoriale du 05 mai 2025 ; Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 14 mai 20285 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE :
Article premier: D'’approuver l'adhésion de Mauges Communauté à la gouvernance du Groupe interdisciplinaire d'experts sur le changement climatique en Pays de la Loire.
Article 2 : De donner tous pouvoirs à Monsieur le Président ou à défaut à Madame Isabelle BILLET, 8ème Vice-Présidente, pour exécuter la présente délibération.
4.2 Délibération N°C2025-05-21-25: Avenant pour prolonger d'une année la convention d'attribution d'une subvention à ECLEM dans le cadre de l'Appel A Projets Transition Ecologique.
EXPOSÉ :
Madame Isabelle BILLET, 8°" Vice-Présidente expose :
Plusieurs plans d'actions ont été engagés par Mauges Communauté en faveur de la transition écologique : Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), Plan Economie Circulaire, Plan de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA).
Dans ce cadre, par délibération en date du 23 mars 2022, Mauges Communauté a lancé un appel à projets en faveur de la transition écologique. Son objectif est de soutenir financièrement des initiatives citoyennes portées par des associations, établissements scolaires ou chambres consulaires en faveur des thématiques portées par les programmes Economie Circulaire, PCAET, et PLPDMA.
Par délibération en date du 21 septembre 2022, Mauges Communauté a porté l'enveloppe budgétaire de cet appel à projets à 400 000 €.
Parmi les 35 projets retenus, le jury a soutenu l'Association Energie Citoyenne Loire Et Mauges
(ECLEM) à hauteur de 30 000 € pour financer l'éco-rénovation d'immeubles et la production d'énergies renouvelables sur ce même bâtiment, grâce à une démarche citoyenne.
Une convention de deux ans a été signée pour définir les modalités de versement de la subvention et les obligations des deux parties.
Cependant, l'association ECLEM a vu son projet retardé car la recherche du bêtiment a pris plus de temps que prévu.
Comme conséquence de ce qui précède, il est proposé au Conseil communautaire de prolonger d'une année la convention entre l'association ECLEM et Mauges Communauté.
Le Conseil communautaire :
Vu la délibération n°C2022-03-23-34 du 23 mars 2022 ;
Vu la délibération n°C2022-09-21-39 du 21 septembre 2022 ;
Vu la délibération n°C2023-01-18-12 du 18 janvier 2023 ;
Vu la convention du 31 mars 2023 ;
Vu l'avis favorable de la Commission stratégie écologique et animation territoriale du 05 mai 2025 ; Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 14 mai 2025 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE :
Article premier : De prolonger la convention d'une année.
Article 2 : D'autoriser Monsieur le Président ou à défaut, Madame Isabelle BILLET, 8° Vice-Présidente en charge de la Stratégie Ecologique et Animation Territoriale, à signer l'avenant correspondant. XKXKKKKHKHEAK
Madame Corinne BLOCQUAUX rejoint la séance à 20h04.
XKKKKKKKKAK
4.3 Délibération N°C2025-05-21-26: Conventions pour le versement de subventions
entre Mauges Communauté et les entreprises partenaires dans le cadre des
Rencontres des Territoires à Energie Positive 2025 (TEPOS).
EXPOSÉ :
Madame Isabelle BILLET, 8°me Vice-Présidente expose :
Depuis 2011, les rencontres nationales « Energie et territoires ruraux, vers des territoires à énergie
positive » réunissent chaque année près de 500 personnes. Elles s'adressent aux élus des collectivités locales, directeurs et chargés de mission des territoires ruraux, représentants de structures de développement local ou spécialisées en matière d'énergie, chefs d'entreprises, membres de coopératives agricoles et citoyennes...
Au travers de débats, de retours d'expériences, de temps de construction et de visites, l'objectif est d'ouvrir les perspectives sur les opportunités associées à une action territoriale sur la transition énergétique, de créer des liens entre les participants et de participer à leur montée en compétences.
Mauges Communauté est le territoire sélectionné pour accueillir les 15es rencontres TEPOS, du 24 au 26 septembre 2025.
Portées par une collectivité et soutenues par des partenaires régionaux et territoriaux (Conseil régional, ADEME, etc.), les rencontres possèdent une dimension nationale et se construisent en lien privilégié avec les membres du réseau Cler et du réseau TEPOS. Sans qu'elles leur soient réservées, les rencontres annuelles constituent l'espace où se concrétisent leurs échanges réguliers et aboutissent leurs travaux thématiques.
