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Déliberation - 54 23 ANNEXE Convention Pôle Cyclisme Commune 2023 2024
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - 54 23 ANNEXE Convention Pôle Cyclisme Commune 2023 2024)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Institutions publiques,
CONVENTION AVEC LE POLE CYCLISME
RHONE ALPES DANS LE CADRE DE FORMATIONS
DISPENSEES
ENTRE
• La Mairie de Mornant, représentée par son maire, Monsieur Renaud PFEFFER, autorisé par délibération n° 42/20 du conseil municipal en date du 23 mai 2020.
Ci-après dénommée « la commune » d’une part,
ET
• l’Association « Pôle cyclisme Rhône-Alpes », dont le siège social est situé 9, rue Tournefort 42000 Saint Étienne, représentée par son président, Monsieur Henri OLAGNIER,
ci-après dénommée « Pôle cyclisme Rhône-Alpes », d’autre part,
ARTICLE 1 - objet
La convention a pour objet de fixer les règles et les conditions d’intervention du Pôle Cyclisme Rhône- Alpes, habilité par l’Académie de Lyon pour intervenir dans le milieu scolaire dans le cadre du dispositif « Savoir Rouler à Vélo ».
ARTICLE 2 – objectifs
L’école élémentaire est le lieu où les élèves, sous la responsabilité des enseignants, peuvent développer, dans le cadre de leurs séances régulières d’éducation physique et sportive, les compétences motrices permettant l’accès aux pratiques sportives.
Le cyclisme rentre dans cet objectif grâce au dispositif du Ministère des sports et des jeux olympiques et paralympique « Savoir Rouler à Vélo ». Il a pour objectif d’accompagner le développement de la pratique du vélo en toute sécurité, ainsi que l’autonomie des enfants avant l’entrée au collège.
ARTICLE 3 – contenus des interventions
Le contenu des enseignements est défini en concertation avec les enseignants et les intervenants du Pôle Cyclisme Rhône-Alpes sur la base des programmes du dispositif « Savoir Rouler à Vélo » et du projet d’école comme défini dans le cadre de la convention établie entre l’académie de Lyon, le pôle cycliste Rhône-Alpes, l’école élémentaire du petit prince et la Mairie de MORNANT.
Les interventions se déroulent par séance d’1h00 par classe et par semaine à partir de septembre 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023. Elles sont complétées par une sortie d’une journée organisée dans le courant du 3ème trimestre scolaire 2024. ARTICLE 4 – cycles concernés
L’organisation du parcours de l’élève est de la responsabilité de l’équipe enseignante. Dans la mesure du possible, l'équipe enseignante veillera à ce que tous les élèves du CE2 au CM2 puissent se voir proposer l'activité vélo une année durant leur parcours scolaire.
ARTICLE 5 – lieu
Les interventions se déroulent au Clos Fournereau ou sur le parking Paul Verguin.
ARTICLE 6 – encadrement de l’activité
Les responsables scolaires sont Madame la Directrice de l’école publique élémentaire « Le Petit Prince » ainsi que les enseignants des classes concernées.
Les intervenants du Pôle Cyclisme Rhône-Alpes doivent posséder les qualifications requises et être agréés par l’Inspection Académique.
L’intervenant communal est Madame Cindy VANRAPENBUSCH, adjoint d’animation, titulaire d’un DEUST animation. Elle intervient uniquement lors de l’organisation des sorties de fin d’année.
Le rôle de chacun est défini dans la convention de référence nommé dans l’article 3.
ARTICLE 7 – matériel
Les vélos et le matériel de maintenance sont fournis et amenés sur les lieux chaque semaine, par Pôle Cyclisme Rhône-Alpes.
Les casques de cyclisme sont fournis par les élèves.
ARTICLE 8 – conditions financières
Le coût des interventions, réglé par la commune de Mornant, s’élève à
- Bloc 1 : 400 € par classe
- Bloc 2 : 300 € par classe
- Bloc 3 : 310 € par classe,
Soit un total de 3030.00€ pour trois classes durant l’année scolaire 2023-2024.
ARTICLE 9 – durée et résiliation
La présente convention est conclue pour l’année scolaire 2023-2024 (du lundi 4 septembre 2023 au vendredi 5 juillet 2024).
Par ailleurs, elle peut être dénoncée en cours d’année, soit par accord entre les parties, soit à l’initiative de l’une d’entre elles. Dans ce dernier cas, la dénonciation doit faire l’objet d’un préavis de 1 mois et être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans ces deux cas, les interventions dues par la commune seront uniquement celles effectuées. ARTICLE 10 – litiges
Tout litige survenant à propos de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention sera soumis au tribunal administratif compétent.
ARTICLE 11 – application
Chacune des parties est chargée, en ce qui la concerne, de l’application de la présente convention.
Fait à Mornant, le 03 juillet 2023
Pour la commune de Mornant, Pour l’association Pole Cyclisme Rhône –Alpes,
Le Maire, Le président
Renaud PFEFFER Henri OLAGNIER