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Déliberation - deliberation avril 2026
Arrêté - SKM C30825090515440
Procès Verbal - proces verbal du 27 mars 2026
Déliberation - liste deliberation du 5 juin 2026
Déliberation - SKM C30824013117200
Déliberation - SKM C30825052817020
Déliberation - SKM C301i26062514200 2026 04 09
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Parigné-l'Évêque.
Lien du pdf (Déliberation - SKM C301i26062514200 2026 04 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
HEÇU à 14 Prétectres do la Sarthe
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE 6 14 AVR 206
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2026-35
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 03/04/2026 Date d'affichage : 03/04/2026
| Nombre de membres En exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
L'an deux mil vingt-six, le NEUF AVRIL à dix-neuf heures, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,
légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame BUARD,
Maire.
PRÉSENTS : Mmes et MM. BUARD, HOUALARD, ZIVEREC, PAJAUD, VIALETTE, VILAIN, LAIR, PRUNIER,
EVEN, BLIN, CHAPLAIN, EGON, COURSIER, AUGERAY, HERISSE, CASTILLON, CARREAU, LETESSIER,
GOUTARD, LOISEAU, MORGANT, HAMIOT, MIRGAINE, COME, MASSE, CHAUVEAU.
ABSENTS EXCUSÉS : M. AUROY (pouvoir à MME LAIR), M. CHEVALIER (pouvoir à M. HOUALARD), Mme
BARBONNEAU (Pouvoir M. VILAIN)
SECRÉTAIRE : MME CHAPLAIN Vanessa.
ce == 000
| DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Le Maire peut, en outre, par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° [COMPETENCE NON DELEGUEE]
3° De procéder, dans la limite de 400 000€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Il! de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite de 90 OOC0€ ;
1- Délégation du Conseil Municipal au Maire 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans:
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; ÿ
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de
justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de
la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,
que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, en première instance, en appel et en cassation, devant toutes les juridictions françaises, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de
moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux dans la limite de 2500 € ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de
l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement
d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de
l'article L.332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut
verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil
municipal ;
21° [COMPETENCE NON DELEGUEE]
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code
de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans la limite
de 100 000€ ;
2- Délégation du Conseil Municipal au Maire 23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine
relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle
est membre, dans la limite d’une hausse de 10% par renouvellement ;
25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au
troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
26° De demander à tout organisme financeur, quel que soit le montant, l'attribution de
subventions ;
27° De procéder, pour toutes les opérations d'intérêt général inscrites au budget concernant la commune et l'intercommunalité, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31
décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.
30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 100 €, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret
précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation.
31 ° [COMPETENCE NON DELEGUEE]
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré adopte la proposition à l'unanimité
Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.
Secrétaire de séance
Vanessa CHAPLAIN à Parigné-l'évêqu
Le Maire,
Marion BUA
3- Délégation du Conseil Municipal au Maire Becu à la Préfecture de la Sarthe
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE 1 4 AVR, 2025 Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE c N° 2026-36 JC*
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 03/04/2026 Date d'affichage : 03/04/2026
Nombre de membres En exercice :29
Présents : 26
Votants : 29
L'an deux mil vingt-six, le NEUF AVRIL à dix-neuf heures, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,
légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame BUARD,
Maire.
PRÉSENTS : Mmes et MM. BUARD, HOUALARD, ZIVEREC, PAJAUD, VIALETTE, ViLAIN, LAIR, PRUNIER,
EVEN, BLIN, CHAPLAIN, EGON, COURSIER, AUGERAY, HERISSE, CASTILLON, CARREAU, LETESSIER,
GOUTARD, LOISEAU, MORGANT, HAMIOT, MIRGAINE, COME, MASSE, CHAUVEAU.
ABSENTS EXCUSÉS : M. AUROY (pouvoir à MME LAIR), M. CHEVALIER (pouvoir à M. HOUALARD), Mme
BARBONNEAU (Pouvoir M. VILAIN)
SECRÉTAIRE : MME CHAPLAIN Vanessa.
000
INDEMNITE DES ELUS
Vu les dispositions des articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1 et R. 2123-23 du Code général des collectivités
territoriales,
Vu les articles L. 2123-23 et L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales fixent des taux
maxima pour les indemnités votées par les conseillers municipaux pour le maire et les adjoints,
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 27 mars 2026 constatant
l'élection du maire et de 6 adjoints,
Considérant que la commune de Parigné l’Evêque compte 5600 habitants,
Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités
maximales du maire et des adjoints,
1- indemnité des élus Considérant que les indemnités versées aux conseillers municipaux délégués le sont par prélèvement sur
l'indemnité du Maire et des Adjoints au Maire dans le respect du montant maximal des indemnités
susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints,
Considérant qu’en application de l’article L2123-22 du CGCT, modifié par l’article 92 de la loi n° 2019-1461
du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, les
majorations prévues par cet article font désormais l’objet d’un vote distinct qui peut avoir lieu lors de la
même séance.
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les
indemnités de fonction versées aux élus
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Fixe le montant de l'indemnité pour l’exercice effectif des fonctions de maire à 58.3 % de l'indice brut,
- fixe le montant de l'indemnité pour l'exercice effectif des fonctions d’adjoint au maire à 23.32 % de
l'indice brut,
- fixe le montant de l'indemnité pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller municipal délégué 6 %
de l'indice brut terminal de la fonction publique.
Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.
Secrétaire de séance
Vanessa CHAPLAIN à Parigné-l’évêque, le 9 avril 2026
, 1) Le Maire,
Marion BUARD
2- Indemnité des élus rt wie Né LE nées #0
. 1 4 AVR, 2026 DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2026-37
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 03/04/2026 Date d'affichage : 03/04/2026
Nombre de membres En exercice : 29 |
Présents : 26 |
Votants :29 |
L'an deux mil vingt-six, le NEUF AVRIL à dix-neuf heures, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,
légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame BUARD,
Maire.