Les Rencontres Nationales TEPOS sont essentiellement subventionnées par des fonds publics, cependant les entreprises ont aussi la possibilité de financer cet évènement. Mauges Communauté sollicite donc des entreprises du territoire pour participer financièrement à l'organisation des rencontres TEPOS.
Comme conséquence de ce qui précède, il est proposé au Conseil communautaire de signer des conventions avec les entreprises partenaires. La convention comprend les modalités du versement des subventions à Mauges Communauté par l'entreprise, ainsi que les obligations réciproques auxquelles s'engagent les parties, dans le cadre des rencontres nationales TEPOS.
Le Conseil communautaire :
Vu la convention type en annexe ;
Vu l'avis favorable de la Commission stratégie écologique et animation territoriale du 05 mai 2025 ; Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 14 mai 2025 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE :
Article premier: D'approuver le modèle de convention proposé aux entreprises pour le versement d'aides financières accordées pour l'organisation des rencontres TEPOS.
Article 2 : De donner tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer les conventions avec les entreprises qui se portent partenaires financiers.
5. Pôle Grand cycle de l'eau
Néant. 6. Pôle Animation et Solidarité Territoriales
6.1. Délibération N°C2025-05-21-27 : Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2025-2031 : avis de Mauges Communauté.
EXPOSÉ :
Madame Émilie BOUVIER, 2°"e Vice-présidente, expose :
Le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage adopté par arrêté le 19 décembre 2018 étant arrivé à échéance, une procédure de rédaction du nouveau schéma a été engagée à partir de décembre 2023 suite à la commission départementale.
Cette procédure de rédaction a été conduite selon plusieurs principes : - Fiabiliser le diagnostic ;
- Renforcer la coopération ;
- Accroitre l'accompagnement des gens du voyage ;
- Améliorer l'offre d'accueil existante.
Le processus de révision a permis une large concertation sur le territoire avec l'organisation de
plusieurs groupes de travaux et l'association des EPCI à chaque stade de la révision du schéma départemental.
Ce projet de schéma est composé de 3 parties :
1. Une première établissant des prescriptions d'actions pour la période 2025-2031 par axes thématiques : accueil, habitat, vie sociale, gouvernance ;
2. Une seconde composée des fiches territoriales de prescriptions et recommandations par EPCI. La fiche territoriale présentant les obligations de la communauté d'agglomération Mauges Communauté se situe page 85 ;
3. Une dernière présentant diverses annexes, textes et tableaux de suivis de mise en œuvre du nouveau schéma départemental.
Les bilans par axes et fiches actions du schéma départemental 2018-2023 validés en commission départementale du 19 septembre 2023 sont consultables sur le portail de l'Etat sous le lien : https://www.maine-et-
loire.qouv.fr/contenu/telechargement/24941/162407/file/Bilan%20par%20axes%20et%20fiches%20actions%20-
%20SDAHGDV49%202018-2023%20-%2019.09.2024.pdf.
Le schéma départemental 2025-2031 établit 4 priorités d'actions :
- Au titre de l'accueil, maintenir une offre de qualité, compléter le maillage territorial, diversifier les offres et structurer les réponses aux stationnements illicites ;
- En termes d'habitat, développer des réponses aux besoins d'ancrage, d'actualiser la connaissance des besoins et d'organiser l'accès à ces habitats ;
- Mettre en place d'une réelle stratégie de réponse aux besoins sociaux des gens du voyage (scolarisation, accès au numérique, insertion, accès à la culture, santé) ; - Asseoir une gouvernance partagée, assumée à chaque échelon du territoire et sur l'ensemble des axes du schéma. Plus précisément, pour la communauté d'agglomération Mauges Communauté le projet de schéma départemental 2025-2031 prévoit la mise en place des prescriptions suivantes :
1 AGP fixe, mutualisée à
BEAUPREAU-EN- l'échelle de Mauges / MAUGES Communauté 200 places
1 AGP fixe, mutualisée à
CHEMILLE-EN- l'échelle de Mauges
ANJOU Communauté 200 piaces
1 AGP fixe, mutualisée à
MAUGES-SUR- } APA l'échelle de Mauges / LOIRE {20 places) Communauté 279 places
1 AGP fixe, mutualisée à
MONTREV AULIT- 1 APA l'échelle de Mauges
SUR-EVRE Communauté 200 places
1 AGP fixe, mutualisée à
l'échelle de Mauges /
Communauté
209 piaces
1 AGP fixe, mulualisée à
l'échelle de Mauges /
Communauté
200 piaces
OREE-D'ANJOU | APA
SEVREMOINE /
* Par TFL ou équivalent, & faut entendre que la prescription sera considérée comme mise en œuvre si, à ka place des TFL et après échanges avec les copilotes du schéma, sont conshuits des PLAI adaptés ou régularisés des terrains privés.
