Procès Verbal - PROCES+VERBAL+DE+LA+SENACE+DU+05+06+2026+

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Procès Verbal - PROCES+VERBAL+DE+LA+SENACE+DU+05+06+2026+ Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Flagnac. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES+VERBAL+DE+LA+SENACE+DU+05+06+2026+)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation, PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU 05/06/2026

L’an deux mil vingt-six, le 5 juin à 18H00, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 29/05/2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier,

Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents 13 : BERNARD Patrick - BOUISSOU Romane - COITE Josiane - DALMON Maryline - DELAGNES Agnès - DOMERGUE François - GARCIA Frederic - LANTUEJOUL Olivier - LE PARC Nicole - MALAVAL

David - PUECH Véronique - ROUQUETTE Ludovic - SOULIE Serge

Excusés 1 : PINQUIE Éric a donné pouvoir à LANTUEJOUL Olivier Absent I : CERLES-BOUSQUET Irène

La séance débute à 18h00

Monsieur le Maire demande auprès de l’assemblée l’autorisation de rajouter 2 points à l’ordre du jour.

L’assemblé, à l’unanimité des membres présents, a donné son accord pour les rajouter.

ORDRE DU JOUR :

> 1: Nomination du secrétaire de séance

> 2: VALIDATION DU PROCES-VERBAL de la réunion du 4 mai 2026

> 3: COMPTE-RENDU DES DECISIONS prises par le Maire, par délégation du Conseil Municipal,

> 4: ASSEMBLEE DELIBERANTE :

© Délégations données au Maire par le conseil municipal (Délibération à reprendre suite courrier du contrôle de légalité au titre du recours gracieux) Oo Délibération n°34-2026 à modifier sur la désignation du délégué à AVEYRON INGENIERIE (point ajouté)

> 5: ELECTIONS SENATORIALES

O Election des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants

> 6: CANTINE et GARDERIE

O Validation des règlements Restauration scolaire 2026-2027 et Garderie 2026-2027

> 7: TRANSPORT SCOLAIRE INTER-RPI 2026-2027

© Participation aux frais de transports scolaire Inter RPI 2026-2027

> 8 : VOIRIE

© Choix des entreprises pour travaux Voirie 2026

> 9 : MAPA - RENOVATION SALLE DES FETES DE FLAGNAC © LOT 03 CHARPENTTE METALLIQUE — Déclaration du lot n°03A infructueux et du lot n°03B sans suite pour motif d’intérêt général (point ajouté)

> 10 : DIVERS :

= Informations diverses

" Questions diversesLe quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer.

1 - NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE |

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,

il convient de désigner un secrétaire de séance.

Le Conseil municipal propose de désigner : Monsieur SOULIÉ Serge.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de désigner Monsieur SOULIÉ Serge en qualité

de secrétaire de séance.

2 — APPROBATION DU PORCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 MARS 2026

Monsieur le Maire rappelle que le procès-verbal de la séance du 4 Mai 2026 a été transmis aux membres du Conseil

Municipal conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur son approbation.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 4 Mai 2026

tel que présenté.

3 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE PAR DELEGATION

3.1 - DIA:

* Vente de la parcelle cadastrée section B 114 située 31 Rue de la Fontaine - 12300 FLAGNAC appartenant

Monsieur SAULNIER Laurent, pas de préemption de la Commune si engagement de l’acquéreur d’engager

la rénovation du bâtiment sous 18 mois.

* Vente de la parcelle cadastrée section B 629 située Saint Gély- 12300 FLAGNAC appartenant aux consorts

LADRECH (Mme KERLEAU Lucette, M. LADRECH Stéphane, M. LADRECH Frédéric), sans

préemption de la Commune.

3.2 - Commandes :

+ _ Devis ABOR — Achat photocopieur CANON -— s’élevant à 4 000 € HT soit 4 800 € TTC.

+ Devis EURL ACQUIER Laurent — Chauffage Eglise Agnac s’élevant à 9 515 € HT soit 11 418 €.

Participation de la Paroisse Saint Eloi du Bassin pour 9 515 € (conforme à la délibération prise en CM du

04/05/2026).

+ Devis SPRINT — Reliures des registres des arrêtés 2025 et des délibérations 2025 — s’élevant à 164.80 €

HT soit 212.16 € TTC.

+ Devis SEMIO -— achat de 3 distributeurs sur mât + corbeille + sac (déjections canines) s’élevant à 609 € HT

soit 730.80 € TTC.

*__ Devis MORISSE & FILS — réfection toiture Maison PONS Place de l'Eglise à Flagnac — s’élevant à 16

443.50 € HT soit 18 087.85 € TTC.

+ Devis DECAZEVILLE COMMUNAUTE -— remplacement hydrant Route de Saint Jacques — Agnac

s’élevant à 2 900.79 € HT soit 3 480.95 € TTC.

+ Devis MTC — pose plaque isolante chaudière maison 40 rue neuve - FLAGNAC s’élevant à 140.36 € HT

soit 154.40 € TTC.

+ Devis ERMHES -— Réparation du monte-élévateur de la salle d’animation d’Agnac s’élevant à 350 € HT

soit 369.25 € TTC

+ Devis Vincent OLIVEIRA - remplacement chauffe-eau de la cantine de Flagnac — s’élevant à 482.88 € HT

soit 579.45 € TTC.4 —- ASSEMBLEE DELIBERANTE |

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-22 modifié par la Loi n° 2014-58 du

27 janvier 2014 -art 92 ;:

CONSIDERANT que les attributions du maire doivent être précisées ;

CONSIDERANT que le maire peut être chargé :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 30 000€ ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budget ;

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts

11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune

à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les

conditions que fixe le conseil municipal dans la limite de 50 000€:

15° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €. Cette dernière est consentie tant pour les décisions

d’agir en justice au nom de la commune que les décisions pour défendre la commune dans les actions intentées contre elle et portant sur tous les domaines et toutes les juridictions quelques soient le niveau d’instance dans

lesquelles la commune peut être amenée en justice ;

16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux

dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

17° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux

opérations menées par un établissement public foncier local ;

18° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même

code dans la limite de 50 000€ ;

19° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;20° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le

territoire de la commune ;

21° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre :

22° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la

constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

23° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;

24° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux pour des opérations prévues au

budget ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre

1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne

électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder selon les articles suivants :

Article 1% : Monsieur le Maire est chargé par délégation du Conseil Municipal et pour la durée de son mandat de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Article 2 : Monsieur le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre, en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération,

Article 3: Monsieur le Maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal, conformément à l’article L 2122-23 des décisions qu’il aura prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général

des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de confier à Monsieur le Maire les délégations susmentionnées.

4.2 — Délibération n°34-2026 portant sur la désign: UIPVDON INCPNIED] À VE YRON IN GEI LE tion du délégué à

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts d’Aveyron Ingénierie,

Vu la nécessité de désigner un représentant de la commune auprès de cet organisme afin d’assurer le suivi et la

coordination des missions d’assistance technique et d’ingénierie,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Article 1 : de désigner en qualité de délégué de la commune auprès d’Aveyron Ingénierie :

M. LANTUEJOUL Olivier Maire de Flagnac

Article 2 : En cas d’empêchement du délégué titulaire, la suppléance sera assurée par :

M. MALAVAL David conseiller municipal

Article 3 : D’autoriser Monsieur Olivier LANTUEJOUL à être membre du Conseil d'Administration de l’Agence

dans le cas où il serait désigné par les membres du collège des Communes et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (dit le collège du bloc communal) comme représentant de ce collège au sein de ce

Conseil.

Article 4 : La présente délibération sera transmise à Aveyron Ingénierie et affichée conformément à la

réglementation en vigueur.

Article 4 : D’autorise M. le Maire à procéder à toutes les formalités nécessaires.5 — DESIGNATION DES DELEGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLEANTS AU VUE DES ELECTIONS SENATORIALES DU 27 09 2026

Vu le Code électoral,

Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 12-2026-05-11-00005 du 11 maï 2026 relatif à la désignation des délégués des conseils municipaux pour les élections sénatoriales ;

Vu la circulaire NOR : INTA2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et à l'établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;

Considérant que le conseil municipal doit élire 3 délégués et 3 suppléants ;

Après dépôt des candidatures, une liste unique intitulée « Liste Olivier LANTUEJOUL » a été enregistrée. Elle est composée dans l’ordre de présentation de :

e M. Olivier LANTUEJOUL ;

Mme Josiane COITE ;

M. Éric PINQUIÉ ;

Mme Maryline DALMON ;

M. Serge SOULIÉ ;

Mme Véronique PUECH.

