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Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Déliberation - 1719578430 040 D2024 040 Modification tableau des effectifs 01.07.24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Æ Reçu en préfecture le 27/06/2024 S L
av à é? Publié le 27/06/2024 CF
ID : 032-213203078-20240619-D2024 040-DE
tÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU GERS
VILLE DE PAVIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 19 Séance du mercredi 19 juin 2024 à 20 H 30 Présents : 15 Le Conseil municipal de la Commune de Pavie, dûment Procurations : 3 nr ne . . NA [8 convoqué, s’est réuni, salle du Conseil municipal, sous la
Date de convocation : 12/06/2024 présidence de Jean-Michel BLAY, Maire
PRÉSENTS : Mesdames, Messieurs, Jean-Marc AULLE, Karine BÉSSE, Jean-Michel BLAY, Isabelle
BRUNEL, Martine DAREUX, Alexandre DENEITS, Jacques FAUBEC, Jacques GABRIEL, Pierre
MASURE, Jean-Marc REGNAUT, Alexandra SAGOT, Philippe SENTEX, Ludovic SICARD, Marie- Christine VERDIER, Éric ZAMPIERI.
PROCURATIONS : Brigitte LALANNE BAJON donne procuration à Jacques FAUBEC ; Claudine CARAYOL à Jean-Michel BLAY, Géraldine DUTREY à Karine BESSE.
… ABSENT : Radouane KHABBAL.
SECRETAIRE : Karine BESSÉ.
Délibération n° 2024 040 4.1 Personnel communal
Objet : Modification du tableau des effectifs à compter du 1°" juillet 2024 :
M. le Maire précise au conseil municipal que, pour l'intérêt d’un meilleur service au public, il convient d’attribuer des heures à la médiathécaire et à l’agent responsable de l’école de musique.
Avec l’accord des agents concernés, il propose de rajouter :
- 3.50 heures hebdomadaires à la médiathécaire (l’agent passera de 22.50 heures à 25.50 heures hebdomadaires) ;
- 4 heures hebdomadaires à l’assistant d'enseignement artistique, responsable de l’école de musique (l’agent passera de 1 heure à 5 heures hebdomadaires).
De plus, suite à la réussite au concours d'ATSEM de l’adjoint d’animation et la proposition de promotion interne en qualité d’agent de maîtrise d’une ATSEM, il convient de modifier le tableau des effectifs du personnel en modifiant les cadres d’emploi en adjoint d'animation / ATSEM et ATSEM / agent de maîtrise.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
- Vu ja loi n° 2007-148 du 2 février 2007 sur la modernisation de la fonction publique territoriale ;
- Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
- Vu le précédent tableau des emplois adopté par le conseil municipal le 25 janvier 2024 ;
- Vu l’accord du comité social territorial en date du 22 avril 2024 :
-_ Accepte l’augmentation horaire de la médiathécaire et du responsable de l’école de musique ;
- Accepte les modifications de cadre d’emploi de l’adjoint d’animation et des ATSEM ;
- Décide de fixer le tableau des effectifs du personnel comme suit (cf. tableau joint en annexe), à compter du 1% juillet 2024.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.