unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 203 Ann02 BS 2026 B. Eau potable maquette

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 203 Ann02 BS 2026 B. Eau potable maquette Document publié le Samedi 25 juillet 2026 à 05h19 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 203 Ann02 BS 2026 B. Eau potable maquette)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Banque, Page 1

CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - EAU POTABLE - BS - 2026

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU

COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PAYS DE FONTAINEBLEAU dont la population est de 3500 habitants et plus

Numéro SIRET : 20007234600071

Poste comptable : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FONTAINEBLEAU

Budget supplémentaire

relatif à l’exercice 2026

: EAU POTABLE Budget annexe

Instruction budgétaire et comptable M.49(1)

applicable aux services publics industriels et commerciaux locaux

(1) Précision plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20260630-2026-203-DE

Date de réception préfecture : 10/07/2026CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - EAU POTABLE - BS - 2026

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 18

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières 19

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 20

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 21

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 22

Nota. -Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20260630-2026-203-DE

Date de réception préfecture : 10/07/2026Page 3

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I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d’investissement ;

- sans les chapitres « opérations d’équipement ».

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Conformément à l’article L. 1612-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :

- Fonctionnement : 7.50% (maximum 7,5 %)

- Investissement : 7.50% (maximum 7,5 %)

IV – Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

V – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif de l’exercice.

VI – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 4 784 698,35 0,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE

(si déficit)

0,00

(si excédent)

4 784 698,35

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 4 784 698,35 4 784 698,35

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

5 024 199,27 4 784 214,45

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 800 273,41 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

1 040 258,23

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 5 824 472,68 5 824 472,68

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 10 609 171,03 10 609 171,03

(1) Crédits votés uniquement lors de cette étape budgétaire (sans prise en compte des précédents mouvements de crédits de l’exercices).

(2) Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,

il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 II

Propositions

nouvelles

VOTE (2)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 529 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 539 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion des services 679 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 689 000,00

66 Charges financières 36 374,00 0,00 0,00 0,00 36 374,00

67 Charges spécifiques 12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 727 374,00 0,00 10 000,00 10 000,00 737 374,00

023 Virement à la section d'investissement (5) 382 126,00 4 774 698,35 4 774 698,35 5 156 824,35

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 442 100,00 0,00 0,00 1 442 100,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 824 226,00 4 774 698,35 4 774 698,35 6 598 924,35

TOTAL 2 551 600,00 0,00 4 784 698,35 4 784 698,35 7 336 298,35

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 7 336 298,35

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 II

Propositions

nouvelles

VOTE (2)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 488 000,00 0,00 0,00 0,00 2 488 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 2 488 000,00 0,00 0,00 0,00 2 488 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (3) 2 100,00 0,00 0,00 2 100,00

Total des recettes réelles d’exploitation 2 490 100,00 0,00 0,00 0,00 2 490 100,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 61 500,00 0,00 0,00 61 500,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 61 500,00 0,00 0,00 61 500,00

TOTAL 2 551 600,00 0,00 0,00 0,00 2 551 600,00

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE 4 784 698,35

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 7 336 298,35

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

6 537 424,35

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du

capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (Solde de

l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042)

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20260630-2026-203-DE

Date de réception préfecture : 10/07/2026Page 6

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DE 043 = RE 043.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20260630-2026-203-DE

Date de réception préfecture : 10/07/2026Page 7

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

20 Immobilisations incorporelles 540 000,00 580 480,46 1 014 683,17 1 014 683,17 2 135 163,63

21 Immobilisations corporelles 407 256,00 190 999,04 2 000 000,00 2 000 000,00 2 598 255,04

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 500 000,00 28 793,91 2 000 000,00 2 000 000,00 2 528 793,91

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 1 447 256,00 800 273,41 5 014 683,17 5 014 683,17 7 262 212,58

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 315 470,00 0,00 0,00 0,00 315 470,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 315 470,00 0,00 0,00 0,00 315 470,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 1 762 726,00 800 273,41 5 014 683,17 5 014 683,17 7 577 682,58

040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) 61 500,00 0,00 0,00 61 500,00