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

e Nombre de conseillers présents et représentés : 14 ;

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 ;

Nombre de votants : 14 ;

Nombre de suffrages nuls : 0 ;

Nombre de suffrages blancs : 0 ;

Nombre de suffrages exprimés : 14.

La liste « Liste Olivier LANTUEJOUL » a obtenu 14 suffrages exprimés.

En conséquence, sont proclamés élus délégués :

e M. Olivier LANTUEJOUL ;

e Mme Josiane COITE ;

e M. Éric PINQUIÉ.

Sont proclamés élus suppléants :

e Mme Maryline DALMON ;

° M. Serge SOULIÉ ;

e Mme Véronique PUECH.

Le Conseil municipal constate les résultats de cette élection.

6 —- APPROBATION DES REGLEMENTS RESTAURATION SCOLAIRE 2026-2027 ET

GARDERIE 2026-2027

Monsieur le Maire précise que les règlements ont été transmis à l’assemblée lors de l’envoi de la convocation et ce

afin d’en prendre connaissance et de pouvoir échanger sur le sujet lors du conseil municipal.

François DOMERGUE intervient pour savoir quand les règlements allaient être distribués et pourquoi les tarifs ne

sont pas identifiés sur les règlements ?

Monsieur le Maire répond que la distribution des règlements est prévue deuxième quinzaine de juin car les documents sont à remettre à la mairie ou par mail avant le 15 juillet 2026. Quant aux tarifs, ils ne sont pas indiqués sur les règlements car les tarifs sont fixés par délibération, il faut donc se référer a la délibération annuelle des tarifs

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’éducation et notamment les art. L212-4 et L.212-5 ;Considérant la nécessité de revoir les règlements de la restauration scolaire et de la garderie des écoles d’Agnac et de Flagnac ;

Considérant qu’il convient donc d’adopter ces règlements intérieurs ;

M. le Maire demande au Conseil municipal d'approuver le règlement concernant les modalités d’accès et de paiement des services de restauration scolaire et de garderie périscolaire applicable aux usagers des écoles maternelle et primaire à compter du 01/09/2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve les dits règlements. 3

7 - PRISE EN CHARGE PAR LA COMMUNE DES FRAIS DE TRANSPORT SCOLAIRE INTER RPI 2026-2027

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°17-2026 prise le 02/03/2026, le conseil municipal a accepté

l'extension du RPI Agnac La Bessenoits à Flagnac et ce à compter de l’année scolaire 2026-2027.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante que la Commune puisse prendre en charge les frais de transport scolaire pour les enfants domiciliés sur la Commune et utilisant le transport Inter RPI Agnac La Bessenoits à Flagnac

et ce pour l’année scolaire 2026-2027.

Monsieur le Maire rappelle que la compétence du transport scolaire est détenue par DECAZEVILLE

COMMUNAUTE. La carte de transport scolaire est annuelle, nominative et coûte 45 €. Les familles, éligibles à l’éventuel dispositif, devront se procurer un formulaire mis à leur disposition en mairie. Il sera à retourner en mairie accompagné d’un justificatif de paiement, de la copie de la carte de transport scolaire et d’un RIB.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur son approbation.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal ACCEPTE la prise en charge de quarante-cinq Euros correspondant au coût de transport scolaire pour l’année 2026-2027, payé par les familles de la Commune pour leurs enfants scolarisés sur les écoles du RPI Agnac La Bessenoits à Flagnac sur

présentation des justificatifs demandés.

8 — VOIRIE 2026 CHOIX ENTREPRISE POUR TRAVAUX |

Monsieur le Maire expose que la commission voirie s’est réunie le 11/04/2026 pour effectuer un état des lieux des voiries nécessitant des travaux. Les sites retenus par ladite commission sont Chemin de Roquefort, Chemin du Cabanou, Entrée atelier communal, route de la Planque, Apport volontaire la Sole, Route de la Garrigal, rue du Lavoir.

Il rappelle également que le montant alloué pour les travaux de voirie 2026 est de 30 000 € TTC.

Le 2ème adjoint en charge des travaux, Monsieur GARCIA Frédéric, précise qu’après avoir sollicité trois entreprises, il a reçu 3 devis émanant des sociétés SARL ROUQUETTE TP, SARL NICOLAS TP ESPACES

VERTS et SPIE Batignolle.

