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Déliberation - 05 27092022
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Bar-sur-Aube.
Lien du pdf (Déliberation - 05 27092022)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
| DELIBERATION
RÉpAHIQUE F AREAS CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aube Commune de Bar-sur-Aube
KAKEK
SEANCE DU 27 Septembre 2022
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-deux, le vingt-sept Septembre à dix- Membres neuf heures trente, le Conseil municipal, régulièrement
en Présents Votants convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en
exercice Conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances,
27 26 26 sous la présidence de Philippe BORDE, maire.
Présents : Michel AUBRY, Claudine BAUDIN ERARD, Evelyne BOCQUET, Philippe BORDE, Angélique
, CHEVRE, Marie-Agnès CRESPIN PAIS DE SOUSA, Date de convocation Raphaël” DA CRUZ, Anita DANGIN, Jean-Luc 21 Septembre 2022 DEROZIERES, Simone DEVAUX, Raynald INGELAERE, Bruno LORILLERE, Pierre Frederic MAITRE, Pierre Date de publication MARY, Jean-Pierre NANCEY, Pascale PETIT, 4 Octobre 2022 Emmanuel PROVIN, Régis RENARD, Marie-José ROY- DECHANET, Jean-Baptiste SCHREINER, Mélanie SIGNORY, Mickaël VAIRELLES, Isabelle VAN- RYSEGHEM, Karine VERVISCH, Serge VOILLEQUIN, Lucienne WOJTYNA. Absente : Katty CLAYES TAHKBARI. Madame Simone DEVAUX a été nommée secrétaire de
séance.
N° de délibération : 05_27092022
N°05 : MODIFICATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Rapporteur : Monsieur Philippe BORDE
Considérant la démission de Madame Anne-Laure JOURDAN en date du 31 Août 2022,
Considérant la nomination de Madame Anne-Laure JOURDAN en tant que membre de plusieurs commissions municipales par délibération du conseil municipal en date du 2 juin 2020,
Considérant que le remplacement, par Madame Marie-José ROY-DECHANET au sein du conseil municipal, prend effet immédiatement, conformément à l'article L2121-4 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Considérant la nécessité de procéder à la désignation d'un nouveau conseiller municipal en remplacement de Madame Anne-Laure JOURDAN, dans chaque commission concernée,
Le rapporteur rappelle au conseil municipal l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que toute nomination doit se faire à bulletin secret, puis l'article 142 de la Loi n°2004-809 en date du 13 août 2004, selon lequel les conseillers municipaux peuvent décider à l'unanimité de ne plus recourir au scrutin secret pour procéder à ces nominations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Le rapporteur propose à l'assemblée, d'intégrer Madame Marie-José ROY-DECHANET dans les commissions suivantes :
e Proximité, santé et action sociale,
e Jeunesse et affaires sociales + Sports, loisirs et équipements sportifs,
Et de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner les nouveaux membres des commissions municipales, en remplacement de Madame Anne-Laure JOURDAN.
Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte de voter à main levée pour chacune de ces commissions.
Après avoir voté, le conseil municipal, à l'unanimité :
+ DESIGNE Madame Marie-José ROY-DECHANET en remplacement de Madame Anne-Laure JOURDAN pour les commissions municipales suivantes :
o Proximité, santé et action sociale,
o Jeunesse et affaires sociales
o Sports, loisirs et équipements sportifs. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations
Philippe BORDE, le Maire de Bar-sur-Aube
Simone DEVAUX, secrétaire de séance