PRÉSENTS : Mmes et MM. BUARD, HOUALARD, ZIVEREC, PAJAUD, VIALETTE, VILAIN, LAIR, PRUNIER,
EVEN, BLIN, CHAPLAIN, EGON, COURSIER, AUGERAY, HERISSE, CASTILLON, CARREAU, LETESSIER,
GOUTARD, LOISEAU, MORGANT, HAMIOT, MIRGAINE, COME, MASSE, CHAUVEAU.
ABSENTS EXCUSÉS: M. AUROY (pouvoir à MME LAIR), M. CHEVALIER (pouvoir à M. HOUALARD),
Mme BARBONNEAU (Pouvoir M. VILAIN)
SECRÉTAIRE : MME CHAPLAIN Vanessa.
CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Le Conseil Municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-22 relatif à la composition
des différentes commissions,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : FIXE à 6 le nombre de commissions communales permanentes.
Article 2 : FIXE à 8 le nombre de membres titulaire de chacune des commissions et 1 membre suppléant
pour la liste majoritaire et un membre supplément pour la minoritaire
Article 3 : COMPOSE les commissions par thématique de la façon suivante :
e Commission « Jeunesse - Santé »
e Commission « Aménagement du territoire »
e Commission « Politique Associative, Culturelle, Animation et commerciale »
e Commission « Ressources »
1- Constitution des commissions municipales
La e Commission « Politique sociale »
e Commission « Patrimoine et environnement »
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré adopte la proposition à l’unanimité.
Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.
Secrétaire de séance
à Parigné-l’évêque, le 9 avril 2026
Le Maire,
Marion BUARD
2- Constitution des commissions municipales STE GE Id Di Lie
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE 14 AVR. 2095
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE . N° 2026-38
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 03/04/2026 Date d'affichage : 03/04/2026
Nombre de membres En exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
L’an deux mil vingt-six, le NEUF AVRIL à dix-neuf heures, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,
légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame BUARD,
Maire.
PRÉSENTS : Mmes et MM. BUARD, HOUALARD, ZIVEREC, PAJAUD, VIALETTE, VILAIN, LAIR, PRUNIER,
EVEN, BLIN, CHAPLAIN, EGON, COURSIER, AUGERAY, HERISSE, CASTILLON, CARREAU, LETESSIER,
GOUTARD, LOISEAU, MORGANT, HAMIOT, MIRGAINE, COME, MASSE, CHAUVEAU.
ABSENTS EXCUSÉS : M. AUROY (pouvoir à MME LAIR), M. CHEVALIER (pouvoir à M. HOUALARD), Mme
BARBONNEAU (Pouvoir M. VILAIN)
SECRÉTAIRE : MME CHAPLAIN Vanessa.
000 ====-=========2222225--=22722222
| ÉLECTIONS DES MEMBRES DE CHAQUE COMMISSION | |
Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. {l appartient au
conseil municipal d’élire les conseillers siégeant dans chaque commission. Le maire est le président de droit de toutes les commissions.
Le Conseil Municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-22 relatif à la composition
des différentes commissions,
VU la délibération de ce jour créant 6 commissions municipales permanentes,
CONSIDÉRANT qu'il convient d'assurer l'expression pluraliste de tous les conseillers municipaux en
désignant les membres en faisant application d’une élection au scrutin secret à la représentation
proportionnelle au plus fort reste ou à la plus forte moyenne,
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’élire par vote à la main levé les membres titulaires
et suppléants des 6 Commissions municipales permanentes
1- Elections des membres de chaque commission Après en avoir délibéré,
Candidatures proposées pour la commission « Jeunesse-Santé »
| ZIVEREC Hélène titulaire |
| VIALETTE Valérie __ [titulaire |
|CASTILLON Mélanie [titulaire |
| LAIR Marie Christine __ [titulaire
| AUGERAY Sandra _ [titulaire |
CHAPLAIN Vanessa titulaire |
COURSIER Maryline | titulaire
| GOUTARD Johnny | suppléant
| MORGANT Nathalie titulaire
| MASSE Karine | suppléant
Candidatures proposées pour la commission « politique associative, Culturelle, d’animation et
commerciale »
| VILAIN Patrick titulaire
| CHAPLAIN Vanessa titulaire
| EGON Emmanuel titulaire
|LOISEAU Anita |titulaire
| CARREAU Daniel | titulaire
| BARBONNEAU Christelle | titulaire
| BLIN Philippe titulaire
LETESSIER-BUTANT Isabelle | suppléant
| MIRGAINE Christine _ | titulaire
| MORGANT Nathalie ___|suppléant
Candidatures proposées à la commission « Aménagement du territoire »
| PAJAUD Eric ne __ {titulaire |
|| VILAIN Patrick | titulaire |
| EVEN Nolwenn titulaire |
PRUNIER Florent titulaire |
| HERISSE Jean-Luc titulaire
CARREAU Daniel titulaire |
|BLIN Philippe [titulaire | CHEVALIER Benoit suppléant |
COME Laurent ___|titulaire |
|CHAUVEAU Pascal [suppléant |
Candidatures proposées à la commission « Ressources »
| LAIR Marie-Christine |titulaire
| BARBONNEAU Christelle titulaire
| AUROY Philippe |titulaire
| HOUALARD Patrice | titulaire
| VILAIN Patrick titulaire
| ZIVEREC Hélène titulaire
EVEN Nolwenn - _| titulaire
COURSIER Maryline | suppléant
MIRGAINE Christine [titulaire
[ COME Laurent __ E suppléant
2- Elections des membres de chaque commission Candidatures proposées à la commission « Politique sociale »
| VIALETTE Valérie ____ |titulaire
ZIVEREC Hélène L titulaire |
| CASTILLON Mélanie [titulaire | | LOISEAU Anita . [titulaire
| AUGERAY Sandra J | titulaire il
| CHAPLAIN Vanessa |titulaire
COURSIER Maryline __ [titulaire
LETESSIER-BUTANT Isabelle ___| suppléant
| MASSE Karine [titulaire]
|MORGANT Nathalie — | suppléant|
Candidatures proposées à la commission « «Patrimoine et environnement »
HOUALARD Patrice titulaire | _|
PAJAUD Eric _|titulaire
LAIR Marie Christine …. titulaire |
|PRUNIER Florent titulaire |
|HERISSE Jean-Luc titulaire |
| CHEVALIER Benoit [titulaire |
| EVEN Nolwenn titulaire
|EGON Emmanuel | suppléant
| HAMIOT Julien L titulaire |
CHAUVEAU Pascal [suppléant
Le Conseil Municipal valide le principe de vote à main levée et adopte à 29 voix pour les propositions
de listes pour siéger au sein des commissions municipales.
Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.
Secrétairede séance
Vanessa CRSPERIN 0. à Parigné-l’évêque, le 9 avril 2026
a se À nr Le Maire,
Marion BUARI
3- Elections des membres de chaque commission DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2026-38M
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 03/04/2026 Date d'affichage : 03/04/2026
Nombre de membres En exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29 |
L'an deux mil vingt-six, le NEUF AVRIL à dix-neuf heures, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,
légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame BUARD,
Maire.
PRÉSENTS : Mmes et MM. BUARD, HOUALARD, ZIVEREC, PAJAUD, VIALETTE, VILAIN, LAIR, PRUNIER,
EVEN, BLIN, CHAPLAIN, EGON, COURSIER, AUGERAY, HERISSE, CASTILLON, CARREAU, LETESSIER,
GOUTARD, LOISEAU, MORGANT, HAMIOT, MIRGAINE, COME, MASSE, CHAUVEAU.
ABSENTS EXCUSÉS : M. AUROY (pouvoir à MME LAIR), M. CHEVALIER (pouvoir à M. HOUALARD), Mme
BARBONNEAU (Pouvoir M. VILAIN)
SECRÉTAIRE : MME CHAPLAIN Vanessa.
=== == 000
| ÉLECTIONS DES MEMBRES DE CHAQUE COMMISSION
Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. |! appartient au conseil municipal d’élire les conseillers siégeant dans chaque commission. Le maire est le président de droit de toutes les commissions.
Le Conseil Municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-22 relatif à la composition
des différentes commissions,
VU la délibération de ce jour créant 6 commissions municipales permanentes,
CONSIDÉRANT qu'il convient d’assurer l'expression pluraliste de tous les conseillers municipaux en
désignant les membres en faisant application d'une élection au scrutin secret à la représentation
proportionnelle au plus fort reste ou à la plus forte moyenne,
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’élire par vote à la main levé les membres titulaires
et suppléants des 6 Commissions municipales permanentes
1- Elections des membres de chaque commission Après en avoir délibéré,
Candidatures proposées pour la commission « Jeunesse-Santé »
ZIVEREC Hélène titulaire
VIALETTE Valérie titulaire
CASTILLON Mélanie titulaire
LAIR Marie Christine titulaire
|AUGERAY Sandra titulaire
CHAPLAIN Vanessa titulaire
COURSIER Maryline titulaire
GOUTARD Johnny suppléant
MORGANT Nathalie titulaire
MASSE Karine suppléant
Candidatures proposées pour la commission « politique associative, Culturelle, d'animation et
commerciale »
VILAIN Patrick titulaire
CHAPLAIN Vanessa titulaire
EGON Emmanuel tituiaire
LOISEAU Anita titulaire
CARREAU Daniel titulaire
BARBONNEAU Christelle titulaire
|BLIN Philippe | titulaire
LETESSIER-BUTANT Isabelle suppléant|
MIRGAINE Christine Ititulaire |
MORGANT Nathalie suppléant
PAJAUD Eric titulaire
VILAIN Patrick titulaire
EVEN Nolwenn titulaire
|PRUNIER Florent titulaire
| HERISSE Jean-Luc titulaire
CARREAU Daniel titulaire
BLIN Philippe titulaire
CHEVALIER Benoit suppléant
COME Laurent titulaire
CHAUVEAU Pascal suppléant
Candidatures proposées à la commission « Ressources »
LAIR Marie-Christine titulaire
BARBONNEAU Christelle titulaire
AUROY Philippe titulaire
HOUALARD Patrice titulaire
VILAIN Patrick titulaire
ZIVEREC Hélène titulaire
EVEN Nolwenn titulaire
| COURSIER Maryline suppléant
MIRGAINE Christine titulaire
COME Laurent suppléant
Candidatures proposées à la commission « Patrimoine et environnement »
2- Elections des membres de chaque commission Candidatures prop osées à la commission « Politique sociale »
[LETESSIER-BUTANT Isabelle ____|suppléant|
MORGANT Nathalie [suppléant
Aménagement du territoire » Candidatures proposées à la commission «
ES _
Le Conseil Municipal valide le principe de vote à main levée et adopte à 29 voix pour les propositions de listes pour siéger au sein des commissions municipales.
Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.
Secrétaire de séance
Vanessa CHAPLAIN à Parigné-l'évêque, le 20 avril 2026
3- Elections des membres de chaque commission Reçu à la Préfecture de 1e Sarre
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE ‘ 14 AVR. 2026
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2026-39
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 03/04/2026 Date d’affichage : 03/04/2026
Nombre de membres En exercice :29
| Présents : 26
Es cn Votants :29
L'an deux mil vingt-six, le NEUF AVRIL à dix-neuf heures, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,
légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame BUARD,
Maire.
PRÉSENTS : Mmes et MM. BUARD, HOUALARD, ZIVEREC, PAJAUD, VIALETTE, VILAIN, LAIR, PRUNIER,
EVEN, BLIN, CHAPLAIN, EGON, COURSIER, AUGERAY, HERISSE, CASTILLON, CARREAU, LETESSIER,
GOUTARD, LOISEAU, MORGANT, HAMIOT, MIRGAINE, COME, MASSE, CHAUVEAU.
ABSENTS EXCUSÉS : M. AUROY {pouvoir à MME LAIR), M. CHEVALIER (pouvoir à M. HOUALARD), Mme
BARBONNEAU (Pouvoir M. VILAIN)
SECRÉTAIRE : MME CHAPLAIN Vanessa.