Prescriptions spécifiques à l'EPCI
- Montrevault-sur-Evre & Orée d'Anjou:
Prescription d'1 aire permanente d'accueil {APA} tant que l'aire de pefñit passage [APP] prévue sur la commune n'est
pas créée.
- Mauges-sur-Loire : aire permanente d'accueil
Maintien et reconduction de la prescription du précédent schéma 2018-2023. - Beaupréav-en-Mauges, Chemillé-en-Anjou, Mauges-sur-Loire, Montrevault-sur-Evre, Orée d'Anjou, Sèvremoine :
Dans les ? premières années du schéma départemental, déterminer a commune d'accueil de l'aire de grands
passages fixe en remplacement de l'aire de grands passages rotative.
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EPCI L'EPCI s'engagera pisinement dans la réañsation de la fiche action Gi : « Poursuivre et consblider les Projets Sociaux Locaux {PSL} » Le Conseil communautaire :
Vu la Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ; Vu l'avis favorable de la commission Solidarités santé du 22 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 14 mai 20285 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (dix (10) abstentions : Mesdames Christelle BARBEAU, Sophie BIDET-ENON, Corinne BLOCQUAUX, Anne-Rachel BODEREAU, Brigitte LEBERT, Messieurs Pascal CASSIN, Christophe JOLIVET, Hervé MARTIN, Luc PELE, Yann SEMLER-COLLERY) :
- DÉCIDE :
Article premier : D'émettre un avis favorable sur le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage pour la période 2025-2031 ci-annexé.
Article 2 : D'autoriser le Président à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.
Intervention de M. Hervé MARTIN: Chemillé-en-Anjou, comme chacune des communes, à été amenée à donner son avis. Nous avons validé l'ensemble du schéma, mais nous étions favorables à l'option du partage de l'aire de grand passage, nous avons donc émis un avis défavorable sur ce point précis. En accord avec la décision du conseil municipal, les élus de Chemillé-en-Anjou vont donc s'abstenir.
6.2
Mauges.
EXPOSÉ :
Madame Céline PIGRÉE, Conseillère Communautaire, expose :
Mauges Communauté et les six communes des Mauges se sont conjointement engagées dans une
ambitieuse démarche patrimoniale visant à préserver, valoriser et transmettre l'héritage culturel et historique du territoire. Cette initiative a reposé sur un travail approfondi mené avec les acteurs locaux (élus, associations, experts) et s’est inscrit dans une dynamique de développement territorial intégrant les enjeux d'urbanisme, de tourisme et d'éducation.
Ce travail a permis de définir la politique patrimoniale des Mauges autour de quatre fonctions : Connaître, Protéger, Informer, Coopérer.
À ce titre, un premier appel à projet « valorisation du patrimoine » s'est déroulé (2023 — 2025). 17 projets ont été soutenus. Le bilan positif a conduit les élus de Mauges Communauté à reconduire cette dynamique.
Le présent appel à projets s'adresse aux associations des Mauges œuvrant à la préservation, la connaissance ou la valorisation du patrimoine. Il n'a pas pour objet de financer le fonctionnement courant de ces associations, ce qui relève de leur propre organisation et de leurs relations avec leur commune d'implantation.
Il a pour but de favoriser :
e L'émergence de démarches de qualité et innovantes (ouvrages, animations, panneaux d'interprétation, QR codes) visant à connaître, préserver ou valoriser le patrimoine de proximité ;
e Le recours au monde de la recherche dans les domaines attendus ;
e La création de liens entre les associations entre elles, ou avec d'autres acteurs du territoire
(écoles, artistes, touristes….).
Il s'agit, de favoriser l'innovation et le travail en coopération entre associations du territoire, au sein d'une même commune et au-delà. Cet élargissement des partenariats peut aussi concerner les liens avec le monde de la recherche et l'élargissement des publics touchés.
L'enveloppe globale de l'appel à projets est de 50 000 euros sur la période 2025/2026. Le montant de l’aide sera plafonné à 3 000 € par dossier. Le montant attribué sera fonction du niveau de cofinancement attendu et de la pertinence du projet au regard des objectifs recherchés.
