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Déliberation - 11B Modification Tableau Effectifs
Document publié le Mercredi 29 juin 2016 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 11B Modification Tableau Effectifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Mode, textile et habillement, Jeunesse,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 29 JUIN 2016
RER
Présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, Mme Patricia PROHASKA, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Francis MARQUES, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET.
Délégations de vote :
Mme Maylis DEL PIANTA donne pouvoir à M. Hervé LUCBÉREILH.
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à Mme Denise MICHAUD. M. Michel ADAM donne pouvoir à M. Clément SERVAT.
M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
M. André VIGNOT donne pouvoir à M. David CORBIN.
RER
11b — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur Jean-Jacques DALL'ACQUA expose que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au bon fonctionnement des services.
SUPPRESSION DE POSTE :
Suppression d’un poste d'agent de maîtrise occupé par un agent assurant les fonctions de chef de service des Agents de Surveillance de la Voie Publique à compter du 1° juillet 2016.
CREATION D’UNE POLICE MUNICIPALE ET MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE CORRESPONDANT AU CADRE D'EMPLOI DE LA POLICE MUNICIPALE :
Création d'un poste d'agent de police municipale à temps complet à compter du 1° juillet 2016, par voie d'intégration directe d'un agent dans le grade de Brigadier à temps complet (cadre d'emplois des agents de police municipaux). L'agent assurera les fonctions d'encadrement des 2 ASVP. La rémunération sera calculée sur la base de l'indice brut 396, majoré 360. Mise en place du régime indemnitaire (Indemnité Spéciale Mensuelle de Fonctions : ISMF) tel que défini par la règlementation en vigueur au bénéfice de l’agent titulaire relevant du cadre d'emploi de la Police Municipale de la collectivité. Cette indemnité correspond à 20% du traitement brut mensuel de l'agent concerné.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, par 25 voix pour et 8 voix contre (M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET),
- APPROUVE le présent rapport,
- VOTE les crédits nécessaires aux créations de postes proposés.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 29 juin 2016.
Suivent les signatures.
LE MAIRE,
AFFICHE LE 04/ 07/ 2016
6 LUCBÉREILH
)
Acte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 0507/2016
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 0507/2016