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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202229 Location Guinguette des)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
«
€ RS I KO
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
Fr Ù DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL “Nombre de conseillers : 1
* en exercice 11
» présents 8 :
P De la commune BARBAZAN __ *votants 8
3 El
+ absents 3 : Séance du 23 juin 2022 à 18 heures 00
: exclus 0
“Däte de convocation : n à 18 juin 2022 "Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
core réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
° © baie d'affichage : "| sous la présidence de : # A 15 juin 2022 i
a ee PRÉFECTURE
mn Objet ! Mme STRADERE Michèle SOUS-P “Location déta Güinguetté
7° des Thermes 28 JUN 2072 4 4
a ‘3 SAINT-GAUDENS à à Étaient présents :
. : DO Mmes’ ARIES Fabienne, BOLEA Maryse, STRADERE Michèle, 7777 * 4 VEYRIES Nadine, Ms BALLARIN Jacques, DELORT Thierry, MADET | #5 Michel, MAURETTE Bernard i 3 9 Excusée : WINTERSTEIN Martine |
3 2 Absents LES André, VALLE Anthony mn
F Secrétaire de séance :
1
5 5 M. MAURETTE Bernard
4
3 rme le conseil municipal que le local de 7 7777 3 & Guinguette des Thermes a été restauré et qu'une personne a postulé a 8 pour le reprendre à l'année. : — Madame le Maire propose de relouer ce local. | . Le montant du loyer sera fixé à 300€ par mois. ' Fo L'électricité sera à la charge du locataire. ‘ “A L'eau sera réfacturée. | 3 # |
& 4 Après en avoir délibéré, le conseit municipal accepte la 3 3 proposition et autorise Madame le Maire à signer la convention de location. i
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-préfecture
#4 Ainsi fait et délibérer les jour mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
N Fait à Barbazan
a Le 24 juin 2022.