Pour déterminer la meilleure proposition, il a détaillé pour chaque type de travaux, le prix HT en € :

Chantier Rouquette TP Nicolas TP SPIE Batignolle

Chemin de Roquefort 870,00 € 2 065,00 € 3 839,00 €

Chemin du Cabanou 9 826,20 € 12 410,00 € 9 450,00 €

Entrée atelier communal 1391,20 € 3 400,00 € 1 866,50 €

Route de la Planque 600,00 € 285,00 € 2 500,00 €

Apport volontaire 1 188,00 € 2 270,00 € 2 185,00 €

Route de la Garrigal 5 260,00 € 2 100,00 € 2875,00 €

Rue du Lavoir 880,00 € 2 070,00 € 2640,00 €

Total HT 20015.40€ 24600.00€ 25355.50€

Total TVA 4003.08€ 4920.00€ 5071.10€

Total TTC 24018.48€ 29520.00€ 30426.60€M. GARCIA explique qu’en termes de prix, c’est l’entreprise ROUQUETTE TP qui se place en première position et précise que la différence entre les 30 000 € de budgétisé et les 24 018.48 € serviront au curage des fossés.

Monsieur le Maire propose donc de retenir l’entreprise ROUQUETTE TP et informe que Fréderic Garcia, 2ème

Adjoint, aura en charge la coordination des travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

e décide de retenir l’offre de l’entreprise ROUQUETTE TP :

Chantier Rouquette TP TVA TTC

Chemin de Roquefort 870,00 € 174,00 € 1 044,00 €

Chemin du Cabanou 9 826,20 € 1 965,24 € 11 791,44€

Entrée atelier communal 1391,20€ 278,24€ 1669,44 €

Route de la Planque 600,00 € 120,00 € 720,00 €

Apport volontaire 1188,00 € 237,60 € 1 425,60 €

Route de la Garrigal 5 260,00 € 1 052,00 € 6312,00€

Rue du Lavoir 880,00 € 176,00 € 1 056,00 €

Soit un montant total de 20 015.40€ HT soït en TTC de 24 018.48 €.

e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération.

M. Frédéric GARCIA rajoute également une précision sur la route située à Trayssac. Cette route est très endommagée notamment à cause de nombreux passage de poids lourds liés à la construction d’hangars dans le secteur + travaux ENEDIS d'ici 1 an. Il explique qu’il est donc préférable d’attendre la fin des travaux pour refaire la route.

M. le Maire intervient en précisant qu’il faut exiger aux entreprises réalisant les travaux de remettre en état les

routes.

Mme Maryline DALMON demande pourquoi la route de Bans n’est pas prévue ? M. Frédéric GARCIA lui répond que la route de Bans a été refaite il y a 2 ans.

Il rajoute à cela que certaines collectivités prennent une délibération actant une durée de voirie, c’est-à-dire qu’un délai est fixé à partir de la réfection de la route et pendant ce délai, aucune intervention n’est envisagée. Mme Véronique PUECH et M. Ludovic ROUQUETTE trouvent ce procédé bloquant. M. Frédéric GARCIA répond que ce système permettrait d’anticiper, de planifier et de budgétiser au mieux les

travaux.

9 - MARCHE RENOVATION DE LA SALLE DES FETES —

LOT N°03 CHARPENTE METALLIQUE

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-7 et suivants ;

VU le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L. 1 et suivants, L. 1111-2, L. 1210-1, L. 1211-I,

L. 2113-10, L. 2120-1 2°, L. 2123-1, L. 2152-1, L. 2152-2, R. 2122-2, R. 2185-1, R. 2185-2 ;

VU la délibération n°52-2025 du Conseil Municipal en date du 01/12/2025 actant la rénovation de la salle des fêtes

de la commune ;

VU la délibération n°31-2025 du Conseil Municipal en date du 07/07/2025 attribuant le marché de Maitrise d’œuvre au groupement SELARL SENS K ARCHITECTURE - IB2M et SIGMA ACOUSTIQUE pour la rénovation de la

salle des fêtes ;

VU le marché public de maitrise d'œuvre signée en date du 10/07/2025 avec SELARL SENS K ARCHITECTURE — IB2M et SIGMA ACOUSTIQUE ;VU la consultation relative aux travaux pour la rénovation de la salle des fêtes lancée en date du 27/04/2026 ;

