Déliberation - 09 novembre

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Déliberation - 09 novembre Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Bonny-sur-Loire. Lien du pdf (Déliberation - 09 novembre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Budget, COMPTE-RENDU

SEANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU MARDI 09 NOVEMBRE 2021

PRESENTS : M CHAILLOU – Mme POULAIN – M MORIN - Mme LANG – M JOJON – Mme GAUDIN – MM METAIS – LECHAUVE – Mme LE GALLOU – MM GOURON – M CHAUMONT – Mme LEMELIN – Mme CORTET – M CHEVALLIER – Mme TIBERGHIEN – M PRETRE

ABSENTS EXCUSES : Mme SERRANO Christiane a donné pouvoir à M CHAILLOU Michel – Mme BERTRAND Laurence a donné pouvoir à Mme POULAIN Véronique – M DENIS Alain a donné pouvoir à Mme LE GALLOU Annick

SECRETAIRE : Mme LANG Valérie

Monsieur CHAILLOU Michel, Maire, souhaite la bienvenue à tous les nouveaux Conseillers Municipaux de cette mandature qui n’avaient, après 14 mois de pandémie, pu être réunis jusqu’à aujourd’hui dans la salle du Conseil Municipal en mairie.

Avant d’aborder les différents points mis à l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande à tous les Conseillers, s’il peut être rajouté un point, à savoir :

- Décision modificative n° 1.

L’assemblée donne son accord.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2021

Le compte-rendu de la séance du 23 septembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

INFORMATION DECISION PRISE PAR LE MAIRE

Monsieur CHAILLOU Michel, Maire, donne connaissance au Conseil Municipal de la décision prise depuis le Conseil Municipal du 23 septembre 2021, à savoir :

2021_014 Demande de subvention 2021 auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) D’Orléans pour les travaux de restauration de vitraux à l’Eglise Saint-Aignan de Bonny-sur->Loire – Baie n° 9, Chapelle du bas-côté nord

2021_D059 APPROBATION PACTE DE GOUVERNANCE COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE l’exposé de Monsieur LECHAUVE Michel, Conseiller Municipal et rapporteur, - APPROUVE le pacte de gouvernance de la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye, ci-annexé.

2021_D060 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT COLLECTIF – EXERCICE 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,-PREND acte et N’EMET PAS d’objection sur le rapport sur l’assainissement collectif 2020 présenté.

2021_D061 CREATION D’UN BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « LE PILORI » au 1er janvier 2022 – TRANSFERTS DE CHARGES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LE BUDGET ANNEXE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE l’exposé de Monsieur le Maire,

- DECIDE la création, au 1er janvier 2022, d’un budget annexe et de le dénommer « Budget annexe Lotissement Le Pilori ».

- DECIDE de procéder à l’annulation de mandats sur les exercices antérieurs du budget principal pour les porter sur le budget annexe dénommé « Budget annexe Lotissement Le Pilori », - DIT que les crédits nécessaires seront inscrits dans le budget principal et dans le budget annexe dénommé « Budget annexe Lotissement Le Pilori », exercice 2022.

2021_D062 CREATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPETENCES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 (dix-huit) voix POUR, 0 (zéro) CONTRE, 1 (une) ABSTENTION,

- DECIDE de créer UN poste aux aux Services Administratifs à compter du 1er décembre 2021 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences ».

2021_D063 DECISIONS BUDGETAIRES – AUTORISATION DE DEPENSES BUDGET PRIMITIF 2022 COMMUNAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement non inscrites en autorisations de programme, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2021, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et ceci dès le 1er janvier 2022 jusqu’au vote du prochain budget.

2021_D064 REMBOURSEMENT FRAIS COMMUNAUX ASSAINISSEMENT ET ZA LA CHAMPAGNE POUR LE COMPTE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE – EXERCICE 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le principe de remboursement de tous les frais communaux par la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye.

La recette sera recouvrée à l’article 70846 du budget communal.