SS===SSSSRTSTISSSSSS SEE SSSEESSSES 000
CONSTITUTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS| UT
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif communal, régi notamment par les dispositions du Code de l’action sociale et des familles.
Il est administré par un Conseil d'Administration, présidé de droit par le Maire de la commune. La
composition et les modalités de désignation des membres du Conseil d'Administration sont encadrées
par les articles L.123-6 et R.123-7 à R.123-15 du Code de l’action sociale et des familles.
Le Conseil d'Administration du CCAS comprend en nombre égal :
+ Des membres élus en son sein par le Conseil Municipal
° Des membres nommés par le Maire parmi des personnes non membres du Conseil Municipal
Le nombre total de membres du Conseil d'Administration est fixé par délibération du Conseil municipal. Il ne peut excéder 16 membres (hors Président).
Les membres élus sont désignés par le Conseil Municipal, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Le Maire nomme des membres représentant notamment :
1- Constitution du Conseil d'Administration du CCAS ° Les associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions
e Les associations familiales
e Les associations de retraités et de personnes âgées
e Les associations de personnes handicapées
Ces représentants doivent participer à des actions de prévention, d'animation ou de développement social dans la commune.
La durée du mandat des membres du Conseil d'Administration correspond à celle du Conseil Municipal.
Le mandat est renouvelable.
Le Conseil d'Administration règle, par ses délibérations, les affaires du CCAS. Il définit notamment :
e Les orientations de l’action sociale communale
e Les modalités d'attribution des aides sociales facultatives
e Le budget et les comptes du CCAS
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Fixe à 5 le nombre de membres du Conseil d'Administration du CCAS (hors Président)
- _ Procéde à l’élection des membres du Conseil municipal appelés à siéger au sein du CCAS
- Prend acte que Madame le Maire procédera à la nomination des membres extérieurs
conformément aux dispositions réglementaires
Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.
Secrétaire de séance
Vanessa CHAPLAIN à Parigné-l’évêque, le 9 avril 2026
Le Maire,
Marion BUARD
2- Constitution du Conseil d'Administration du CCAS Reçu à la Préfecture de la Sarre
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE F 1 4 AVR. 2076
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2026-40
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 03/04/2026 Date d'affichage : 03/04/2026
Nombre de membres En exercice E :29
Présents : 26
Votants : 29
L'an deux mil vingt-six, le NEUF AVRIL à dix-neuf heures, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,
légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame BUARD,
Maire.
PRÉSENTS : Mmes et MM. BUARD, HOUALARD, ZIVEREC, PAJAUD, VIALETTE, VILAIN, LAIR, PRUNIER,
EVEN, BLIN, CHAPLAIN, EGON, COURSIER, AUGERAY, HERISSE, CASTILLON, CARREAU, LETESSIER,
GOUTARD, LOISEAU, MORGANT, HAMIOT, MIRGAINE, COME, MASSE, CHAUVEAU,
ABSENTS EXCUSÉS : M. AUROY (pouvoir à MME LAIR), M. CHEVALIER (pouvoir à M. HOUALARD), Mme
BARBONNEAU (Pouvoir M. VILAIN)
SECRÉTAIRE : MME CHAPLAIN Vanessa.
000 ===
ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
Vu
° _Le Code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.123-6 et R.123-7 à R.123-15
* _La délibération n° [référence] du [date] fixant le nombre de membres du Conseil
d'Administration du CCAS
Considérant
Que le Conseil d'Administration du CCAS comprend, outre le Maire, Président de droit, des membres élus en son sein par le Conseil municipal et des membres nommés par le Maire ;
Qu'il convient de procéder à l'élection des membres élus du Conseil d'Administration du CCAS ;
il est rappelé que :
° L'élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste ° Sans panachage ni vote préférentiel
1- Election des membres du conseil d'administration du CCAS Le Conseil Municipal propose la liste suivante de candidats :
|VIALETTE Valérie LAIR Marie Christine
| CHAPLAIN Vanessa
| LOISEAU Anita
| MASSE Karine
Le Conseil Municipal valide le principe de vote à main levée. La liste est adoptée à l’unanimité des 29
votants.
Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.
Secrétaire de séance
Vanessa CHAPLAIN à Parigné-l’évêque, le 9 avril 2026
Le Maire,
Marion BUARD
2- Election des membres du conseil d'administration du CCAS recu à la Préfacture de la Sarihe
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE 1B EUR PUR
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÈQUE N° 2026-41
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 03/04/2026 Date d'affichage : 03/04/2026
Nombre de membres En exercice :29
Présents : 26
Votants :29
L'an deux mil vingt-six, le NEUF AVRIL à dix-neuf heures, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,
légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame BUARD,
Maire.
PRÉSENTS : Mmes et MM. BUARD, HOUALARD, ZIVEREC, PAJAUD, VIALETTE, VILAIN, LAIR, PRUNIER,
EVEN, BLIN, CHAPLAIN, EGON, COURSIER, AUGERAY, HERISSE, CASTILLON, CARREAU, LETESSIER,
GOUTARD, LOISEAU, MORGANT, HAMIOT, MIRGAINE, COME, MASSE, CHAUVEAU.
ABSENTS EXCUSÉS : M. AUROY (pouvoir à MME LAIR), M. CHEVALIER (pouvoir à M. HOUALARD), Mme
BARBONNEAU (Pouvoir M. VILAIN)
SECRÉTAIRE : MME CHAPLAIN Vanessa.