VU la Date Limite de Remise des Offres (DLRO) fixée en date du 22/05/2026 à 16H00 ;

VU le registre des dépôts de la consultation relative aux travaux de rénovation de la salle des fêtes — Lot n°03 —

CHARPENTE METALLIQUE ;

CONSIDERANT que la rénovation de la salle des fêtes est un projet approuvé par le Conseil Municipal en date du

01/12/2025 ;

CONSIDERANT qu’en l’absence de compétences techniques suffisantes au sein de la commune, il a été nécessaire

de conclure un contrat de Maitrise d’œuvre pour le suivit de ce projet ;

CONSIDERANT que la commune a lancé une consultation en date du 27/04/2026 pour les travaux de rénovation

de la salle des fêtes ; Celle-ci est composée de 14 lots :

LOT O1 | DESAMIANTAGE DEMOLITION

LOTO2 | GROS ŒUVRE

LOT O3 | CHARPENTE METALLIQUE

LOT O4 | COUVERTURE BAC ACIER

LOT OS | MENUISERIE EXTERIEURE

LOT 06 | PLATRERIE ISOLATION

LOT O7 | FAUX PLAFOND - COUPE FEU - ACOUSTIQUE

LOT 08 | MENUISERIE INTERIEURE

LOT 09 | CARRELAGE FAIENCE

LOT 10 | PEINTURE

LOT11 |CVC PLOMBERIE

LOT 12 |ELECTRICITE

LOT 13 | PHOTOVOLTAIQUE

LOT 14 | CUISINE

CONSIDERANT que la DLRO a été fixée au 22/05/2026 à 16H00 ;

CONSIDERANT qu'il a été constaté qu’une seule offre a été déposée pour le Lot n°03A -STRUCTURE

METALLIQUE, par l’entreprise RENOFORS 16 rue Longjumeau 94150 RUNGIS ;

CONSIDERANT qu’il s’est avéré, lors de l’analyse des offres, que celle-ci nécessitait une demande de précisions et de régularisation, car le candidat a apporté des modifications sur les quantités fixées par le pouvoir adjudicateur dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et plus spécifiquement les articles suivants :

2.2 Portiques métalliques bipente sans appentis

2.3 Portiques métalliques bipente avec appentis

2.4 Empannage

2.5 Contreventements

2.6 Création d’une palée cadre

2.7 Peinture intumescente O

©

O

OO

©

O

De plus, des erreurs de calculs ont été noté pour les éléments suivants : - portiques métalliques bipente sans appentis

- portiques métalliques bipente avec appentis

- empannage

- contreventements

- création d’une palée cadre

- peinture intumescente

CONSIDERANT que le pouvoir adjudicateur a adressé ces demandes par courrier en date du 27/05/2026 via le

profil acheteur e-occitanie ;

CONSIDERANT que le candidat avait jusqu’au 29/05/2026 12h00 pour y répondre, et qu’il n°y a pas répondu dans

les délais et sur le profil acheteur ;CONSIDERANT qu’en date du 01/06/2026, le candidat a remis ces informations par le biais d’un courriel sur la

boite mail de commune de Flagnac ;

CONSIDERANT qu’il n’a pas ni respecté le délai de réponse et la procédure de dématérialisation de la consultation

jusqu’à la notification, par le biais du profil acheteur e-occitanie ;

Dès lors, les précisions sollicitées ne peuvent être prises en compte dans l'analyse de l'offre. L'offre demeurant incomplète et non conforme aux exigences de la consultation, elle est considérée comme irrégulière. Aucune offre régulière n'étant susceptible d'être retenue pour ce lot, le lot 03A « Structure métallique » est déclaré

infructueux.

CONSIDERANT qu’il a été constaté qu’une seule offre a été déposée pour le Lot n°03B — PLANCHER

METALLIQUE, par l’entreprise RENOFORS 16 rue Longjumeau 94150 RUNGIS ;

CONSIDERANT qu'après analyse, cette offre est recevable.

CONSIDERANT que l'analyse des offres a mis en évidence la forte complémentarité technique entre les prestations relevant du lot 03 A « Renforcement charpente métallique » et celles du lot 03B « Renforcement charpente métallique ». Il apparaît que ces prestations constituent un ensemble cohérent relevant d'un même domaine d'intervention et

susceptible d'être réalisé par un même opérateur économique.