Ces subventions seront attribuées aux associations des Mauges œuvrant dans le champ du patrimoine, dans le respect de la définition qui est posée à l'article 9-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et selon les règles et modalités fixées au cahier des charges ci-annexé de l'appel à projets. Une fois que les projets auront été retenus dans les conditions fixées au cahier des charges, il reviendra au Conseil Communautaire de statuer sur les décisions d'attribution des concours financiers. Le Conseil communautaire :
Vu l'article 9-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu l'avis favorable de la Commission Culture-Patrimoine du 5 mai 2025 ;
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 14 mai 20285 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE :
Article premier : D'approuver le cahier des charges de l'appel à projets « Valorisation du patrimoine des Mauges ».
Article 2 : D'autoriser Monsieur le Président, ou à défaut, Madame Sylvie MARNÉ, 4ème Vice- Présidente, à engager cette procédure.
Article 3 : De renvoyer l'attribution des subventions accordées au titre de l'appel à projets « Valorisation du patrimoine des Mauges » à une délibération spécifique.
6.3. Délibération N°C2025-05-21-29 : Appel à projets « soutien aux festivals musiques actuelles » : attribution des subventions aux projets lauréats de l'appel à projets 2025.
EXPOSÉ :
Madame Céline BONNIN, Conseillère Communautaire expose :
Mauges Communauté s'est engagé dans sa feuille de route 2021- 2030, dans une stratégie volontaire en faveur des Musiques Actuelles. Cette ambition se décline autour de trois axes : la création (des groupes, des artistes), la formation/sensibilisation (pratique amateur, éducation artistique) et la diffusion (organisation de festivals, concerts).
Aussi, dans le cadre de son action en faveur du développement culturel et de sa nouvelle politique en direction des Musiques Actuelles, un nouvel appel à projets « soutien aux festivals musiques actuelles » a été acté par la délibération n°C2025-03-26- du 26 mars 2025.
L'objectif de cet appel à projet est d'apporter un soutien financier aux festivals de Musiques Actuelles pour les accompagner dans leur développement et structuration, les encourager dans leurs transitions et innovations.
La dotation allouée à cet appel à projets est de 100 000 €.
16 dossiers ont été déposés pour 117 594 euros sollicitées.
Le jury de sélection, réunit le mercredi 30 avril, a retenu 13 projets répondant aux différents critères de sélection inscrits à l'appel à projet pour un montant global de subvention de 91 917 €.
La liste des projets lauréats ainsi que des subventions qui leur sont attribuées est la suivante :
Proiet Bénéficiaire Subvention accordée
J Association (20% max)
Anjou Music festival | FDJ EVENEMENTS 9 520,00 €
Les Z'éclectiques COLLECTIF LES Z'ECLECTIQUES 25 000,00 € Collection automne
Le Chineur Fest LES CHINEURS DE SON 3 000,00 €
Du foin dans les C'EST PAR ICI Q'CA SE PASSE ! 5 680,00 € granges
Les Estivales UN VILLAGE UN MOULIN 2 000,00 € du Moulin d'Epinay
Rêve à sons REVERTSO 3 150,00 €
Fest'Ailleurs Festival | FEST'AILLEURS FESTIVAL 25 000,00 € Festival Qué P'Asso | QUE P'ASSO ! 2 800,00 €
Barbeuk metal BARBEUK METAL ASSO 6 000,00 € festival
Dinguette Ludique | LORS LA LOIRE 1 670,00 € éphémere
Mauges pit fest' MAC N'ROLL METALLICUS 5 017,00 €
Berliner L'Obstinée 1 250,00 €
Freestone LES CALE-SONS 1 830,00 €
91 917,00 €
Une convention sera établie entre Mauges Communauté et les porteurs de projet retenus. Celle-ci récapitulera les engagements des deux parties, le montant de la subvention ainsi que ses modalités de versements. La convention type est présentée en annexe de cette délibération.
Il est proposé d'approuver l'attribution des subventions aux lauréats de l'appel à projet et la convention type.
Le Conseil communautaire :
Vu l’article 9-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 ; |
Vu l'avis favorable du jury de sélection réunit le mercredi 30 avril 2025 ; Vu l'avis favorable de la commission Culture-Patrimoine du 5 mai 20285 ; Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 14 mai 2025 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE :
Article premier : D'approuver l'attribution des subventions aux lauréats de l'appel à projet « Soutien aux festivals de Musiques actuelles » selon le tableau récapitulatif ci-dessus.