000 RSSSSSSSSSSTESESSTSSSSSSES
| CONSTITUTION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL |
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1, L. 1111-2 et L. 2121- 29;
Vu le Code général de la fonction publique dans sa partie réglementaire, et notamment son livre Il consacré à l'exercice du droit syndical et au dialogue social (art. R. 251-1 à R. 254-93) ;
Considérant la nécessité de fixer la composition du comité social territorial de Parigné l’Evêque
Le comité social territorial de Parigné l’Evêque est composé comme suit :
Article 1 —- Représentants du personnel :
CFDT Titulaires Suppléants
Syndicat 1 e Maryline COURANT + Océane STER
e Nathalie LECHESNE »+ Beatrice GONDOUIN
e Roxane GESEIN
e Laura GRIVEAU
1- Constitution du Comité Social Territorial Article 2 — Représentants de la collectivité
Le Conseil municipal
e VALIDE la désignation des représentants du collège employeur comme suit :
| BUARD Marion
ZIVEREC Hélène
| EGON Emmanuel
MORGANT Nathalie
| VILAIN Patrick
EVEN Nolwenne
titulaire
titulaire
titulaire
_| titulaire
suppléant
1
suppléant |
Le comité social territorial est présidé par Mme BUARD Marion en sa qualité de Maire
Secrétaire de séance
Vanessa CHAPLAIN
Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.
à Parigné-l’évêque, le 9 avril 2026
Le Maire,
Marion BUARD
2- Constitution du Comité Social Territorial Raçu à 2 Préieciure de la
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE € 14 AVR 2076
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2026-42
CCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 03/04/2026 Date d'affichage : 03/04/2026
qe — _—
Nombre de membres En exercice _ 129
Présents :26
_ Votants : 29
L'an deux mil vingt-six, le NEUF AVRIL à dix-neuf heures, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,
légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame BUARD,
Maire.
PRÉSENTS : Mmes et MM. BUARD, HOUALARD, ZIVEREC, PAJAUD, VIALETTE, VILAIN, LAIR, PRUNIER,
EVEN, BLIN, CHAPLAIN, EGON, COURSIER, AUGERAY, HERISSE, CASTILLON, CARREAU, LETESSIER,
GOUTARD, LOISEAU, MORGANT, HAMIOT, MIRGAINE, COME, MASSE, CHAUVEAU.
ABSENTS EXCUSÉS : M. AUROY (pouvoir à MME LAIR), M. CHEVALIER (pouvoir à M. HOUALARD), Mme
BARBONNEAU (Pouvoir M. VILAIN)
SECRÉTAIRE : MME CHAPLAIN Vanessa.
== 000
ÉLECTION DES MEMBRES DE LA CAO
La composition et le fonctionnement de la CAO sont encadrés par le Code de la commande publique
et par le Code général des collectivités territoriales. Pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics, la CAO est une instance obligatoire dès lors que la collectivité passe des marchés publics formalisés.
La CAO intervient dans les procédures de la commande publique afin de garantir la transparence des
choix opérés, l'égalité de traitement des candidats et la régularité des procédures d'attribution. Cette CAO doit obligatoirement se composer de 5 titulaires et 5 suppléants, par définition de la loi; auquel il faut ajouter le Président de la Commission, qui est de droit, le Maire de la collectivité.
VU les dispositions de l'article L.1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que
là commission d'appel d'offres est composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 du même code,
VU les dispositions de l'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission d'appel d'offres d'une commune de plus de 3 500 habitants doit comporter, en plus de l'autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, président, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à là représentation proportionnelle au plus fort reste,
VU le renouvellement du Conseil Municipal à l’occasion des élections municipales des 15 et 22 mars 2026,
VU la nécessité de renouveler la composition de la Commission d'Appel d'Offres.
1- Election des membres de la CAO CONSIDÉRANT qu'il est procédé à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres
titulaires,
CONSIDÉRANT que la commission d’appel d'offres est présidée de droit par le Maire (ou son
représentant),
CONSIDÉRANT que l'élection des membres de la commission d'appel d'offres a lieu au scrutin de
liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Il est proposé au Conseil Municipal :
+ De procéder à l'élection des membres de la Commission d’Appel d’Offre
La liste des candidats proposée :
| LAIR Marie Christine titulaire |
| AUROY Philippe |titulaire |
| HOUALARD Patrice [titulaire | PAJAUD Eric __|titulaire
| MIRGAINE Christine __ [titulaire
| EVEN Nolwenne | suppléant
|EGON Emmanuel ____| suppléant
| GOUTARD Johnny suppléant |
| LOISEAU Anita _ | suppléant |
COME Laurent suppléant |
Le Conseil Municipal valide le principe de vote à main levée. La liste est adoptée à l’unanimité des 29
votants.
Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.
Secrétaire de séance
Vanessa CHAPLAIN à Parigné-lévêque, le 9 avril 2026
CT Ve D. Æ Le Maire, — F Î Marion BUARD
2- Election des membres de la CAO Hecu à la Préfacture de la Sarthe
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE le 14 AVR 20
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE ° À 2026-43
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 03/04/2026 Date d’affichage : 03/04/2026
Nombre de membres En exercice : 29 |
Présents : 26
Votants EL : 29 !
L'an deux mil vingt-six, le NEUF AVRIL à dix-neuf heures, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,
légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame BUARD,
Maire.
PRÉSENTS : Mmes et MM. BUARD, HOUALARD, ZIVEREC, PAJAUD, VIALETTE, VILAIN, LAIR, PRUNIER,
EVEN, BLIN, CHAPLAIN, EGON, COURSIER, AUGERAY, HERISSE, CASTILLON, CARREAU, LETESSIER,
GOUTARD, LOISEAU, MORGANT, HAMIOT, MIRGAINE, COME, MASSE, CHAUVEAU.
ABSENTS EXCUSÉS : M. AUROY (pouvoir à MME LAIR), M. CHEVALIER (pouvoir à M. HOUALARD), Mme
BARBONNEAU (Pouvoir M. VILAIN)
SECRÉTAIRE : MME CHAPLAIN Vanessa.
CONSTITUTION DE LA COMMISSION MAPA
La CAO est encadrée par le Code de la commande publique et par le Code général des collectivités territoriales. Cette instance détient une compétence obligatoire pour les marchés en procédure formalisée.
Les marchés en procédure formalisées sont relativement rares. La commune recourt très majoritairement aux marchés à procédure adaptée, en raison de la structure de ses achats.
