Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 202429 Location Guinguette?download=true
Déliberation - 202418 Location de la Guinguette?download=true
Déliberation - 202418 Location de la Guinguette?download=true
Déliberation - 202306 LOCATION GUINGUETTE DES THERMES?download=tr
Déliberation - 202306 LOCATION GUINGUETTE DES THERMES?download=tr
Déliberation - 202229 Location Guinguette des Thermes?download=t
Déliberation - 202229 Location Guinguette des Thermes?download=t
Déliberation - 202321 Location GUINGUETTE?download=true
Déliberation - 202321 Location GUINGUETTE?download=true
Déliberation - 202142 Location Guinguette des Thermes?download=t
Déliberation - 202429 Location
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202429 Location)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
1 Nombre de conseillers
H+ en exercice 11
+ présents 9
1e votants 10
+ absents 1
+ exclus 0
x Date de convocation :
05 juillet 2024
; Date d'affichage :
08 juillet 2024
" Objet
aConditions de location de
je Guinguette des
Thermes
ï
#
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune BARBAZAN
Séance du 11 juillet 2024 à 18 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de :
Mme STRADERE Michèle
Étaient présents :
Mmes ARIES Fabienne, BOLEA Maryse, VEYRIES Nadine
Ms BALLARIN Jacques, DELORT Thierry, MADET Michel, MAURETTE Bernard, SALES André.
Mme WINTERSTEIN Martine donne procuration à Mme BOLEA Maryse. Absent : VALLE Anthony
Secrétaire de séance :
M. MAURETTE Bernard
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'au vu de la
disponibilité de la Guinguette des Thermes, il serait possible de mettre à disposition ce local pour divers évènements.
Ainsi, les associations et les administrés pourraient profiter de ce site agréable.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : - de LOUER ce local aux particuliers pour un montant de 50€ par week-end, comprenant les frais d'eau et d'électricité. La vaisselle n'est pas comprise.
- de DEMANDER une attestation d'assurance.
- de FAIRE un état des lieux.
En ce qui concerne les associations du village, les conditions seront les mêmes.
Toutefois, le local leur sera mis à disposition gratuitement 2 fois par an.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
- Monsieur le Maire et Madame la Trésorière sont chacun en ce qui les concerne, chargés de l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, au registre sont les signatures.
Acte rendu exécutoire après le dépôt en sous-préfecture.
Fait à Barbazan, le 12 juillet 2024
Le Mair
od.540330-04/22 Fobrèque Er IMPRIN VERT