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Déliberation - SKM C30825012316290
Arrêté - SKM C30825090515440
Déliberation - ANNEXE VISEE 2026 54 VISEE ET SIGNEE 99 DE Annexe
Ordre du Jour - liste Ordre du jour du 22 juin 2026
Déliberation - SKM C30824013117200
Déliberation - SKM C30825052817020
Ordre du Jour - SKM C30825030314230
Déliberation - SKM C301i26062612210 2026 06 22
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Parigné-l'Évêque.
Lien du pdf (Déliberation - SKM C301i26062612210 2026 06 22)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÈQUE N° 2026-68
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 16/06/2026 Date d’affichase : 16/06/2026
[Nombre de membres Enexercice :29
| Présents :23
Votants : 29
L'an deux mil vingt-six, le 22 juin à 20 heures, les membres du CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame BUARD, Maire.
PRÉSENTS : Mmes et MM. BUARD, HOUALARD, ZIVEREC, PAJAUD, LAIR, PRUNIER, EVEN, CHAPLAIN,
EGON, COURSIER, CHEVALIER, BARBONNEAU, AUROY, CASTILLON, CARREAU, LETESSIER-BUTANT,
GOUTARD, MORGANT, HAMIOT, COME, MIRGAINE, MASSE, CHAUVEAU.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme VIALETTE (pouvoir à M. Patrice HOUALARD), Mme AUGERAY {pouvoir Mme
CHAPLAIN), M. ViLAIN {pouvoir à M. PAIAUD), M. HERISSE (pouvoir à MME COURSIER), M. LORY
{pouvoir M. AUROY), M. BLIN (pouvoir à Mme LAIR).
SECRÉTAIRES : MME CHAPLAIN Vanessa et MME MIRGAINE Christine
000 ==2Z
INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL ET MODIFICATION DE LA COMPOSIT ION DES !
COMMISSIONS MUNICIPALES nr a ——— ns
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2121-4,
Vu le Code électoral, notamment l’article L. 270, portant sur les conditions de remplacement des
conseillers municipaux,
Considérant que Madame Anita LOISEAU a présenté sa démission de ses fonctions de conseiller municipal par courrier en date du 08 juin 2026,
Considérant que conformément à l’article L. 270 du Code électoral le candidat venant sur la liste
immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit,
Considérant que le candidat venant sur la liste « Réinventons Parigné l’Evêque », immédiatement après le dernier élu est Monsieur Benjamin LORY,
Considérant qu’il convient en conséquence de procéder à l'installation de ce candidat suivant de liste en qualité de conseiller municipal,
1- installation d’un nouveau conseiller municipal et modification de la composition des commissions municipales Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,
Prend acte de l'installation de Monsieur Benjamin LORY en qualité de conseiller municipal en
remplacement de Madame Anita LOISEAU, démissionnaire.
Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.
Secrétaire de séance
Vanessa CHAPLAIN, à Parigné-l’Evêque, le 22 juin 2026 A
| den
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ii HA
es
Secrétaire de séance
Christine MIRGAINE
4 F. \ # re
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou de sa notification, Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via
Tél're ours citoyens »
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-217202316-20260622-2026-68-DE
Accusé certifié exécutoire | _
(Réception par lo préfet : 25/06/2026
2- installation d’un nouveau conseiller municipal et modification de la composition des commissions municipales DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2026-69
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 16/06/2026 Date d'affichage : 16/06/2026
Nombre de membres En exercice :29
Présents :23
Votants :29
L'an deux mil vingt-six, le 22 juin à 20 heures, les membres du CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame BUARD, Maire.
PRÉSENTS: Mmes et MM. BUARD, HOUALARD, ZIVEREC, PAJAUD, LAIR, PRUNIER, EVEN, CHAPLAIN,
EGON, COURSIER, CHEVALIER, BARBONNEAU, AUROY, CASTILLON, CARREAU, LETESSIER-BUTANT,
GOUTARD, MORGANT, HAMIOT, COME, MIRGAINE, MASSE, CHAUVEAU.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme VIALETTE (pouvoir à M. Patrice HOUALARD), Mme AUGERAY (pouvoir Mme
CHAPLAIN), M. VILAIN {pouvoir à M. PAJAUD), M. HERISSE (pouvoir à MME COURSIER), M. LORY
{pouvoir M. AUROY), M. BLIN (pouvoir à Mme LAIR).