Il convient de rappeler la possibilité, pour une collectivité territoriale de mettre en place des commissions municipales. Il relève également d’une nécessité démocratique de fournir un avis éclairé au pouvoir adjudicateur qui signera le marché public quelle que soit sa nature.
Ainsi, il est proposé de créer une commission en matière de marchés publics, chargé d'émettre un avis sur les marchés passés en procédure adapté et supérieur au seuil de publicité légale. La Commission MAPA aura pour mission de formuler un avis sur le choix que le pouvoir adjudicateur devrait opérer. En aucun cas elle n’attribuera un marché public ou ne se substituera à la Commission d'Appel d'Offres lorsque celle- ci devra se réunir. Elle n’aura qu’un avis consultatif.
VU les dispositions des articles L.2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique autorisant la
passation de Marchés Publics à Procédure Adaptée (MAPA) pour les marchés dont la valeur estimée hors taxe est inférieure aux seuils européens,
VU la Commission d’Appel d'Offres (CAO) dont le rôle est limité aux marchés publics passés selon une procédure formalisée,
1- Constitution de la commission MAPA VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales par lequel le conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil,
CONSIDÉRANT que le représentant du pouvoir adjudicateur souhaite une aide à la décision,
CONSIDÉRANT la possibilité, pour une collectivité territoriale de mettre en place des commissions
municipales,
CONSIDÉRANT la nécessité démocratique de fournir un avis éclairé au pouvoir adjudicateur qui signera le marché public quelle que soit sa nature,
CONSIDÉRANT le caractère fréquent de cette typologie de marchés, au regard de la structure de ses
achats et du recours très majoritaire à la procédure adaptée.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré l’unanimité :
Article 1 : APPROUVE la création de la Commission des Marchés à Procédure Adaptée et son caractère
permanent ;
Article 2 : APPROUVE sa composition de 5 membres titulaires, de 5 membres suppléants et de son
Président de droit ;
Article 3 : PROCLAME l'intérêt d’une telle commission pour soutenir l'efficacité de l'achat, renforcer l'implication des élus dans les étapes de procédure d’achat public :
Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.
Secrétaire de séance
Vanessa CHAPLAIN à Parigné-l’évêque, le 9 avril 2026
Le Maire RE ; SE
Marion BUARD/£;.... À
2- Constitution de la commission MAPA nc à Brajerse in ia Sartre
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE > a ne
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE 14 AVR. 5026-44
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 03/04/2026 Date d'affichage : 03/04/2026
[Nombre de membres En exercice :29
Présents : 26
_ Votants : 29
L'an deux mil vingt-six, le NEUF AVRIL à dix-neuf heures, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,
légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame BUARD,
Maire.
PRÉSENTS : Mmes et MM. BUARD, HOUALARD, ZIVEREC, PAJAUD, VIALETTE, VILAIN, LAÏR, PRUNIER,
EVEN, BLIN, CHAPLAIN, EGON, COURSIER, AUGERAY, HERISSE, CASTILLON, CARREAU, LETESSIER,
GOUTARD, LOISEAU, MORGANT, HAMIOT, MIRGAINE, COME, MASSE, CHAUVEAU.
ABSENTS EXCUSÉS : M. AUROY (pouvoir à MME LAIR), M. CHEVALIER (pouvoir à M. HOUALARD), Mme
BARBONNEAU (Pouvoir M. VILAIN)
SECRÉTAIRE : MME CHAPLAIN Vanessa.
000
|ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION MAPA
Suite à la création de la Commission MAPA, il est proposé d’en élire ses membres. Il est proposé que des listes soient composées; étant précisé que chaque liste peut comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
VU l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales par lequel le conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil,
VU la délibération n°2026-43 portant création de la Commission MAPA et fixant à 5 ses membres titulaires et 5 ses membres suppléants et la présidence de droit du Maire,
CONSIDÉRANT qu'il est procédé, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,
CONSIDÉRANT la nécessité d'instaurer des modalités visant à permettre une meilleure visibilité des procédures d'achat et de commande publique de la Commune de Parigné-L'Évêque
Il est proposé au Conseil Municipal
° De procéder à l'élection des membres de la Commission MAPA.
1- Election des membres de la commission MAPA La liste des candidats proposés :
| titulaire
|
| LAIR Marie Christine
| PAJAUD Eric | titulaire
| CHEVALIER Benoit | titulaire
| AUROY Philippe | titulaire
| MIRGAINE Christine | titulaire
EVEN Nolwenne suppléant |
|HOUALARD Patrice = [suppléant |
| VILAIN Patrick {suppléant |
HERISSE Jean luc | suppléant
COME Laurent | suppléant
Le Conseil Municipal valide le principe de vote à main levée. La liste est adoptée à l’unanimité des 29
votants.
Secrétaire de séance
Vanessa CHAPLAIN
fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.
à Parigné-l'évêque, le 9 avril 2026
Le Maire,
2- Election des membres de la commission MAPA Geen A Préfachrre de Sarthe
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE 1 4 AVR. 20
"UN Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE ° 2026-45
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 03/04/2026 Date d'affichage : 03/04/2026
Nombre de membres En exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
L'an deux mil vingt-six, le NEUF AVRIL à dix-neuf heures, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,
légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame BUARD,
Maire.
PRÉSENTS : Mmes et MM. BUARD, HOUALARD, ZIVEREC, PAJAUD, VIALETTE, VILAIN, LAIR, PRUNIER,
EVEN, BLIN, CHAPLAIN, EGON, COURSIER, AUGERAY, HERISSE, CASTILLON, CARREAU, LETESSIER,
GOUTARD, LOISEAU, MORGANT, HAMIOT, MIRGAINE, COME, MASSE, CHAUVEAU.
ABSENTS EXCUSÉS : M. AUROY (pouvoir à MME LAIR), M. CHEVALIER {pouvoir à M. HOUALARD), Mme
BARBONNEAU (Pouvoir M. VILAIN)
SECRÉTAIRE : MME CHAPLAIN Vanessa.
