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Déliberation - 202306 Location Guinguette DES
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202306 Location Guinguette DES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL - Haute-Garonne
. MUNICIPAL Nombre de conseillers
en exercice 11
" RÉSENS " De la commune BARBAZAN
- votants 11
+ absents 0 Séance du 31 janvier 2023 à 18 heures 00
* exclus 0
Date de convocation :
24 janvier 2023 Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances Date d'affichage : sous la présidence de :
26 janvier 2023
rs
Objet Mme STRADERE Michèle |
Location de la Guinguette |
des Thermes ||
|L Étaient présents: # :
Mmes BOLEA Maryse, WINTERSTEIN Martine, VEYRIES Nadine, ARIES Fabienne, Mrs MAURETTE Bernard, BALLARIN Jacques, MADET Michel, DELORT Thierry, SALES André, VALLE Anthony.
Secrétaire de séance :
M. MAURETTE Bernard
Madame le Maire informe le conseil municipal que le local de la
Aussi, du matériel de restauration a été acheté.
Madame le Maire propose de relouer ce local avec mise à disposition du matériel de restauration.
Le montant du loyer sera fixé à 500€ par mois.
L'électricité sera à la charge du locataire.
L'eau sera refacturée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la
proposition et autorise Madame le Maire à signer la convention de location dès qu'un repreneur se fera connaître.
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-préfecture
Ainsi fait et délibérer les jour mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
A Barbazan, le 2 février 2023 / Le Maire,