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Document publié le Mardi 22 juin 2021 par la commune de Roisey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 22 juin 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 22 juin 2021
L’an deux mille vingt et un le vingt-deux juin à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence du Maire Monsieur Philippe ARIES Nombre de Memb
res e
n exercice :
15
Présents
1 2
Votants
15
Date de convocation : 16/06/2021
Présents :
Philippe ARIES - Magali ARNAUD - Éric FAUSSURIER -
Marie-Agnès ACHAINTRE
- Yves
MEILLER - Catherine LIROLA - Marie Christine FEUILLATRE – Isabelle DURAND – Jean-Michel VALLOT - Christian PEILLON -
Emmanuel MARILLIER -
Marie-Claude FOREST
Pouvoirs
:
Sébastien SOUTRENON à Isabelle DURAND
Catherine BRUNETON à Marie Agnès ACHAINTRE Didier BRUNEL à Christian PEILLON
Secrétaire de séance
: Jean-Michel VALLOT
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 mai 2021 Une élue demande à ce que son nom soit occulté et remplacé par
« le conseil municipal »
dans la
délibération traitant de la régularisation de la parcelle de Couroulle (dossier Parcelle A 2222). De même dans le compte rendu du CM traitant de ce sujet. DELIBERATIONS :
Fonds de concours avec le SIEL pour installation illumination église
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'on avait envisagé de remplacer les illuminations de l'église cette année. Pour ce faire, nous devons passer une convention avec le SIEL pour des travaux de pose de prises afin de connecter les différentes leds. Le montant total est de 3 850 € avec une prise en charge de 55% du SIEL, soit un reste à charge de 1732,93 € pour la commune auxquels s’ajoutent 570€ d’achats de guirlandes. Tous ces montants étaient budgétés. Cette délibération est votée à l'unanimité
Fonds de concours avec le SIEL pour remplacement éclairage public en leds
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'on avait envisagé un programme pluriannuel de remplacement de l'éclairage public. Le montant total pour le projet à mener sur 5 ans est de l’ordre de 111 k€. Une prise en charge de 55% du SIEL sur 2 ans nous laisse à charge un montant total de 50 177,11 €. Ce montant ne pouvant pas être investit au rythme de 5x 10 k€ / an tel que budgété, nous validons la proposition du SIEL pour déclencher les travaux en 2022 uniquement sur un cumul des budgets 2021 et 2022 soit 45 629€ Les travaux 2022 seront destinés à l’éclairage LED du bourg pour un montant de 20 533€ à charge de la commune. Cette délibération est votée à l'unanimité
Convention SPL
La nouvelle convention sera établie pour une durée de 6 ans et non plus sur une base de 3 ans tel qu’actuellement
ce qui permettra une meilleure synchronisation avec le rythme de renouvellement
des conseils municipaux. L’autre modification concerne les montants de participation des communes et des familles. Un des objectifs de cette révision est d’harmoniser les reversions CAF et commune. En conséquence les barèmes familles sont révisés sur la base de l’indice du quotient familial. L’impact pour la population scolaire de Roisey* sera une augmentation du coût pour les familles pour le centre de loisir du mercredi et en particulier pour la ½ journée. Ceci concerne plus de 40% de l’effectif actuel de Roisey. Cette proposition n’est pas retenue par le CM dans un 1
er
temps :
Pou
r
Contre
Abste
ntion
1
8
6
(*) A noter que l’impact tarifaire est identique pour les 3 autres communes Bessey ,Véranne et Saint Appolinard adhérentes aussi du centre APE = Au Pays des Enfants. Après intervention des personnes de la SPL pour expliquer aux membres du conseil le choix de la grille tarifaire et après en avoir débattu assez longuement, cette grille a été acceptée par les membres présents avec décision d'évaluer l'impact sur les familles au 1
er
trimestre scolaire et de rediscuter dès le
mois de janvier avec les autres communes afin de modifier les tarifs si nécessaire pour la prochaine rentrée scolaire.