2021_D065 TARIF FRAIS DE FOURRIERE POUR AUTOMOBILES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE l’exposé de Monsieur le Maire,

- DECIDE de procéder au recouvrement de la somme de 200 € auprès du propriétaire du véhicule Renault Scenic immatriculé AM-923-DH dont la Commune de Bonny-sur-Loire a procédé à son enlèvement et réglé le fouriériste Garage Croisé. Le règlement correspondant sera effectué auprès de Monsieur le Trésorier Municipal après émission du titre de recettes, à l’article 70878.- DECIDE de généraliser cette délibération et de recouvrer systématiquement auprès du propriétaire, lorsque celui-ci est connu, les frais d’enlèvement engagés et facturés par tout fouriériste pour des véhicules, soit en état d’épave, ou, soit dépourvus de plaques d’immatriculation, par l’établissement d’un titre de recettes, article 70878.

2021_D066 TARIFS 2022 – SALLES MUNICIPALES – MATERIEL – TERRASSES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord aux tarifs 2022 proposés pour les salles municipales, le matériel et les terrasses.

2021_D067 TARIFS 2022 – CAUTION SALLES MUNICIPALES - MATERIEL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord aux tarifs 2022 proposés pour la caution des salles municipales et le matériel.

2021_D068 TARIFS 2022 – CONCESSIONS CIMETIERE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 (dix-huit) voix POUR, 0 (zéro) CONTRE, 1 (une) ABSTENTION, donne son accord aux tarifs 2022 proposés.

2021_D069 OUVERTURES DOMINICALES 2022

Le Conseil Municipal décide d’accorder, en 2022, aux commerces de Bonny-sur-Loire, les dates d’ouvertures dominicales 2022 demandées.

2021_D070 ACCORD DE PRINCIPE PARTICIPATION AUX CLASSES DE DECOUVERTE – ANNEE SCOLAIRE 2021/2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE l’exposé de Madame POULAIN Véronique, Adjointe au Maire et rapporteur, - DONNE son approbation de principe à l’inscription de DEUX classes de découverte au Budget Primitif 2022,

- AUTORISE Madame la Directrice de l’Ecole de Bonny-sur-Loire à procéder aux inscriptions auprès de l’Oeuvre Universitaire du Loiret.

2021_D071 CONSTITUTION D’UNE PROVISION COMPTABLE POUR CREANCES DOUTEUSES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE l’exposé de Madame POULAIN Véronique, Adjointe au Maire et rapporteur, - DECIDE de constituer une provision pour risques et charges d’un montant de 992.49 €, - DECIDE d’imputer ce montant à l’article 6817 « dotations aux provisions pour dépréciation d’actifs circulants » du budget général de la Commune de Bonny-sur-Loire, - INDIQUE que l’inscription des crédits budgétaires a été faite au Budget Primitif 2021, - PRECISE que la provision sera reprise partiellement ou totalement par émission d’un titre de recettes au compte 7817 lorsque la provision n’aura plus lieu d’être,

- AUTORISE le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires et à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

2021_D072 CESSION CHEMIN RURAL AUX ZODORS A M. THIBAULT FABRICE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE l’exposé de Monsieur MORIN Jean-Michel, Adjoint au Maire et rapporteur,- DECIDE de céder une partie du chemin rural Les Zodors d’une superficie d’environ 324 m², à Monsieur THIBAULT Fabrice domicilié à Bonny-sur-Loire, 2 et 4 Les Zodors moyennant l’euro symbolique (UN euro),

- AUTORISE le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la vente de cette parcelle par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT, - AUTORISE le Maire ou l’un de ses adjoints délégués à signer l’acte à intervenir, qui sera passé en la forme authentique aux frais de l’acquéreur, en l’Office de Maître BEAUCHEF Charles-Henri, notaire à GIEN. L’ensemble des droits, frais et taxes est à la charge exclusive de l’acquéreur, qui s’y engage expressément.

- AUTORISE le Maire à recouvrer auprès de l’acquéreur tous les frais afférents à cette cession, soit la somme de 1 486.38 € dont le détail est susvisé. Le règlement correspondant sera effectué auprès de Monsieur le Trésorier Municipal après émission du titre de recettes, à l’article 70878.

