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Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Saint-Nazaire-les-Eymes.
Lien du pdf (Arrêté - am 2024 128 constructel plusieuyrs chemins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Environnement,
Commune de Saint-Nazaire-les-Eymes Département de l'Isère ARRETE MUNICIPAL N° 2024-128 OBJET : Arrêté de circulation - Entreprise CONSTRUCTEL — Remplacement de poteaux télécom -— chemins de Baratière, de la Mairie, de la Touvière, de Pré Barau, des Ecureuils, des Ratz, du Cerf, du Lavors, du Pierrier, du Pré de l’Achard, du Village — du 25 juillet 2024 au 24 aout 2024 - (611) Je soussignée, Michèle FLAMAND, Maire de la Commune de ST NAZAIRE LES EYMES, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2131-1, L 2131- 2, L2212-2 et 2213.1 et suivants portant pouvoirs de police du Maire, Vu le code de la Voirie Routière, article 115.1 notamment, Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l- 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du novembre 1992 Vu la demande d’arrêté de police de la circulation reçue en mairie le 22 juillet 2024 de l'entreprise CONSTRUCTEL chargée de procéder aux travaux ci-après mentionnés, Considérant que ces travaux vont nécessiter l’occupation temporaire de la voirie publique et entrainer des perturbations de circulation sur le chemin de Pré Barau pendant toute la durée des travaux, ARRETE: Article 1 : Permission de voirie L'entreprise CONSTRUCTEL, installée 1 rue Jean Baptiste Corot ZA de Morlon 2, 26800 Portes les Valence, est autorisée à exécuter les travaux suivants : e Remplacement de poteaux télécom, e Lieu : chemin de Baratière, de la Mairie, de la Touvière, de Pré Barau, des Ecureuils, des Ratz, du Cerf, du Lavors, du Pierrier, du Pré de l’Achard, du Village, e Date d'intervention : du 25 juillet 2024 au 24 aout 2024. Article 2 : Mesures en matière de circulation pendant le chantier Pour réaliser son chantier dans de bonnes conditions, l’entreprise CONSTRUCTEL, installée 1 rue Jean Baptiste Corot ZA de Morlon 2, 26800 Portes les Valence, et d’autres entreprises autorisées par l'autorité Municipale à intervenir sur le lieu du chantier si nécessaire, sont autorisées à mettre en place les mesures de circulation suivantes : e Circulation alternée manuellement e Interdiction de stationner pour tous véhicules dans la zone de travaux, sauf ceux de l’entreprise CONSTRUCTEL. Article 3 : Responsabilité de l’entreprise La présente permission de voirie est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. L'entreprise CONSTRUCTEL aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. La signalisation mise en place, devra être conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent règlement. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 4 : Collecte des ordures ménagères pendant le chantier Lorsque le chantier empêche l'accès des véhicules de collecte des ordures ménagères par : e la fermeture d’une ou plusieurs routes, e le rétrécissement de voie (la largeur minimale pour le passage du camion est de 3m, hauteur minimale 4m), e l'interdiction des poids lourds, e la condamnation des aires de retournement du camion (marches arrière interdites, rayon de braquage minimum 10m), e la modification du stationnement des véhicules légers impactant sur l'emprise disponible pour les manœuvres des véhicules de collecte, l’entreprise chargée des travaux devra prendre les dispositions nécessaires — en accord avec la Communauté de Communes le Grésivaudan (contact : 04 76 08 03 03) pour : ° définir des horaires d'accès au chantier (la collecte des déchets est réalisée de 4h à 11h), e mettre en place des points provisoires de collecte des déchets, e informer les habitants concernés. Article 5 : Remise en état des Lieux Dès l'achèvement de sa mission, pour la partie publique, l’entreprise CONSTRUCTEL sera tenue de remettre les lieux en l’état. A défaut, en application du Code de la Voirie Routière, la Commune s’en chargera par tous moyens aux frais du pétitionnaire, y compris dans le cas d’une remise en état négligée. Article 6 : Mesures administratives Le présent arrêté sera - inscrit sur le Registre des Arrêtés de la Commune, - affiché, - notifié à l’entreprise CONSTRUCTEL, - Communiqué, pour information, au Commandant de la Gendarmerie de St Ismier, à la police municipale, aux Sapeurs-pompiers, au service de gestion des déchets du Grésivaudan et service des Transports en commun du Grésivaudan ainsi qu’aux services techniques de la commune. Article 7 Madame le Maire et Monsieur le Commandant de Gendarmerie sont - chacun en ce qui le concerne — chargés de l’exécution du présent arrêté. Fait à Saint-Nazaire-les-Eymes Le 22 juillet 2024 Mme le Maire, Michèle FLAMAND Certifié exécutoire le 13/2H/&o € (application de l’article 2131-1 du CGCT) Les formalités d'affichage ayant été effectuées le £ & /2+/€) Arrêté municipal non télétransmis en Préfecture en application de l’article 2131-2 du CGCT En matière de délais et voies de recours, le présent arrêté peut être contesté auprès du Tribunal Administratif par un recours contentieux dans le délai de deux mois à partir de la date exécutoire de ce document. Dans ce même délai, un recours gracieux peut également être déposé auprès de l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de quatre mois vaut rejet implicite).