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unknown - PJ DCM2023 13 Document publié le Vendredi 31 décembre 2021 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny. Lien du pdf (unknown - PJ DCM2023 13)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Consommateurs, SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021

2 COMMUNE DE SAINT PIERRE EN FAUCIGNY

Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique

au 31 décembre 2021. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par

extraction des données 2021 transmises en 2022 par la collectivité au Centre de Gestion de la Haute-Savoie.

— Effectifs …

% 87 agents employés par la collectivité au

31 décembre 2021 # fonctionnaires

> 63 fonctionnaires > contractuels permanents

> 19 contractuels permanents

>5 contractuels non permanents » contractuels non permanents

æ Aucun contractuel permanent en CDI æ Un agent sur emploi fonctionnel dans la collectivité

æ Précisions emplois non permanents

Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé

5 contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels

æ Personnel temporaire intervenu en 2021 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire

— Caractéristiques des agents permanents

æ Répartition par filière et par statut + Répartition des agents par catégorie

Filière Titulaire Contractuel Tous

Administrative 21% 26% 22% 7%

Technique 33% 16% 29% 11% 7 a Catégorie À

a Catégorie B

Culturelle 6% 11% 7%

Sportive

Médico-sociale 13% 21% 15% a. Police 3% 2% “ Catégorie C

Incendie

Animation 24% 26% 24%

Total 100% 100% 100%

æ Répartition par genre et par statut # Les principaux cadres d'emplois

B'Hommes Femmes Cadres d'emplois % d'agents Fonctionnaires Adjoints techniques 24% Adjoints d'animation 23%

Contractuels FRE Ier Adjoints administratifs 11% Auxiliaires de puériculture 7%

Ensemble Rédacteurs

6%

Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Sacial Unique 2021— Temps de travail des agents permanents

* Répartition des agents à temps complet ” Répartition des agents à temps plein ou

ou non complet à temps partiel

# Temps plein # Temps partiel

! . F Fonctionnaires

Contractuels

Temps complet = Temps non complet

"” Les 3 filières les plus concernées par le # Part des agents permanents à temps

temps non complet partiel selon le genre

Filière Fonctionnaires Contractuels

Animation 80% 60% 0% des

hommes à temps partiel Technique

38% 100% 9% des femmes à temps partiel

Administrative 8% 0%

— Pyramide des âges

” En moyenne, les agents de la collectivité ont 46 ans

Age moyen* Pyramide des âges

des agents permanents des agents sur emploi permanent

Fonctionnaires 47,10

de 50 ans et + ntractuel L F7 Contractuels 41,45 ARR. permanents

Ensemble des 45,79 de 30 à 49 ans 10% 32% permanents

*

Le ®

des agents non permanent

Contractuels non Fe B Hommes 8 Femmes

permanents : * L'âge moyen

est culculé sur /a buse des tranches d'âge

— Équivalent temps plein rémunéré

” 69,88 agenis en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2021

> 52,99 fonctionnaires

> 15,72 contractuels permanents

>1,17 contractuel non permanent

Répartition des ETPR permanents par catégorie

Catégorie A [M 5,29ETPR

Catégorie B DS 9,74 ETPR

127 182 heures travaillées rémunérées en 2021 Catégorie C

SR GSETPR

— Positions particulières

> 12 agents en disponibilité

> Un agent détaché au sein de la collectivité— Mouvements

* En 2021, 14 arrivées d'agents ”* Principales causes de départ d'agents

permanents et 21 départs permanents

, ._. Fin de contrats remplacants 48%

6 contractuels permanents nommés stagiaires _— Démission 33%

Emplois permanents rémunérés NÉE RETOURS 102 PlOIs P Mutation 5%

Effectif physique théorique Effectif physique au Départ à la retraite 5%

au 31/12/2020" 31/12/2021

89 agents 82 agents a: re ; Principaux modes d'arrivée d'agents

cf page 7 permanents

Variation des effectifs* Arrivées de contractuels 50%

entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021 Remplacements (contractuels) 29%

Voie de mutation 14% . . o

RONCHONNBITES 7 6,8% Réintégration et retour 7%

Contractuels ÿà -36,7%

Ensemble ù -7,9%

— Évolution professionnelle

æ Aucun bénéficiaire d'une promotion interne æ Aucun lauréat d'un examen professionnel sans examen professionnel

æ Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà

fonctionnaires dans la collectivité

æ Aucun agent n'a bénéficié d'un

accompagnement por un conseiller en évoiution

professionnelle

æ 26 avancements d'échelon et

&é avancemenits de grade

— Sanctions disciplinaires

+ Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2021

Nombre de sanctions prononcées concernant les

fonctionnaires en 2021

Hommes Femmes

Sanctions 1° groupe

Sanctions 2°"° groupe

Sanctions 3°" groupe

Sanctions 4°"° groupe Oo

©0OO

O

©GOO—— Budget et rémunérations

” Les charges de personnel représentent 44,28 % des dépenses de fonctionnement

Budget de

fonctionnement*

* Montant global

Charges de 6 698 286 €

personnel*

Rémunérations annuelles brutes -

emploi permanent :

