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Déliberation - 3 decembre
Document publié le Mardi 3 décembre 2019 par la commune de Bonny-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 3 decembre)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Eau et assainissement,
COMPTE-RENDU
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU MARDI3 DECEMBRE 2019
SECRETAIRE : M DE MUYT Marc
Avant d’aborder les différents points mis à l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande à tous les Conseillers, s’il peut être rajouté trois annexes, à savoir :
- Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) d’Orléans pour les travaux de l’Eglise – Tranche optionnelle 1 – Chevet, Chœur et ses bas-côtés.
- Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) d’Orléans pour les travaux de l’Eglise – Tranche optionnelle 2 – Nef et bas- côtés.
- Décision modificative n° 2.
L’assemblée donne son accord.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2019
Monsieur le Maire apporte quelques précisions sur le compte-rendu précédent à savoir :
- une demande d’autorisation d’urbanisme qui ne pourra être traitée que dans le cadre du nouveau PLUI,
- l’évolution de la poste et de la MSAP,
- les problèmes encore actuels au niveau des travaux des écoles.
Le compte-rendu de la séance du 24 septembre 2019 est approuvé à l’unanimité.
2019_D076 RAPPORT DU DELEGATAIRE DU SERVICE EAU POTABLE - EXERCICE 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte et n’émet pas d’objection sur ce rapport 2018 présenté.
2019_D077 RAPPORT ANNUEL SUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF – EXERCICE 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte et n’émet pas d’objection sur le rapport sur l’assainissement collectif2018 présenté.
2019_D078 ACCORD DE PRINCIPE GARANTIE D’EMPRUNT VALLOIRE HABITAT – REHABILITATION DE 14 LOGEMENTS INDIVIDUELS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DONNE son accord de principe pour la garantie du/des prêt (s) souscrit (s) par la Société Valloire Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, - PARTICIPERA à hauteur de 50 % pour le remboursement du montant estimé de 93 000 € dont l’emprunteur ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
2019_D079 VENTE D’UNE PARTIE DE TERRAIN CADASTRE AB 849
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - DONNE son accord pour la cession d’une partie de la parcelle cadastrée AB 849 au prix de 8.00 € du m²,
- AUTORISE le Maire ou l’un de ses adjoints à signer l’acte de vente à l’Etude de Maître CAUQUY.
2019_D080 RENOUVELLEMENT CONVENTION D’ECHANGE DE PASSAGE CHEMIN RURAL DU MOULIN DE LANDES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, Monsieur DE MUYT Marc ne prenant pas part au vote,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention de passage qui reste à titre précaire et révocable, ne faisant l’objet d’aucun acte notarié.
2019_D081 CONVENTION D’ECHANGE DE PASSAGE CHEMIN RURAL DU GRAVIER
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention de passage qui reste à titre précaire et révocable, ne faisant l’objet d’aucun acte notarié.
2019_D082 PROTECTION COMPLEMENTAIRE DES AGENTS COMMUNAUX – SANTE ET PREVOYANCE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité, à compter du 1er janvier 2020, pour le risque santé et le risque prévoyance.
- AUTORISE le Maire à signer laconvention de mutualisation avec le Centre de Gestion de la FPT du LOIRET pour le risque prévoyance.
2019_D083 TABLEAU DES EFFECTIFS 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps non-complet d’Adjoint Technique Territorial au grade d’Adjoint Technique Territorial relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux à raison de 22.75/35 heures.
- CHARGE le Maire de recruter, à compter du 1er janvier 2020, l’agent affecté à ce poste. - DONNE son accord à la création et à la suppression des différents grades, - PRECISE que ces postes seront pourvus à différentes dates,
- INDIQUE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif communal 2020.
2019_D084 DECISIONS BUDGETAIRES – AUTORISATION DE DEPENSES BUDGET PRIMITIF 2020 COMMUNAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement non inscrites en autorisations de programme, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2019, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et ceci dès le 1er janvier 2020 jusqu’au vote du prochain budget. 2019_D085 REMBOURSEMENT FRAIS COMMUNAUX ASSAINISSEMENT & ZA LA CHAMPAGNE POUR LE COMPTE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE le principe de remboursement de tous les frais communaux par la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye,
La recette sera recouvrée à l’article 6419 du budget communal.
2019_D086 AVENANTS N° 2 MARCHE ECOLE MATERNELLE / RESTAURANT SCOLAIRE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- AUTORISE le Maire à signer les avenants n° 2 avec les entreprises des lots concernés pour le marché de Construction de l’Ecole maternelle et du restaurant scolaire,
- DECLARE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019, section investissement, article 2313.
2019_D087 AVENANT N° 1 MARCHE TRAVAUX AVENUE DE LA GARE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- VALIDE le choix de la Commission MAPA,
- DECLARE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019, section investissement, article 2315.
AVENANT N° 1 MARCHE EGLISE TRANCHE FERME
Le Conseil Municipal préfère ne pas délibérer sur ce point mis à l’ordre du jour et missionne la Commission Travaux de revoir en détail avec le Cabinet Leynet le détail des travaux supplémentaires en réunion de chantier du 4 décembre 2019.
2019_D088 MODIFICATION DU RESEAU HYDRAULIQUE AGRICOLE ET CREATION D’UNE SERVITUDE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- ACCEPTE de prendre en charge les travaux de reprise du busage sur la parcelle ZI 72,
- AUTORISE le Maire à signer une convention et à créer une servitude enregistrée par acte authentique,
- INTERDIT toute construction (bâtiment et/ou clôture) sur la canalisation.
