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Conseil Municipal - rapport presentation budget principal def
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (Conseil Municipal - rapport presentation budget principal def)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
1
RAPPORT DE PRESENTATION
DU BUDGET PRIMITIF 2025
Budget principal
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 20252
Table des matières
PREAMBULE................................................................................................................................ 2
I. Analyse du budget primitif 2025 ............................................................................................. 3
A. Les grands équilibres du budget ..................................................................................... 3
B. La poursuite des objectifs du nouveau mandat .............................................................. 3
II. Budget principal : section de fonctionnement....................................................................... 4
A. Les recettes de fonctionnement ..................................................................................... 4
B. Les dépenses de fonctionnement ................................................................................... 6
III. Budget principal : section d’investissement ......................................................................... 8
A. Les recettes d’investissement ......................................................................................... 8
B. Les projets d’investissement 2025 .................................................................................. 9
IV. Budget principal : l’encours de dette .................................................................................. 11
PREAMBULE
Conformément à l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le présent
rapport retrace les informations financières essentielles du budget primitif 2025.
Le budget primitif 2025 intègre le résultat de l’exercice 20243
I. Analyse du budget primitif 2025
A- Les grands équilibres du budget
En 2025 la masse budgétaire globale du budget général (mouvements réels et
mouvements d’ordre) s’élève à 201 319 961 €, et se répartit comme suit :
- Section de Fonctionnement : 138 267 531€
- Section d’Investissement : 63 124 430€
On distingue deux catégories d’inscription budgétaire :
-Les mouvements réels (en dépenses et recettes) : qui font l’objet d’un encaissement ou d’un décaissement réel ;
-Les mouvements d’ordre (dépenses et recettes) : qui sont des opérations comptables internes à la collectivité, n’entrainant pas de mouvement de trésorerie (amortissements, provisions….)
Pour rappel, le budget primitif 2024 qui intégrait le résultat de l’exercice 2023, s’équilibrait sur une masse réelle en dépenses de 180 844. 319€ :
• 128 397 686 € pour les dépenses de fonctionnement
• 52 446 633 € pour les dépenses d’investissement (dont RAR)
B- Le budget primitif 2025 : la poursuite des objectifs
du mandat
Le budget 2025 de la ville de Tourcoing se caractérise par :
• Un programme d’investissement ambitieux calibré aux capacités de financement de la commune pour des services publics de qualité.
• Pas d’augmentation de l’encours de dette en 2025, et une augmentation des dépenses de fonctionnement tenant compte de l’inflation (4,9 % en 2024) et de l’augmentation du coût de l’énergie mais intégrant également la poursuite d’efforts de gestion dans le but de préserver la capacité d’autofinancement de la Ville.
• Des taux inchangés depuis 2017 pour les impôts locaux malgré un contexte économique et financier difficile.4
II. Budget principal : section de fonctionnement
A. Les recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement 2025 s’élèvent à 138 M€ (dont résultat 2024), soit
une augmentation de 2.27% par rapport à 2024 et se répartissent comme suit :
Recettes réelles fonctionnement,
résultat compris
Pour rappel,
BP 2024 BP 2025 Ecart 2025/2024 Variation 2025/2024
002 – RESULTAT REPORTE 5 837 380 € 6 529 282 € 691 902 € 11.85 %
013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 200 000 € 200 000 € 0 € 0 %
70 - PRODUITS DES SERVICES 4 552 490 € 4 547 946€ - 4 544 € -0.10 %
73 - IMPOTS ET TAXES 18 955 009 € 18 955 278 € 269 € 0,01 %
731- FISCALITE LOCALE 51 950 676 € 53 077 869 € 1 127 193€ 2.17 %
74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS 52 976 090 € 54 341 478 € 1 365 388€ 2.58 %
75 - AUTRES PRODUITS GESTION
COURANTES 462 927€ 345 777€ -117 150 € -25.31 %
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 20 000 € 20 000 € 0 € 0.00 % 78 - REPRISES SUR
AMORTISSEMENTS 0 € 0 € 0 € 0 %
TOTAL 134 954 572 € 138 017 630 € 3 063 058€ 2.27 %
Les principales variations s’expliquent comme suit :
- Chapitre 002 : + 691 902€, amélioration du résultat de l’exercice 2024 par rapport au
résultat 2023 reporté sur l’exercice 2024.
