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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 135641 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 135641)Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du lundi 30 juin 2025

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 102 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Daniel AMAR - Sophie AMARANTINIS - Patrick AMICO - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Julie ARIAS - Sophie ARRIGHI - Gérard AZIBI - Marion BAREILLE - Sébastien BARLES - Guy BARRET - Marie BATOUX - Sabine BERNASCONI - Julien BERTEI - Eléonore BEZ - Solange BIAGGI - Marylène BONFILLON - Stéphanie BRAISE - Romain BUCHAUT - Christian BURLE - Philippe CAHN - Sophie CAMARD - Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Emilie CANNONE - Laure- Agnès CARADEC - René-Francis CARPENTIER - Betty CARVOU - Philippe CHARRIN - Pascal CHAUVIN - Sophie CHAVE - Jean-François CORNO - Georges CRISTIANI - Anne-Marie D’ESTIENNES D’ORVES - Lionel DE CALA - Sylvaine DI CARO - Alexandre DORIOL - Marc FERAUD - Claude FERCHAT - Olivia FORTIN - Lydia FRENTZEL - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - David GALTIER - Audrey GARINO - Gerard GAZAY - Jacky GERARD - Patrick GHIGONETTO - Frédéric GIBELOT - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Jean- Pierre GIORGI - Christophe GONZALEZ - Jean-Pascal GOURNES - Vincent GOYET - Patrick GRIMALDI - Yannick GUERIN - Roger GUICHARD - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Christine JUSTE - Arnaud KELLER - Pierre LAGET - Philippe LEANDRI - Camélia MAKHLOUFI - Richard MALLIE - Bernard MARANDAT - Sandrine MAUREL - Hervé MENCHON - Danielle MENET - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Férouz MOKHTARI - André MOLINO - Pascal MONTECOT - Claudie MORA - José MORALES - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Didier PARAKIAN - Anne-Laurence PETEL - Jocelyne POMMIER - Fabrice POUSSARDIN - Véronique PRADEL - Perrine PRIGENT - Marine PUSTORINO-DURAND - René RAIMONDI - Didier REAULT - Anne REYBAUD - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Michel ROUX - Laure ROVERA - Franck SANTOS - Eric SEMERDJIAN - Jean-Pierre SERRUS - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Françoise TERME - Nathalie TESSIER - Martine VASSAL - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ représenté par Julie ARIAS - Michel AMIEL représenté par Sophie CHAVE - Mireille BALLETTI représentée par Emilie CANNONE - Moussa BENKACI représenté par Sylvaine DI CARO - François BERNARDINI représenté par Patrick GRIMALDI - André BERTERO représenté par Anne REYBAUD - Corinne BIRGIN représentée par Camélia MAKHLOUFI - Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA représentée par Jean-Pascal GOURNES - Sarah BOUALEM représentée par Pierre LAGET - Doudja BOUKRINE représentée par Lydia FRENTZEL - Valérie BOYER représentée par Bruno GILLES - Joël CANICAVE représentée par Pierre HUGUET - Martin CARVALHO représenté par Jean-Pierre SERRUS - Eric CASADO représenté par Claudie MORA - Jean-Pierre CESARO représenté par Marylène BONFILLON - Saphia CHAHID représentée par Anne-Marie D’ESTIENNES D’ORVES - Emmanuelle CHARAFE représentée par Gerard GAZAY - Jean-Marc COPPOLA représenté par Olivia FORTIN - Bernard DEFLESSELLES représenté par Alexandre DORIOL - Bernard DESTROST représenté par Jean-Pierre GIORGI - Vincent DESVIGNES représenté par Fabrice POUSSARDIN - Cédric DUDIEUZERE représenté par Jean-Baptiste RIVOALLAN - Chantal GARCIA représentée par Guy BARRET - Eric GARCIN représenté par Romain BUCHAUT - Hélène GENTE-CEAGLIO représentée par Franck SANTOS - Hervé GRANIER représenté par Daniel GAGNON - Stéphanie GRECO DE CONINGH représentée par Lionel DE CALA - Frédéric GUELLE représenté par Didier PARAKIAN - Sophie GUERARD représentée par Eric SEMERDJIAN - Frédéric GUINIERI représenté par Georges CRISTIANI - Prune HELFTER-NOAH représentée par Perrine PRIGENT - Nicolas ISNARD représenté par David YTIER - Sophie JOISSAINS représentée par Marc FERAUD - Nicole JOULIA représentée par Vincent GOYET - Philippe KLEIN représenté par Michel ROUX - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE

Signé le 30 juin 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 1 juillet 2025