2021_D073 DECISION MODIFICATIVE N° 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DONNE son accord pour l’inscription au budget communal 2021 des nouveaux crédits alloués.

QUESTIONS DES CONSEILLERS

 Monsieur CHAILLOU Michel  informe les élus de la date du prochain Conseil Municipal le mercredi 22 décembre 2021.

informe que le défilé du 11 novembre 2021

risque de partir à 11 h 15 au lieu de 11 h 00 car la fanfare joue à Ousson-sur-Loire auparavant. informe qu’il y a 134 personnes inscrites au

repas des Cheveux Blancs du 14 novembre 2021.

 Madame LANG Valérie remercie tous les élus bénévoles qui lui ont répondu favorablement pour l’installation et le service du repas des Cheveux Blancs le 14 novembre 2021.

 Madame GAUDIN Evelyne remercie tous les élus et les bénévoles qui ont œuvré pour sa première organisation du Salon d’Art d’Automne et tout particulièrement sa Commission (avec les accords et désaccords que celui-ci a pu occasionnés), les bénévoles qui ont tenu les permanences. Elle estime que ce premier salon a été une réussite malgré moins d’entrées mais plus de ventes.

évoque la remise des prix du concours des

Maisons Fleuries le 19 novembre 2021 à 18 h 00. Les récipiendaires auront comme les autres années, une composition florale et un diplôme. Un vin d’honneur terminera cette remise de prix.

 Monsieur METAIS Jean-Michel demande le résultat de l’étude concernant le réseau d’eaux usées Route de la Cheuille. Il lui est répondu que la Communauté de Communes attend l’accord de la police de l’eau ce qui n’est pas gagné. Monsieur LECHAUVE Michel pense qu’installer un réservoir d’orages serait l’une des solutions.

 Madame LE GALLOU Annick demande si c’est une salle de sport qui va s’installer dans les anciens locaux de Bercier Lechauve. Il lui est répondu favorablement, ce sont ceux qui sont également installés à Cosne-Cours-sur-Loire.

demande ce que devient le Comité des Fêtes

de Bonny-sur-Loire. Monsieur MORIN Jean-Michel indique qu’il est mis 3 ans en sommeil en attendant que quelqu’un veuille bien en reprendre la présidence.

 Monsieur CHAUMONT Philippe évoque le marché de noël organisé auparavant par le Comité des Fêtes et maintenant par l’Amicale Bonnychonne. Il ne sera pas organisé cette année.évoque l’assemblée générale de la Fête des

Vins et la question qui a été posée concernant le problème des arbres dont les branches tombes régulièrement le long de la Cheuille. Un devis a été demandé par les Services Techniques pour élaguer les saules et les peupliers. Le lierre sur les saules a été enlevé. signale le problème de la borne à eau en bords

de Cheuille : le scotch mis pour ne plus insérer de carte bancaire est parti. Il faut coller une plaque. De plus, au niveau de la vidange, il y a une fuite un peu plus loin (Services Techniques). évoque sa présence à la Commission

Urbanisme communautaire et signale qu’une nouvelle société gère les demandes des particuliers en ce qui concerne les consommations d’énergie. Il est possible d’obtenir des aides de l’Etat. Un site internet va être créé et les mairies y seront associées.

évoque sa présence à la CLI de la Centrale de

Belleville-sur-Loire. Les élus peuvent se rapprocher des 3 membres Michel Chaillou, Jean-Claude Jojon et lui-même pour toutes questions.

 Madame LEMELIN Arlette demande s’il peut être inscrit sur le bulletin municipal les naissances, mariages et décès. Le problème est qu’avec le RGPD, il faut l’accord des personnes et certaines ne veulent pas y figurer.

 Madame CORTET Trinité a suivi une formation très intéressante sur le document unique d’évaluation des risques professionnels. C’est très compliqué car chaque poste de chaque agent doit être étudié.

 Monsieur PRETRE Théophile signale un retard de réception des factures de cantine d’au moins 2 mois. Ce problème provient du Centre d’édition de la Trésorerie de Gien. Un mail expliquant ce désagrément sera adressé par la mairie aux parents.

La séance est levée à 22 h 00.