- Chapitre 70 : ce poste reprend les recettes liées aux services et au domaine de la
collectivité. Il s’agit notamment : des concessions cimetières (233 k€), des droits
d’occupation du domaine public (181 K€), et services périscolaires (1,300 M€), des
prestations repas pour les seniors dans les résidences (1,050 M€)
- Chapitre 73 :
Les dotations communautaires de la MEL atteindront respectivement en 2025 :
• Attribution de compensation : 14 977 508 €. Ce montant est fixe depuis
plusieurs années (produit historique de l’ancienne taxe professionnelle)
• Dotation de Solidarité Communautaire : 2 377 565 €5
• FPIC : 1 600 000 € en prévision
- Chapitre 731 :+ 1 500 000€. Les taux d’impôts locaux proposés au vote resteront inchangés.
La revalorisation forfaitaire des bases sera de 1.7 % contre +3.9 % en 2024
.
Ce chapitre prend en compte également les droits de mutation (DMTO) dont la prévision
a été ajustée à la réalité au marché de l’immobilier (2 400 000 €).
- Chapitre 74 : + 1.365 K€ avec des prévisions basées sur le réalisé 2024 en attendant les
notifications définitives avec notamment la dotation globale de fonctionnement (DGF)
estimée à 43.5 M€ et la continuité du financement de l’état pour les Cités Educatives
(670 000 €).
- Chapitre 75 : Ce chapitre reprend notamment les loyers perçus par la ville à hauteur de
150 000 euros.6
Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 128.5 M€ pour 2025 soit une
augmentation de 1.24 % par rapport à 2024.
Elles se répartissent de la façon suivante :
Dépenses réelles fonctionnement Pour rappel, BP 2024 BP 2025 Ecart 2024/2023 Variation 2024/2023
011 - CHARGES A CARACTERE
GENERAL 25 321 954 € 21 603 621 € -3 718 333€ -14.68 %
012 - CHARGES DE PERSONNEL 74 395 793 € 76 244 779 € 1 848 986€ 2.49%
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 23 386 096 € 26 059 086 € 2 672 990 € 11.42%
66 - CHARGES FINANCIERES 3 740 000 € 4 100 000 € 360 000€ 9.63%
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 60 200 € 60 200 € 0€ 0%
68-DOTATIONS PROVISIONS 30 000 € 330 000 € 300 000€ 1 000%
TOTAL 126 934 043 € 128 397 686 € 1 463 643 € 1.15 %
Les principales variations s’expliquent comme suit :
- Chapitre 011 :
- En 2024, l’imputation de la DSP Espacéo a été transférée du chapitre 011 vers le chapitre
65. La variation 2025 /2024 corrigée de ce transfert (3 024 764 €) fait apparaitre une
diminution de 693 000 € (soit - 3.11%)
- Les principales variations sont :
- Les dépenses d’énergie (Electricité) diminuent de plus de 1.9 M€.
Les dépenses alimentaires sont en hausse de plus de 500 000 euros
Les assurances (bâtiments et véhicules) ainsi que la dommage-ouvrage pour le site Léo
Lagrange augmentent de plus de 224000 euros
-Les dépenses d’entretien de terrains et de maintenance des bâtiments augmentent de
plus de 450 000 € notamment en raison de du changement d’imputation des dépenses de
confortement d’investissement en fonctionnement.
