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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0FXE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Démocratie locale et participation citoyenne,
MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AU RAPPORT AU
CONSEIL DE TERRITOIRE MARSEILLE PROVENCE
N° 20642
Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - " JO 2024 - Marseille 13007 - Aménagement transitoire de la ligne 1 du Plan Vélo entre le Palais du Pharo et la plage des Catalans"
La Ville de Marseille accueillera d’ici deux ans les épreuves de voile, ainsi que certains matchs de football à l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Ces épreuves sportives sont un rendez-vous majeur pour le territoire d’Aix- Marseille- Provence, qui deviendra pour la première fois de son histoire un site olympique.
La Métropole Aix-Marseille Provence souhaite mobiliser les énergies et les investissements autour d’une dynamique collective et d’un véritable projet de territoire en modernisant et rénovant son espace public.
A ce titre, la Métropole envisage de réaliser des liaisons modes actifs confortableset sécurisées entre le Palais du Pharo et les récents aménagements réalisés à proximité de la plage des Catalans.
Le projet comprend l'aménagement d’une piste cyclable bidirectionnelle sur chaussée physiquement dissociée de la circulation générale comme des cheminements piétons.
En conséquence, une opération d’investissement n°2022102800, intitulée « JO 2024 - Marseille 13007 - Aménagement transitoire de la ligne 1 du Plan Vélo entre le Palais du Pharo et la plage des Catalans » doit être créée et affectée pour un montant de 400 000 euros TTC inscrite au Budget Supplémentaire 2022, enregistrée dans l’autorisation de programme 221141 du programme 14.1 de la Métropole.
Cette autorisation de programme permettra de réaliser les études et les travaux du projet d’aménagement.
L’échéancier prévisionnel des crédits s’établit comme suit :
CP 2022 : 0 euro
CP 2023 : 360 000 euros
CP 2024 : 40 000 euros
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
Finances, Budget, patrimoine et administration générale
■ Séance du 30 juin 2022
■ Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement
- " JO 2024 - Marseille 13007 - Aménagement transitoire de la ligne 1 du Plan Vélo entre le Palais du Pharo et la plage des Catalans"
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
La Ville de Marseille accueillera d’ici deux ans les épreuves de voile, ainsi que certains matchs de football à l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Ces épreuves sportives sont un rendez-vous majeur pour le territoire d’Aix-Marseille-Provence, qui deviendra pour la première fois de son histoire un site olympique.
La Métropole Aix-Marseille Provence souhaite mobiliser les énergies et les investissements autour d’une dynamique collective et d’un véritable projet de territoire en modernisant et rénovant son espace public.
A ce titre, la Métropole envisage de réaliser des liaisons modes actifs confortables et sécurisées entre le Palais du Pharo et les récents aménagements réalisés à proximité de la plage des Catalans.
Le projet comprend l'aménagement d’une piste cyclable bidirectionnelle sur chaussée physiquement dissociée de la circulation générale comme des cheminements piétons.
En conséquence, une opération d’investissement n°2022102800, intitulée « JO 2024 - Marseille 13007 - Aménagement transitoire de la ligne 1 du Plan Vélo entre le Palais du Pharo et la plage des Catalans » doit être créée et affectée pour un montant de 400 000 euros TTC inscrite au Budget Supplémentaire 2022, enregistrée dans l’autorisation de programme 221141 du programme 14.1 de la Métropole.
Cette autorisation de programme permettra de réaliser les études et les travaux du projet d’aménagement.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
Métropole Aix-Marseille-Provence 2
d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
RAPPORT AU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE
23455
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 République ;
La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
L’avis du Conseil de Territoire Marseille-Provence du 27 juin 2022
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Qu’il convient de procéder à la réalisation de liaisons de modes actifs confortables et sécurisées entre le Palais du Pharo et les récents aménagements réalisés à proximité de la plage des Catalans sur la commune de Marseille ;
Délibère
Article 1
:
Sont approuvées la création et l’affectation de l’opération d’investissement, n°2022102800, intitulée « JO 2024 - Marseille 13007 - Aménagement transitoire de la ligne 1 du Plan Vélo entre le Palais du Pharo et la plage des Catalans » pour un montant de 400 000 euros TTC rattachée au programme 14.1 Voirie Métropolitaine, Code AP 221141.
Article 2 :
Les crédits nécessaires seront inscrits dans le budget primitif 2023 et suivants de l’EST du Conseil de Territoire Marseille Provence.
L’échéancier prévisionnel des crédits s’établit comme suit :
CP 2022 : 0 euro
CP 2023 : 360 000 euros
CP 2024 : 40 000 euros
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, ou son représentant, est autorisé à solliciter des aides financières auprès de l’Etat (NPRU notamment) ainsi que tout autre organisme susceptible d’apporter sa contribution, et à signer tout document y afférent, pour la réalisation de ces opérations.
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué,
Budget et Finances
Didier KHELFA
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022