SECRÉTAIRES : MME CHAPLAIN Vanessa et MME MIRGAINE Christine
000
[ REMPLACEMENT D'UNE CONSEILLERE MUNICIPALE AU SEIN DES COMMISSIONS PERMANENTES
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les dispositions des articles L2121-21 et
12121-22,
Vu la délibération 2026-37 en date du 09 avril 2026 portant sur la constitution des commissions municipales,
Vu la délibération 2026-38 en date du 09 avril 2026 portant sur les élections des membres de chaque
commission,
Vu la délibération 2026-68 en date du 22 juin 2026 portant sur l'installation de Monsieur Benjamin LORY
en tant que nouveau conseiller municipal suite à la démission de Madame Anita LOISEAU,
Considérant que Madame Anita LOISEAU siégeait dans les commissions « Politique Associative, culturelle et commerciale », « Politique Sociale »,
Considérant que la démission de Madame Anita LOISEAU entraine la vacance d'un siège au sein de
chacune de ces deux commissions « Politique Associative, culturelle et commerciale », « Politique Sociale
»,
1- Remplacement d’une conseillère municipale au sein des commissions permanentes Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, proposant de désigner un nouveau membre au sein
des deux commissions « Politique Associative, culturelle et commerciale », « Politique Sociale », pour la
durée du mandat restant à courir,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants :
- Décide de procéder à l'élection d’un membre des commissions « Politique Associative,
culturelle et commerciale », « Politique Sociale » au vote à main levée ;
- Désigne Monsieur Benjamen LORY, élu à l'unanimité des suffrages exprimés en qualité de
membre des commissions « Politique Associative, culturelle et commerciale », « Politique Sociale » en remplacement de Madame Anita LOISEAU, conseillère municipale
démissionnaire.
Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.
Secrétaire de séance
Vanessa CHAPLAIN à Parigné-l'Evêque, le 22 juin 2026
Le Maire,
Marion BUARD = +nRIGYE,, VE À €: “£ le,
oO 4 D
: LS + Secrétaire de séance ae”
Christine MIRGAINE
F G ue "
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« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devani le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via
Télérecours cinyens »
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(072-217202316-20260622-2026-69-DF)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet :26/06/2026
2- Remplacement d’une conseillère municipale au sein des commissions permanentes DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2026-70
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
| DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 16/06/2026 Date d’affichace : 16/06/2026
[Nombre de membres En exercice 2 |
| Présents :23
L Votants { 2 |
L'an deux mil vingt-six, le 22 juin à 20 heures, les membres du CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame BUARD, Maire.
PRÉSENTS : Mmes et MM, BUARD, HOUALARD, ZIVEREC, PAJAUD, LAIR, PRUNIER, EVEN, CHAPLAIN,
EGON, COURSIER, CHEVALIER, BARBONNEAU, AUROY, CASTILLON, CARREAU, LETESSIER-BUTANT,
GOUTARD, MORGANT, HAMIOT, COME, MIRGAINE, MASSE, CHAUVEAU.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme VIALETTE {pouvoir à M. Patrice HOUALARD), Mme AUGERAY {pouvoir Mme
CHAPLAIN}, M. VILAIN (pouvoir à M. PAJAUD), M. HERISSE (pouvoir à MME COURSIER), M. LORY (pouvoir M. AUROY), M. BLIN (pouvoir à Mme LAIR).
SECRÉTAIRES : MME CHAPLAIN Vanessa et MME MIRGAINE Christine
== 000 ZEZ=
REMPLACEMENT D'UNE CONSEILLERE MUNICIPALE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les dispositions des articles L2121-21 et
L2121-22,
Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L.123-6 et R.123-7 à R.123-15
Vu la délibération 2026-39 en date du 09 avril 2026 portant sur la constitution du conseil d'administration du CCAS,
Vu ls délibération 2026-40 en date du 09 avril 2026 portant sur les élections des membres du conseil
d'administration du CCAS,
Vu la délibération 2026-68 en date du 22 juin 2026 portant sur l'installation de Monsieur Benjamin LORY en tant que nouveau conseiller municipal suite à la démission de Madame Anita LOISEAU,
Considérant que Madame Anita LOISEAU était membre élue du conseil d’administration du CCAS,
Considérant que la démission de Madame Anita LOISEAU entraine la vacance d’un siège au sein du conseil d'administration du CCAS,
1- Remplacement d’une conseillère municipale au sein du Conseil d'administration du CCAS Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, proposant de procéder à l’élection d’un nouveau membre sein du conseil d'administration du CCAS pour la durée du mandat restant à courir,
Après en avoir délibéré,
- Décide à l’unanimité de procéder à l'élection d’un membre du conseil d'administration du
CCAS au vote à main levée ;
- Désigne Monsieur Benjamen LORY, élu à l’unanimité des suffrages exprimés en qualité de
membre du conseil d'administration du CCAS en remplacement de Madame Anita LOISEAU,
conseillère municipale démissionnaire.
Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.
Secrétaire de séance
Vanessa CHAPLAIN à Parigné-l'Evêque, le 22 juin 2026
Dot 5 | : Le Maire,
€ _£ =} EX ÿ Marion BUARD
Secrétaire de séance
Christine MIRGAINE
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via
<érecours cop Ont »
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(072-217202316-20260622-2026.70-DE
Accusé certifié exécutoire a
Réception parle préfet : 26/06/2026
2- Remplacement d’une conseillère municipale au sein du Conseil d'administration du CCAS DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2026-71
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 16/06/2026 Date d'affichage : 16/06/2026
Nombre de membres Enexercice :29
| Présents :23 |
| Votants ___:29
L'an deux mil vingt-six, le 22 juin à 20 heures, les membres du CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame BUARD, Maire.
PRÉSENTS : Mmes et MM. BUARD, HOUALARD, ZIVEREC, PAJAUD, LAIR, PRUNIER, EVEN, CHAPLAIN,
EGON, COURSIER, CHEVALIER, BARBONNEAU, AUROY, CASTILLON, CARREAU, LETESSIER-BUTANT,
GOUTARD, MORGANT, HAMIOT, COME, MIRGAINE, MASSE, CHAUVEAU.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme VIALETTE (pouvoir à M. Patrice HOUALARD), Mme AUGERAY {pouvoir Mme
CHAPLAIN), M. VILAIN (pouvoir à M. PAJAUD), M. HERISSE (pouvoir à MME COURSIER), M. LORY
{pouvoir M. AUROY), M. BLIN (pouvoir à Mme LAIR).
SECRÉTAIRES : MME CHAPLAIN Vanessa et MME MIRGAINE Christine
000 mms
DESIGNATION D'UN REFERENT SECURITE ROUTIERE
Le conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-33 et L2121-21,
Considérant qu'il convient de désigner un référent sécurité routière conformément à la demande du préfet adressée par courrier en date du 02 juin 2026,
Considérant la candidature de Monsieur Benoît CHEVALIER,
Après exposé de Madame le Maire qui précise que le référent sécurité routière a vocation à être
l'intertocuteur privilégié des services de l'État sur les questions relatives à la sécurité routière, qu’il contribue à la diffusion des actions de sensibilisation, et qu’il relaie les campagnes nationales et participe à la promotion des bonnes pratiques en matière de prévention des risques routiers auprès de la population, sans que ne lui soit conféré aucun pouvoir particulier nl délégation de compétence,
Après délibération, à l'unanimité des votants :
- _ Désigne Monsieur Benoît CHEVALIER en qualité de référent « Sécurité routière ».
1- Désignation d'un référent sécurité routière Secrétaire de séance
Vanessa CHAPLAIN
Secrétaire de séance
Christine MIRGAINE
ÿ 4
fa
7 « La présente délibération
peu faire 1 ‘objet d'un recours contentieux devant le Trib
compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal
Tétérecours citoyens. »
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-217202316-20260622-2026-71-DE|
Accusé certifié exécutoire LL
(Réception par le préfet : 25/06/2026
Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.
à Parigné-l'Evêque, le 22 juin 2026
Le Maire,
Marion BUEo ‘ete, ee
una administratif de Nantes dans un délai de deux mois à
peu être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via
2- Désignation d’un référent sécurité routière DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2026-72
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 16/06/2026 Date d’affichase : 16/06/2026
Nombre de : membres En exercice 7:29
Présents :23
| Votants : 29
L'an deux mil vingt-six, le 22 juin à 20 heures, les membres du CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame BUARD, Maire.