041 Opérations patrimoniales (3) 0,00 9 516,10 9 516,10 9 516,10

Total des dépenses d’ordre d’investissement 61 500,00 9 516,10 9 516,10 71 016,10

TOTAL 1 824 226,00 800 273,41 5 024 199,27 5 024 199,27 7 648 698,68

+

D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 648 698,68

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation (3) 382 126,00 4 774 698,35 4 774 698,35 5 156 824,35

040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) 1 442 100,00 0,00 0,00 1 442 100,00

041 Opérations patrimoniales (3) 0,00 9 516,10 9 516,10 9 516,10

Total des recettes d’ordre d’investissement 1 824 226,00 4 784 214,45 4 784 214,45 6 608 440,45

TOTAL 1 824 226,00 0,00 4 784 214,45 4 784 214,45 6 608 440,45

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20260630-2026-203-DE

Date de réception préfecture : 10/07/2026Page 8

+

R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE 1 040 258,23

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 648 698,68

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie (Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042).

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (7)

6 537 424,35

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(3) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(4) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(5) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(6) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(7) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20260630-2026-203-DE

Date de réception préfecture : 10/07/2026Page 9

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 10 000,00 10 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00

68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 4 774 698,35 4 774 698,35

Dépenses d’exploitation – Total 10 000,00 4 774 698,35 4 784 698,35

+

D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 784 698,35

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 1 595 163,63 0,00 1 595 163,63

21 Immobilisations corporelles (6) 2 190 999,04 0,00 2 190 999,04

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 2 028 793,91 9 516,10 2 038 310,01

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks

0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 5 814 956,58 9 516,10 5 824 472,68

+

D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 824 472,68

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

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(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00

78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE 4 784 698,35

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 784 698,35

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 9 516,10 9 516,10

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 4 774 698,35 4 774 698,35

Recettes d’investissement – Total 0,00 4 784 214,45 4 784 214,45

+

R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE 1 040 258,23

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 824 472,68

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

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(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et en M. 43.

Accusé de réception en préfecture

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 529 000,00 10 000,00 10 000,00

61523 Entretien, réparations réseaux 100 000,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 4 000,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 20 000,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 10 000,00 0,00 0,00

618 Divers 0,00 10 000,00 10 000,00

6226 Honoraires 110 000,00 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 12 000,00 0,00 0,00

6228 Divers 140 000,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 15 000,00 0,00 0,00

6237 Publications 1 000,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 6 000,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 1 000,00 0,00 0,00

6356 Redevances occupat° domaine public 90 000,00 0,00 0,00

6378 Autres taxes et redevances 20 000,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 150 000,00 0,00 0,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 150 000,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE GESTION 679 000,00 10 000,00 10 000,00

66 Charges financières (8) 36 374,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 39 515,00 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -3 141,00 0,00 0,00

67 Charges spécifiques 12 000,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00 0,00 0,00

678 Autres charges événement maj. et inhab. 2 000,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (9) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES D’EXPLOITATION 727 374,00 10 000,00 10 000,00

023 Virement à la section d'investissement 382 126,00 4 774 698,35 4 774 698,35

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 1 442 100,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 442 100,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

1 824 226,00 4 774 698,35 4 774 698,35

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 824 226,00 4 774 698,35 4 774 698,35

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

2 551 600,00 4 784 698,35 4 784 698,35

+

RESTES A REALISER N-1 0,00

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 784 698,35

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 15 941,20

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 -19 082,20

= Différence ICNE N – ICNE N-1 -3 141,00

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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.

(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

Accusé de réception en préfecture

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 488 000,00 0,00 0,00

70111 Ventes d'eau aux abonnés 67 500,00 0,00 0,00

70121 Contre-valeurs perçues 2 400 000,00 0,00 0,00

7083 Locations diverses 20 500,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE 2 488 000,00 0,00 0,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques (c) 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 2 100,00 0,00 0,00

7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 2 100,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES D’EXPLOITATION 2 490 100,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 61 500,00 0,00 0,00

747 Quote-part des sub. invest virée résult 61 500,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 61 500,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

2 551 600,00 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 0,00

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE 4 784 698,35

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 784 698,35

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 540 000,00 1 014 683,17 1 014 683,17

