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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 36
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 36)
Thèmes du document : Sport, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
é
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
11
AVRIL
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
11
avril
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
annexe
de
la
halle
des
sports
à
Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
FAYE,
Président.
Date
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 04
avril
2019
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
33
28
2
2
3
Pour
Contre
Abstention
30
0
0
Membres
présents
:
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BODIN
Pascal,
CHADELAUD
Michel,
CHAUVERGUE
Laurence,
DEVAUX
Nathalie,
DOLLEY
Alain,
DUPUY
Nathalie,
FAYE
Jean
Pierre,
GANE
Isabelle,
GARDELLE
Bruno,
GLANGEAUD
Delphine,
LACOUTURIERE
Michel,
LEFEBVRE
Frankie,
LENOBLE
Monique,
LOURADOUR
Patricia,
MENUCELLI
Thierry,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PERDUCAT
Daniel,
PERIGAUD
Chantal,
PEYRISSAGUET
Jean-Jacques,
PONS
Gérard,
POURCHET
Pierre,
SERRU
Marie
Claire,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric,
TERRIER
Gilles
Suppléants
avec
voix
délibérative
:
Membres
ayant
donné
pouvoir
: CHABANAT
Christine
donne
pouvoir
à GLANGEAUD
Delphine,
PLAZANET
Mélanie
donne
pouvoir
à LOURADOUR
Patricia
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir :
Absents
: CAMBOU
Stéphane,
ROGER
Edouard,
SIMON
Isabel
Secrétaire
de
séance
: PERIGAUD
Chantal
FINANCES Délibération
n°36-2019
: Convention
2019
avec
l'Association
Relais
Info
Services
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
Conseil
Communautaire
que
la
convention
annuelle
conclue
avec
l’Association
Relais
Infos
Services
a pris fin
au
31
décembre
2018.
Il
est
proposé
de
conclure
une
convention
pour
l’année
2019
qui
a
pour
objet
de
préciser
les
modalités
de
participation
de
la Communauté
de
Communes
aux
missions
de
l’association
et au
budget
de
fonctionnement.
La
contribution
financière
de
la Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s’établira
comme
suit
(base
de
la convention
précédente)
:
-
une
adhésion
annuelle
à
l'Association
d’un
montant
de
310
€
;
-
une
participation
de
1,05
€ par
habitant.
p.1/2 Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité :
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
avec
l’association
Relais
Infos
Services
dans
les
conditions
précisées
ci-dessus
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiers,
le
16
avril
2019
Le
Président,
Jean
Pierre
FAYE
Le
Prési
FR
ésident
de
Cpmmunes
Acte
rendu
exécutoire le
:
=
ES
Publié le :
+
MAI
2019
.
ap
lvière
g -
MAI
is
IERS
p. 2/2