PRÉSENTS : Mmes et MM. BUARD, HOUALARD, ZIVEREC, PAJAUD, LAIR, PRUNIER, EVEN, CHAPLAIN,
EGON, COURSIER, CHEVALIER, BARBONNEAU, AUROY, CASTILLON, CARREAU, LETESSIER-BUTANT,
GOUTARD, MORGANT, HAMIOT, COME, MIRGAINE, MASSE, CHAUVEAU.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme VIALETTE (pouvoir à M. Patrice HOUALARD), Mme AUGERAY (pouvoir Mme
CHAPLAIN), M. VILAIN (pouvoir à M. PAJAUD), M. HERISSE (pouvoir à MME COURSIER), M. LORY
{pouvoir M. AUROY), M. BLIN (pouvoir à Mme LAIR).
SECRÉTAIRES : MME CHAPLAIN Vanessa et MME MIRGAINE Christine
= 000
CRÉATION DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ ET DÉSIGNATION DES
REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2143-3 portant sur la création
d'une Commission Communale pour l'Accessibilité dans les communes de 5 000 habitants et plus.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-22 relatif à la composition
des différentes commissions,
Considérant qu'il y a lieu de créer une Commission Communale pour l'Accessibilité,
Considérant que la Commission Communale pour l'Accessibilité est présidée par le maire et composée
notamment de représentants de la commune, d'associations ou organismes représentant les personnes
en situation de handicap, les personnes âgées, les acteurs économiques ainsi que les usagers de la ville.
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire qui précise que la Commission Communale pour l'Accessibilité a notamment pour missions :
1- Créstion de ta commission communale pour l'accessibilité et désignation des représentants du Conseil Municipal ° d'établir un état des lieux de l'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports ;
de recenser l'offre de logements accessibles;
de formuler toute proposition utile de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant ; de favoriser le dialogue avec les associations et les usagers concernés;
de présenter un rapport annuel des actions engagées en matière d'accessibilité.
Après délibération, à l'unanimité des votants, décide :
° de voter à main levée pour désigner les conseillers municipaux membres de cette nouvelle
commission ;
e de désigner les conseillers municipaux suivants comme membres de la Commission Communale
pour l'Accessibilité - Emmanuel EGON, Daniel CARREAU, Patrick VILAIN, Christelle BARBONNEAU ;
+ de procéder à une communication par différents canaux pour appel à candidatures de membres
extérieurs non élus parmi des représentants d'associations de personnes en situation de
handicap, de personnes âgées, d’ acteurs économiques locaux, et autres usagers et habitants de
la commune;
e de charger Madame le maire d'accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits,
Secrétaire de séance
Vanessa CHAPLAIN à Parigné-lEvêque, le 22 juin 2026
*
Lt Ref Le Maire,
| | Marion BUARD ee ASIE
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Secrétaire de séance
Christine MIRGAINE
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« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens y accessible via Téléreconrs cilorens. »
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
072-217202316-20260622-2026-72-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception per le préfet : 26/06/2026
2- Création de la commission communale pour l'accessibilité et désignation des représentants du Conseil Municipal DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2026-73
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
| DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 16/06/2026 Date d'affichage : 16/06/2026
| Nombre de membres Enexercice :29
Présents :23
| Votants :29
L'an deux mil vingt-six, le 22 juin à 20 heures, les membres du CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame BUARD, Maire.
PRÉSENTS : Mmes et MM. BUARD, HOUALARD, ZIVEREC, PAIAUD, LAIR, PRUNIER, EVEN, CHAPLAIN,
EGON, COURSIER, CHEVALIER, BARBONNEAU, AUROY, CASTILLON, CARREAU, LETESSIER-BUTANT,
GOUTARD, MORGANT, HAMIOT, COME, MIRGAINE, MASSE, CHAUVEAU.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme VIALETTE (pouvoir à M. Patrice HOUALARD), Mme AUGERAY (pouvoir Mme
CHAPLAIN), M. VILAIN {pouvoir à M. PAJAUD), M. HERISSE (pouvoir à MME COURSIER), M. LORY
{pouvoir M. AUROY), M. BLIN (pouvoir à Mme LAIR).