- Chapitre 012 : + 1,9 M€ en raison notamment de l’augmentation de la cotisation CNRACL
- Chapitre 65 :
Comme précisé pour le chapitre 011, en 2025 sur le chapitre 65, est imputée la DSP Espacéo
pour un montant total de 2 385 554 € (contre 3 024 764 € en 2024 sur le chapitre 011). La
variation corrigée de 2025 par rapport à 2024 est donc de 266 194 € (soit + 1.14%).7
Ce chapitre comprend , en outre, la participation au fonctionnement des écoles privées (3 892
867 €) , la subvention au CCAS (5 278 000 euros), les subventions de fonctionnement aux
associations pour plus de 8 M d’euros dont environ 900 000 pour les sports hors OMS, 1,9 M
pour la culture, 574 000 € pour les centres sociaux hors CTG, la prise en charge du déficit des
budgets annexes des locations immobilières et restauration municipale (3 473 000 €), les
aides aux loyers aux commerçants ( 225 000 euros). Une enveloppe constante malgré les
contraintes budgétaires pesant sur les collectivités.
- Chapitre 66 : Ce chapitre reprend les intérêts de la dette à hauteur de 4 100 000 euros
- Chapitre 68 : 330 000 € sont prévus en provisions pour risques, destinées notamment à
couvrir la charge probable résultant de litiges, constituée dès l'ouverture d'un contentieux
en première instance contre la collectivité.8
III. Budget principal : section d’investissement
A. Les recettes d’investissement
Les recettes réelles d’investissement, hors reports, sont composées des cessions, du Fonds de
Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA), des subventions d’équipement et des
emprunts nouveaux (cf. paragraphe IV).
L’autofinancement concourt également à l’équilibre de la section d’investissement, il est
prévu à hauteur de 9.6 M€ en 2025.
Recettes réelles investissement BP 2025 Pour rappel, BP 2024 Ecart 2024/2023 Variation 2024/2023
024 - PRODUITS DES CESSIONS 3 000 000€ 4 500 000 € -1 500 000 € -33.33 %
10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES 2 730 000€ 2 275 000 € 455 000 € 20 %
1068 - EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT
CAPITALISE 6 702 010 € 3 480 265 €
3 221 745 € 92.57 %
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 6 101 031 € 8 836 700 € -2 735 669 € -30.95 %
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 22 240 238€ 18 210 490 € 4 029 748 € 22.12 %
27 - AUTRES IMMO FINANCIERES 0 € 0 € -0 € 0.00 %
4542 - TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE 75 000 € 75 000 € 0 € 0,00 %
TOTAL 40 848 279 € 37 377 455 € 3 470 824€ + 9.28%
Les principales variations sont les suivantes :
- Chapitre 024 : + 1,5M€ par rapport à 2024. Il s’agit du montant ajusté en fonction de la
valeur du patrimoine à céder en 2025 A noter que les cessions font l’objet d’une inscription
en prévision au BP en investissement et d’une comptabilisation en réalisation au CA en
fonctionnement. Cela démontre notamment une gestion dynamique du patrimoine avec
une volonté de valorisation.
La ville sollicite l’avis de l’administration des domaines pour une estimation du prix de
vente. Ainsi, l’ensemble des biens proposés à la vente et dont les recettes sont inscrites au
budget fait l’objet d’une procédure sécurisée.
- Chapitre 10 : Avec notamment avec le FCTVA pour 2 700 000€. Il est calculé sur les
dépenses d’équipement de la Ville (calculé par l’application du taux de 14.85 % au lieu de
16.404 %les années précédentes9
- Chapitre 1068 : correspond à l’excédent de la section de fonctionnement.
- Chapitre 13 : Un montant de plus de 6 M€ est prévu avec notamment le financement de
la fin des travaux de rénovation de la salle Léo Lagrange (1M d’euros), de l’extension du
Centre Social des 3 Quartiers à hauteur de 1.5M€ et enfin pour les travaux de la ceinture
verte (1M d’euros)
- Chapitre 16 : le recours maximal à l’emprunt s’élève à 17,2 M €, les 5 000 000 €
complémentaires correspondent à des écritures de dette équilibrées en dépenses et
recettes.
B. Les projets d’investissement 2025
Le volume des dépenses d’équipement envisagé pour 2025 est de 25.2M€ (chapitres 20,
204 et 21), et vient confirmer l’objectif d’un programme d’investissement ambitieux, en
lien avec les capacités d’épargne et d’emprunt de la Ville.