2031 Frais d'études 540 000,00 1 014 683,17 1 014 683,17

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 407 256,00 2 000 000,00 2 000 000,00

21531 Réseaux d'adduction d'eau 407 256,00 2 000 000,00 2 000 000,00

217531 Réseaux d'adduction d'eau (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 500 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 500 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00

2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00

Total des dépenses d’équipement 1 447 256,00 5 014 683,17 5 014 683,17

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 315 470,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 315 470,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 315 470,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 1 762 726,00 5 014 683,17 5 014 683,17

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 61 500,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 61 500,00 0,00 0,00

139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 42 800,00 0,00 0,00

139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 500,00 0,00 0,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 16 050,00 0,00 0,00

139188 des tiers 2 150,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 9 516,10 9 516,10

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 9 516,10 9 516,10

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 61 500,00 9 516,10 9 516,10

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

1 824 226,00 5 024 199,27 5 024 199,27

+

RESTES A REALISER N-1 800 273,41

+

D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 824 472,68

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

Accusé de réception en préfecture

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 382 126,00 4 774 698,35 4 774 698,35

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 1 442 100,00 0,00 0,00

28031 Frais d'études 2 730,00 0,00 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 6 280,00 0,00 0,00

28151 Installations complexes spécialisées 21 560,00 0,00 0,00

28153 Installations à caractère spécifique 495 210,00 0,00 0,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 125 080,00 0,00 0,00

28157 Aménagement matériel industriel 7 810,00 0,00 0,00

28173 Constructions (mise à disposition) 113 720,00 0,00 0,00

28174 Constructions sur sol d'autrui (mad) 210,00 0,00 0,00

28175 Matériel et outillage technique (mad) 668 000,00 0,00 0,00

28181 Installations générales, agencements 640,00 0,00 0,00

28188 Autres 860,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 1 824 226,00 4 774 698,35 4 774 698,35

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 9 516,10 9 516,10

2031 Frais d'études 0,00 9 516,10 9 516,10

TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 824 226,00 4 784 214,45 4 784 214,45

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

1 824 226,00 4 784 214,45 4 784 214,45

+

RESTES A REALISER N-1 0,00

+

R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE 1 040 258,23

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 824 472,68

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 € 2020-09-10

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

1

L peu de valeur 1000 euros 1 10/09/2020

L logiciel 2 10/09/2020

L frais etudes, recherches et developpement (non suivi de travaux) 5 10/09/2020

L materiels informatiques 3 10/09/2020

L mobilier 4 10/09/2020

L vehicules légers 5 10/09/2020

L camions et vehicules industriels 7 10/09/2020

L matériel et outillage technique (eau et assainissement) 7 10/09/2020

L réseaux assainissement 40 10/09/2020

L ouvrage de génie civil pour le traitement des eaux usées

(assainissement)

40 10/09/2020

L ouvrage de génie civil pour le captage, le transport, le traitement de

l'eau potable

40 10/09/2020

L canalisation d'adduction d'eau 40 10/09/2020

L installation de traitement d'AEP 20 10/09/2020

L installation eau et assainissement 15 10/09/2020

L agencement et aménagement divers (eau et assainissement) 20 10/09/2020

L acquisition de bâtiment (eau et assainissement) 50 10/09/2020

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS

Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1

Budget de l’exercice

(BP+DM)

Propositions

nouvelles

Vote Total (1)

(a) (b) (c = a + b)

Solde d’exécution 001 de la section d’investissement

(A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

0,00 1 040 258,23 1 040 258,23 1 040 258,23

Solde des restes à réaliser (RAR) (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent

0,00 -800 273,41 -800 273,41 -800 273,41

Solde de la section investissement de l'exercice N-1

(Solde I = A + B)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

0,00 239 984,82 239 984,82 239 984,82

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1

Budget de

l’exercice

(BP+DM)

Propositions

nouvelles

Vote Total (1)

(a) (b) (c = a + b)

Affectation au 106 (C) 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

0,00 239 984,82 239 984,82 239 984,82

Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs

(Solde II = C + Solde I)

Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des

exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité

0,00 239 984,82 239 984,82 239 984,82

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Budget de

l’exercice

(BP+DM)

Propositions

nouvelles

Vote Total (1)