SECRÉTAIRES : MME CHAPLAIN Vanessa et MME MIRGAINE Christine
o0o =E=s
ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE DE DEUX PORTIONS RESIDUELLES DE L'ANCIENNE RD 304 AU LIEU-
DIT « LE PETIT PLESSIS »
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-29 et L2241-1,
Considérant que la réalisation de l'autoroute À 28 a entrainé la création de deux portions résiduelles de
l'ancienne RD 304 traversant la commune au lieu-dit « Le Petit Plessis », situées de part et d'autre de l'infrastructure autoroutière.
Considérant que ces sections de voirie, désormais configurées en impasse, ne répondent plus aux critères
justifiant leur maintien dans le domaine routier départemental.
Considérant que le conseil départemental propose de céder à la commune ces deux portions de voirie pour l'euro symbolique, afin qu'elles intègrent le patrimoine communal et puissent être gérées au titre de la voirie communale.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Houalard Patrice, 1° adjoint Aménagement du Territoire qui
précise à l'assemblée délibérante que :
° la délimitation exacte des emprises concernées sera réalisée par un géomètre mandaté par le Département ;
1- Acquisition à l'euro symbolique de deux portions résiduelles de Pancienne RD 304 au lieu-dit « Le Petit Plessis » ° les frais de géomètre seront intégralement pris en charge par le Département ;
° l'acte administratif constatant le transfert de propriété sera rédigé par le Département ;
e l'ensemble des frais liés à la rédaction et à la publication de l'acte restera à la charge du Département.
Après délibération, décide à l'unanimité des votants :
e d'accepter la cession à l'euro symbolique des deux portions résiduelles de l'ancienne RD 304 situées au lieu-dit « Le Petit Plessis » ;
e d'accepter le transfert de propriété au profit de la commune selon les modalités définies par le
Conseil départemental ;
° de prendre acte que les frais de géomètre ainsi que les frais d'acte seront supportés par le
Département;
e d'autoriser Madame le Maire à signer l'acte administratif ainsi que tout document nécessaire à la réalisation de cette opération.
Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.
Secrétaire de séance
Vanessa CHAPLAIN à Parigné-l'Evêque, le 22 juin 2026
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Secrétaire de séance
Christine MIRGAINE ,
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« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à
compter dè sa publication ou de sa notification, Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via
Lélérecours citoyens. »
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-217202316-20260622-2026-73-DE)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 26/06/2026
2- Acquisition à l'euro symbolique de deux portions résiduelles de l’ancienne RD 304 au lieu-dit « Le Petit Plessis # DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2026-74
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 16/06/2026 Date d'affichage : 16/06/2026
Nombre de membres En exercice : 29 |
| Présents : 23
| Votants : 29
L'an deux mil vingt-six, le 22 juin à 20 heures, les membres du CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame BUARD, Maire.
PRÉSENTS : Mmes et MM. BUARD, HOUALARD, ZIVEREC, PAJAUD, LAIR, PRUNIER, EVEN, CHAPLAIN,
EGON, COURSIER, CHEVALIER, BARBONNEAU, AUROY, CASTILLON, CARREAU, LETESSIER-BUTANT,
GOUTARD, MORGANT, HAMIOT, COME, MIRGAINE, MASSE, CHAUVEAU.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme VIALETTE {pouvoir à M. Patrice HOUALARD), Mme AUGERAY (pouvoir Mme
CHAPLAIN), M. VILAIN {pouvoir à M. PAIAUD), M. HERISSE {pouvoir à MME COURSIER), M. LORY
(pouvoir M. AUROY), M. BLIN (pouvoir à Mme LAIR).
SECRÉTAIRES : MME CHAPLAIN Vanessa et MME MIRGAINE Christine
000
| DÉCISION MODIFICATIVE N°1 SUR LE BUDGET GÉNÉRAL
Le conseil municipal
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu le budget primitif de la commune,
Considérant que l'opération « Cabinet de kinésithérapie ». Or, ce projet ne sera finalement pas réalisé
dans les conditions envisagées et les crédits inscrits à cette opération ne seront pas mobilisés au cours de
l'exercice,
Considérant que les travaux d'aménagement du plan d'eau doivent être engagés dans le mois à venir afin de permettre la réalisation des aménagements programmés et que les crédits actuellement inscrits sur cette opération sont insuffisants pour couvrir les dépenses afférentes,
Considérant le besoin d'installer une climatisation au sein de là médiathèque.