Publié le 01 juillet 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ATCS-015-18287/25/CM

représenté par Sandrine MAUREL - Vincent LANGUILLE représenté par Betty CARVOU - Maxime MARCHAND représenté par Yannick GUERIN - Marie MARTINOD représentée par Didier REAULT - Véronique MIQUELLY représentée par Laure-Agnès CARADEC - Yves MORAINE représenté par Sabine BERNASCONI - Pascale MORBELLI représentée par Loïc GACHON - Lourdes MOUNIEN représentée par Patrick AMICO - Christian NERVI représenté par Philippe GINOUX - Grégory PANAGOUDIS représenté par Anne-Laurence PETEL - Patrick PAPPALARDO représenté par Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Benoît PAYAN représenté par Marie BATOUX - Roger PELLENC représenté par David GALTIER - Christian PELLICANI représenté par Laure ROVERA - Philippe PIGNON représenté par Philippe LEANDRI - Catherine PILA représentée par Solange BIAGGI - Henri PONS représenté par Martine VASSAL - Maryse RODDE représentée par Frédéric VIGOUROUX - Denis ROSSI représenté par Marion BAREILLE - Alain ROUSSET représenté par Sophie AMARANTINIS - Isabelle ROVARINO représentée par Daniel AMAR - Michel RUIZ représenté par Jean-François CORNO - Laurence SEMERDJIAN représentée par Claude FERCHAT - Aïcha SIF représentée par Jean-Marc SIGNES - Francis TAULAN représenté par Stéphanie BRAISE - Guy TEISSIER représenté par Marine PUSTORINO-DURAND - Amapola VENTRON représentée par Christian AMIRATY - Anne VIAL représentée par Hervé MENCHON - Ulrike WIRMINGHAUS représenté par Julien BERTEI.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Nicolas BAZZUCCHI - Laurent BELSOLA - Mireille BENEDETTI - Nassera BENMARNIA - Kayané BIANCO - Linda BOUCHICHA - Jacques BOUDON - Nadia BOULAINSEUR - Michel BOULAN - Romain BRUMENT - Roland CAZZOLA - Martine CESARI - Mathilde CHABOCHE - Gaby CHARROUX - Lyece CHOULAK - Jean-David CIOT - Marie-Ange CONTE - Frédéric CORNAIRE - Jean-Jacques COULOMB - Robert DAGORNE - Marc DEL GRAZIA - Christian DELAVET - Monique FARKAS - Gérard FRAU - Agnès FRESCHEL - Samia GHALI - Magali GIOVANNANGELI - Philippe GRANGE - Sophie GRECH - Jean-Christophe GRUVEL - Claudie HUBERT - Hatab JELASSI - Sébastien JIBRAYEL - Cédric JOUVE - Vincent KORNPROBST - Anthony KREHMEIER - Michel LAN - Éric LE DISSES - Nathalie LEFEBVRE - Gisèle LELOUIS - Pierre LEMERY - Jessie LINTON - Remi MARCENGO - Régis MARTIN - Caroline MAURIN - Anne MEILHAC - Eric MERY - Yves MESNARD - Marie MICHAUD - Yannick OHANESSIAN - Marc PENA - Serge PEROTTINO - Claude PICCIRILLO - Patrick PIN - Bernard RAMOND - Stéphane RAVIER - Dona RICHARD - Pauline ROSSELL - Lionel ROYER-PERREAUT - Michèle RUBIROLA - Paul SABATINO - Florian SALAZAR-MARTIN - Valérie SANNA - Jean-Yves SAYAG - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE - Marie-France SOURD GULINO - Gilbert SPINELLI - Marcel TOUATI - Catherine VESTIEU - Jean- Louis VINCENT - Yves WIGT - Ali YATSOU - Karima ZERKANI-RAYNAL.

Etaient présents et excusés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Gérard AZIBI à 9h26 - Jean-Marc SIGNES à 9h37 - Marie BATOUX à 9h40 - Audrey GARINO à 9h40 - Perrine PRIGENT à 9h40 - Sophie ARRIGHI à 9h46 - Eléonore BEZ à 9h46 - Roger GUICHARD à 9h47 - Christophe GONZALEZ à 9h47 - Didier PARAKIAN à 9h47 - Jean- Baptiste RIVOALLAN à 9h47 - Arnaud KELLER à 9h47 - Bernard MARANDAT à 9h47.

Signé le 30 juin 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 1 juillet 2025

Publié le 01 juillet 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ATCS-015-18287/25/CM

Madame la Présidente a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

ATCS-015-18287/25/CM

■ Définition de l'intérêt métropolitain en matière de construction,

aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs - Modification de la délibération n°ATCS-001-13230/23/CM

135595

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - dite loi 3DS avait fixé un délai d’un an pour se prononcer sur la révision du champ de l'intérêt métropolitain attaché à l'exercice de la compétence «construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt métropolitain » prévue au code du 1° du I de l'article L. 5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ainsi par délibération ATCS-001-13230/23/CM du 19 janvier 2023 la Métropole a approuvé l’intérêt métropolitain de ses équipements sportifs. Celle-ci a été modifiée par délibération ATCS-004- 15216/23/CM du 7 décembre 2023 ajustant la liste de ces équipements.