Par ailleurs, la déclaration d'infructuosité du lot 03A conduit à reconsidérer le découpage initial de la consultation

afin d'optimiser les conditions de mise en concurrence et les modalités d'exécution des travaux. En conséquence, il est proposé de déclarer la procédure relative au lot 03B sans suite pour motif d'intérêt général, conformément aux dispositions du Code de la commande publique, afin de redéfinir le périmètre des prestations et

de lancer une nouvelle consultation regroupant les lots 03A et 03B au sein d'un lot unique.

CONSIDERANT que l’'analyse de la consultation a mis en évidence que le découpage entre les lots 03A et 03B n'était pas de nature à favoriser une mise en concurrence optimale. Compte tenu de la complémentarité technique de ces prestations et de leur réalisation habituelle par un même opérateur économique, il est proposé de relancer une consultation sous la forme d'un lot unique regroupant l'ensemble des ouvrages métalliques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de déclarer le Lot n°03A STRUCTURE METALLIQUE infructueux pour aucune offre régulière

retenue ;

- DECIDE de déclarer Lot n°03B PLANCHER METALLIQUE sans suite pour motif d'intérêt général

conformément aux dispositions du Code de la commande publique, afin de redéfinir le périmètre des

prestations ;

- APPROUVE de lancer une nouvelle consultation regroupant les lots 03A et 03B sous la forme d’un lot unique regroupant l’ensemble des ouvrages métalliques avec publicité et mise en concurrence (dans les

mêmes conditions que la consultation initiale) ;

- Et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférents

L 10 - DIVERS |

1/ Monsieur le Maire informe l’assemblée que Mme Irène Bousquet a adressé à Mme la Préfète de l’Aveyron, par lettre recommandée avec accusé de réception, sa démission de ses fonctions d’adjointe au maire ainsi que

de son mandat de conseillère municipale.

Monsieur le Maire précise que l’ensemble des membres du conseil municipal a également été informé de cette

démarche par un message transmis directement par Mme Bousquet.

Il indique qu’il convient désormais d’attendre la décision de Mme la Préfète, le délai réglementaire

d’instruction étant d’environ un mois.

Par ailleurs, Mme Bousquet demeure absente pour raison de santé jusqu’au 21 juin 2026 inclus.

Conformément à ce qui avait été prévu lors du précédent conseil municipal, les missions habituellement assurées par Mme Bousquet sont temporairement prises en charge par Mme Coite et M. Soulié afin de

garantir la continuité du fonctionnement municipal.Monsieur le Maire tient également à remercier chaleureusement Mme Irène Bousquet pour son

investissement et son engagement au service de la commune depuis 2020.

2 / Monsieur le Maire informe que le conseil des Ecoles est prévu le le lundi 15 juin 2026 à 17h30 à l’écolde de Flagnac.

3/ Monsieur le Maire informe que ce samedi et ce dimanche ont lieu les kermesses des 2 écoles.

3/ Monsieur le Maire informe que le 06/06/2026 matin est prévu la visite des installations de la Commune. Après un tour de table, Nicole LE PARC, Agnès DELAGNES, Ludovic ROUQUETTE, Serge SOULIÉ, Josiane COITE, Frédéric GARCIA et Patrick BERNARD ont confirmé leurs présences. La visite est

organisée par Frederic Garcia et Serge Soulié

4/ Mme COITE Josiane intervient pour faire un point sur les montants accordés par les communes membres

de la communauté des communes, sur les aides aux ravalement de facades, à savoir :

Boisse- Penchot : 0€

Firmi : 0€

Livinhac-le-haut : 800€ centre bourg

Viviez : 1000€ , exceptés les maisons ouvrières bord de route avec un pignon 2000€

Aubin : 2 secteurs ciblés : 2000 bord de route , sinon 1000€

Cransac les thermes : 1000€

Saint Santin : 0€

Saint Parthem : 0€

Almont les Junies : 0€

Bouillac : 0€

5/ Il a été décidé que le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 23/06/2026 à 20h00.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 20h00.

Ont signé le présent procès-verbal :

Serge SOULIE, Olivier LANTUEJOUL,

Secrétaire de séance.

C?

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