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Arrêté - SKM C30825090515440
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Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Parigné-l'Évêque.
Lien du pdf (Déliberation - SKM C30824013117200)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Grandes et moyennes entreprises,
Parigné l’Evêque, le 25 janvier 2024
Mesdames, Messieurs la séance du Conseil municipal s’est tenue le :
Jeudi 25 janvier 2024 à 20h30
Salle du Conseil
La liste des délibérations présentée est telle que ci-dessous :
1-
8-
9-
Finances — Délibération d'engagement des dépenses d'investissement: Adoptée à
l'unanimité
Voirie- Avenant N°1 à la voirie au titre de l’année 2023 (cf annexe): adoptée à
l’unanimité
- VOIRIE- Renouvellement de la convention de mise à disposition du service voirie pour
2024 : adoptée à l'unanimité
URBANISME : Plan Local d'Urbanisme — bilan de la concertation relative à la mise en
compatibilité du PLU par déclaration de projet n°1 — site de l’Oiselière: adoptée à
l'unanimité
URBANISME : Plan Local d'Urbanisme — bilan de la concertation relative à la mise en
compatibilité du PLU par déclaration de projet n°2 — secteur du Petit Cutesson :
adoptée à l'unanimité
- Délibération relative au bilan de la concertation et arrêt des ZAEnR : adoptée à l'unanimité
Urbanisme — rétrocession d’une partie du domaine public au domaine privé de M. et
Mme VILAIN PATRICK : adoptée à l'unanimité
Urbanisme — acquisition d’un terrain secteur les Guémardières : adoptée à l’unanimité
Administration générale — contrat de sécurité : adoptée à l’unanimité
10- EAU- Convention avec la SIDERM : pris acte 11- Ressources humaines: Délibération portant recours à un contrat unique d'insertion
«parcours emploi compétence » : adoptée à l'unanimité
12- Ressources humaines : Délibération portant modification du tableau emploi : adoptée
à l'unanimité.
Le Maire,
Nathalie MORG# ,