Le Val de Durance est un territoire stratégique, marqué par une forte dynamique démographique, urbaine et économique. Au sein de cet espace en plein essor, la commune de Pertuis occupe une position centrale, bénéficiant d’un emplacement privilégié, en lien direct avec les pôles scientifiques et technologiques de Cadarache et ITER. Cette attractivité croissante s’accompagne d’un besoin accru en services et infrastructures, justifiant ainsi le développement d’équipements sportifs adaptés.

Plusieurs équipements métropolitains renforcent l’attractivité et le rayonnement de la commune, parmi lesquels le centre aquatique Durance Luberon, la médiathèque Les Carmes et le complexe sportif du Farigoulier. Leur influence dépasse largement leur périmètre immédiat, contribuant au dynamisme sportif, culturel et touristique du bassin de vie du Val de Durance et, plus largement, de l’espace métropolitain.

Plus spécifiquement, le complexe sportif du Farigoulier offre une diversité d’activités sportives et de loisirs : pratiques sportives fédérales, loisirs accessibles à tous les âges, événements culturels et sportifs, ainsi que des espaces aménagés destinés aux familles. Toutefois, ce site ne dispose pas des infrastructures nécessaires à la pratique de disciplines sportives en intérieur. Afin de garantir une offre cohérente et adaptée, la construction d’un nouvel équipement sportif dédié à ces activités est envisagée. Ce projet, en parfaite complémentarité avec le maillage existant, répondra aux besoins croissants des habitants et des fédérations sportives, tout en renforçant l’attractivité territoriale.

L’objectif est ainsi de consolider le rayonnement territorial du bassin de vie du Val de Durance en fédérant les usages éducatifs, associatifs et sportifs, tout en s’intégrant pleinement à la planification urbaine métropolitaine.

Conformément au PLUi du Pays d’Aix, approuvé le 5 décembre 2024 (zone 1AU), ce complexe sportif sera implanté sur les parcelles CE147 et avoisinantes, acquises par la Métropole auprès de l’Établissement Public Foncier par délibération n° URBA-010-16460/24/BM du 10 octobre 2024. Il s’inscrit dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation PER-OAP04, dédiée aux équipements publics du secteur des Moulières, ainsi que dans le programme de développement de la ZAC métropolitaine du Jas de Beaumont (400 logements), qui, dès 2015, identifie les besoins en équipements sportifs à moyen terme.

Signé le 30 juin 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 1 juillet 2025

Publié le 01 juillet 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ATCS-015-18287/25/CM

En conséquence, il est proposé de reconnaître l’intérêt métropolitain de cet équipement complémentaire, qui viendra enrichir l’offre existante et renforcer l’attractivité de la commune, de son bassin de vie et du territoire métropolitain.

Ce projet répond aux critères d’intérêt métropolitain définis par le Conseil Métropolitain, notamment:

 Un rayonnement territorial à l’échelle du bassin de vie du Val de Durance ;  Une cohérence avec le maillage des équipements sportifs existants et projetés, notamment le Complexe Sportif du Farigoulier ;

 Une capacité à fédérer les usages éducatifs, associatifs et sportifs à large spectre ;  Une insertion dans les logiques de planification urbaine métropolitaine.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration ;

 La délibération n° ATCS 001-13230/23/CM du 19 janvier 2023 relative à l’intérêt métropolitain des équipements sportifs du 19 janvier 2023 ;

 La délibération n°ATCS-004-15216/23/CM du 7 décembre 2023 modifiant l’intérêt métropolitain des équipements sportifs ;

 La délibération n° URBA-010-16460/24/BM du Bureau de la Métropole du 10 octobre 2024 relative à l’acquisition à titre onéreux d'un ensemble de parcelles non bâties sur le site Jas de Beaumont Nord à Pertuis dans le cadre de l'exercice de la garantie de rachat prévue aux termes de la convention d'anticipation foncière signée avec l'Etablissement Public Foncier PACA et la commune de Pertuis ;

 La délibération n° URBA-001-17142/24/CM du Conseil de la Métropole du 5 décembre 2024 relative à l’approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays d'Aix.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 La pertinence de compléter l’offre sportive du bassin Val de Durance proposé notamment par le complexe du Farigoulier qui accueille principalement des disciplines pratiquées en extérieur ;

 Que la construction d’un équipement complémentaire permettra d’assurer une offre cohérente et diversifiée d’infrastructures sportives sur le territoire métropolitain ;  Que cette évolution répond aux objectifs de développement du sport et d’accès équitable aux équipements.

Délibère

Article 1 :

Est approuvée la modification de la liste des équipements sportifs d’intérêt métropolitain annexée à la présente délibération afin d’inclure la construction d’un équipement complémentaire permettant l’accueil de disciplines pratiquées en intérieur.

Signé le 30 juin 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 1 juillet 2025

Publié le 01 juillet 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ATCS-015-18287/25/CM

Article 2 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à prendre les décisions et à signer tout document afférent à cette politique.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Sports et équipements sportifs,

David GALTIER

Signé le 30 juin 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 1 juillet 2025

Publié le 01 juillet 2025