2019_D089 TARIFS 2020 CONCESSIONS CIMETIERE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord aux tarifs 2020 proposés.
2019_D090 COMPTE-RENDU GRDF POUR LA DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL A BONNY-SUR-LOIRE – EXERCICE 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte et n’émet pasd’objection sur ce rapport d’activités 2018 présenté. 2019_D091 CLASSES DE DECOUVERTE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 (Quinze) voix POUR, Madame BLANCHET Marie-Cécile n’ayant pas pris part au vote :
- FIXE la participation des familles, par tranche de quotient familial,
- ACCEPTE la participation aux enseignantes.
L’inscription des crédits budgétaires sera faite sur le budget communal 2020.
2019_D092 PARTICIPATION COMMUNALE OPERATION PLAN BIBLIOTHEQUE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- ACCEPTE de participer, à hauteur de 500.00 €, à l’achat d’ouvrages de littérature de jeunesse au profit de l’école de Bonny-sur-Loire,
- ACCEPTE le versement de la dotation de 1 500.00 € par le rectorat, - ACHETERA les ouvrages de littérature de jeunesse pour un montant total de 2 000 €.
2019_D093 OUVERTURES DOMINICALES 2020
Le Conseil Municipal décide d’accorder, en 2020, aux commerces de Bonny-sur-Loire, les dates d’ouvertures dominicales 2020 demandées.
2019_D094 DEMANDE DE SUBVENTION 2019 AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) D’ORLEANS POUR LES TRAVAUX DE L’EGLISE – TRANCHE OPTIONNELLE 1 – CHEVET, CHŒUR ET SES BAS-COTES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE le projet de l’Eglise Saint-Aignan (Tranche optionnelle 1 : Chevet, Chœur et ses bas-côtés) et DONNE son accord aux estimations de l’architecte, - AUTORISE le Maire à déposer un dossier de demande de subvention de 40 % auprès de la DRAC d’Orléans,
- APPROUVE le plan de financement,
- SOLLICITE le soutien financier et l’autorisation de préfinancement de la DRAC d’Orléans pour une subvention 2019.
2019_D095 DEMANDE DE SUBVENTION 2020 AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) D’ORLEANS POUR LES TRAVAUX DE L’EGLISE – TRANCHE OPTIONNELLE 2 – NEF ET BAS-COTES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE le projet de l’Eglise Saint-Aignan (Tranche optionnelle 2 : Nef et bas-côtés) et DONNE son accord aux estimations de l’architecte,
- AUTORISE le Maire à déposer un dossier de demande de subvention de 40 % auprès de la DRAC d’Orléans,
- APPROUVE le plan de financement,
- SOLLICITE le soutien financier et l’autorisation de préfinancement de la DRAC d’Orléans pour une subvention 2020.
2019_D096 DECISION MODIFICATIVE N° 2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,donne son accord pour l’inscription au budget communal 2019 des crédits nécessaires. QUESTIONS DES CONSEILLERS
Monsieur LECHAUVE Michel indique avoir reçu une invitation de l’école de Bonny- sur-Loire pour le marché de noël le 13 décembre 2019 à partir de 15 h 45.
Madame SERRANO Christiane indique que le goûter des Cheveux Blancs aura lieu le 15 décembre 2019.
Monsieur MORIN Jean-Michel indique que GROUPAMA exige une facture acquittée pour débloquer les fonds concernant la démolition de l’immeuble incendié avenue Leclerc.
a vu une personne missionnée par la
Communauté de Communes Berry Loire Puisaye pour le SPANC dont le listing n’est pas mis à jour (changement de propriétaire, décès…). Monsieur le Maire précise que le fichier devrait être mis à jour par la Commune.
Monsieur JOJON Jean-Claude évoque, au nom du Bonny-Beaulieu Football Club, le problème des prestations assurées par la mairie au niveau du ménage. Le remplacement par une participation financière au club rendrait le procédé plus simple. Le club pourrait faire intervenir une entreprise de nettoyage privée. A voir le coût horaire du personnel. Monsieur le Maire indique que cela fera un coût supplémentaire pour la Commune alors qu’il faudra être très rigoureux sur les dépenses dans les années à venir.
Monsieur CHAILLOU Michel informe que le carrefour de l’Avenue de la Gare devrait être repris la semaine prochaine (grignotage le 10 décembre et goudronnage le 11 décembre).
Madame CENE Claudie informe que les enseignants de l’école feront grève le jeudi 5 décembre 2019 et un service minimum sera mis en place. Il n’y aura qu’un seul service à la cantine.
Madame VIGNERON Réjane demande quand seront réalisés les bandes blanches au carrefour de l’Hôtel des Voyageurs. Ils doivent être réalisés par le Département suivant les conditions météorologiques.
Madame POULAIN Véronique a eu une demande pour la réfection des bas- côtés de la route des Bellus du Super U jusqu’à Pissazon. Normalement ces travaux sont communautaires. Monsieur MARETTE, Directeur des Services Techniques doit voir avec la personne qui a fait la demande.
Monsieur LECUGY Jean-Claude indique que le bulletin municipal est presque terminé, il ne manque plus que l’édito de Monsieur le Maire et il sera distribué entre Noël et le Jour de l’An.
invite les élus disponibles pour la vente de
grès à la poterie le samedi 14 décembre 2019.
rappelle aux élus le pot de départ de la
comptable de la Commune le 17 décembre 2019 à 18 h 00. Monsieur le Maire demande que les invitations soient faites rapidement.
La séance est levée à 22 h 15.