(a) (b) (c = a + b)

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(2) 376 970,00 0,00 0,00 376 970,00

Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(2) 1 824 226,00 4 774 698,35 4 774 698,35 6 598 924,35

Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)

Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources

disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)

1 447 256,00 4 774 698,35 4 774 698,35 6 221 954,35

(1) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés

(2) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"

Accusé de réception en préfecture

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES

RESSOURCES PROPRES =A + B I 376 970,00 0,00 II 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 315 470,00 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 315 470,00 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres

(B)

61 500,00 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 61 500,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

Accusé de réception en préfecture

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3

RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 1 824 226,00 4 774 698,35 VI 4 774 698,35

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 824 226,00 4 774 698,35 4 774 698,35

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28031 Frais d'études 2 730,00 0,00 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 6 280,00 0,00 0,00

28151 Installations complexes spécialisées 21 560,00 0,00 0,00

28153 Installations à caractère spécifique 495 210,00 0,00 0,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 125 080,00 0,00 0,00

28157 Aménagement matériel industriel 7 810,00 0,00 0,00

28173 Constructions (mise à disposition) 113 720,00 0,00 0,00

28174 Constructions sur sol d'autrui (mad) 210,00 0,00 0,00

28175 Matériel et outillage technique (mad) 668 000,00 0,00 0,00

28181 Installations générales, agencements 640,00 0,00 0,00

28188 Autres 860,00 0,00 0,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 382 126,00 4 774 698,35 4 774 698,35

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20260630-2026-203-DE

Date de réception préfecture : 10/07/2026Page 23

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 63

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 19/06/2026

Présenté par Le Président, Pascal GOUHOURY,

A Samois-sur-Seine le 25/06/2026

Le Président, Pascal GOUHOURY,

Délibéré par l’assemblée, réunie en session session ordinaire

A Samois-sur-Seine, le 25/06/2026

Les membres de l’assemblée délibérante,

BARGEAULT Fabrice

BOLGERT Isabelle

BOLLET Francine

BOURNERY Christian

BOUSQUET Jacques

BRUNET-ROSE Philippine

CALMY Michel

CHANTELAUZE Sylvie

CHELIL Annabelle

COLAS Christophe

COPPE Pascaline

DADONE Arielle

DEFRANCE Pascal

DEHELLY Antoine

DENEUVILLE Déborah

DUBUS Jérôme

DUFIET Laurence

DUWEZ Nathalie

FARAGONI Cécile Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20260630-2026-203-DE

Date de réception préfecture : 10/07/2026Page 24

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

FEMENIA Véronique

FLINE Thibault

GONDARD Julien

GOUE Michaël

GOUHOURY Pascal

GOY Guillaume

GRAVIER Laurence

GUERRIER Francis

GUIBERT Jean-Philippe

HARRISON Eve

HATTIER Bénédikte

HELIE Jean

JOBARD Nicolas

JOUHIER Danièle

LANDAIS Anthony

LARCHE Fabrice

LAYET Justine

LHOSTIS Dominique

LINARD Paula

MAGRO Olivier

MALVEZIN Fanny

MARIE Isabelle

NOUHAUD Marie-Charlotte

PAMART Lucie

PARUSSOLO Cyril

PIEL Vanessa

PIERRET Nicolas

PIESSET Sylvain

POCHON Patrick

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20260630-2026-203-DE

Date de réception préfecture : 10/07/2026Page 25

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

POMMERET Jean-Philippe

POULAIN Maximilien

RISCO Sonia

RONTEIX Gérald

ROUSSEL Laurent

SOMBRET Chrystel

SVATEK Paule

TAPONAT Gérard

THIERY Alain

TORRES Yannick

TOUCHAIS Gilles

TURLAN Marlies

VALENTE Victor

VALLETOUX Frédéric

VAUTIER Anthony

Nota. – L’ajout des signataires est facultatif.

Certifié exécutoire par Le Président, Pascal GOUHOURY, compte tenu de la transmission en préfecture, le 02/07/2026, et de la publication le 02/07/2026

A Samois-sur-Seine,le 02/07/2026

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20260630-2026-203-DE

Date de réception préfecture : 10/07/2026