===2====== == 000
| ÉLECTION DES REPRESENTANTS AU SIDERM
Le Conseil Municipal prend une délibération élisant conformément aux articles L5211-7 et L2122-7 du code général des Collectivités territoriales les représentants au SIDERM :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Procède à l'élection des délégués appelés à représenter la commune au sein du syndicat d’eau,
- _ Désigne comme :
Représentants titulaires :
- M. HOUALARD Patrice né le 06/05/1965 domicilié Route de Montfort 72250 Parigné l’Evêque - M. PAJAUD Eric né le 27/06/1959 domicilié 74 Le Champ de la Haise — route de Challes 72250 Parigné
l’'Evêque
Représentants suppléants ;
- M. VILAIN Patrick né 25/11/1965 domicilié 167 lieu-dit les Guemardières 72250 Parigné l’Evêque
- M. CARREAU Daniel né 03/06/1958 domicilié 49 allée des Glaieuts 72250 Parigné l’Evêque
- Autorise le Maire à notifier cette désignation au syndicat
Secrétaire de séance
Vanessa CHAPLAIN à Parigné-l’évêqué£:
Le Maire,
Marion BUARD
1- Election des représentants au SIDERM croate Préfecture de la Sarthe
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE do 0
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE Th AVR. 2026 n° 2026-46
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 03/04/2026 Date d'affichage : 03/04/2026
Nombre de membres | En exercice :29
Présents : 26
| Votants :29
L'an deux mil vingt-six, le NEUF AVRIL à dix-neuf heures, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,
légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame BUARD,
Maire.
PRÉSENTS: Mmes et MM. BUARD, HOUALARD, ZIVEREC, PAJAUD, VIALETTE, VILAIN, LAIR, PRUNIER,
EVEN, BLIN, CHAPLAIN, EGON, COURSIER, AUGERAY, HERISSE, CASTILLON, CARREAU, LETESSIER,
GOUTARD, LOISEAU, MORGANT, HAMIOT, MIRGAINE, COME, MASSE, CHAUVEAU.
ABSENTS EXCUSÉS : M. AUROY (pouvoir à MME LAIR), M. CHEVALIER (pouvoir à M. HOUALARD), Mme
BARBONNEAU (Pouvoir M. VILAIN)
SECRÉTAIRE : MME CHAPLAIN Vanessa.
Le L tem 000 = = === ns [ ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU SIAEP DU JALAIS |
Le Conseil Municipal prend une délibération élisant conformément aux articles L5211-7 et L2122-7 du Code Général des Collectivité Territoriales, les délégués au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable du Jalais
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- _ Procède à l'élection des délégués appelés à représenter la commune au sein du syndicat d’eau,
- Désigne:
Délégué titulaire :
MME EVEN Nolwenne née 31/12/1979 domiciliée 942 L’Aulnay 72250 Parigné l'Evêque
Délégué suppléant :
M. PAJAUD Eric né 27/06/1959 domicilié 74 Le champ de la Haise — route de Challes 72250 Parigné l’Evêque
- Autorise le maire à notifier cette désignation au syndicat.
Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.
Secrétaire de séance rene
Vanessa CHAPLAIN à Parigné-l'évêque, leg
Le Maire,
Marion BUARD
1- Election des représentants au SIAEP du JALAIS MATE Eroranture race Sarihe
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE 14 AVR. 2026
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2026-47
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 03/04/2026 Date d'affichage : 03/04/2026
Nombre de membres En exercice :29 |
Présents : 26
Votants 4 29 |
L'an deux mil vingt-six, le NEUF AVRIL à dix-neuf heures, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,
légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame BUARD,
Maire.
PRÉSENTS : Mmes et MM. BUARD, HOUALARD, ZIVEREC, PAJAUD, VIALETTE, VILAIN, LAIR, PRUNIER,
EVEN, BLIN, CHAPLAIN, EGON, COURSIER, AUGERAY, HERISSE, CASTILLON, CARREAU, LETESSIER,
GOUTARD, LOISEAU, MORGANT, HAMIOT, MIRGAINE, COME, MASSE, CHAUVEAU.
ABSENTS EXCUSÉS : M. AUROY (pouvoir à MME LAIR), M. CHEVALIER (pouvoir à M. HOUALARD), Mme
BARBONNEAU (Pouvoir M. VILAIN)
SECRÉTAIRE : MME CHAPLAIN Vanessa.
=z == 000 =====
|ÉLECTION DES REPRESENTANTS AU SIAEP BRETTE LES PINS SAINT MARS D’OUTILLE |
Le Conseil Municipal prend une délibération élisant conformément aux articles L5211-7 ET L2122-7 Code
Général des Collectivité Territoriales, les délégués au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau potable BRETTE LES PINS SAINT MARS D'OUTILLE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré l'unanimité :
-__ Procède à l'élection des délégués appelés à représenter la commune au sein du syndicat d’eau,
- Désigne:
Délégué titulaire :
Mme EVEN nolwenne née 31/12/1979 domiciliée 912 L’Aulnay 72250 Parigné l’Evêque
Délégué suppléant :
M. Pajaud Eric né 27/06/1959 domicilié 74 Champ de la Haise — route de Challes 72250 Parigné l’Evêque
- Autoriser le Maire à notifier cette désignation au syndicat.
Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.
Secrétaire de séance
Vanessa CHAPLAIN à Parigné-l'évêque, SRE
f
sr
S.
Le Maire, À
Marion BUARD
1- Election des représentants au SIAËP Brette les Pins Saint Mars d’outillé Foot à la Préfecture de ta Sarthe
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE LA AVR. 2026 N° 2026-48
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 03/04/2026 Date d'affichage : 03/04/2026
Nombre de membres En exercice :29
Présents : 26
Votants : 29
L'an deux mil vingt-six, le NEUF AVRIL à dix-neuf heures, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,
légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame BUARD,
Maire.
PRÉSENTS : Mmes et MM. BUARD, HOUALARD, ZIVEREC, PAJAUD, VIALETTE, VILAIN, LAIR, PRUNIER,
EVEN, BLIN, CHAPLAIN, EGON, COURSIER, AUGERAY, HERISSE, CASTILLON, CARREAU, LETESSIER,
GOUTARD, LOISEAU, MORGANT, HAMIOT, MIRGAINE, COME, MASSE, CHAUVEAU.
