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Déliberation - listedesdeliberation 2338
Déliberation - listedesdeliberation 1807
Déliberation - listedesdeliberation 2956
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lanvéoc.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
27
06
2024
19
H
00
Ordre
du
jour :
Désignation
du
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Jean-Jacques
HILLION
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
juin
2024
- Unanimité
Finances
1.
Délibération
modifiant
le taux
de
la taxe
d’aménagement-
Unanimité
2.
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
Lanvéoc
Sports-
Unanimité
3.
Fongibilité
des
crédits
en
M57
pour
l'année
2024-
Unanimité
Administration
générale
4.
Approbation
de
la
convention
d'assistance
aux
communes
—
Chargée
de
Coopération
Territoriale
Globale
(CTG)
- Unanimité
DECISIONS
PRISES
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES Informations Questions
diverses
Liste
publiée
le 28
06
2024
sur
le site
internet
de
la commune
Liste
affichée
le
28
06
2024
en
mairie