Article 2 : D'approuver la convention type ci-annexée.
Article 3: D'autoriser le Président, ou à défaut Madame Sylvie MARNÉ, 4ème Vice-présidente à engager cette procédure.
6.4 Délibération N°C2025-05-21-30 : Contrat d'Éducation Artistique et Culturel 2025- 2028.
EXPOSÉ :
Madame Céline BONNIN, Conseillère Communautaire expose :
L'éducation artistique et culturelle (EAC) est un pilier du système éducatif qui vise à sensibiliser la jeunesse et les citoyens tout au long de la vie aux différentes formes d'art, à développer la créativité, l'esprit critique et la capacité à interpréter le monde qui nous entoure. Levier majeur de la démocratisation culturelle, elle joue en outre un rôle essentiel en faveur de la diversité des cultures et des formes artistiques et participe à l'aménagement culturel du territoire.
Le Contrat Local d'Éducation Artistique et Culturel constitue un outil à destination des EPCI pour renforcer et coordonner les actions en faveur de l'éducation artistique et culturelle à l'échelle d’un territoire donné.
Mauges Communauté s'est donc engagée dans une démarche de définition d'une politique d'éducation artistique et culturelle sur son territoire aux côtés du Ministère de la Culture, du Ministère de l'Éducation Nationale, de la Direction Diocésaine de l'Enseignement Catholique de Maine-et-Loire, du Département de Maine-et-Loire, en faveur d'une action tout au long de la vie des habitants des six communes des Mauges.
Répondant ainsi aux orientations de sa feuille de route 2021-2030, Mauges Communauté a entrepris depuis plusieurs mois une concertation avec les six communes de son territoire pour la mise en œuvre d'un Contrat Local d'Education Artistique et Culturel, d'une durée de 3 ans. Ainsi, ce contrat s'inscrit à
l'échelle du territoire et de l’agglomération dans une dynamique bloc local, portée par les six communes, coordonnée et animée par Mauges Communauté.
Au travers de cette initiative, Mauges Communauté s'engage pour une structuration de l'offre d'éducation artistique et culturelle dans les Mauges. Appuyé sur un diagnostic culturel préalable, des objectifs pluriannuels ont été définis pour la période 2025-2028 : |
1) Développer et valoriser l'offre existante en matière d'éducation artistique et culturelle ;
2) Favoriser l'accès pour toutes et tous, tout au long de la vie en s'appuyant sur la mixité des publics ;
3) Impliquer les acteurs locaux dans un parcours d'éducation artistique et culturelle ;
4) Sensibiliser et accompagner la montée en compétence des acteurs du territoire en matière d'éducation artistique et culturelle ;
5) Soutenir des actions de proximité dans les six communes de Mauges Communauté ;
6) Permettre à des établissements scolaires d'accéder à une offre d'EAC dans le cadre d'un parcours d'éducation artistique et culturelle dont bénéficie un élève tout au long de sa scolarité, et ainsi contribuer à l'objectif du 100% EAC.
La mise en œuvre de ces objectifs se traduira par des programmes d'actions culturelles au rythme des années scolaires, dans les six communes des Mauges et veillant à investir les différents temps de la vie des habitants.
Le Conseil communautaire :
Vu la circulaire du ministère de la Culture n° 2013-073 du 3 mai 2013 ;
Vu l'avis favorable de la commission Culture-Patrimoine du 5 mai 2025 ;
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 14 mai 2025 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE :
Article premier : D'approuver l'engagement de Mauges Communauté dans un Contrat Local d'Education Artistique et Culturel pour la période 2025-2028.
Article 2 : D'approuver le conventionnement de Mauges Communauté avec les six communes de son territoire pour la mise en œuvre des programmes d'actions.
Article 3 : D'autoriser Monsieur le Président, ou à défaut, Madame Sylvie MARNÉ, 4ème Vice- Présidente Culture et Patrimoine à signer le Contrat Local d'Education Artistique et Culturel 2025-2028.
Article 4 : D'autoriser Monsieur le Président, ou à défaut, Madame Sylvie MARNE, 4ème Vice-
Présidente Culture et Patrimoine à signer les conventions à intervenir avec les communes et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre des programmes d'actions.
Fin de séance : 20h26
Le Secrétaire de séance,
Geneviève GAILLARD