En 2025 plusieurs projets structurants, couvrant les domaines du sport, de la culture ou
encore de l’aménagement, seront lancés ou poursuivis :
- La rénovation de l’éclairage public avec une accélération des investissements (passage
d’un programme de rénovation sur 10 ans à 5 ans) pour générer une sobriété et des
économies d’énergie (2.5M€).
- Le démarrage des travaux de rénovation du boulevard industriel « la ceinture verte »
(856 000 €).
- La continuité des travaux d’extension du Centre Social des 3 quartiers (2 300 000 €)
financée par de la DPV pour 80%.
- La poursuite des travaux d’aménagement du nouveau quartier du Quadrilatère des
piscines avec une nouvelle maison des associations et une salle polyvalente (1.8M€)
- La deuxième partie de la rénovation de la toiture Groupe Scolaire Bonnot intégrant la
pose de panneaux photovoltaïques (250 000€) subventionnée par la DPV 2023 pour
150 000 €
- Poursuite du développement du réseau de vidéo protection (514 000€)
- Eclairage du boulevard Gambetta (600 000 €) subventionnés par le fonds vert à
hauteur de 106 000€
- Rénovation vestiaires stade Dendievel (500 000 €)
- Rénovation Ecole Michelet (910 000 €)
- La fin de la rénovation du complexe sportif Léo Lagrange subventionnée par la MEL, la
Région et l’Etat pour 6.4M€ sur 2025
- ANRU 2 Bourgogne (1 200 000)
- Le démarrage de la rénovation de la salle de tennis Ma Campagne (150 000 €)10
En plus du programme prévisionnel de travaux, un peu plus de 3 M€ seront consacrés à l’achat
d’équipements :
- Vidéo protection et achat de divers matériels pour la Police Municipale (895 000 €)
financés notamment par le fonds interministériel de prévention de la délinquance
(FIPD).
- Informatique et téléphonie (matériels, câblages, infrastructures de réseaux (619 K€)
- Matériels terrains et salles de sport (213 000 €) notamment pour équiper Léo Lagrange
- Matériels et mobiliers scolaires (122 000 €) notamment pour équiper la nouvelle école
Jacques Chirac dans le quartier de la Bourgogne
- Acquisition de véhicules et d’engins de propreté et de sécurité (430 000 €)
Dépenses réelles investissement,
résultat compris BP 2025
Pour rappel
BP 2024
Ecart
2025/2024
Variation
2025/2024
001 - SOLDE INVEST REPORTE 10 306 896 € 3 193 623 € 7 113 273 € 222.73%
16 - EMPRUNTS ET DETTES
ASSIMILEES 18 150 660 € 18 000 660 € 150 000 € 0.83%
20 - IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES 1 159 400 € 1 563 400 € -404 000 € -25.84 %
204 - SUBV EQUIPEMENTS
VERSEES 1 971 537 € 3 985 920 € -2 014 383 € -50.53 %
21 - IMMOBILISATIONS
CORPORELLES 22 146 137 € 18 290 739 € 3 855 398 € 21.07 %
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0€ 0 € 0€ 0.00 %
26 PARTICIPATIONS 263 480 € 2 000 € 261 480€ 13074.00%
4541 - TRAVAUX EFFECTUES
D'OFFICE 75 000 € 75 000 € 0 € 0,00%
TOTAL 54 073 110 € 45 111 343€ 8 961 767 € 19.86%11
VI. Budget principal : l’encours de dette
Au 1er janvier 2025 l’encours de dette de la ville du budget principal s’élève à 130 518 732 €.
La Dette de la Ville reste saine et sécurisée avec plus de 65 % d’emprunts à taux fixe. Le recours
à l’emprunt 2025 est estimé à 17.2M€. Le remboursement en capital de dette s’élève à 13 M€
(12,2 M€ au titre de la dette amortissable + 800 K€ de provision d’amortissement des
emprunts in fine).
Le montant d’emprunt 2025 reste exceptionnel et permettra de finaliser les projets
d’investissements. En 2026, le recours à l’emprunt sera limité et permettra une baisse globale
de l’encours de dette depuis 2024.