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire qui propose aux membres du conseil de procéder à là décision modificative suivante :
° diminuer les crédits de l'opération « Cabinet de kinésithérapie » pour un montant de 60 000 € ;
° augmenter les crédits de l'opération « Aménagement du plan d'eau » pour un montant de 40 000 €. ° Augmenter les crédits de l'opération « Médiathèque » pour un montant de 20 000€. 1- Décision modificative n°1 sur le budget général Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A la majorité des votants (23 pour, 1 abstention, 5 contre): en ce qui concerne l'opération d'aménagement plan d’eau
A l'unanimité en ce qui concerne l’opération médiathèque :
*__ approuve la décision modificative n° 1 du budget général ;
+ décide de procéder au transfert de crédits de l'opération « Cabinet de kinésithérapie »
vers l'opération « Aménagement du plan d'eau » à hauteur des montants précités :
+ autorise la mise à jour des crédits budgétaires correspondants.
Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.
Secrétaire de séance
Vanessa CHAPLAIN à Parigné-{’Evêque, le 22 juin 2026
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Le Maire,
HS + “ Marion BUARD |
Secrétaire de séance
Christine MIRGAINE
#7 + es
« La présente délibération peut faire l'objes d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via # ct
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-217202316-20260622-2026-74-D E
Accusé certifié exécutoire a
(Réception par le préfet : 26/06/2026
2- Décision modificative n°1 sur le budget général DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2026-75
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 16/06/2026 Date d’affichaze : 16/06/2026
Nombre de membres En exercice : 29
Présents :23
Votants_ :29 |
L'an deux mil vingt-six, le 22 juin à 20 heures, les membres du CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame BUARD, Maire.
PRÉSENTS : Mmes et MM. BUARD, HOUALARD, ZIVEREC, PAJAUD, LAIR, PRUNIER, EVEN, CHAPLAIN,
EGON, COURSIER, CHEVALIER, BARBONNEAU, AUROY, CASTILLON, CARREAU, LETESSIER-BUTANT,
GOUTARD, MORGANT, HAMIOT, COME, MIRGAINE, MASSE, CHAUVEAU,
ABSENTS EXCUSÉS : Mme VIALETTE (pouvoir à M. Patrice HOUALARD), Mme AUGERAY (pouvoir Mme
CHAPLAIN), M. VILAIN (pouvoir à M. PAJAUD), M. HERISSE (pouvoir à MME COURSIER), M. LORY
{pouvoir M. AUROY), M. BLIN {pouvoir à Mme LAIR).
SECRÉTAIRES : MME CHAPLAIN Vanessa et MME MIRGAINE Christine
000
AIDE PONCTUELLE A L'ASSOCIATION LOI 1901 « les Z'ANIMÉS DE PARIGNÉ
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment :
« l'article L.2121-29 relatif aux compétences du Conseil Municipal ;
e l’article 1.2311-7 relatif à l’individualisation des subventions,
Vu le budget primitif 2026 adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 12 février 2026,
Vu la demande d'aide financière ponctuelle à la hauteur de 800 euros formulée par fassociation loi 1901 « les Z'animés de Parigné » dont l’objet est d'organiser des manifestations festives, culturelles et sociales, animer la vie locale, promouvoir les activités de loisirs, renforcer le lien social entre habitants de Parigné- l'évêque,
Considérant que pour l’accomplissement des missions d'intérêt général présentant un intérêt pour la généralité des habitants de la commune, les associations de la loi du 1° juillet 1901 qui œuvrent dans le domaine social, culturel ou sportif peuvent, en tant qu’organisme à but non lucratif, recevoir des aides financières de la commune,
1- Aide ponctuelle à l’association loi 1901 « Les Z'ANIMES DE PARIGNE » Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, proposant de répondre favorablement à la demande
de subvention exceptionnelle de 800 € à l'association,
Le Consell Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants :
-__ accorde une subvention exceptionnelle d'un montant de 800 € à l'association « les Z'animés de
Parigné » ;
- Charge Madame le Maire de procéder au mandatement de cette subvention.
Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.
Secrétaire de séance
Vanessa CHAPLAIN à Parigné-l’Evêque, le 22 juin 2026
| FA +, Le Maire,
à Ti =
Secrétaire de séance
Christine MIRGAINE
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« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou de sa notification, Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via
Télérecours citovens »
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-21720231 6-20260622-2026-75-DF|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/06/2026
2- Aide ponctuelle à l’association loi 1901 « Les Z’ANIMES DE PARIGNE »