Primes et indemnités versées :

Heures supplémentaires et/ou complémentaires :

Nouvelle Bonification Indiciaire :

Supplément familial de traitement :

Indemnité de résidence :

Complément de traitement indiciaire (CTI)

= n ,

2966071€ mmb °01t44,28 % des dépenses de fonctionnement

2 020 605 € Rémunérations des agents sur

emploi non permanent :

449 048 €

24071€ 27 987 €

8 407 €

17 886€

0€

0€

+ Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents

Catégorie À Catégorie B Catégorie €

Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel

Administrative 65 167 € s 42159 € 27113€ 29 158

€ s Technique

44129 € 25426 € 24 768 €

Culturelle S 23977€

22837€ Sportive

Médico-sociale 32771€

27 138€ 23 437 € Police

37517€ Incendie

Animation s s 26079€

25 340 € Toutes filières 65167 € 34 235 €

37 945 € 27096 € 23 909 € 26 931 €

* La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble

des agents permanents est de 22,22 %

Part du régime indemnitaire

sur les rémunérations :

Fonctionnaires 24,14%

Contractuels sur emplois permanents 14,71%

Ensemble 22,22%

© Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et

pour les contractuels ainsi que le CIA

© Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie

ordinaire

æ La collectivité a adhéré au régime général d'assurance

chômage pour l'assurance chômage de ses agents

contractuels

Part du régime indemnitaire sur les rémunérations

par catégorie et par statut

37%

28%

23% 21%

11%

Catégorie A Catégorie B

B Fonctionnaires

Catégorie C

& Contractuels

© 996 heures supplémentaires réalisées et rémunérées

en 2021

= 771 heures complémentaires réalisées et

rémunérées en 2021

En 2021, 1 allocataire a bénéficié de l'indemnisation du chômage (ancien fonctionnaire)— Absences

* En moyenne, 21,5 jours d'absence pour > En moyenne, 9,6 jours d’absence pour tout

tout motif médical en 2021 par motif médical en 2021 par agent contractuel

fonctionnaire permanent

COTE TELE

non permanents

Contractuels

UE LUS

Ensemble agents

permanents Fonctionnaires

Taux d'absentéisme . 3,77% 2,64% 3,50% 0,00%

« compressible » {maladies ordinaires et

accidents de travail) (_ ee ee »

ï _. 7.

Taux d'absentéisme médical 5,89% 2,64% 5,14% 0,00%

{toutes absences

pour motif médical) RS a _ LL k F e

Taux d'absentéisme global 7,08% 4,53% 6,49% 0,00% (toutes absences y compris maternité, paternité

et autre) g ee R Cf p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'obsences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)

æ Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)

” Aucun jour de carence prélevé pour les agents permanents

La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie

— Accidents du travail Prévention et risques

professionnels

” 3 accidents du travail déclarés au total |

en 2021 ASSISTANT DE PRÉVENTION 1 assistant de prévention désigné dans la

> 3 accidents du travail pour 87 agents en position collectivité

d'activité au 31 décembre 2021

” FORMATION

> En moyenne, 123 jours d'absence consécutifs par Aucune formation liée à la prévention n'a

accident du travail été suivie

Handicap

Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps #b DÉPENSES

plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs Aucune dépense en faveur de la prévention,

handicapés à hauteur de 6 % des effectifs. de la sécurité et de l’amélioration des

. | , , conditions de travail n'a été effectuée 3 travailleurs handicapés employés sur

emploi permanent

æ Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi

non permanent = DOCUMENT DE PRÉVENTION

æ 3 travailleurs handicapés fonctionnaires La collectivité dispose d'un document unique

© O travailleur handicapé en catégorie À, 0 en d'évaluation des risques professionnels

catégorie B, 3 en catégorie C

> 480 € de dépenses réalisées couvrant partiellement

l'obligation d'emploi—— Formation

” En 2021, 646% des agents permanents ont

suivi Une formation

d'au moins un jour

Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant

bénéficié d'au moins un jour de formation en 2021

100%

ST% 50% 64% 64%

Lu LE Catégorie A Catégorie B Catégorie C » Fonctionnaires

» Contractuels

23 139 € ont été consacrés à la formation en

2021

Répartition des dépenses de formation

CNFPT 67%

Frais de déplacement 4%

Autres organismes 29%

” 199 jours de formation suivis parles

agents sur emploi permanent en 2021

Répartition des jours de formation

par catégorie hiérarchique

7%

D" n Catégorie A # Catégorie B

» Catégorie C

Nombre moyen de jours de formation

par agent permanent :

> 2,4 jours par agent

Répartition des jours de formation

par organisme

CNFPT 75%

Autres organismes 25%

—— Action sociale et protection sociale complémentaire

” La collectivité participe aux contrats ” L'action sociale de la collectivité

de prévoyance

5 234€

- Prestations servies par l'intermédiaire d'une association

Montants annuels nationale

Montant global des

participations

Montant moyen par

92 € bénéficiaire

—— Relations sociales

”* Jours de grève

Aucun jour de grève recensé en 2021