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Arrêté - AM2025 03 78 Renouvellement cables Rue du Dehes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2025 03 78 Renouvellement cables Rue du Dehes)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
CT 4|
Le Haillan
M du Haillan
Département de la Gironde
Arrêté Municipal n°AM2025_03_78
Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et
suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT les travaux de renouvellement des câbles BT CPi par tranchées et reprise des branchements, effectués par I'entreprise Chantiers d’Aquitaine Mérignac pour ENEDIS, rue du Dehès et chemin de Bos, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1: Dispositions générales
Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Les piétons seront déviés sur le trottoir
opposé. L'emprise des travaux se fera sur accotement avec empiètement sur demie chaussée
avec la mise en place d’un balisage renforcé et si nécessaire la mise en place d’un alternat
manuel. La circulation et l’accès aux riverains devront être maintenus.
Article 2 : Accessibilité
Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sera assuré sur toute l’emprise du chantier, y compris les accès aux logements et commerces, à l’identique de l’existant. L’accès aux services de secours devra être maintenu.
Article 3 : Pré-signalisation, signalisation et information des riverains
L'entreprise responsable des travaux, devra mettre en place la pré-signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur et devra diffuser l'information aux riverains par un affichage info-travaux 1 semaine au préalable.
Article 4 : Date et durée des travaux
L'entreprise est autorisée à effectuer les travaux entre le 31 mars 2025 et le 20 juin 2025. Pour 60 jours de travaux.
Article 5: Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Le présent arrété peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application recours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dan: e délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de I'acte. Article 6 : Diffusion de l’arrêté
Ampllatlon du présent arrêté sera adressée à :
Madame la Présidente de BORDEAUX METROPOLE
* Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE - Le Haillan CGEP — 90 allée des Marronniers — Mérignac
Police Nationale Eysines
Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
Police Municipale du Haillan
Services Techniques du Haillan
Chantier d’Aquitaine Mérignac__recepisse@distservices.fr
* ENEDIS
* KEOLIS
* INFOTRAFIC
Fait au Haillan, le 13 MARS 2025
La Maire,
Andrea KISS.
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
- De sa réception en Préfecture :
- Etde sa publication le :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte