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Arrêté - urb 59
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - urb 59)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE
RAISMES AUX ARRETES MUNICIPAUX Multiples et Réunis
Numéro de l’arrêté : URB_2025 03_ 59
OBJET : PERMISSION DE STATIONNEMENT
INSTALLATION D'UN CAMION NACELLE
RUE DE LA DOUANE AU PIED DU PYLONE
LE 10 MARS 2025 — 8H30 à 17h30
Le Maire de la Ville de Raismes,
Vu l'article L.2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les pouvoirs de Police du Maire,
Vu la demande, en date du 24 février 2025 de Monsieur Bouckhuit, société
Locnacelle, agence Nord sollicitant l'autorisation d'installer un camion nacelle au
niveau du Pylône rue de la douane à Raismes (59590), le 10 mars 2025 de 8h30 à
17h30, afin que la société Axians puisse effectuer une maintenance préventive sur le pylône.
Considérant qu'à l'occasion de l'installation d'un camion nacelle au niveau du pylône rue de la douane à Raismes (59590), il y a lieu de prendre toutes mesures en vue de préserver la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1”: Le demandeur est autorisé à installer un camion nacelle au niveau du
pylône de la rue de la douane, le 10 mars 2025 afin de permettre à la société AXANS d'effectuer une maintenance préventive sur le pylône.
Article 2 : Le stationnement au niveau du pylône de la rue de la douane à Raismes (59590) est réservé aux véhicules de l'entreprise en charge des travaux.
Article 3: Le trottoir sous le camion nacelle et la place de stationnement seront protégés (bâche ou plancher) afin d'empêcher toutes détériorations du revêtement.
Article 4: Le demandeur assurera la mise en place d'une déviation avec pré-
signalisation pour les piétons, ainsi que la signalisation de son chantier
qui sera éclairé la nuit en cas d'arrêt de l'éclairage public. Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Le demandeur assurera le nettoyage du trottoir et de la place de
stationnement au niveau du pylône de la rue de la douane.
Le demandeur se chargera de l'affichage de l'arrêté municipal, de façon visible, avant le début de l'intervention.
Les travaux ci-dessus autorisés devront être complètement terminés le 10 mars 2025 au soir.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa notification, devant le Tribunal Administratif de Lille.
Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- M, Le Commissaire Principal de Police de Valenciennes
- M. Le commissaire de Police de Raismes
- Aux services de la Police Municipale, chargés de son exécution,
- Au Service d’Intervention Quotidienne,
- Au demandeur,
Raismes, le 05 mars 2025.
Le Maire,
Aymeric ROBIN
Affiché le
Transmis en Sous-Préfecture le
Document exécutoire du
Notifié le...
075 “TES 2