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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 203 Budget supplementaire 2026 Budget Eau potable
Document publié le Mardi 30 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 203 Budget supplementaire 2026 Budget Eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Démocratie,
Pays de
#44 Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire Du 30 juin 2026
Délibération n° 2026-203 - Finances —- Budget supplémentaire 2026 - Budget annexe Eau potable
Membres en exercice 63
Membres présents 36
Membres ayant donné 19
pouvoir
Membres intéressés (se
retire du vote)
Votants 55
Abstentions (incluant
refus de vote) .
Suffrages exprimés 55
Majorité absolue 28
Pour 53
Contre 0
L'an deux mil vingt-six, le 30 juin, à compter de 19h, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 19 juin 2026 pour la séance du 25 juin 2026, reportée en raison de circonstances exceptionnelles (vigilance rouge canicule) au 30 juin 2026 sans modification de l'ordre du jour, s'est réuni, au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président (sauf pour le vote des délibérations n° 2026-187 à n° 2026- 194)
Mmes Philippine BRUNET-ROSE, Déborah DENEUVILLE, Nathalie DUWEZ, Cécile FARAGONI, Véronique FÉMÉNIA (à partir du vote de la délibération n° 2026-187), Eve HARRISON, Bénédikte HATTIER, Danièle JOUHIER, Paula LINARD, Fanny MALVEZIN, Lucie PAMART, Vanessa PIEL, Sonia RISCO, Chrystel SOMBRET,.
MM. Fabrice BARGEAULT, Christian BOURNERY, Jacques BOUSQUET, Christophe COLAS, Pascal DEFRANCE, Antoine DEHELLY, Julien GONDARD, Francis GUERRIER, Jean-Philippe GUIBERT, Jean HELIE, Anthony LANDAITS, Fabrice LARCHE, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Gérald RONTEIX (à partir du vote de la délibération n° 2026-148), Laurent ROUSSEL, Gérard TAPONAT, Gilles TOUCHAIS.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-203-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2026 Membres ayant donné pouvoir :
Mme Isabelle BOLGERT à Mme Fanny MALVEZIN
Mme Francine BOLLET à Mme Chrystel SOMBRET
Mme Sylvie CHANTELAUZE à M. Pascal DEFRANCE
Mme Laurence GRAVIER à Mme Cécile FARAGONI
Mme Justine LAYET à M. Fabrice LARCHE
Mme Dominique L'HOSTIS à Mme Sonia RISCO
Mme Isabelle MARIE à M. Antoine DEHELLY
Mme Marie-Charlotte NOUHAUD à M. Nicolas PIERRET
Mme Marlies TURLAN à M. Fabrice BARGEAULT
M. Jérôme DUBUS à M. Pascal GOUHOURY (sauf pour le vote des délibérations n° 2026-187 à n° 2026-194)
M. Thibault FLINE à M. Laurent ROUSSEL
M. Guillaume GOY à Mme Déborah DENEUVILLE
M. Olivier MAGRO à Mme Lucie PAMART
M. Cyril PARUSSOLO à M. Jean-Philippe GUIBERT
M. Jean-Philippe POMMERET à Mme Vanessa PIEL
M. Gérald RONTEIX à M. Anthony LANDAIS (pour le vote des délibérations n° 2026-146 et 2026-147)
M. Alain THIERY à Mme Paula LINARD
M. Vitor VALENTE à Mme Nathalie DUWEZ
M. Frédéric VALLETOUX à M. Julien GONDARD
M. Anthony VAUTIER à M. Francis GUERRIER
Membres ayant donné suppléance :
Mme Laurence DUFIET à M. Christophe BAGUET
M. Michel CALMY à M. Didier BUGUINET
M. Michaël GOUE à M. Jean-Michel CARDINALI
Membres absents :
Mme Annabelle CHELIL
Mme Pascaline COPPE
Mme Arielle DADONE
Mme Véronique FÉMÉNIA (pour le vote des délibérations n° 2026-146 à 2026-186) Mme Paule SVATEK
M. Nicolas JOBARD
M. Sylvain PIESSET
M. Maximilien POULAIN
M. Yannick TORRES
Membres intéressés :
Le Président, M. Pascal GOUHOURY, pour le vote des comptes financiers uniques 2025 (de la délibération n° 2026-187 à la délibération n°2026-194)
M. Jérôme DUBUS, via le pouvoir donné à M. Pascal GOUHOURY, Président, pour le vote des délibérations n° 2026-187 à n° 2026-194
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-203-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2026 Secrétaire de Séance :
Mme Vanessa PIEL
Références juridiques :
Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.1612-1 et suivants ainsi que L.2312-1 et suivants
Délibération n°2025-192 du conseil communautaire du 11 décembre 2025 actant la tenue du débat sur le rapport d'orientation budgétaire 2026 Délibérations n°2026-042 du conseil communautaire du 5 février 2026 portant approbation du budget primitif 2026 du budget principal
Délibérations n°2026-043 du conseil communautaire du 5 février 2026 portant approbation du budget primitif 2026 du budget annexe assainissement Délibérations n°2026-044 du conseil communautaire du 5 février 2026 portant approbation du budget primitif 2026 du budget annexe eau potable Délibérations n°2026-045 du conseil communautaire du 5 février 2026 portant approbation du budget primitif 2026 du budget annexe Hôtel d'entreprises Délibérations n°2026-046 du conseil communautaire du 5 février 2026 portant approbation du budget primitif 2026 du budget annexe Port de Plaisance
Rapporteur : Mme Véronique FÉMÉNIA
Les budgets primitifs 2026 du budget principal et des budgets annexes ont été adoptés lors du conseil communautaire du 5 février 2026, sans reprise des résultats de l'exercice 2025.