Pour
Contre
Abste
ntion
7
2
3
CONVENTION de délégation de service public, fourniture de repas en liaison chaude
Le projet est présenté par Mr Le Maire. Le dernier marché signé avec la SPL en 2017, pour la fourniture et la livraison de repas en liaison chaude pour la cantine scolaire arrive à son terme ; il convient de le renouveler pour 1 an reconductible 3 fois pour la même durée. On note l’intégration de la loi EGalim visant à ce que les repas servis comprennent une part au moins égale, en valeur, à 50% de produits durables dont 20% de produits biologiques. Cette démarche favorisant le circuit court, le local… Cette délibération est votée à l'unanimité
Organisation des temps scolaires
Ce sujet ayant déjà été traité lors d’un précédent CM, les nouveaux horaires d’organisation sont validés. Pour rappel = pas de changement par rapport aux horaires actuels. Cette délibération est votée à l'unanimité QUESTIONS DIVERSES :
Discussion prix achat terrain Mme Vallet (pour projet antenne relais Orange)
Une enquête publique vis-à-vis de ce projet d’implantation d’antenne pourrait être lancée. Pour rappel :
•
Le projet doit être porté par la collectivité, qui doit donc être propriétaire du terrain •
Le ciblage du terrain est fait par l’opérateur (Orange)
•
Le terrain ciblé, celui de Mme Vallet proche de Chavardet, doit donc être acquis par la commune •
La collectivité loue ensuite le terrain à l’opérateur (Orange).
Mme Vallet a été contactée pour l'achat de son terrain. Elle a été d'accord pour vendre. Le CM a discuté du prix de vente. Mme Vallet a appelé la mairie le lendemain pour signifier qu'elle n'était plus vendeuse. Le projet est donc mis en standby.
Demande de subvention de la Prévention Routière
Cette demande annuelle de subvention contribue notamment à ce que les équipes de la Prévention Routière viennent faire des campagnes d’animation et d’information au sein de notre école. Un montant de 150€ est validé pour apporter une réponse positive à cette demande.
Décision PLUI Vote sur le projet de passage au PLUI
Pour
Contre
Abstention
7
4
4
Compte-rendu des commissions, du travail des élus et informations diverses
Le projet BENEYLU SCHOOL: selon le plan de relance informatique initié par l'état et l'éducation nationale, notre école a eu l'accord de subvention. Dans ce cadre, le système de liaison avec les familles "Beneylu school" propose un environnement numérique en promotion : abonnement de 3 ans pour le prix de 2 à 1118 € TTC. Accord du Conseil Municipal.
Certains(es) de nos aînés(es) n’ont pas souhaité recevoir de colis de Noël et avaient demandé à ce que les sommes consacrées soient reversées aux Resto du Cœur ou à l’Hôpital local de Pélussin. Ainsi le CM décide de verser 100€ au Resto du cœur et 100 € à l’Hôpital.
Financement (1200€) de la prestation de la Compagnie Tallaron, en projet pour le samedi 18 septembre 2021 : cette animation pourrait s’inscrire dans le cadre de la Fête du Livre et donc nous demandons à ce que les associations (Comité des Fêtes et Fêtes du Livre) prennent à leur charge cette prestation. La commune restera néanmoins en support si besoin.
Magali ARNAUD nous informe de la réception et distribution du P’tit Roisaire, reste à finaliser la mise à disposition du journal sur quelques points de passage, touristiques etc. Un encart supplémentaire a été rajouté. C'est une fiche de renseignement à compléter par nos habitants pour que tout un chacun donne ses coordonnées à la mairie afin de compléter une base de données pour le système d'alerte GEDICOM.
Eric Faussurier nous fait un retour du conseil d'école Suite à la commission sécurité passée à l'école, une réunion avec le référent sécurité de la Loire est prévue en Juillet pour discuter des différents aménagements demandés.
La visite pour le concours communal de fleurissement va se faire début juillet.
Une rencontre avec l'association "comme un jardin " est prévue pour discuter de l'avenir de cette parcelle.
Yves Meiller fait un rapide compte rendu de sa première participation une réunion à la CCPR visant à la création future d’une commission communautaire « agriculture ».
Forêt : Christian PEILLON explique que le marquage des bois a été réalisée par l'ONF. Il y a environ 350 m3 de douglas qui pourraient être vendus à l'automne.
Suite à la présentation de l'ADMR lors d'une réunion, une rencontre est prévue avec notre CCAS.
Séance levée à 22h35 Prochain conseil : non défini