ABSENTS EXCUSÉS : M. AUROY (pouvoir à MME LAIR), M. CHEVALIER {pouvoir à M. HOUALARD), Mme
BARBONNEAU (Pouvoir M. VILAIN)
SECRÉTAIRE : MME CHAPLAIN Vanessa.
EESSSSSSEEEZ 000 = Z=z==
| ÉLECTION EHPAD EHPAD EPISM BODIN CRAPEZ
Dans le cadre de ses compétences et de sa participation à la gouvernance des établissements médico- sociaux, la commune est amenée à désigner ses représentants :
* au sein du conseil d'administration de l'EHPAD EPISM BODIN CRAPEZ
* ainsi qu’au sein du Conseil de la Vie Sociale (CVS) de cet établissement.
Il appartient au conseil municipal de procéder à ces désignations.
Le conseil d'administration d’un EHPAD est l'organe délibérant chargé de définir la politique générale de l'établissement, d'adopter le budget et de suivre sa gestion.
La commune doit désigner 5 membres appelés à siéger au conseil d’administration.
« Les membres sont élus par le conseil municipal, en son sein.
* Le scrutin est en principe secret, sauf décision contraire unanime.
e L'élection se déroule :
o à la majorité absolue au premier tour,
o à la majorité relative au second tour si nécessaire.
Le Conseil de la Vie Sociale est une instance consultative obligatoire dans les établissements médico- sociaux.
Il permet d’associer les usagers, les familles et les représentants des collectivités aux décisions relatives à la vie quotidienne de l'établissement.
1- Election EHPAD CRAPEZ La commune doit désigner :
e 2 représentants titulaires,
eo 1 représentant suppléant.
Les représentants sont désignés par le conseil municipal.
Les modalités de vote sont identiques à celles applicables aux autres désignations (scrutin secret sauf
unanimité contraire).
Les représentants de là commune :
e participent aux instances de gouvernance de l'établissement,
° contribuent aux décisions stratégiques (CA),
° relaient les attentes et observations de la collectivité,
e participent à l'amélioration des conditions de vie des résidents (CVS).
Les représentants sont désignés pour la durée du mandat municipal, sauf remplacement en cours de
mandat.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Eli au Conseil d'administration de l’Ehpad Epism Bodin Crapez :
Mme LAIR, (titulaire)
M. AUROY, (titulaire)
Mme AUGERAY, (titulaire)
M. GOUTARD (titulaires)
Mme LOISEAU (supléant)
- _ Désigne au Conseil de la Vie Sociale
Mme VIALETTE (titulaire)
Mme AUGERAY (titulaire)
Mme CHAPLAIN (supléant)
° Autorise le Maire à notifier ces désignations à la direction de l'établissement.
Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.
Secrétaire de séance
Vanessa CHAPLAIN à Parigné-l’évêque, le 9 avril 2026
Le Maire,
Marion BUARD
2- Election EHPAD CRAPEZ rs Le sein de < Sarthe
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE 14 AVR. 2096 Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2026-49
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 03/04/2026 Date d'affichage : 03/04/2026
Nombre de membres En exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
L'an deux mil vingt-six, NEUF AVRIL à dix-neuf heures, les membres du CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame BUARD, Maire.
PRÉSENTS : Mmes et MM. BUARD, HOUALARD, ZIVEREC, PAJAUD, VIALETTE, VILAIN, LAIR, PRUNIER,
EVEN, BLIN, CHAPLAIN, EGON, COURSIER, AUGERAY, HERISSE, CASTILLON, CARREAU, LETESSIER,
GOUTARD, LOISEAU, MORGANT, HAMIOT, MIRGAINE, COME, MASSE, CHAUVEAU.
BARBONNEAU (Pouvoir M. VILAIN)
SECRÉTAIRE : MME CHAPLAIN Vanessa.
| ÉLECTION REPRÉSENTANT DU COLLÈGE LOUIS CORDELET ee nu
Le Conseil Municipal prend une délibération désignant comme suit le représentant au Conseil d'Administration du Collège Louis Cordelet, sis 196 rue de Châteauroux à Parigné l'Evêque :
Titulaire :
Mme Castillon Mélanie
Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.
Secrétaire de séance
Vanessa CHAPLAIN à Parigné-l’évêque, le 9 avril 2026
Le Maire,
Marion BUARD
1- Élection représentant du collège Ru à ls Préfanture da le Sarthe
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE 14 AVR. 2075
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE ” N°2026-50
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 03/04/2026 Date d’affichage : 03/04/2026
Nombre de membres En exercice
Présents
Votants
L'an deux mil vingt-six, le NEUF AVRIL à dix-neuf heures, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,
légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame BUARD,
Maire.
PRÉSENTS: Mmes et MM. BUARD, HOUALARD, ZIVEREC, PAJAUD, VIALETTE, VILAIN, LAIR, PRUNIER,
EVEN,. BLIN, CHAPLAIN, EGON, COURSIER, AUGERAY, HERISSE, CASTILLON, CARREAU, LETESSIER,
GOUTARD, LOISEAU, MORGANT, HAMIOT, MIRGAINE, COME, MASSE, CHAUVEAU.
ABSENTS EXCUSÉS : M. AUROY (pouvoir à MME LAIR), M. CHEVALIER (pouvoir à M. HOUALARD), Mme
BARBONNEAU (Pouvoir M. VILAIN)
SECRÉTAIRE : MME CHAPLAIN Vanessa.
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DÉSIGNATION DELEGUES DU CNAS
Le Conseil Municipal prend une délibération désignant comme suit les délégués au CNAS, Comité National
d'Action Sociale auquel la commune est adhérente
-__ Délégué du collège des élus : M. PAIAUD
- _ Délégué du collège des salariés : MME DELMAS
Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.
Secrétaire de séance
Vanessa CHAPLAIN
ES
1- Désignation délégués du CNAS