Les comptes financiers uniques 2025 étant présentés lors du conseil communautaire du 25 juin 2026, il est nécessaire de reprendre les affectations de résultats 2025 dans le cadre d'un budget supplémentaire pour chaque budget concerné : le budget principal et les budgets annexes assainissement, eau potable, Hôtel d'entreprises et Port de plaisance. Le budget annexe ZAE n'est pas concerné puisque le résultat 2025 est neutre et qu'il n’y a donc pas de résultat à reprendre.
Une présentation succincte est effectuée ci-dessous.
Une présentation plus détaillée est effectuée dans le document joint en annexe.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-203-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2026 BUDGET ANNEXE EAU POTABLE :
Le budget supplémentaire du budget annexe eau potable s'équilibre à : - 4784 698,35 € en section de fonctionnement
- 5 824 472,68 € en section d'investissement.
de fonctionnement
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
i
Virernent à la section d'investissement
annexe Eau Potable
10 000,00 €
4774 698,35 €
Recettes de fonctionnement
Produits des services et du domaine
Dotations subventions et participations
Autres produits de gestion courante
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement Chapitre Libellé BS 2026 Chapitre Libellé BS 2026 20 Immobilisations incorporelles 1014 683,17 € |13 Subventions d'investissement reçues 21 Immobilisations corporelles 2 000 000,00 € |16 Emprunts et dettes assimilés hors 165 23 Immobilisations en cours 2 000 000,00 € 123 Immobilisations en cours 10 Dotations fonds divers et réserves 10 Dotations fonds divers et réserves 16 Emprunts et dettes assimilés 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé Restes à réaliser Restes à réaliser 20 Immobilisations incorporelles 580 480,46 € |13 Subventions d'investissement reçues - € 21 Immobilisations corporelles 190 999,04 €
23 Immobilisations en cours 28 793,91 €
Total des dépenses réelles d'investissement 5 814 956,58 € |Total des recettes réelles d'investissement - €
040 Op d'ordre de transfert entre sections 021 Virement de la section de fonctionnement 4774 698,35 €
041 Opérations patrimoniales 9 516,10 € |040 Op d'ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales 9 516,10 €
Total des dépenses d'ordre d'investissement 9 516,10 € |Total des recettes d'ordre d'investissement 4 784 214,45 €
TOTAL 5 824 472,68 € | TOTAL 4784 214,45 €
D001 [Solde d'exécution négatif reporté RO01 [solde d'exécution positif reporté 1 040 258,23 €
Total cumulé 5 824 472,68 € |Total cumulé 5 824 472,68 €
Il est ainsi proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- Adopter le budget supplémentaire du budget annexe Eau potable pour l'exercice 2026 par un vote par chapitre et par chapitre opération.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-203-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2026 - Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Décision :
Après en avoir délibéré, l'assemblée décide, à l'unanimité de :
- Adopter le budget supplémentaire du budget annexe Eau potable pour l'exercice 2026 par un vote par chapitre et par chapitre opération.
- Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
/
> %5,Le Président 23
\, TA
Certifié exécutoire le 1 0 UN. 2026
Date d li |
Notification le 10 JUIL. 2026 AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-203-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2026 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-203-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2026